PROPHA

SA


Dénomination : PROPHA
Forme juridique : SA
N° entreprise : 401.632.755

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 25.11.2013, APP 25.11.2013, DPT 31.03.2014 14083-0115-015
31/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 0401.632.755

Dénomination (en entier): PROPHA

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6040 Charleroi (Jumet), rue César de Paepe 71)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Fusion- Dissolution sans liquidation

Il résulte d'un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire associé à Châtelineau, en date du 25 novembre 2013, en cours d'enregistrement, que!s'est tenue l'assemblée générale de société anonyme PROPHA dont le siège social est situé à 6040 Charleroi (Jumet), rue César de Paepe 71.

Immatriculée auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0401.632.755 . et à la T.V.A. sous le numéro BE 401.632.755

Société constituée sous forme de société privée à'responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par le notaire Fourneau alors à Jumet le 9 février 1954, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises pour la dernière fois aux termes d'un acte portant transformation en société anonyme, reçu par le notaire Bernard Boes le 29 décembre 1992, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 23 janvier 1996 sous le numéro 766.

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

1. Approbation du projet de fusion: Le gérant de la société privée à responsabilité limitée « OH ! LIFE », société absorbante, et le conseil d'administration de la société anonyme «PROPHA », société absorbée, ont établi le 4 mai 2013 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, le 7 mai 2013 par le conseil d'administration de la société absorbée et le gérant de la société absorbante. Il a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 17 mai 2013, sous le numéro 13075403 pour la société « OH I LIFE » et sous le numéro 13075397 pour la société PROPHA.

2. Dissolution  Fusion: Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique a décidé la dissolution, sans liquidation, de la société anonyme «PROPHA » et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée « OH ! LIFE », ayant son siège social à 6200 Châtelet, rue Culot Reine 92, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière, de l'intégralité du, patrimoine actif et passif de la société anonyme « PROPHA », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale de la société absorbante des éventuelles modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Mod PDF 11.1

si

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

4'

ENTRE LE i 7 UEC. 2013

Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

r Volet B - Suite

Réservés

au

Moniteur

belge

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société privée à responsabilité limitée « OH ! LIFE », société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

3. Pouvoirs: L'actionnaire unique a confèré tous pouvoirs à Monsieur Nicolas BAU, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mille douze dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Monsieur BAù ci-avant désigné pourra en outre :

* dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

* subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante; * accomplir toutes les formalités requises auprès, entre autres, du registre du commerce ou, plus exactement de la banque carrefour des entreprises, et de la T.V.A.;

* déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire Aude Paternoster



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2013
ÿþMOD WORD 11.1

~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

mi





N° d'entreprise : 0401632755 Dénomination

(en entier) . PROPHA

Tribunal de Commerce

07 MAI 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrège):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue César de Paepe 71, 6040 Charleroi (Jumet)

(adresse complète)

Obiet(s'j de l'acte ;Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la société anonyme "PROPHA" par la société privée à responsabilité limitée "011! LIFE"

Extrait du projet de fusion par absorption de la société anonyme "PROPHA" par la société privée à responsabilité limitée "OH! LIFE":

1. Société qui absorbera l'autre société, appelée société absorbante

1.1. Forme

Société privée à responsabilité limitée

1.2. Dénomination

«OH! LIFE»

1.3. Siège social

Rue Culot Reine 92 à 6200 Chatelet (Châtelineau)

1.4.RPM et Numéro d'entreprise

RPM : Charleroi

N° d'entreprise : 0893.618.834

( )

2. Société qui sera absorbée par la sooiété absorbante, appelée société absorbée

2.1. Forme

Société anonyme.

2.2. Dénomination

« PROPHA »

2.3. Siège social

Rue César de Paepe 71 à 6040 Charleroi (Jumet)

2.4.RPM et Numéro d'entreprise

RPM : Charleroi

N° d'entreprise : 0401.632.755

(" " )

Toutes tes opérations accomplies par la société absorbée seront considérées au point de vue comptable

comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ler janvier 2013.

(...)

II n'y a pas d'actions dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des actionnaires, ni de titres

autres que des actions représentatives du capital et par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer

par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, ni de mesures à proposer à leur égard.

Pour extrait analytique et conforme,

Nicolas BAU

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.01.2013, DPT 30.04.2013 13111-0505-016
18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 17.01.2012, DPT 09.05.2012 12115-0324-015
29/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 18.01.2011, DPT 21.04.2011 11089-0335-014
24/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 28.01.2010, DPT 17.02.2010 10047-0535-014
27/01/2009 : CH079141
05/02/2008 : CH079141
26/02/2007 : CH079141
24/02/2006 : CH079141
28/02/2005 : CH079141
27/02/2004 : CH079141
18/02/2003 : CH079141
10/03/2001 : CH079141
24/02/2000 : CH079141
25/02/1999 : CH079141
01/01/1997 : CH79141
23/01/1996 : CH79141
01/01/1993 : CH79141
01/01/1992 : CH79141
01/01/1989 : CH79141
01/01/1988 : CH79141
01/01/1986 : CH79141

Coordonnées
PROPHA

Adresse
RUE CESAR DE PAEPE 71 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne