PUGLIA MIA

Dénomination : PUGLIA MIA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.538.283

Publication

24/02/2014

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Volet B

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14 974

N� d'entreprise : 05146. 5 3 " �22(1

D�nomination

(en entier) : PUGLIA MIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Boissoit 39 � 7110 MAURAGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le 25 Janvier 2014 HAINE-SAINT-PAUL,

Les soussign�s :

1,DE ALTO ROMINA CONCETTA, n�e le 08 mars 1970 � domicili� rue de BOUSSOIT 33 � 7110 MAURAGE ;

2.DE ALTO GIOVANNI, n� le 03 Juillet 1983 � LILLE (France), domicili� � rue C�sar DEREUME 32 � 7110 BOUSSOIT ;

3.PAGANO CAMILLO, n� le 21 Avril 1970 � HAINE-SAINT-PAUL

domicili� � Via Regina Margherita 49 � MODUGNO (Italie).

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.BL.) dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I,

D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Art. 1er.

L'association est connue sous le nom de � PUGLIA MIA �. Elle est conclue pour une dur�e ind�termin�e.

Art.2,

Le si�ge social de l'association est �tabli Rue de BOUSSOIT 39 � 7110 MAURAGE, dans

l'arrondissement judiciaire de MONS.

Art.3.

L'ASBL � PUGLIA MIA � a pour but ;

t7D�couverte du patrimoine de l'Italie et des Pouilles par ses produits artisanaux DLa fabrication et ta vente de produits artisanaux;

Q'la cr�ation d'animations, l'organisation de sorties culturelles, voyages, s�jours ;

Q'dispenser des cours et formations en oenologie....

Die service d'aide aux devoirs pour les enfants entre 6 et 12 ans ;

Oie service de halte- garderie ;

Q'Ia cr�ation d'ateliers divers cr�atifs et artistiques ;

Q'l'organisation d'ateliers culinaires sur le recyclage ;

�la cr�ation d'ateliers comme par exemple l'art floral, couture, customisation, restauration de vieux

meubles...

Dla r�cup�ration de v�tements, de petits meubles � restaurer;

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MOD 2.2

L'association peut poser des actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours ou s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art.4.

Pour parvenir � ces objectifs, elle recherchera notamment toute forme de financement, de partenariat, de

subsides, de sponsoring, de donations, de conventions avec des particuliers, des services publics ou des

associations, activit�s festives, concours,

TITRE ll.

Membres, admissions, sorties, engagements, activit�

Art.5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales sont repr�sent�es par un ou plusieurs g�rants ou administrateurs qui en cas de pluralit�, ne disposeront que d'une seule voix lors des assembl�es g�n�rales ou des conseils d'administration. En cas de dissentiment entre les associ�s ou administrateurs d'une personne morale pr�sent ou repr�sent�s, leur pouvoir votai sera suspendu aussi longtemps que ce dissentiment existera.

Les membres effectifs sont au minimum trois. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Les membres ne contractent, en cette qualit�, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art.6 Admission de nouveaux membres

6.1. Le candidat membre effectif est pr�sent� par un membre de l'assembl�e g�n�rale qui vote son admission � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale examine la candidature lors de sa plus prochaine assembl�e. L'assembl�e rend une d�cision motiv�e et Irr�vocable quant � la demande et en avise le candidat par simple courrier. Les membres effectifs ne supportent aucune cotisation.

6.2. Toute personne peut devenir membre adh�rent en pr�sentant sa candidature au conseil d'administration qui vote son admission � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que le membre adh�rents s'engage � s'acquitter de la cotisation annuelle dans les 15 jours de son admission au sein de l'association. Le Conseil d'administration rend une d�cision motiv�e et irr�vocable quant � la demande et en avise le candidat par simple courrier. Le membre adh�rant peut assister � l'Assembl�e G�n�rale mais n'y a pas droit de vote.

La cotisation annuelle s'�l�ve au maximum � 25 euros r�visable chaque ann�e. ll existe une gradation dans la qualit� de membre adh�rent, laquelle est renseign�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art.7.

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs et des membres adh�rents se font de la

mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi.

Art.8.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aueun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaires.

Art.9.

Il est tenu au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres effectifs. Toute les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le registre par le soin du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE III.

Composition du conseil d'administration, administration, administration journali�re

Art.10.

Le conseil d'administration se compose comme suit :

-Pr�sident du Conseil d'administration : DE ALTO ROMINA CONCETTA, n�e le 08 mars 1970 � HAINE-SAINT-PAUL, domicili�e rue de BOUSSOIT 33 � 7110 MAURAGE

MOD 2,2

-Secr�taire et tr�sorier ; DE ALTO GIOVANNI n� le 03 Juillet 1983 � LILLE (France), domicili� rue CESAR

,0 DEREUME 32 � 7110 BOUSSOIT.

Art. 11

L'association est administr�e par un conseil compos� de 2 membres au moins nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale, et en tout temps r�vocables par elle. Le mandat des administrateurs est illimit�,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur sera nomm� provisoirement par l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir � l'ach�vement du mandat vacant.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s en tout temps et sans pr�avis, par d�cision motiv�e de l'assembl�e g�n�rale, d�ment convoqu�e � cet effet par au moins trois membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Cette r�vocation sera d�cid�e � la majorit� des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est ex�cut� � titre gratuit.

Art.12.

Le Conseil d'administration est un organe coll�gial. Il choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident d'exercer ses fonctions, celles-ci sont exerc�es par l'administrateur le plus �g�.

Art.13.

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire adress�e par simple courrier ou courriel. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, et inscrite dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 14.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunta avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements ; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toute garantie r�elles et personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et traitements.

Art. 15.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou des administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, le mode de fonctionnement et �ventuellement le salaire ou appointements, au travers du r�glement d'ordre int�rieur.

Art.16.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur - d�l�gu�.

Art.17. Repr�sentation

L'ASl3L est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel, et en justice ;

-soit par deux administrateurs conjointement ;

-soit par mandat d�livr� par le conseil d'administration

Ce mandat de repr�sentation est accord� pour une dur�e de deux ans, Le mandat de repr�sentation peut

�tre r�voqu� par l'Assembl�e g�n�rale dans les m�mes conditions que celui d'un administrateur. La d�cision de

repr�sentation est opposable aux tiers d�s lors que les formalit�s de publicit� ou de d�p�t pr�vues par l'article

26noviea, paragraphe 3 de la loi du 27juin 1921 sont respect�es.

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MOD 2.2

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TITRE IV.

Assembl�e g�n�rale

Art. 18.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous ses membres effectifs. Elle a pour comp�tences :

1-La modification des statuts ;

2-La nomination et la r�vocation des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires ainsi que la

fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une telle r�mun�ration leur est accord�e ;

3-L'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la d�charge du conseil d'administration sur l'exercice

�coul� ;

4-La dissolution volontaire de l'association ;

5-L'exclusion d'un membre ;

6-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

7-Toutes celles pour lesquelles les statuts et la loi luit donnent comp�tence pour agir ;

8-Approuver le r�glement d'ordre int�rieur

Art. 19.

il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e et au plus tard le 31 mai de chaque ann�e

� l'endroit d�cid� par le Conseil d'administration.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un tiers des membres au moins, les d�cisions qui y seront prises ne seront

valables que si le quorum de deux tiers des membres effectifs pr�sent est atteint.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 20.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel

adress� � chaque membre, au moins quinze jours avant l'assembl�e et sign�e par le secr�taire, au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans les convocations.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 Juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art.21.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 22.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 23.

Sauf dans les cas o� la loi du 27 Juin 1921 en d�cide autrement, l'assembl�e est valablement compos�e si le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s atteint le quorum des 2/3 des membres effectifs, et les d�cisions sont prises � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions des assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social, ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou de secr�taire.

Art. 24.

Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 Juin

1921,

TITRE V,

mec 2.2

Volet B - Suite

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Comptes annuels, bilan, Contr�le.

Art. 25.

Chaque ann�e au trente et un d�cembre est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante.

Les deux sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale end�ans les six mois qui d�charge ainsi le conseil d'administration de l'exercice �coul�.

La premi�re ann�e d'exercice prendra fin le 31 d�cembre 2014.

Conform�ment � l'article 17 paragraphes 2,3 et sans pr�judice du paragraphe 4 de la loi sur les ASBL et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s aux dits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable sauf si des obligations fiscales l'y oblige.

L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements de disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

TITRE VI.

Modifications, dissolution, liquidation, r�glement d'ordre Int�rieur

Art. 26.

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs

pouvoirs.

Art. 27.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 28.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 2 mai 2002 modifiant

celle du 27 Juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 29.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration. Des modifications pourront �tre apport�es � ce r�glement lors d'une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s ; laquelle est seule comp�tent pour adopter ce r�glement d'ordre int�rieur conform�ment � l'article 17.

DE ALTO GIOVANNI PAGANO CAMILLO

Secr�taire et tr�sorier

(-"feete.-4.-----

DE ALTO ROM I NA Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
PUGLIA MIA

Adresse
RUE DE BOISSOIT 39 7110 MAURAGE

Code postal : 7110
Localité : Maurage
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées PUGLIA MIA

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PUGLIA MIA