PROMOTION SERVICES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PROMOTION SERVICES
Dénomination : PROMOTION SERVICES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.599.181

Publication

16/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

Tribunal de Comrotiorce

LI) 3 NOV. 2011

CHARLEROI

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PROMOTION SERVICES

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- = 4575.99.181

Modification des statuts (Assemblées générales du 22 juin 2011 - du 25 août - du 26 octobre 2011)

L'an deux mil onze, le 26 octobre.

Les sousignés,

- Barriat Natacha, de nationalité belge, domiciliée à 59460 Jeumont, rue Faidherbe 440;

- Bineto Orsola, de nationalité belge, domiciliée à 5651 Gourdinne, rue de la Mésange 42;

- Delgado Y Alvarez Eddy, de nationalité belge à domicilié 59460 Jeumont, rue Faidherbe 440;

- Robas Alexandre,de nationalité belge, domicilié à 1190 FOrest, chaussée d'Alsemberg 291;

Strulens José, de nationalité belg, domicilié à 5060 Arsimont, rue Haut Bâty 73;

- Vanderosse Audrey, de nationalité belge, domiciliée à 6280 Gerpinnes, rue de la raguette 43;

déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un une

" vm Association Sans But Lucratif à durée illimitée

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TITRE Ier - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.

Article ler. L'association est dénommée "Promotion Services"

Article 2. Son siège social est établi au 58 rue Julien Durant, 6031 Monceau-sur-Sambre.

o li peut étre transféré soit dans un autre endroit dans la commune, soit dans une autre localité sur décision

de l'assemblée générale.

1

TITRE Il. - BUT.

Article 3. L'association a pour but de répondre à une situation socioéconomique dont une des

6031 Monceau-sur-Sambre1AVtsJo p4E,r ,DES7-4EE

caractéristiques est l'accroissement de la pauvreté. L'action de l'asbl privilégie la formation, l'éducation, l'écoute et l'aide des demandeurs d'aide que ce soit de manière individuelle ou collective. Elle doit également répondre

et

et aux besoins physiques, moraux et sociaux de la personne afin de la rencontrer dans toute sa dimension

humaine et lui permettre de façonner de nouveaux projets familiaux, sociaux et professionnels.

' Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

tu A cette fin, elle pourra notamment posséder, prendre en location ou en jouissance tous biens meubles et

11

immeubles nécessaires, conclure tous accords avec d'autres associations poursuivant directement ou

+, indirectement un but similaire.

:r TITRE III. - MEMBRES.

Section 1efe. - Admission.

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Article 4. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité et son minimum est fixé à 3. Les premiers membres sont les fondateurs préqualifiés, soussignés.

Article 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix. Les candidats adressent une demande écrite au conseil d'administration et s'engagent à respecter les statuts de l'asbl.

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Section Il. - Démission, exclusion, suspension.

Article 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un. Ainsi, tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et â la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Article 7. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration en déans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

TITRE IV. - COTISATIONS.

Article 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V. - L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10. L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 11. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs,

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires,

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)I'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Article 13. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 16. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

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Article 17. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. Et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Article 19. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous tes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TiTRE VI. - L'ADMINISTRATION, LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION.

Article 21. L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 1 le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi:

- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,

- ouvrir ou fermer tous les comptes auprès des banques et poste,

- effectuer sur lesdits comptes toutes les opérations et notamment tout retrait de fonds,

- prendre en location tout coffre en banque,

-payer toutes sommes dues par l'association,

-retirer de la poste des lettres, recommandés, colis,

-renoncer à tous les droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles,

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- donner mainlevée, av'ant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies ou autres empêchements,

- exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

- nommer les membres du personnel, les destituer, déterminer leurs occupations et leurs traitements.

Article 26. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'il agit individuellement, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

A défaut de stipulation spéciale du procès verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration. Il n'aura à justifier de ses pouvoirs auprès des Tiers.

Article 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront être faites par l'assemblée générale.

Article 29. L'administrateur délégué et en son absence le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII. - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 30. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer te 31 décembre.

Article 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33. L'Assemblée générale désigne un (ou plusieurs à déconseiller dès lors qu'il est bien souvent difficile dans la pratique de les réunir à l'AG ) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de ta loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35. L'Assemblée générale du 22 juin 2011 a élu en qualité d'administrateurs:

- Madame Barriat Natacha, née à Charleroi le 2 octobre 1979.

- Madame Binato Orsola, née à Acoz le 13 octobre 1955.

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- Monsieur Delgado Y Alvarez, né à Bruxelles Ie 13 juillet 1974.

- Monsieur Robas Alexandre, né à Bruxelles le 8 octobre 1983.

- Monsieur Simiens José, né à Charleroi le 24 janvier 1957.

- Madame Vanderosse Audrey, née à Montignies-sur-Sambre le 19 octobre 1981.

qui acceptent ce mandat.

Article 36. L'Assemblée générale du 25 août 2011 a accepté en qualité d'administrateurs la démission:

- de la Présidente, Madame Giorno Franca,

- du trésorier, Monsieur Freteur Alain,

- de la secrétaire, Madame Lerat Bernadette.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

- Président: Monsieur Delgado Y Alvarez Eddy

- Trésorière: Vanderosse Audrey

- Secrétaire: Strulens José

qui acceptent ce mandat.

Article 37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Monceau-sur-Sambre, le 26 octobre 2011.

Coordonnées
PROMOTION SERVICES

Adresse
RUE DESTREE 11 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne