PROMOTION TRAVAUX ET CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROMOTION TRAVAUX ET CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 480.069.727

Publication

11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 07.09.2012 12558-0411-009
03/09/2012
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Réservé

au

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belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0480.069,727

Dénomination

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS CiSTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 AOUT 2012

Greffe

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$ïj~tâgëfï bij hd Bé1gisclï S"tá i's itáil 03Y091Z0r2 - Annexes du Moniteur bëlgé

(en entier) : PROMOTION TRAVAUX ET CONSTRUCTION

(en abrégé) ,

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Wallonie, 416 à 7011 Ghlin

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption

D'un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, à Mons, en date du 29 juin 2012, il ressort que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL PROMOTION TRAVAUX ET CONSTRUCTION a pris, à, l'unanimité, les résolutions suivantes

1°) Projet de fusion

Le Président de l'assemblée a confirmé que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719 et 720 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés « PROMOTION TRAVAUX ET CONSTRUCTION » et « VILLA TOTEM »,

2°) Constatation

L'assemblée a constaté que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et

que ne s'appliiquaient donc pas les textes légaux visés à l'article 662 du même Code.

3°) Décision de fusion

L'assemblée a approuvé le projet de fusion précité et a décidé de fusionner la présente société avec la société anonyme « ViLLA TOTEM », ayant son siège social à 7000 Mons, rue de la Coupe, 7, inscrite au registre des personnes morales à Mons sous le numéro 0479.056.175, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société « VILLA TOTEM», et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que

a) les transferts se font sur base des situations comptables de fa société absorbante « VILLA TOTEM» et de la présente société absorbée « PROMOTION TRAVAUX ET CONSTRUCTION » toutes deux arrêtées au 31 décembre 2011;

b) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée « PROMOTION TRAVAUX ET CONSTRUCTION » sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante « VILLA TOTEM» à dater du 1 er janvier 2012.

c) les capitaux propres de la société absorbée « PROMOTION TRAVAUX ET CONSTRUCTION » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « VILLA TOTEM» étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726§2 du Code des sociétés,

4°) Description du patrimoine

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la', société absorbée sera transféré à la date à laquelle l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la; société absorbante aura approuvé la fusion, avec tous les éléments le composant à cette même date, et en', tenant compte par ailieur de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du 31 décembre 2011.

Dans le patrimoine actif et passif transféré par la SPRL « PROMOTION TRAVAUX ET CONSTRUCTION » à la SA « VILLA TOTEM» se trouvent également compris les immeubles suivants

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

1/ VILLE DE SAINT-G11SLAIN, troisième division, TERTRE

Dans une propriété située à front de la rue de la Hamaide et de la rue de Boussu,

1) Un ancien hall industriel, cadastré section D partie du numéro 116 D 3, pour une superficie d'après mesurage de dix ares vingt neuf centiares (10a 29ca), tel que ce bien est dénommé "LOT G" et est repris sous teinte rose clair au plan dressé par le géomètre Guy Meunier en date du 08 février 2011, dont question ci-dessus, ainsi que la quote-part d'entretien de 40/1.000èmes pour la servitude de passage dont question ci-après.

2) Un ancien hall industriel, cadastré section D partie du numéro 116 D 3, pour une superficie d'après mesurage de trois ares deux centiares (03a 02ca), tel que ce bien est dénommé "LOT 12" et est repris sous teinte verte au plan dressé par le géomètre Guy Meunier en date du 08 février 2011, dont question ci-dessus, ainsi que la quote-part d'entretien de 1211.000èmes pour la servitude de passage dont question ci-après.

3) Un ancien hall industriel, cadastré section D partie du numéro 116 D 3, pour une superficie d'après mesurage de six ares dix neuf centiares (06a 19ca), tel que ce bien est dénommé "LOT J" et est repris sous teinte saune au plan dressé par le géomètre Guy Meunier en date du 08 février 2011, dont question ci-dessus, ainsi que la quote-part d'entretien de 24/1.000èmes pour la servitude de passage dont question ci-après.

4) Un ancien hall industriel, cadastré section D partie du numéro 116 D 3, pour une superficie d'après mesurage de trois ares septante six centiares (03a 76ca), tel que ce bien est dénommé "LOT Ml" et est repris sous teinte verte au plan dressé par le géomètre Guy Meunier en date du 08 février 2011, dont question ci-dessus, ainsi que la quote-part d'entretien de 15/1.000èmes pour la servitude de passage dont question ci-après.

5) Un ancien hall industriel, cadastré section D partie du numéro 116 D 3, pour une superficie d'après mesurage de quatre ares quatre centiares (04a 04ca), tel que ce bien est dénommé "LOT M3" et est repris sous teinte rose foncé au plan dressé par le géomètre Guy Meunier en date du 08 février 2011, dont question ci-dessus, ainsi que la quote-part d'entretien de 16(1.000èmes pour la servitude de passage dont question Giap rès.

6) Un ancien hall de stockage et garages, cadastré section D partie du numéro 116 D 3, pour une superficie d'après mesurage de neuf ares trente trois centiares (09a 33ca), tel que ce bien est dénommé "LOT U" et est repris sous teinte verte au plan dressé par le géomètre Guy Meunier en date du 08 février 2011, dont question ci-dessus, ainsi que la quote-part d'entretien de 18/1.000èmes pour la servitude de passage dont question ci-après.

7) Un parking asphalté, cadastré section D partie du numéro 116 D 3, pour une superficie d'après mesurage de onze ares un centiare (11a 01 ca), tel que ce bien est dénommé "LOT V1" et est repris sous teinte orange au plan dressé par le géomètre Guy Meunier en date du 08 février 2011, dont question ci-dessus, ainsi que la quote-part d'entretien de 21/1.000èmes pour la servitude de passage dont question ci-après.

8) Une zone de manoeuvre asphaltée, cadastrée section D partie du numéro 116 D 3, pour une superficie d'après mesurage de neuf ares trente neuf centiares (09e 39ca), tel que ce bien est dénommé "LOT V3" et est repris sous teinte orange au plan dressé par le géomètre Guy Meunier en date du 08 février 2011, dont question ci-dessus, ainsi que la quote-part d'entretien de 11/1.000èmes pour la servitude de passage dont question ci-après.

9) Un terrain asphalté, cadastré section D partie du numéro 116 D 3, pour une superficie d'après mesurage de un are quarante sept centiares (01 a 47ca), tel que ce bien est dénommé "LOT V4" et est repris sous teinte orange au plan dressé par le géomètre Guy Meunier en date du 08 février 2011, dont question ci-dessus, ainsi que la quote-part d'entretien de 3/1.000èmes pour la servitude de passage dont question ci-après.

10) Une parcelle de terrain située rue de Boussu, cadastrée section D numéro 592 B 4, d'une superficie d'après extrait cadastral de quatre ares (4a).

2/ COMMUNE DE SAINT-GHISLAIN - 2ème division - BAUDOUR

Dans un complexe industriel situé Rue Louis Anciaux 67, cadastré ou l'ayant été, section B numéros 222 A3, 222 S3, 222 M3 et 222 N3 d'une superficie totale de de 2 ha 24 a 32 ça :

- Le lot 12 en nature de terrain industriel, cadastré section B, d'àprès titre partie du numéro 222 M 3 et d'après extrait cadastral récent numéro 222Y3, d'une superficie de quinze ares trente cinq centiares (15a 35ca). Comprenant en outre, en copropriété et indivision forcée, les quinze/centièmes dans le lot 15, étant la partie . commune.

3/ VILLE DE SAINT-GHISLAIN, cinquième division, HAUTRAGE

Une parcelle de terrain située rue des Chauffours, cadastrée d'après titre section A, partie des numéros 53 D et 54 M, d'une superficie d'après mesurage de huit ares trente centiares quarante-sept decimilliares (8 a 30 ca 47 dma).

Rappel de plan

Tel que ce bien est dénommé LOT 2 et est repris sous teinte bleue au plan dressé par le géomètre Daniel LALIEU, à Obourg, en date du 1er décembre 2010 dont un exemplaire est resté annexé à un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à Thulin, en date du vingt quatre mai deux mille onze.

4/ COMMUNE DE HENSIES, troisième division, THULIN

- LOT 2 : Une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain en friche, située Avenue Paul Pastur numéro 10, cadastrée ou Payant été section C, partie des numéros 848D, 849P et 849R, d'une superficie de vingt-cinq ares septante centiares (25 a 70 ca),

- LOT 1 : en nature de terrain en friche situé Avenue Paul Pastur, cadastré section C partie des numéros 848D et 849P d'une superficie de quinze ares nonante huit centiares (15 a 98 ca).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rappel de plan

Tel que ces biens figurent au plan avec procès-verbal de mesurage et de bornage dressé le vingt-trois février deux mil onze par fe géomètre-expert-immobilier Monsieur Guy Meunier à Jurbise lequel est resté annexé à l'acte de vente reçu parle notaire soussigné en date du 13 septembre 2011.

Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

Conditions générales du transfert

1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée « PROMOTION TRAVAUX ET CONSTRUCTION » à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation ; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du ler janvier 2012. La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter du ler janvier 2012 également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.

La SA « VILLA TOTEM » viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La SA « VILLA TOTEM » prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreurs dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3, Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la SPRL « PROMOTION TRAVAUX ET CONSTRUCTION » qui lui sera fait ; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunt contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion, et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personne et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de fa réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale :

- tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours. administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque raison que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris fes administrations publiques.

- la charge de tout le passif de la société absorbée envers fes tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers, pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

- les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci le cas échéant.

F. SITUATION COMPTABLE DE LA SOCIETE ABSORBANTE APRES TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acier que suite à la fusion, les capitaux propres de la

société absorbée sont éliminés, excepté les réserves immunisées, et la différence est imputée sur les immobilisations incorporelles à concurrence de 112.550,78 E (application de l'article, 78§6 et 7 du droit comptable de base  Code des sociétés).

5°) Constatation et pouvoirs d'exécution

a) Constatation de la disparition de la société absorbée

.

Volet B - suite

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants

- la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article ' 682, aller, 1° du Code des sociétés) ;

- les cinq cent deux parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante seront ' annulées et que conformément à l'article 726§2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites actions détenues par la SA « VILLA TOTEM » ;

- le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée. "

- les capitaux propres de la société absorbée sont éliminés, excepté les réserves immunisées, et la différence est imputée sur les immobilisations incorporelles à concurrence de cent douze mille cinq cent cinquante euros septante huit cents (112.550,78 E).

b) Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la société absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir conjointement ou séparément ainsi qu'à l'administrateur-délégué, y compris ceux d'opérer, le cas échéant, tout complément ou rectification au présent acte, ainsi qu'au Notaire soussigné.

- POUR EXTRAIT CONFORME -

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

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Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

Staatsblad - b3109/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE "-DE MONS

2 8 MARS 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0480.069.727

Dénomination

(en entier) : PROMOTION TRAVAUX ET CONSTRUCTION

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Route de Wallonie, 4/6 à 7011 GI-ELIN

Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Le mercredi 28 mars 2012 est déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons, le projet de fusion par absorption par la SA VILLA TOTEM ayant son siège social route de la Coupe, 7 à 7000 MONS de la SPRL PROMOTION TRAVAUX ET CONSTRUCTION ayant son siège social route de Wallonie, 4/6 à 7011 GHLIN, conformément à l'article 719 du code des sociétés

Pierre FRERE

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 28.07.2011 11356-0362-009
30/06/2010 : MOA012191
17/06/2010 : MOA012191
14/05/2009 : MOA012191
12/06/2008 : MOA012191
27/08/2007 : MOA012191
24/04/2007 : MOA012191
30/08/2006 : MOA012191
13/03/2006 : MOA012191
06/01/2006 : MOA012191
29/04/2003 : MOA012191

Coordonnées
PROMOTION TRAVAUX ET CONSTRUCTION

Adresse
ROUTE DE WALLONIE 4/6 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne