PROMO.COM

Divers


Dénomination : PROMO.COM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 432.403.927

Publication

11/07/2014
ÿþMOD 2.2

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Le Président du Conseil d'administration précise ensuite aux membres de l'Assemblée générale qu'un administrateur a souhaité démissionner de son mandat.

Il s'agit de:

GUERITTE Alain, domicilié rue des Canadiens 21 à 7330 Saint-Ghislain, né le 14 septembre 1959 à Uccle

Dans le respect de l'article 11 des statuts, le Président propose à l'Assemblée générale de désigner la personne suivante pour le remplacer : Bruno ROSSL

Décision : les membres de l'Assemblée générale décident à l'unanimité de nommer comme administrateur: Bruno ROSSI, domicilié rue Frébutte 11 à 7034 Saint-Denis, né le 1 er mars 1960 à Mons.

Cette personne poursuit et achève le mandat de l'administrateur démissionnaire, en application de l'article 11 des statuts

8. Désignation du Réviseur d'entreprise

Le Président demande au réviseur d'entreprises de quitter la salle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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REGISTRE DES PERSONNES

p 2 MIL. 20i4

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Greffe

N° d'entreprise : 432,403.927

Dénomination

(en entier) : Promo.com

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : avenue des Nouvelles Technologies 24 à 7080 Frameries

Objet de l'acte Démission/nomination d'un Administrateur désignation du Réviseur

Ce jeudi 19 juin 2014, à 15h00, l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. Promo.com s'est réunie sous la présidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juin 2013:

2, Suivi des décisions ;

3. Bilan et comptes de résultats 2013:

4. Budget de l'exercice 2014;

5. Rapport du Commissaire Réviseur ;

6, Décharges aux membres du Conseil d'administration et au Commissaire Réviseur ;

7. Démission et nomination d'un Administrateur;

8. Désignation du Réviseur d'entreprise ;

9. Divers.

[extrait]

7. Démission et nomination d'un Administrateur

MOU 2.2

c 1.

. . Réservé

eau' .Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le réviseur ayant quitté la salle, le Président expose la présentation faite par le Conseil d'entreprise sur proposition du Conseil d'administration et du Comité d'audit, conformément aux dispositions de l'article 156 du Code des Sociétés.

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de désigner PwC Réviseurs d'entreprises, Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, B.C.E 0429.601.944, dont le siège social est situé Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par Mme Christelle Gilles, comme réviseur d'entreprises pour les exercices comptables 2014-2016-2016,

Le procès-verbal relatif aux points 7 et 8 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité.

Jean-Pierre GENBAUFFE est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et

publications légales qui découlent de la présente décision.

Pour extrait conforme,

Richard DIEU Jean-Pierre GENBAUFFE

Président Secrétaire et Trésorier

24/02/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Monite

TRIBUNAL DE COMMERCE RSONNES MORA LS

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N° d'entreprise : 432.403.927

Dénomination

(en entier) : Prorno.com

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : avenue des Nouvelles Technologies 24 à 7080 Frameries

Objet de l'acte : Démissionlnomination d'Administrateurs - Mandats

Ce jeudi 12 décembre 2013, à 16h00, le Conseil d'administration de I'A.S.B.L, Promo.com s'est réuni sous la présidence de séance de Frédéric GOSSELIN.

L'ordre du jour était le suivant

1.Approbation du procès-verbal de la réunion du 4juin 2013 ;

2.Suivi des décisions ;

3.Budget de l'exercice 2014 ;

4.Démission de deux Administrateurs ;

5.Désignation d'un nouveau Président ;

6.Divers.

[extrait]

4.Démission de deux Administrateurs

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission remise par les deux Administrateurs suivants :

D Colette THEAGENE, domiciliée rue du vieux pont 52 à 7900 Leuze, née le 19 février 1947 à Leuze ; D Bernard TOUBEAU, domicilié rue des Muguets 33 à 7331 Baudour, né le 3 août 1955 à Mons.

Décision ; les membres du Conseil d'administration décident de proposer à l'Assemblée générale de ne pas remplacer ces Administrateurs et donc de limiter le nombre d'Administrateurs à dix, à l'instar du Comité de Gestion de la mutualité Solidaris Mons-Wallonie picarde dont la présente A.S.B.L. gère une partie du patrimoine.

Le compte-rendu du présent point est rédigé et lu en séance.

Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité d'approuver le procès-verbal de ce point, Ils mandatent le Secrétaire, Jean-Pierre GENBAUFFE, aux fins de faire procéder aux formalités et publications légales qui en découlent.

5.Désignation d'un nouveau Président

Suite à la démission du Président Bernard Toubeau, il appartient au Conseil d'Administration de désigner un nouveau Président

Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité de désigner en tant que Président

de l'A.S.B.L, Promo.com, avec effet immédiat, l'Administrateur suivant :

Richard DIEU, domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040 Quévy, né le 15 mars 1940 à Frameries.

Le compte-rendu du présent point est rédigé et lu en séance,

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Greffe

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Volet B - Suite

Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité d'approuver le procès-verbal de leur décision, Ils mandatent le Secrétaire, Jean-Pierre GENBAUFFE, aux fins de faire procéder aux formalités et publications légales qui en découlent.

Autre publication :

Lors de sa réunion du 24 juin 2013, l'Assemblée générale a pris acte de la communication qui lui a été faite du changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la société PwC Reviseurs d'Entreprises, actuellement désignée comme Commissaire, avec effet au ler octobre 2012. Christelle Gilles remplace Patrick Cammarata.

Richard DIEU Jean-Pierre GENBAUFFE

Président Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

q Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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M0D 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 432.403.927

Dénomination

(en entier) : PromO.COm

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : avenue des Nouvelles Technologies 24 à 7080 Frameries

Objet de l'acte : Modifications statutaires - Composition du C.A. - Mandats

Ce lundi 18 juin 2012, à 19h00, l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. Promo.com s'est réunie sous la présidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour était le suivant :

1.Lecture du procès-verbal de la réunion du 27 juin 2011

2.Suivi des décisions

3.Approbation des comptes 2011

4.Budget de l'exercice 2012

5.Rapport du Réviseur

6.Décharge aux administrateurs et au réviseur

7,Modifications statutaires

8.Divers

[extrait]

7.Modifications statutaires

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale décide à l'unanimité d'apporter aux statuts les modifications suivantes

Article 4, alinéa ler (but)

L'association a pour but d'effectuer toutes opérations d'achat, de vente, de location, de mise à disposition de terrains, d'immeubles, de mobiliers, l'étude et la mise au point de plans en vue de la construction ou de l'aménagement de locaux destinés aux organisations mutualistes socialistes de la Mutualité Solidaris Mons-Wallonie picarde.

Article 7, alinéa 2

Sont admis de plein droit, les membres avec voix délibérative et consultative du Conseil d'administration de la Mutualité Solidaris Mons-Wallonie picarde et perdent de plein droit leur qualité de membre par la cessation éventuelle de cette fonction au sein de la Mutualité Solidaris Mons-Wallonie picarde.

Article 18 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Complémentairement, toute décision devra recueillir la majorité simple tant parmi les membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines que parmi les membres issus de l'arrondissement de Mons, présents ou représentés. En vue de ne pas bloquer le processus de décision démocratique, cette disposition ne sera d'application que si 50 % des membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines et 50 % des membres issus de l'arrondissement de Mons sont présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la résolution est rejetée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Article 19 ;

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Complémentairement, toute décision devra recueillir la majorité simple tant parmi les membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines que parmi les membres issus de l'arrondissement de Mons, présents ou représentés, En vue de ne pas bloquer le processus de décision démocratique, cette disposition ne sera d'application que si 50 % des membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines et 50 % des membres issus de l'arrondissement de Mons sont présents ou représentés.

Article 23 :

Le Conseil désigne, parmi ses membres, un Président, un vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les

fonctions de Secrétaire et de Trésorier sont cumulables. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions

sont assumées par le vice-Président.

Le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative.

Article 24 :

Le conseil se réunit sur convocation du Président et du Secrétaire,

Il ne peut se tenir que si la majorité de ses membres (présents ou représentés) est présente, Les décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'1 procuration), Complémentairement, toute décision devra recueillir la majorité simple tant parmi les membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines que parmi les membres issus de l'arrondissement de Mons, présents ou représentés, En vue de ne pas bloquer le processus de décision démocratique, cette disposition ne sera d'application que si 50 % des membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines et 50 % des membres issus de l'arrondissement de Mons sont présents ou représentés,

en cas de partage des voix, la proposition est rejetée,

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité.

Bernard TOUBEAU est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et publications

légales qui découlent de la présente décision.

Ce lundi 18 juin 2012, à 19h20, l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. Promo.com s'est réunie sous la présidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour était le suivant :

1installation de l'Assemblée générale recomposée ;

2.Démissions et nominations d'administrateurs;

3.Divers.

[extrait]

2.Démissions et nomination d'administrateur

L'Assemblée générale recomposée suite aux modifications statutaires décident à l'unanimité que ;

est renouvelé pour une durée de 4 ans à dater du 18 juin 2012, en application de l'article 21 des statuts, le mandat des administrateurs suivants

DIEU Richard

CUERITCE Alain

TOUBEAU Bernard

URBAIN Michel

VACHAUDEZ Jacques

Démissionne avec effet immédiat, l'administrateur suivant;

I=LAMECOURT Thierry, domicilié rue Baron Dubois, 13 à 7020 Maisières, né le 6 janvier 1954 à Maisières

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont nommés pour un mandat de 4 ans à dater du 18 juin 2012, en application de l'article 11 des statuts, les administrateurs suivants

COUSTURIER Nicole, domiciliée rue du Peuple n128 à 7033 Cuesmes, née le 7 mai 1942 à Vilvorde

GENBAUFFE Jean-Marie domicilié rue de la Chapelle 21 à 7801 Irchonwelz, né le 29 août 1952 à Ath

GENBAUFFE Jean-Pierre domicilié rue de Soignies 402 à 7811 Arbre, né le 19 juin 1955 à Ath

GOSSELIN Frédéric domicilié rue de l'Autruche 39 à 1170 Bruxelles, né te 31 mai 1960 à Mons

LEGROS Vincianne domiciliée rue d'Anseroeul 42 â 7750 Mont de l'Enclus, née le 14 septembre 1975 à

Renaix

THEAGENE Colette domiciliée rue du Vieux Pont 52 à 7900 Leuze-en Hainaut, née le 19 février 1947 à

Leuze

VANMARCKE Willy domicilié avenue Comte Basta 34 à 7700 Mouscron, né le 13 octobre 1944 à Mouscron

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance.

1l est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité.

Bernard TOUBEAU est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et publications

légales qui découlent de la présente décision.,

Ce lundi 18 juin 2012, à 19h25, le Conseil d'administration de I'A.S.B.L. Promo.com s'est réuni sous la présidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour était le suivant :

1_Installation du Conseil d'administration recomposé ;

2.Désignation du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier;

3.Désignation des Conseillers ;

4.Diver$.

[extrait]

2.Désignation du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier

En application de l'article 23 des statuts, le Conseil d'administration choisir, parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité de nommer;

Bernard TOUBEAU comme Président de l'A.S.B.L,

Frédéric GOSSELIN comme Vice-Président de l'A.S.B.L.

Jean-Pierre GENBAUFFE comme Secrétaire de I'A.S.B.L.

Jean-Pierre GENBAUFFE comme Trésorier de l'A.S.B.L.

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé par les administrateurs à l'unanimité.

Bernard TOUBEAU est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et publications

légales qui découlent de la présente décision.

La réunion se poursuit sous la présidence de Bernard TOUBEAU, qui remercie son prédécesseur pour le travail accomplie durant toutes ces années de Présidence.

3.Désignation des Conseillers

J -

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Volet B - Suite

Ep application de l'article 23 des statuts, le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers ayant voix consultative.

Décision : sont nommés en tant que conseillers siégeant avec voix consultative en application de l'article 23 , des statuts : Claudia CAMUT, Muriel LERAT et Alain HECKMANS.

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé par les administrateurs à l'unanimité,

Bernard TOUBEAU est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux formalités et publications

légales qui découlent de la présente décision.

Bernard TOUBEAU Jean-Pierre GENBAUFFE Frédéric GOSSELIN

Président Secrétaire et Trésorier Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

NIOD 2.2

ARésezé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo 2.2

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' REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

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N° d'entreprise : 432.403.927

Dénomination

(en entier) : ASBL Promo.com

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 24, avenue des Nouvelles Technologies 7080 Frameries

Obiet de l'acte : Publication au Moniteur Belge

1) L'Assemblée Générale du 18/06/2012 prend acte de la démission de son mandat d'administrateur de :

Monsieur Thierry FLAMECOURT, domicilié rue Baron Dubois n° 13 à 7020 Maisières, né à Maisières le 6 janvier 1954.

Elle désigne comme administratrice pour poursuivre et achever son mandat

Madame Nicole COUSTURIER, domiciliée rue du Peuple n° 128 à 7033 Cuesmes, née à Vilvorde le 7 mai 1942.

Le compte-rendu de la présente décision est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé à l'unanimité.

Bernard TOUBEAU est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux publications légales qui;

découlent de la présente décision.

2) L'Assemblée Générale désigne PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises, en abrégé PwC Réviseurs d'Entreprises, siège social Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe (siège d'exploitation 4000 Liège, avenue Maurice Destenayl3), n° NA BE 0429.501.944, n°IRE B00009, pour exercer le mandat de commissaire-réviseur pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013. La société désigne Mr Patrick Cammarata (A01648) comme représentant permanent auprès de I'ASBL.

Fait à Frameries, le 20/06/2012.

Bernard TOUBEAU Richard DIEU

Secrétaire-Trésorier Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMO.COM

Adresse
GUERITTE Alain, domicili

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne