PROJECTS ON MOTHER EARTH, EN ABREGE : POME

Dénomination : PROJECTS ON MOTHER EARTH, EN ABREGE : POME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 561.850.724

Publication

22/09/2014

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

11 SEP. altit

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0561. 25o. %.217" 0

D�nomination

(en entier) : Projects On Mother Earth

(en abr�g�) POME

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Jules Blondeau,27.- B-7190 Ecaussinnes

Oblet de l'acte :

Entre les soussign�s

Tilli�re, Thierry, belge, Avenue Albertine, 31 � B-1330 Rixensart

Roy, Olivier, belge, Rue Jules Blondeau, 27 � B-7190 Ecaussinnes

Pairoux, Nathalie, belge, Avenue Albertine, 31 B-1330 Rixensart

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont �tablis comme suit :

D�nomination - Si�ge Social - Objet.

L'association sans but lucratif est d�nomm�e Projects On Mother Earth , Pome en abr�g�.

Articlet Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique, rue Jules Blondeau, 27 � Ecaussinnes et

d�pend de l'arrondissement de Mons-Soignies. Les bureaux pourront �tre transf�r�s en tout autre lieu de

Belgique ou � l'�tranger, par d�cision exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 2. L'association a pour but de d�velopper, favori�er, encourager toute initiative de nature �

promouvoir le d�veloppement durable dans le milieu �v�nementiel ou dans tout autre milieu o� une action

durable est envisageable, tant en Belgique qu'� l'�tranger et aupr�s de tout organisme public ou priv�. Elle

peut r�aliser son but par tous les moyens et sous toutes formes ;

- organiser des manifestations de toute nature;

-orienter les organisateurs de manifestations publiques ou priv�es vers des solutions durables pour tout

�v�nement priv� ou public.

- publier des oeuvres en tous genres, sous toutes formes et d�velopper leur diffusion:

- organiser des �v�nements ponctuels ou r�currents tels que colloques, s�minaires, projections, concerts, th��tre de rue, ou toute autre action de sensibilisation en lien avec le d�veloppement durable.

- visuelles, audiovisuelles, sites internet, etc;

organiser des formations scolaires accessibles d�s l'�cole primaire

- organiser des formations post-scolaires ouvertes tant aux professionnels qu'aux amateurs en Belgique ou

� l'�tranger ;

- rechercher des professionnels, techniciens, chercheurs, artistes et toutes autres personnes dont les

activit�s sont de nature � servir son but et ses objectifs,

Composition

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association,

Article3. L'association se compose de membres d'honneur, de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 4. Les membres d'honneur sont d�sign�s par le Conseil d'Administration sans dur�e d�termin�e. Ils

peuvent quitter cette fonction si ils le d�sirent et en informer le pr�sident du Conseil d'Administration par

courrier. Le Conseil d'Administration peut les d�charger de cette activit� � fa majorit� absolue.

Article 5. Peuvent pr�tendre � la qualit� de membres effectifs :

- les trois membres fondateurs

- Seuls les membres effectifs ont droit de vote aux Assembl�es G�n�rales et si�gent au Conseil

d'Administration

- Les membres effectifs sont au no 3 minimum et de 12 maximum.

- Toute candidature de perso membre effectif devra �tre parrain�e par 2 autres

membres effectifs et �tre appro e par l'Assembl�e G�n�rale. Les abstentions n'�tant

pas_comptabilis�es_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 6. Un membre adh�rent est toute personne souhaitant cotiser aupr�s de l'Asscdation. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Article7. Un membre peut �tre radi� de l'Association. Cette proposition sera soumise au vote de l'A.G. � la majorit� de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions n'�tant pas comptabilis�es. (texte de loi)

Article 7 bis. L'asbi POME a une dur�e de vie illimit�e.

Conseil d'Administration

Fonctionnement :

Article 8. L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� des membres effectifs nomm�e

par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement pour une dur�e del an reconductible.

Article 10. Toute candidature � la fonction de membre du Conseil d'Administration devra �tre pr�sent� par

�crit, avant l'Assembl�e G�n�rale au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Article 11. Le Conseil d'Administration �lit en son sein au minimum, un pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire._

Article 12. Le Conseil d'Administration peut d�signer en dehors de son sein un secr�taire g�n�ral popr la

gestion journali�re. Cette fonction peut �tre r�mun�r�e.

Article 13. Le C.A. peut poser tous les actes d'administration au vote � l'A.G. sauf ceux pr�vus

sp�cifiquement par la Loi.

Article 14. Le Conseil agit comme demandeur ou d�fenseur, dans toutes les actions judiciaires et d�cide si un recours peut �tre intent� ou non.

Article 15. Le Conseil ne d�lib�re que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur ne peut en repr�senter qu'un seul autre.

Article 16.Le Conseil confirme la nomination du Tr�sorier et du Pr�sident comme repr�sentants de l'a.s.b.l. � l'�gard des tiers. Ils sont mandat�s pour repr�senter l'association et peuvent engager des frais � hauteur de 2500e sans la signature d'un autre membre du Conseil d'Administration.

Article 16bis. Le pouvoir de signature des personnes mandat�es est illimit� dans le temps, sauf r�vocation par le conseil d'administration ou l'Assembl�e G�n�rale.

Article 17. Le Pr�sident du C.A. convoque les r�unions du Conseil, par lettre, t�l�fax, courriel, ou

t�l�gramme au moins dix jours ouvrables avant la date de la r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des 2/3. L'abstention n'est pas prise en compte.

Les d�lib�rations du Conseil sont reprises dans un proc�s-verbal et consign�es dans un registre particulier,

apr�s approbation et signature du Pr�sident et du Secr�taire.

Assembl�e G�n�rale

Fonctionnement :

Article 17. L'Assembl�e G�n�rale se compose de l'ensemble des membres de l'association.

Article 17 bis. La dur�e des mandats exerc�s par les fondateurs est illimit�e, sauf r�vocation explicite lors de

l'Assembl�e G�n�rale ,(r�vocation � la majorit� des 2/3).

Article 18.

Elle si�ge, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Un membre peut en repr�senter un autre, et un seul.

- Il se tient au moins une Assembl�e par an, ou si un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

(Article 5 de la Loi)

- Les Assembl�es sont convoqu�es par le pr�sident du Conseil d'Administration, 2 semaines au moins

avant la date pr�vue, par lettre, t�l�fax ou courriel. L'ordre du jour est joint � cette convocation.

- Tout membre effectif en ordre de cotisation, peut participer aux Assembl�es G�n�rales avec voix

d�lib�rative.

- Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs de l'association, pr�sents ou

repr�sent�s.

- Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont reprises dans un registre particulier dont tout membre peut prendre connaissance.

- Les copies ou, extraits � produire aux autorit�s,' sont sign�es par le Pr�sident ou si, il est emp�ch�, par deux membres du Conseil d'Administration et consultables au bureau de l'association.

Cotisations Versements

Article 19. Les membres paieront une cotisation annuelle ne d�passant pas 600 E. index�e.

- Le montant de cette cotisation sera fix� chaque ann�e pas le Conseil d'Administration.

Article 20. L'association accepte les dons et les legs, les subsides, les m�c�nats, les parrainages et autres

financements priv�s et oubli Article 21. L'associ

activit�s qu'elle organi elle s.. ipe.

Surveillance

ale prode de la vente de publications et des revenus de toutes autres

" " y,

R�serv� Volet B - suite

au

Moniteur

belge

- Article 22. La surveillance de l'Association est confi�e au tr�sorier. Le mandat est gratuit et est conf�r� pour

une dur�e de 1 an reconductible.

Tout membre effectif a le droit de consulter les comptes.

Le tr�sorier a un droit illimit� de surveillance et de contr�le des op�rations de l'Association.

Il fera annuellement un rapport � l'Assembl�e G�n�rale statuaire.

Comptes

Article 23. Le Conseil d'Administration est charg� de la tenue des comptes, conform�ment aux dispositions

l�gales.

Il arr�tera un bilan annuel et un budget pour l'ann�e � venir qui sera soumis � l'approbation lors de

l'Assembl�e G�n�rale annuelle statuaire.

Article 23bis. La date de l'Assembl�e G�n�rale annuelle est fix�e � la troisi�me semaine du mois de janvier suivent L'exercice �coul�.

Article 23ter. L'exercice social est bas� sur une ann�e civile (du 1er janvier au 31 d�cembre), sauf pour la

premi�re ann�e o� L'exercice social d�butera d�s la cr�ation officielle de l'asbl (01 juillet 2014).

Dissolution Liquidation

Article 24. L'assembl�e G�n�rale peut d�cider seule de la dissolution de l'Association. Elle doit r�unir au

minimum deux tiers des membres effectifs pr�sents o� repr�sent�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l'actif net restant sera vers� � une ou plusieurs ,

autres ASBL poursuivant des objectifs similaires et qui seront choisis par l'Assembl�e G�n�rale.

Disposition transi sires.

Article 25. E pplication de l'article 9 des pr�sents statuts, sont nomm�s aux fonctions d'administrateurs

les membres fc,..:eur ju . u'� la convocation de la premi�re Assembl�e G�n�rale.

Le pr�si. - g-s ir Le secr�taire

-rilli�r. Ro e ivier Pairoux Nathalie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
PROJECTS ON MOTHER EARTH, EN ABREGE : POME

Adresse
RUE JULES BLONDEAU 27 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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