PROMOTION FAMILLE

Association sans but lucratif


Dénomination : PROMOTION FAMILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.025.001

Publication

22/01/2014
ÿþN° d'entreorise : 0414.025.001

Dénomination

(en entier) : PROMOTION FAMILLE

ren ebregé)

Farms juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du Nord Michel Levie 22 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION DE L'ASBL

Extrait du compte-rendu de l'assemblée générale du 30 décembre 2013 de l'asbl PROMOTIION FAMILLE.

Présents : Mesdames Bernadette Lerat, Marie-Madeleine Bozzini, Colette Redoux, Rosa Piazzalunga,' Bernadette Vanhaekendover et Christiane Legat ; Messieurs Daniel Jarema, Alain Freteur, Michel Fostier et' Jean De Grauw, Derrick Sikubwabo, André Delbosse, Jean-Vincent Dagostino.

Excusés : Catherine Mine (procuration à M Daniel Jarema), M Pierre Zannoni (procuration à M. Michel Fostier)

Absent(s) : Madame Bernadette Durant

Invité : M. Hervé Desseille

La présidente déclare que l'assemblée générale est valablement constituée et ouvre la séance.

1)Mr Desseille présente à l'assemblée générale l'historique de la situation qui a amené le conseil, d'administration à manifester son intention, au travers de la loi Renault, d'opérer un licenciement collectif du; personnel.

La procédure de licenciement collectif est en cours et est scrupuleusement respectée et est supervisée par Maîtres Etienne Leehman et Michel Milde.

2)L'assemblée générale vote la mise en liquidation volontaire de I'A.S.B.L Promotion Famille à l'unanimité, moins une voix.

3)L'assemblée générale désigne Maître Michel Milde, né le 2 juin 1965 à Bruxelles, RN 65060219189,á domicilié avenue Rogier 247 à 1030 Bruxelles et dont le cabinet est établi avenue de Tervueren 192 bte 3 à 1150 Bruxelles, comme liquidateur de l'A.S.B.L. avec tous les pouvoirs dévolus à une telle fonction. li sera' contacté dès demain par Mr Desseille.

Pour extrait conforme

Colette RADOUX Alain FRETEUR

Présidente Administrateur

Mentionner sur la dernière [page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

08/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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r " Tribunal de Commerce

2 g OCT, 2013

CHARkiEROI

N° d'entreprise : 0414.025.001

Dénomination

(en entier) : PROMOTION FAMILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place du Nord Michel Levie, 22 à 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Mise en place d'une procédure de licenciement collectif - mandat

EXTRAIT DU PV DU 25 OCTOBRE 2013

Il a été décidé à l'unanimité :

-que l'éventuelle décision de licenciement de plusieurs membres du personnel de l'ASBL devrait être examinée en tenant compte du contexte susmentionné ;

-que toute décision relative à un licenciement collectif ne sera prise qu'au terme de la procédure' d'information et de consultation du personnel dès lors qu'aucune autre alternative visant à éviter une telle mesure n'aura pu être dégagée, en collaboration avec les travailleurs.

Par conséquent PRIS LA DECISION

-que la procédure d'information et de consultation, prévue par la loi du 13 février 1998 fixant les dispositions en faveur de l'emploi (la loi Renault) et la Convention Collective de Travail n ° 24 du 2 octobre 1975, concernant la procédure d'information et de consultation du personnel sur les licenciements collectifs, ainsi que toute autre, disposition légale ou réglementaire applicable, devra être lancée dans les meilleurs délais et se poursuivra dans, les termes et conditions des dispositions susvisées,

qu'il y aurait lieu de préparer l'information visée à l'article 6 de la Convention Collective de travail n° 24 du 02 octobre 1975,

-que cette information sera soumise aux membres du personnel dans les plus brefs délais en vue du lancement de la procédure d'information et de consultation de cet organe de concertation.,

-que Monsieur Hervé DESEILLE est expressément autorisé, dans le cadre d'une délégation spéciale de pouvoirs, à conduire et poursuivre :

1° l'information et la consultation des membres du personnel sur tes raisons économiques, financières et autres, justifiant cette mesure éventuelle de licenciement collectif et d'examiner en collaboration avec ces' derniers tes possibilités d'éviter ou de réduire les mesures envisagées ainsi que d'en atténuer les éventuelles, conséquences;

2° une concertation sur les répercussions sur les perspectives de l'emploi, de l'organisation du travail et de la politique de l'emploi en général dès lorsque la mesure éventuelle de licenciement collectif ne pourrait être évitée, d'envisager de mettre sur pied un plan social visant à accompagner le personnel qui pourrait être. concerné par la dite mesure ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

3° d'une manière plus générale, toutes discussions, opérations, formalités et aufres actes à accomplir dans le cadre de la procédure qui serait mise en place dont notamment les divers contacts avec les administrations nationales et régionales,

Réseïvé

Moniteur betge

Colette Redoux

Présidente

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

A6OD 22



Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

1 8 SEP. 2013

Le~refier

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N° d'entreprise : 0414.025.001

Dénomination

(en entier) : PROMOTION FAMILLE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Place du Nord Michel Levie, 22 à 6000 Charleroi

objet de l'acte : Approbation - démission - nomination

1, L'assemblée générale statutaire du 25 mars 2013 a approuvé les comptes de 2012 ainsi que le budget 2013.

2. Elle e donné décharge aux administrateurs

3, Elle a accepté la démission comme administrateurs de MM, André DELBOSSE, Léon MAIRESSE, Jean Marie Georgery et Rudy PERES.

4. Elle a nommé comme administrateur pour un terme de 4 ans Mme Catherine MINNE.

5. Elle a renouvelé pour un nouveau ternie 4 ans MM. Pierre ZANNONI et Derrick Sikubwabo

6. Elle nomme M. Daniel JAREMA vice-président et M. Pierre ZANNOM en tant que commissaire

Colette RADOUX

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2012
ÿþ ''' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARlEROi. E"m~ I E

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Greffe

N° d'entreprise : 0414.025.001

Dénomination

(en entier) : PROMOTION FAMILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place du Nord Michel Levie, 22 à 6000 Charleroi

Obiet de l'acte : Approbation - démission - nomination

1. L'assemblée générale statutaire du 21 mars 2012 a approuvé les comptes 2011 ainsi que le budget 2012

2. Elle a donné décharge aux administrateurs

3. Elle a accepté la démission comme administrateurs de MM. André LAPOUTRE, Michel HAKIZIMANA, et, Léon MAIRESSE

4. Elle a nommé comme administrateurs pour un terme de 4 ans MM. Claude STOCKEBRAND ET Daniel JAREMA

5. Elle a renouvelé, pour un nouveau terme de 4 ans, les mandats des administrateurs suivant :

DELBOSSE André

DE GRAUW Jean

FOSTIER Michel

FRETEUR Alain

GEORGERY Jean-Marie

LERAT Bernadette

PARFONRY Bernadette

PIAZZALUNGA Rosa

RADOUX Colette

VANHAEKENDOVER Bernadette

Colette RADOUX

Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0414.025.001 ïdcsemai de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : PROMOTION FAMILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Abreuvoir, 2 à 6041 Gosselies

Oblat de l'acte : modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2011 a décidé :

1. L'article 2, 14" ligne de ses statuts est remplacé par : Son siège est établi au 22 Place du Nord Michel Levie à 6000 Charleroi

2. A l'article 26, elle remplace Angélique MARIE par Sarah SCOLAS pour la réception des recommandés à la Poste.

Colette RADOUX

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'erstreorise : 0414.025.001

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(en entier) : PROMOTION FAMILLE

(en abréoi) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Abreuvoir, 2 6041 Gosselies

Qic?e2 de i'acte : Approbation - démission - nomination

1. L'assemblée générale statutaire du 23 mars 2011 a approuvé les comptes 2010 ainsi que le budget 2011.

2. Elle a donné décharge aux administrateurs.

3. Le conseil d'administration du 14 juin 2011 a acepté la démission de Jean-Jacques ROBEYNS comme président et comme membre de l'asbl à la date du 30 juin 2011.

4. II a nommé à la fonction de présidente Colette RADOUX et à la fonction de secrétaire Christiane LEGAT.

Colette RADOUX Présidente



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMOTION FAMILLE

Adresse
PLACE DU NORD MICHEL LEVIE 22 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne