PROMO 3000

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROMO 3000
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.560.347

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 22.07.2014 14347-0202-012
30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 20.07.2013 13348-0188-012
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 09.07.2012 12272-0126-011
26/08/2011
ÿþ ~` `(à).k:* í Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

N° d'entreprise : , " bLi.

Dénomination

(en entier) : PROMO 3000

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles 354/A - 7500 Tournai

Ob et de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire associé Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai, en date du douze août

deux mille onze, enregistré à Tournai 2, le douze août deux mille onze, volume 298 ; folio 11 ; case 7 ;

quatre rôles ; sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00). Le Receveur ai M. WAELKENS.

Il résulte que :

Monsieur KANGULUNGU Lubilanii

Né à Kinshasa le quinze avril mil neuf cent septante neuf, célibataire

Domicilié à Tournai, Chaussée de Bruxelles 354/A (NN 790415-287-77) ; a requis le notaire

soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

1l constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de : DIX HUIT MILLE SIX CENTS

EUROS (18.600¬ )

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION.

La Société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : "

PROMO 3000 "

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Tournai, Chaussée de Bruxelles 354/A et peut être transféré partout en

Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

Toutes opérations ayant trait à :

" la consultance informatique,

" la création et au développement de site Web,

" la publicité, la réalisation de documentaires vidéo ,

" la vente en ligne (e-commerce) , l'organisation d'évènements en relation avec l'informatique,

" la formation, la consultance la vente l'achat de matériel informatique, le dépannage, la configuration de réseaux informatiques

" la commercialisation de produits, de techniques en rapport avec l'information et ce dans son, acception la plus large .

" la livraison et transport de matériel informatique

" l'import export, l'emballage et le recyclage de matériel informatique

" la vente , achat de matériel électronique

" l'installation de système de robotique et/ou domotique

" la commercialisation de produits via distributeurs automatiques

" la livraison et transports de produits divers

" l'achat, la vente de cartons, plastiques, emballages divers voire métaux ;

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1*11.1.1,U1,11°1171!J

LE_

AUX Julie

e~~ ~~~~

LE~.Ié ~ ~~ c~'~~~

-' RIBuiC v - -. , . - -;~r

Greffe,7 - ~'~'

II BPICF

Greft

Réservé

au

Moniteur

belge

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 - DUREE

La Société est constituée sans limitation de durée

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à dix huit mille six cent euros et représenté par cent

(100 ) parts sociales sans désignation de valeur et libéré à concurrence de deux/tiers.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE 6  PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société

peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme

étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous

quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,

ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux

décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 7- CESSION DES PARTS SOCIALES

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a) cession entre vifs

Si fa société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera fibre de céder tout ou partie des parts à qui ii

l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siége social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par ia loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les paris sont cédées ou transmises:

1° - à un associé;

2° - au conjoint du cédant ou du testateur:

3° - à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4° - à d'autres personnes agréées dans fes statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution

effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

ARTICLE 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité ;

ARTICLE 10

Réserrr~é Volet B - Suite .

au La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle. Celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Moniteur Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

belge Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent . conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés. En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de-la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois de juin à 16 heures . Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet, un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

ARTICLE 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. Nomination du gérant - Autorisation spéciale

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, ..Monsieur KANGULUNGU Lubilanji Lequel en sa dite qualité désigne Madame Ophélie BRULEZ (domiciliée à Tournai Chaussée de Bruxelles 354/A NN 810617-268-92) en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises , vis-à-vis de la poste ou toute autre démarche, même non expressément prévue aux présentes

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une, petite société au sens de l'article 15, § ler dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.































Pour extrait analytique conforme.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMO 3000

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 354A 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne