PROMOTION THEATRE (EN ABREGE) PTH

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PROMOTION THEATRE (EN ABREGE) PTH
Dénomination : PROMOTION THEATRE (EN ABREGE) PTH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 430.428.095

Publication

18/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

II 111!1j1,11,011

1

Tribunal de Commerce

\ S 3UiL, 2014

CHARLEROI

L.reffe

N° d'entreprise : 430,428.095

Promotion Théâtre

PTh

ASBL bele 3

Place de La Hestre, 19 à 7170 Manage

Modifications de la composition du Conseil d'administration, de l'Assemblée Générale, des délégués à la gestion journalière et des statuts de Promotion Théâtre asbl.

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Composition du conseil d'administration

A la date du 10 juin 2014, sont membres du Conseil d'Admnistration : Béatrice Agosti (vérificateur aux comptes), Bernadette Bonnier, Jacques Burf (Secrétaire), Benoît Colette, Robert Delviile (Vice-Président,. chrietiane Dupont, Pierre Dupont (Président), Eric Gelhay (vérificateur aux comptes), Charles-Yvon Gérard, Paul Gonry, Christiane Haas, Nicolas Janssen (Trésorier), Geneviève Lazaron, Christian Libens, Michel Tanner, Marie-Noëlle Vandermensbrugghe, Sophie Vanderpontseele.

Composition de l'Assemblée Générale

Sont membres de l'Assemblée générale : les mêmes ainsi que Jacques Lanotte..

Délégués à la gestion journalière :

Sophie Hubert et Julie-Anal's Rose sont chacune désignées de manière individuelle Déléguées à la gestion journalière.

Modification des statuts

-0TRE I -DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE.

Article 1.

gnire les comparants soussignés :

cf. Moniteur

tous de nationalité belge,

Il est convenu de constituer une Association Sans But Lucratif régie par les statuts dont la teneur suit.

L'Association a pour dénomination : "Promotion Théâtre".

Article 2. re.3

Le siège est fixé à l'Espace Culturel Provincial, 7170 Manage, 19 Place de La Hestre (arrondissement

judiciaire de Charleroi), ou à tout autre endroit en Belgique qui sera déterminé par l'assemblée générale.

Article 3.

L'Association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre et à l'exclusion de toutes considérations d'ordres

religieux, philosophique ou politique, d'assurer la promotion du théâtre.

Elle pourra notamment

-sensibiliser les jeunes aux richesses du théâtre et tes amener, après formation éventuelle, à "transiter par

ja scène" pour en faire des spectateurs plus assidus, plus motivés, plus critiques ;

-offrir, en tant qu'interface entre la culture, l'école et les jeunes, un lieu spécifique de rencontre, d'échange,

de débat et de formation continuée aux enseignants, aux artistes et aux animateurs culturels ;

. _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

-participer au développement des publics ;

-promouvoir les auteurs et écritures contemporaines auprès des jeunes, en particulier en milieu scolaire ;

-représenter la Communauté française de Belgique au sein de la mouvance internationale "théâtre-éducation" et y mettre en évidence l'originalité et la pertinence des initiatives menées en Wallonie et à Bruxelles.

Article 4,

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il -LES MEMBRES.

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité mais ne peut être inférieur à

sept.

L'association peut également s'ouvrir à des membres adhérents moyennant payement d'une cotisation.

Cependant, seuls les membres effectifs font partie de l'Assemblée générale avec voix délibérative.

Les droits et obligations des membres adhérents sont déterminés à l'article 44.

Article 6.

Pour devenir membre effectif, il faut:

-adhérer aux présents statuts et aux règlements de l'Association ;

-être présenté par deux administrateurs et agréé par le Conseil d'Administration qui statue, en dernier

ressort, à la majorité absolue des voix et sans avoir à motiver sa décision ;

-être âgé de 18 ans au moins le jour de l'agréation par le Conseil.

L'adhésion des membres sera constatée par l'apposition de leur signature précédée de la date, en regard de

leur nom, sur un registre de l'Association.

Sont membres de droit:

-les Députés provinciaux rapporteurs aux Affaires Culturelles des Provinces wallonnes associées ou leurs

représentants ;

-les Directeurs des Services Culturels des mêmes provinces ou un de leurs adjoints ;

-les Ministres de la Culture et de l'Enseignement du Gouvernement de la Communauté française, ou leurs

représentants ;

-les directeurs généraux de la Culture et de l'Education auprès du Gouvernement de la Communauté

française, ou leurs représentants.

Article 7.

La qualité de membre de l'Association se perd par

-démission tout membre est libre d'adresser, par lettre recommandée ou par envoi ordinaire assorti d'un

accusé de réception, sa démission au Président du Conseil d'Administration moyennant préavis de trois mois ;

-interdiction, mise sous conseil judiciaire ;

-exclusion celle-ci ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, statuant en scrutin secret et à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, après audition du membre par le

Conseil d'Administration qui dressera procès-verbal de ses explications ;

-cessation des rôles et/ou fonctions qui ont justifié l'admission ou la nomination.

Article 8.

Le membre effectif qui cesse de faire partie de l'Association n'a aucun droit sur le fonds social non plus que

les héritiers de l'associé décédé.

TITRE Ill -ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 9.

L'assemblée générale des membres, régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des

membres effectifs. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent

l'association. Elle approuve toutes les mesures administratives et de gestion financière prises par le Conseil.

Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale :

-les modifications aux statuts ;

-les nominations et révocations des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation du budget et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'Association ;

-L'exclusion des membres ;

-toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légaux ou statutaires dévolus au Conseil.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres.

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MOD 2.2

Article 10.

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit chaque année au cours du premier semestre de l'année civile, à l'endroit désigné par la convocation. Celle-ci se fera, soit par avis imprimé, soit par lettre missive ordinaire, au moins sept jours ouvrables avant la réunion. Elle sera signée, par le Président, ou par l'Administrateur délégué, par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un Vice-Président et un administrateur,

L'Assemblée Générale ne pourra statuer sur des objets qui ne sont pas portés à l'ordre du jour.

Article 11

L'Assemblée Générale peut se réunir extraordinairement chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Elle peut être convoquée soit par le Conseil d'Administration soit à son initiative, sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres effectifs ou du collège des vérificateurs aux comptes, dans les trente jours de la réception de la demande.

Article 12,

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées à l'endroit désigné par la convocation et selon

le même mode que les assemblées ordinaires.

Article 13.

Chaque membre effectif de l'Association a droit à une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre effectif

muni d'une procuration écrite, dûment signée par le mandant et remise au Président lors de ['ouverture de la

séance. Nul ne peut représenter plus de deux membres.

Article 14,

Les assemblées générales sont présidées par le Président du Conseil ou, à son défaut, par un Vice-

président ou un administrateur à désigner par le Conseil d'Administration.

Article 15,

Sauf [es cas prévus par la loi ou les statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et statue valablement à la majorité absolue des voix exprimées des membres présents ou représentés.

Les abstentions sont retirées du quorum des voix.

Lorsqu'il s'agit de modifications aux statuts, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si l'objet de celles-ci est indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres, la décision étant prise à la majorité des 2/3 des voix exprimées des membres présents ou représentés.

Si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'Association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des 4/5ème des voix exprimées des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ni représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres.

Article 16.

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit Ie nombre de membres présents ou représentés. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents ou représentés.

Article 17,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont tenus par le Secrétaire. Ils sont consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'administration, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Les procès-verbaux sont signés du Président et du Secrétaire. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres effectifs par lettre missive et à celle des tiers intéressés par l'insertion aux annexes du Moniteur Belge, Les expéditions des extraits des délibérations des assemblées générales, à délivrer aux membres ou aux tiers, sont signées par les perscnnes habilitées à cet effet.

Article 18.

Toutes modifications aux statuts doivent être publiées dans le mois de leur adoption aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation des membres du Conseil d'Administration. Les résolutions de l'Assemblée Générale, les décisions,de justice relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation et à la désignation des liquidateurs sont publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge, avec les noms, profession et adresse des liquidateurs.

TITRE IV -ADMINISTRATION -GESTION JOURNALIÈRE.

Article 19.

à t. MOD 2.2

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de six membres au moins nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.

Les partenaires financiers et institutions (les Provinces et les Ministères) représentés à l'Assemblée Générale disposent d'au moins un siège de droit au sein du Conseil d'Administration.

Ces représentants sont automatiquement considérés comme démissionnaires s'ils perdent leur qualité de membres de droit de l'Assemblée Générale_

Article 20.

Le Conseil d'Administration arrête lui-même son règlement d'ordre intérieur relatif à son propre

fonctionnement.

Article 21.

Les personnes choisies par le Conseil d'administration en son sein (Président, Vice-Président, Administrateur délégué, Trésorier, Secrétaire) constituent le Bureau de l'Association. Le secrétaire pourra également être choisi en dehors du Conseil d'Administration. Dans ce cas, il n'aura pas voix délibérative.

Article 22,

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou du Secrétaire. Par demande écrite, deux membres du Conseil d'Administration peuvent exiger de ceux-ci la convocation du Conseil.

En cas d'empêchement constaté du Président et du Secrétaire, un Vice-président faisant fonction de Président, sera tenu de convoquer le Conseil d'Administration sur demande écrite de deux de ses membres. Les convocations indiquent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Article 23.

Le Conseil ne peut délibérer qu'a la majorité des membres présents ou représentés.

L'administrateur empêché peut donner pouvoir à un autre administrateur mais un administrateur ne peut en

représenter que deux autres. Chaque administrateur a droit à une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.

En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Article 24.

Les délibérations du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l'Association. Les procès-verbaux sont signés du Président et du Secrétaire. Les expéditions, copies ou extraits des délibérations du Conseil, à produire en justice ou à délivrer aux membres et aux tiers sont signées par les personnes habilitées à cet effet.

Article 25,

Paragraphe 1.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'Association.

Paragraphe 2.

Le Conseil, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres

du personnel de l'Association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Paragraphe 3,

Les engagements de dépenses sont décidés par le Conseil d'Administration dans les limites fixées par

l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut déléguer à une ou des personnes déléguées à cet effet la liquidation des

dépenses.

Article 26.

Les actions judiciaires sont, tant en demandant qu'en défendant, intentées et soutenues devant toute juridiction, à la requête de l'Association représentée par les personnes habilitées en vertu de l'article 28 de la représentation générale de l'Association.

Article 27,

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec usage de la signature y afférente, à une ou des personnes déléguées à cet effet ou à l'administrateur-délégué, dont il fixera les pouvoirs respectifs. li peut également confier tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article 28,

Pour tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'Association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs délégués à cette fin ou leur suppléant.

Article 29,

,

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. En cas d'urgence, le Président ou, en cas d'empêchement constaté, le Vice-président, peut décider de la

cOnvocation immédiate du Conseil d'Administration.

Article 30.

Chaque année, le Conseil sera tenu de soumettre à l'Assemblée Générale des membres, les comptes des recettes et des dépenses effectuées pendant l'exercice écoulé et le budget des recettes et des dépenses de l'exercice suivant.

Article 31,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 32,

Les opérations comptables de l'Association sont vérifiées par un collège de vérificateurs composé de deux personnes au moins, nommées et révoquées par l'Assemblée générale. Ils siègent automatiquement en tant que membres de l'Assemblée générale durant leur mandat.

Article 33,

Les vérificateurs aux comptes ont pour mission de vérifier la régularité de la gestion comptable de l'Association, notamment sur le plan des comptes et bilan. Ils peuvent assister, avec voix consultative, à toutes les délibérations du Conseil d'Administration, Les livres et documents doivent leur être soumis pour consultation sur simple demande, sans déplacement. Ils feront rapport annuellement à l'Assemblée Générale et lui adresseront les remarques et propositions qu'ils jugeront opportunes.

Article 34,

Les décisions prises et les constatations faites par le collège des vérificateurs aux comptes seront

consignées dans le registre aux procès-verbaux.

Article 35.

Les vérificateurs aux comptes ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association. Leurs responsabilités se limitent à l'exécution de leur mandat et aux fautes oommises dans leur gestion.

Article 36.

Les fonctions d'administrateur et de vérificateurs aux comptes sont gratuites. Ils ne peuvent prétendre qu'au

remboursement de leurs frais de déplacements,

TITRE V -RESSOURCES.

Article 37,

Les ressources de l'Association se composent :

Paragraphe 1:

Des versements des pouvoirs publics.

Paragraphe 2:

Des dons, legs, subsides, subventions, toutes sommes qui pourront être consenties à l'Association à

quelque titre que ce soit.

Article 38,

L'Assemblée Générale peut fixer une cotisation annuelle exigible de chaque membre effectif. Son montant

ne pourra excéder 100 euros. En l'absence de délibération à ce propos, aucune cotisation n'est exigée.

TITRE VI -BUDGET, COMPTES,

Article 39.

L'année budgétaire est clôturée chaque année le 31 décembre,

Article 40,

Le Conseil est tenu de soumettre, tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, le compte de

l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Ce compte et ce budget seront soumis à l'examen des membres de l'Association sept jours au moins avant

l'assemblée, au siège social.

L'Assemblée statue sur les comptes et le budget et décide de l'affectation du résultat positif.

L'approbation des comptes vaut décharge pour les administrateurs,

TITRE VII -MODIFICATIONS AUX STATUTS.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 41,

Les présents statuts pourront être modifiés par l'Assemblée Générale délibérant conformément aux"

dispositions de l'article 15,

TITRE VIII -DISSOLUTION, AFFECTATION DES BIENS.

Article 42.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Article 43.

Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de liquidation judiciaire, les biens de l'Association, après acquittement du passif, pourront être affectés à une fin désintéressée qui sera similaire à celle du but de la présente Association ou s'en rapprochant autant que possible.

TITRE IX  MEMBRES ADHERENTS.

Article 44.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment le droit d'être présents à l'Assemblée Générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par recommandé. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.

TITRE X -DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article 45.

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi.,

Julie-Anaïs ROSE

Responsable administrative et financière

Déléguée à la gestion journalière

Réservé

au

Moniteur

beige

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Coordonnées
PROMOTION THEATRE (EN ABREGE) PTH

Adresse
Place de La Hestre, 19

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne