PROMOTION DE LA MOBILITE EN REGION DU CENTRE, EN ABREGE : MOBILICENTRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PROMOTION DE LA MOBILITE EN REGION DU CENTRE, EN …
Dénomination : PROMOTION DE LA MOBILITE EN REGION DU CENTRE, EN ABREGE : MOBILICENTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.277.319

Publication

14/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Promotion de la Mobilité en région du Centre

(en abrégé) : MobiliCentre

Forme juridique : ASBL

Siège : 127, BTE 202, Rue du Moulin à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

1/ Laurence NOEL, employée, rue du Moulin, n° 127 bte 202, 7100 La Louvière, en qualité de Présidente

2) Christian DAMANET , employé, Trou des Loups n°9, 6540 Lobbes, en qualité de trésorier et d'Administrateur Délégué

3) Marc GOESEELS, employé, rue du Rossignol, n°16, 7180 Seneffe, en qualité de Secrétaire. Qui déclarent entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un.

TITRE I

DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Art. 1 - L'association est dénommée :

Promotion de la Mobilité en région du Centre

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association Art. 2 - Son siège social est établi à la rue du Moulin n°127 boite 202 à 7100 La Louvière Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge. L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il

OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour objet :

La promotion de la mobilité en Région du Centre en faveur d'un public fragilisé s'inscrivant dans une.

démarche d'insertion socio-professionnelle.

Art. 4  L'association a pour but(s) :

La promotion de la mobilité en Région du Centre en faveur d'un public fragilisé s'inscrivant dans une

démarche d'insertion socio-professionnelle

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :

1.Dispenser des cours théoriques du permis de conduire B de manière adaptée à un public faiblement scolarisé.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

2.Organiser et rendre accessible les cours pratiques du permis de conduire B par une méthodologie, un encadrement et un soutien financier adapté.

3.Mettre en place un système de location de véhicules accessible à des demandeurs d'emploi inscrits dans un processus d'insertion socioprofessionnel.

4.Promouvoir la mobilité douce par le développement de tout type d'action de sensibilisation et d'information auprès du public cible.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'exclusion de tout but de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels indispensables à l'association, pour lui permettre de vivre et d'atteindre un but plus élevé d'ordre moral.

TITRE Ill

MEMBRES

Section I

ADMISSION

Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art. 8  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellée, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'ai-fiole 10 de la foi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art. 10 - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 ¬

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Le cas échéant, la nomination de commissaires ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)La dissolution volontaire de l'association ;

6)Les exclusions de membres ;

7)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au mcins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée parle secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour..

Art. 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV

ADMINISTRATION

Art. 21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de perscnnes membres de l'association.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 22

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand ¬ I y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans le registre spécial.

Art. 266 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)  délégué(s) à la gestion journalière) ohoisi(s) en son sein ou même en dehors et donc il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art. 27  Deux administrateurs agissant conjointement  signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leur pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 34 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'actif net, sent déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 35  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2,2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS OBLIGATOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 26 janvier 2012 pour se clôturer le trente et un décembre 2012.

Administrateurs :

1) Laurence NOEL, employée, rue du Moulin, n° 127 bte202, 7100 La Louvière

2) Christian DAMANET, employé, Trou des Loups, n°9, 6540, Lobbes

3) Marc GOESEELS, employé, rue du Rossignol, n°16, 7180 Seneffe

Qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Laurence NOEL, employée, rue du Moulin, n° 127 bte202, 7100 La Louvière

Trésorier et administrateur délégué ; Christian DAMANET, employé; Trous des Loups, n°9, 6540 Lobbes

Secrétaire : Marc GOESEELS, employé, rue du Rossignol, n°16, 7180 Seneffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PROMOTION DE LA MOBILITE EN REGION DU CENTRE…

Adresse
RUE DU MOULIN 127, BTE 202 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne