PSYCHOLOGIE POUR TOUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PSYCHOLOGIE POUR TOUS
Dénomination : PSYCHOLOGIE POUR TOUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 515.964.576

Publication

12/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte lI,OD 2.2

111111111*11111111211011111

Tribunal de Commerce

3 p DEC. 2014

CHARLEROI

C

N° d'entreprise : 0615.964.578

Dénomination

(en entier) : psychologie pour tous

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de mous 80, 7120 Estinnes-au-val

Obiet de l'acte : : modification des statuts et nomination des administrateurs

Les membres réunis en Assemblée Générale, tenue le 15.012014 au siège de i'ASBL, ont décidé de

prendre à l'unanimité les résolutions suivantes :

Résolution n°1 :

Modifications des statuts ;

Il a été décidé de remplacer les statuts par des nouveaux dont le texte est repris intégralement ci-après.

Résolution n°2 :

Nomination des administrateurs :

Sont appelés aux fonctions d'administrateur, avec effet au 01/01/2014 et pour une durée de 10 ans, les

personnes suivantes :

-Deborah BARBAROSSA, rue de Mons 80 à 7120 Estinnes au Val, NN 76.04.22.086-05.

-Netto 8ARBAROSSA, rue Madeleine 65 à Leval-Trahegnies, NN 55.11.10.023-36.

Réunis en conseil, les administrateurs décident d'élire :

-un président trésorier: Deborah BARBAROSSA

-un vice-président secrétaire : Nello BARBAROSSA

-un administrateur-délégué : Deborah BARBAROSSA

NOUVEAUX STATUTS

TITRE I : Dénomination, siège, but, durée

ART 1

L'association prend la dénomination "Psychologie pour Tous".

ART 2

Le siège social de l'association est sis à 7120 Estinnes-au-Val, rue de Mons 80,

ART 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut étre en tout temps dissoute.

ART4

L'association a pour but social le suivi psychologique des patients qui concerne les enfants, les adolescents,

les adultes, les couples et les familles.

L'association défend l'accessibilité aux soins pour tous, c'est pourquoi les frais d'honoraires demandés au

patient restent démocratiques.

Les professionnels assurent le suivi au cabinet ou, à titre exceptionnel, au domicile des patients.

L'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens.

L'association intervient dans le cadre de

- repli sur soi ;

- difficulté de gestion du stress, des émotions ;

- détresse suite à une perte ;

- difficultés communicationnelles au sein de la famille_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'association met également à disposition des professionnels et bénévoles du secteur psycho-médico-social

plusieurs services, tels que :

- des formations ;

- des animations ;

- des supervisions.

Pour assurer cette mission formative, l'association peut se rendre sur le lieu de travail des bénéficiaires de

la formation..

TITRE Il : Les membres

ART 5

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers membres

effectifs de l'association.

ART 6

Conditions d'admission en qualité de membre effectif de l'association :

a) être majeur ;

b) adhérer aux statuts et collaborer aux buts de l'association,

ART 7

a) Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limité.

b) Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale se prononce sur l'admission des nouveaux membres effectifs.

ART 8

a) Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

b) L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

c) Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au ROI, aux lois d'honneur et de la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

d) Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés au point précédent, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

e) Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social,

f) Formalité de sortie : la démission doit être adressée au Président du Conseil d'Administration par lettre recommandée ou contre accusé de réception.

ART 9

En application de l'article 2 bis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association,

ART 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement. Toutefois, l'Assemblée Générale pourrait déterminer en cas de besoin le paiement d'une cotisation annuelle qui ne pourrait être supérieure à 150e.

TITRE lil - L'ASSEMBLEE GENERALE.

ART 11

L'Assemblée Générale a pour mission de délibérer des seules questions portées à l'ordre du jour par le

Conseil d'Administration et notamment sur :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation du budget et des comptes ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en société à finalité ;

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MOD 2.2

- les montants de la cotisation.

ART 12

Conformément à l'article 5 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telles que modifiées par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générdle est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

ART 13

L'Assemblée Générale se réunira en session ordinaire une fois l'an, dans le courant du premier semestre qui suit la culture de l'exercice social le 31 décembre de chaque année, sur convocation signée par le Président du Conseil d'Administration ou l'administrateur-délégué, adressée au moins huit jours avant la date de la réunion"

L'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration sera joint aux convocations. L'Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Cependant, toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour (art 6 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telles que modifiées par la loi du 2 mai 2002),

ART 14

Le Conseil d'Administration pourra toutefois convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois

qu'il le jugera utile.

ART 15

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Le modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre- cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la 1ère réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa précédent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

ART 16

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit en se faisant

représenter par procuration par un autre membre.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale et les résolutions

sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou par les statuts.

En cas de parité des voix, tors d'un vote, la proposition qui en était l'objet est rejetée.

ART 17

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés du Président et du

Vice-Président du Conseil d'Administration, ainsi que des membres qui le demandent.

TITRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ART 16

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois personnes

nommées parmi les membres effectifs.

Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée Générale.

Toutefois, lorsque seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est

composé que de deux personnes.

En tout état de cause, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs.

ART 19

Le administrateurs sont élus pour une durée de dix ans et l'administrateur sortant est rééligible.

Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.

ART 20

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

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Moa 2.2

ART 21

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président Trésorier et un Vice-Président

Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

ART 22

Le Conseil d'Administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à un administrateur, qui porte le titre d'administrateur-délégué.

L'administrateur-délégué assure la représentation générale de l'association, ainsi que la gestion journalière et la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces tâches, l'administrateur-délégué agit seul. ll ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.

ART 23

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (dépassant ta gestion journalière), t'association est représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice, par l'administrateur-délégué agissant seul en tant que représentant général, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

ART 24

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur demande de l'un ou plusieurs administrateurs. Il règle librement toutes les modalités pratiques de ses réunions, Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

ART 25

Le Conseil d'Administration ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour.

Tout membre du Conseil d'Administration peut soumettre, au moins six jours avant la date prévue pour la

réunion, toute proposition qu'il voudrait voir inscrire à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut décider à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou

représentés d'examiner toute question qui n'aurait pas été inscrite à l'ordre du jour.

ART 28

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente. Si tel n'est pas le cas, une nouvelle convocation est adressée aux administrateurs dans la quinzaine qui suit la réunion et le Conseil d'Administration délibère valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des administrateurs présents.

ART 27

Toute décision est acquise à la majorité simple des voix et à main levée sauf quand elle met en cause des

personnes, auquel cas le scrutin est secret.

ART 28

La convocation est adressée, sauf urgence, aux administrateurs huit jours au moins avant la date de la

séance. Elle est signée du Président du Conseil d'Administration ou de l'administrateur-délégué.

TITRE V ; DIVERS

ART 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer fe 31 décembre de chaque année.

ART 3D

Toutes les recettes à retirer de l'activité, généralement quelconques, serviront à apurer les charges de toute

nature grevant cette activité.

L'excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres ou des tiers, mais sera reporté à

nouveau.

ART 31

La dissolution de l'association peut être prononcée par l'Assemblée Générale délibérant dans les formes et

avec les majorités prévues par la loi.

ART 32

En cas de dissolution, tout avoir de l'association reviendra au crédit budgétaire d'une association ayant un

but social similaire,

M4D 2.2

Volet B - Suite

Utiatitianeeseatdedetritièeppggezidejà = Ait+Lrcctte MdRtratttgueltetduintdtekaris&tenBaetabbautidElepegennae,aujdeMmeanees aegnbl3pauiaáiade-eetéeeti#ei'Itaseeidtitimidûónaldt3tiaroati'tiagga'rstnee l'éggazfáidesidess

ART 33

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les membres déclarent se référer aux dispositions de la loi

du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations telles que modifiées par la loi du 2 mai 2002.

En cas d'action en justice, seuls Ies tribunaux de Charleroi sont compétents.

Deborah Barbarossa Administratrice-déléguée

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-e

Réservé

au,

;Moniteur

belge

06/03/2013
ÿþ\.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

1111

N

Réservé

au

Moniteur

belge

1 38615

Tribunal de commerce de Charleroi F.,T,Jerrir

j. 5 FEB, 2013

N° d'entreprise : ~6 e

asbl Psychologie pour tous

Dénomination (en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Mons 80 à 7120 Estinnes-au-val

objet de l'acte : Acte de constitution

L'an deux mille treize, le 11 févirer 2013,

se sont réunis à Estinnes,

en vue de constituer une l'asbl, ci-dessus qualifiée,

Les soussignés,

Barbarossa Nello, rue madeleine n°65 à LEVAL-TRANEGNIES né le 10-11-1955 Barbarossa Deboràh, rue de Mons 80 à ESTINNES-AU-VAL née le 22-04-1976 Barbarossa Delphine, rue neuve n°16/4 à BRAY née le 24-01-1980.

TITRE I : Dénomination, siège, objet, durée

ART 1

l'association prend la dénomination "asbl Psychologie pour Tous".

ART 2

le siège social de l'association est sis à 7120 Estinnes-au-Val, rue de Mons 80.

ART 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute.

ART4

L'association a pour objet le suivi psychologique des patients qui concerne les enfants, les adolescents,

les adultes, les couples et les famille

Les professionnels assurent le suivi au cabinet ou à titre exceptionnel au domicile des patients.

L'asbl poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens, et notamment, sans que cette énumération soit

limitative.

L'association intervient dans le cadre de

- repli sur soi

- difficulté de gestion du stress, des émotions,

- détresse suite à une perte

difficulté communicationnel au sein de la famille.

L'association met également à dispositon des professionnels et bénévoles du secteur psycho-médico-social

plusieurs services tels que

-des formations

-des animations

-des supervisions

Pour assurer cette mission formative, l'association se rend sur le lieu de travail des bénéficiaires

de la formation

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE Il : les associés

ART 5 ; le nombre des associés ne peut être inférieur à 3

ART 6 :

condition d'admission en qualité de membre effectif de l'association.

A) être majeur

b) les fondateurs sont les premiers membres de l'association

C) le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute

personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée

à faire partie de comité de parrainage ou sicientiffique. Cette qualité ne peut être cumulée

avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

ART 7 :

a) le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

b) Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration selon la procédure suivante par les membres fondateurs au deux tiers des voix.

ART 8

a) les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'assocation

b) l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes our représentées ( art 4 de la toi)

c) te non respect des status, le défaut de paiement des cotitsations au plus tard dans le mois du rappel adressée par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées Générales consécutives, les infractions graves au RO1, aux lois d'honneurs et de la consdération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

d) le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale

e ) le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

f) Formalité de sortie :

la démission doit être adressée au Président de l'association par lettre recommandée ou contre accusé

de réception.

ART 9 -Responsbilités

En application de l'article 2 bis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 02 mai

2002, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements

de l'assocation

ART 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent

à l'association le concours actif de leur capacités et leur dévouement.

TITRE III - L'ASSEMBLEE GENERALE.

ART 11 :: Attributions de l'assemblée générale.

L'Assemblée générale a pour mission de délibérer des seules questions portées à l'ordre du jour

parle Conseil d'Administration et notamment sur :

- la modification des status

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- la nomination et la révoction des commissaires et la fixation de leur rénumération dans le cas où

une rémunération est attribuée.

- la décharge à octroyer au administrateurs et aux commissaires.

- l'approbation du budget et des comptes

-la dissolution de l'association

-l'exclusion d'un membre

- la transformation de l'association en société à finalité

-I es montants de la cotisation..

ti

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MOD 2.2

ART 12 : convocation-réunions

Conformément à l'article 5 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans buts lucratif,

les associations internationales sans but lucratifs et les fondations telles que modifiées par la loi du 2 mai

2002, l'Assemblée Générale est convoquée par te conseil d'Administration dans les cas prévus par la loi ou

les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

ART 13

elle se réunira en session ordinaire une fois l'an, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture de l'exercice social le 31 décembre de chaque année, sur convocation du Président ou de son délégué, adressé au moins huit jours avant la date de la réunion.

L'ordre du jour, établi par le Conseil d'Administration sera joint aux convocations : L'Assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Cependant, toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour ( art 6 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telles que modifiées par la loi du 2 mai 2002.

ART 14

le Conseil d' Administration pourra toutefois convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois

qu'il le jugera utile.

ART 15

L' Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur le modifications aux statuts que si tes modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la 1èf° réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

ART 16

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée soit en personne, soit de se faire

représenter par procuration par un autre administrateur.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale et les résolutions

sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les status.

En cas de parité des voix, lors d'un vote, la proposition qui ent était l'objet est rejetée.

ART 17 : matière dont les résolutions sont portées à la connaissance des associés et des tiers les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés du Président et du Vice--Président ainsi que des membres qui le demandent, Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Consel d'Administration ou parle Vice-Président. Ces extraits sont délivrész à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant pour celui-ci justification de sont intérêt légitime.

TITRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ART 18

l'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum deux personnes

nommés parmi les associés par l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration sont désignés par l'Assemblée Générale.

A chaque Conseil d'Administration, celui-ci pourra faire appel à des experts à titre informatif.

ART 19 : DUREE DU MANDAT

le mandat a une durée indéterminée et en tout temps révocable par l'Assemblée Générale . Cessation des

fonctions.

ART 20

gratuité du mandat

s

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ART 21

Le mandat d'administrateur est gratuit et n'expire en tout cas qu'après leur remplacement.

ART 22

le Conseil désigne parmi ses membres un Président Trésorier et un Vice-Président secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

ART 23

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaire. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

ART 24 : MANIÈRE D'EXERCER LES POUVOIRS.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute personne mandatée

à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix.

ART 25

Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d' Administration sont signés par le président et le vice-président du Conseil d' Administration lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable au Conseil.

ART 26

Le conseil d'Administration nomme et révoque tous les employés et gens de service, il fixe leurs attributions

et rémunérations.

ART 27

Le conseil d'Administration se réunit au moins cinq fois par an sur convocation du bureau dont une fois au

moins entre le ler octobre et le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l'année à venir qui sera

Conformément à l'art 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les associations internationales sans but lucratif et les fondations telles que modifiées par la loi du 02 mai2002, chaque année et

au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article ainsi que le budget de l'exercice suivant.

ART 28

Le conseil d'Administration ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour.

tout membre du Conseil d'Administration peut soumettre au moins six jours avant la date prévue pour ia

réunion, toute proposition qu'il voudrait voir inscrire à l'ordre du jour .

toute proposition présentée par écrit par un tiers des membres sera obligatoirement inscrite pour examen à

l'ordre du jour

Le conseil d'Administration peut décider à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

d'examiner toute question qui n'aurait pas été inscrite à l'ordre du jour.

Le pouvoir d'accomplir des acte d'administration ne dépassent pas les besoins de ia vie quotidienne de

['asbl ou ceux qui en raison de leur peu d'importance que la nécessité d'une prompte solution ne justifie pas

l'intervention du Conseil d' Administration.

ART 29

li ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présents. Si tel n'est pas le cas, une nouvelle convocation est adressée aux membres dans la quinzaine qui suit la réunion et ie Conseil d'Administration délibère valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents.

ART 30

Toute décision est acquise à la majorité simple des voix et à main levée sauf quand elle met en cause des

personnes auquel cas le scrutin secret.

ART 31

La convocation est adressée sauf urgence aux membres huit jours au moins avant la date de la séance. Elle

est signée du Président ou de son délégué.

MOD 2.2

Volet B Suite

TITRE V : DIVERS

Réservé

au

Moniteur

belge

ART 32

Toutes les recettes à retirer de l'exploitation, généralement quelquonques, serviront à apurer les charges de

toute nature grevant cette exploitation.

l'excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres ou des tiers mais sera reporté à

l'exercice suivant décision de l'Assemblée Générale,

ART 33

La dissolution de l'association peut être prononcée par l'Assemblée Générale délibérant dansz les formes et

avec les majorités prévues par la loi.

ART 34

En cas de dissolution, tout avoir de l'association reviendra au crédit budgétaire d'une association ayant un

objet social similaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ART 35

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les associés déclarent se référer aux dispositions de la loi

du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations telles que modifiées par la loi du 2 mai 2002.

En cas d'action en justice, seus les tribunaux de Charleroi sont compétents .

arossa Deborah Barbarossa

Delphine B

Nello Barbarossa

Qui acceptent ce mandat

Fait à Estinnes en 2 exemplaires, le 11 février 2013

Signature du

Président

Dispositions transitoires

L' assemblée Générale de ce jour, le 13 février 2013, a été élu en qualité d'administrateurs délégué qui agit individuellement la personnes suivante:

Deborah Barbarossa, rue de Mons n°80 à 7120 Estinnes-au-val née le 22 avril 1976 à Haine-Saint-Paul. Qui accepte ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PSYCHOLOGIE POUR TOUS

Adresse
RUE DE MONS 80 7120 ESTINNES-AU-VAL

Code postal : 7120
Localité : Estinnes-Au-Val
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne