PROS ART CONSTRUCT

Dénomination : PROS ART CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 526.892.518

Publication

22/04/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302431*

D�pos�

18-04-2013

Greffe

N� d entreprise : 0526892518

D�nomination (en entier):PROS ART CONSTRUCT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6001 Charleroi, Rue Cit� de l'Enfance 76 (adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Etienne NOKERMAN, Notaire de r�sidence � Jumet, le dix-sept avril deux mille treize, que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �PROS ART CONSTRUCT�, dont le si�ge social est � 6001 Charleroi, Rue Cit� de l'Enfance, 76, a �t� constitu�e et que les mentions obligatoires de publicit� sont les suivantes:

D�signation des fondateurs et associ�s:

1/ Madame ROSA B�atrice , n�e � Charleroi le seize avril mille neuf cent soixante-huit (registre national

num�ro 680416-122-78), de nationalit� italienne, �pouse de Monsieur BASTIN Frank, domicili�e � 6001 Charleroi, Rue de la Grande Chenevi�re, 184.

2/Monsieur BASTIN Frank, n� � Charleroi (Charleroi) le dix-neuf octobre mille neuf cent soixante-huit (registre national num�ro 681019-053-02), de nationalit� belge, domicili� � 6001 Charleroi, Rue de la Grande Chenevi�re, 184.

Statuts

Les fondateurs d�clarent arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� a pour d�nomination : "PROS ART CONSTRUCT".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de

la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :

1/ la d�nomination de la soci�t�;

2/ la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement

avant ou apr�s le nom de la soci�t�;

3/ l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4/ l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ;

5/ le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM � suivi du num�ro d entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6001 Charleroi, Rue Cit� de l'Enfance, 76.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l entreprise de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d air chaud et froid et tuyauteries industrielles ;

- l entreprise de placement de paratonnerres ;

- l entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries m�talliques et P.V.C. ;

- la fabrication d agglom�r�s de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment ou/et en b�ton ;

- l entreprise de garnissage de meubles non m�talliques ;

- le commerce de d�tail en mat�riaux de construction ;

- l entreprise de construction, r�fection, entretien des routes ;

- l installation de sanitaires et plomberie ;

- l installation et la r�paration de chauffage ;

- l entreprise d �tanch�it� de constructions ;

- l entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions ;

- l entreprise de couvertures non m�talliques de constructions ;

- l entreprise de constructions de b�timents (gros-Suvre) ;

- l entreprise g�n�rale de construction (ex�cution totale ou partielle de travaux de

parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants ;

- l installation de chauffage central ;

- l entretien et la r�paration de chauffages.

- l entreprise de peinture industrielle et r�sidentielle;

- l entreprise de recouvrement de corniches en P.V.C ;

- l entreprise de d�moussage de toitures ;

- l entreprise de ramonage de chemin�es ;

- l entreprise d installation d �chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades ;

- l entreprise de travaux d �gouts, de travaux de distribution d eau et de gaz, de travaux de poses de c�bles et de canalisations diverses ;

- l entreprise de plafonnage, carrelage, pose de chappes, d �lectricit� ;

- la pose de ch�ssis m�talliques, en bois et pvc, la pose de tous rev�tements muraux et sols ;

- l installation de chauffage, panneaux solaires et pompes � chaleur ;

- l entreprise d am�nagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins ;

- l entreprise de terrassement, travaux de drainage, de placement de cl�tures ;

- l entreprise d isolation thermique et acoustique.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent-quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d un tiers.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

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B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque le troisi�me vendredi du mois de mai � seize heures.

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Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e, sous r�serve de la confirmation ou de l homologation par le tribunal comp�tent, par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Volet B - Suite

III.- DECLARATION (LE CAS ECHEANT)

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me vendredi du mois de mai deux mille quinze � seize heures.

3� - Est d�sign� en qualit� de g�rant unique : Madame ROSA B�atrice, n�e � Charleroi le seize avril mille neuf cent soixante-huit (registre national num�ro 680416-122-78), de nationalit� italienne, �pouse de Monsieur BASTIN Frank, domicili�e � 6001 Charleroi, Rue de la Grande Chenevi�re, 184, ici pr�sente et qui accepte. Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4�-Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, par lui-m�me, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

5�- Les associ�s ne d�signent pas de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Sign� Etienne Nokerman, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 17.06.2016 16187-0143-015

Coordonnées
PROS ART CONSTRUCT

Adresse
RUE CITE DE L'ENFANCE 76 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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