PROJET X OU Y

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PROJET X OU Y
Dénomination : PROJET X OU Y
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.846.536

Publication

19/05/2015
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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Projet X ou Y

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Chaussée de Renaix 135, 7500 Tournai

Objet de l'acte : Constitution de Projet X ou Y Date de constitution: 30!04115

Art.1 : L'association est dénommée "Projet X ou Y"

Art.2 : Son siège est établi à Chaussée de Renaix 135 dépendant de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Fondateurs:

Olivier Bossu, Chaussée de Renaix 135 à 7500 Tournai, né le 12 février 1982 Olivier Bataille, Chaussée de Renaix 137 à 7500 Tournai, né le 8 août 1974 Lionel Courier, 110 rue de Roubaix à 7520 Templeuve, né le 12 février 1981

Liste membre:

Olivier Bossu

Olivier Bataille

Lionel Courier

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Projet X ou Y". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il est actuellement établi Chaussée de Renaix 135, 7500 Tournai .

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but d'organiser des concerts et autres évènement musicaux (diffusion

musicales, enregistrements).

Titre III. Les membres effectifs

Article 4: L'association est composée de membres effectifs.

Les personnes qui désirent devenir membre effectif adressent leur candidature par écrit au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration dont la décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. ll ne peut être inférieur à trois.

Article 8 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt cte

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Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre est en outre réputé démissionnaire d' office lorsqu' il perd la fonction ou le mandat ayant motivé son entrée dans l' association. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision,

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Titre V, Les cotisations

Article 11 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d' entrée, ni aucune cotisation. lls apportent à l' association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 12 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président, et en l'absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois avant chaque évènement planifié

Article 13' : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans fe courant du premier semestre

de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique au

moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter

par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 17 : L'assemblée délibère valablement lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du Jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiquées dans fa convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers

des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité

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des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur ie ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 20 ; Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 22 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 23 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui fe remplace est prépondérante.

Article 24 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs. Il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert et au moins une fois avant chaque organisation de concert.

La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main ou par courrier électronique. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les

procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Une copie de ce procès-verbal est toujours adressée aux membres endéans le mois de la tenue de l' assemblée.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. 11 peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir ;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner main levée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 26 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des

membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué parle conseil d'administration.

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Volet B - Suite

Titre Xll: Dispositions divers:

Article 27 :. Le conseil d'administration pourra éventuellement rédiger un règlement d'ordre intérieur.

Le dit règlement sera soumis à l'assemblée générale qui pourra y apporter des modifications à la majorité

simple des membres présents ou représentés

Article 28: Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera ... (un I deux) liquidateur(s),

déterminera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette

affectation devra obligatoirement ètre faite en faveur de (une ASBL, fondation privée ou publique, une

association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique) ayant un but similaire au sien.

Titre XIII. Exercice sociale:

L'exercice social commence le 01 juin 2015

Titre XIV: La représentation

Article 29 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité

d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL, Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 30: Nomination administrateurs:

Olivier Bossu

Olivier Bataille

Lionel Courier

Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROJET X OU Y

Adresse
CHAUSSEE DE RENAIX 135 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne