PROP'HOUSE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : PROP'HOUSE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 820.781.039

Publication

02/07/2013
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N° d'entreprise ; 0820.781.039

Dénomination

(en entier) : PROP'HOUSE

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 7100  Le Louvière (Haine-Saint-Pierre)/ l';u L sei N7 Arroi N E - L (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications statutaires

Il résulte du procès-verbal dressé le 11 juin 2013 par le notaire Yves-Michel LEVIE, de résidence à La Louvière, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale PROP'HOUSE, dont le siège social est à 7100  La Louvière (Haine-Saint-Pierre), rue Saint Antoine, 29, a pris les résolutions suivantes:

- l'assemblée a constaté que l'extrait publié au Moniteur Belge était erroné dans le sens où il n'existe non pas 41 mais 123 parts sociales. L'assemblée a décidé de procéder à la rectification par la présente publication.

- l'assemblée a décidé d'augmenter la part fixe du capital, à concurrence de douze mille quatre cent cinquante euros (12,450,00 ¬ ), pour la porter de six mille cent cinquante euros (6.150,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), sans création de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de douze mille quatre cent cinquante euros (12.450,00 ¬ ) à prélever sur les réserves disponibles de la société telles qu'elles figurent à la situation active et passive arrêtée au 31 mai 2013. Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de la part fixe du capital était réalisée et qu'elle était ainsi effectivement portée à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). La 2ème phrase de l'article 5 des statuts est en conséquence remplacée par le texte suivant ; « La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros. Lors de la constitution, la part fixe du capital a été fixée à six mille cent cinquante euros. Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2013, la part fixe du capital a été portée à dix-huit mille six cents euros sans création de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de douze mille quatre cent cinquante euros prélevée sur les réserves disponibles de la société. » Les termes « cinquante euros » de l'alinéa 1er de l'article 6 des statuts sont en conséquence remplacés par les termes « 151,22 ¬ ».

- l'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale, laquelle aura désormais lieu dans les six premiers mois de l'année. Les termes « le deuxième samedi du mois de juin, à dix heures » de l'article 30 des statuts sont en conséquence remplacés par les termes « dans les six premiers mois de l'année ».

- l'assemblée a décidé de modifier comme suit les articles 10, 14, 33 et 35 des statuts :

* à l'article 10 : le 2ème alinéa est remplacé par le texte suivant : « Lorsqu'un membre du personnel n'est plus lié à la société par un contrat de travail, il peut, s'il le souhaite, perdre sa qualité d'associé, au plus tard un an après la fin du contrat de travail. » ;

* à l'article 14 : les alinéas 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: « Sauf en cas de refus de l'organe de gestion en raison du préjudice que son départ pourrait causer à la situation financière de ia société, l'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur nominale de ses parts avec un maximum de ce qu'il a investi initialement. ». L'alinéa 5 est remplacé par les termes « Le paiement des parts a lieu dans la quinzaine de la démission, du retrait ou de l'exclusion. » ;

* à l'article 33 : les alinéas 1 et 2 des statuts sont remplacés par le texte suivant : « Les profits de la société seront affectés prioritairement à la constitution de la réserve légale et, ensuite, à la finalité sociale telle qu'elle résulte de l'article 3 des statuts » ;

* à l'article 35 : les termes « dont l'objet social, le but social et la finalité sociale » sont remplacés par les termes « dont le but social et la finalité sociale ».

- Madame MAILLEUX Séverine Ghislaine, domiciliée à La Louvière (Haine-Saint-Pierre), rue Saint Antoine, 29, a présenté sa démission de sa fonction d'administrateur. L'assemblée a pris acte de cette démission prenant effet le 11 juin 2013, L'assemblée a décidé de nommer administrateurs

1. Monsieur VAN den BOSSCHE Stephane, domicilié à Morlanwelz (Carnières), chaussée Brunehault, 129, en cours de changement pour Binche, rue de Maromme, 12

2. Madame POURBAIX Laurence Rose, domiciliée à Mons, chaussée de Beaumont, 180 ;

3. Madame MONNAIE Christine, domiciliée à Manage] rue du Rivage, 15;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite '/I

4. Monsieur BOURLARD Frédéric, domicilié à La Louvière (Besonrieux), rue de l'Yser, 84 ;

5, Monsieur DEGRÉVE Laurent José, domicilié à La Louvière (Strépy-Bracquegnies), rue Bois de Breucq,

57 ;

6. Madame HANNOTIER Chantai Ghislaine, domiciliée à La Louvière (Haine-Saint-Paul), avenue Louise,

41.

Lesquels, présents ou représentés, ont accepté expressément.

- l'assemblée a conféré tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Déposés en même temps:

- une expédition de l'acte,

- une coordination des statuts.

Signé Yves-Michel LEVIE, notaire à La Louvière,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

a belge

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 20.06.2013 13201-0078-014
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 31.08.2012 12530-0267-013
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 28.06.2011 11243-0273-013

Coordonnées
PROP'HOUSE

Adresse
RUE SAINT ANTOINE 29 7100 HAINE-SAINT-PIERRE

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Pierre
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne