PUZUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PUZUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.577.784

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 07.10.2014, DPT 22.11.2014 14677-0467-014
31/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 8 JAN. 2013

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Bijlagen bij Tiet Belgisch Staatsblad - x/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise So .. Pq - "f v 9

Dénomination

(en entier) PUZUM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE LIMITEE

Siège : 7911 FRASNES LEZ BUISSENAL RUE GRANDRIEU 67.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le vingt-sept décembre deux mille douze, enregistré quatre rôles, sans renvoi, à Lessines, le sept janvier deux mille treize, volume 657, folio 14, case 06, reçu : vingt-cinq euros (25e). Le Receveur (s) KABALAN, il est extrait littéralement ce qui suit :

A COMPARU :

Monsieur DUROISIN Vincent, Alainl né à Tournai, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, numéro de registre national : 810724 431-17, domicilié à 7911 Frasnes lez-Buissenal, rue Grandrieu, 67.

Le comparant déclare assumer seul la qualité de fondateur et requiert le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit, après avoir déclaré n'être l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée :

I. CONSTITUTION.

Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «PUZUM», ayant son siège social à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, rue Grandrieu, 67, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Les parts sont intégralement souscrites en espèces au prix de cent euros chacune par le comparant.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces de 12.400 euros effectué au compte numéro 363114415984 ouvert au nom de la société en formation à la banque 1NG.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

Le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, conformément à l'article 215 du Code des sociétés a remis au notaire soussigné le plan financier.

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à environ * euros.

II.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée "PUZUM".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

t, e" ,.tonne.r sur la dern.ere page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Id perz{ an. ; . ,." 11,05

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'é:IerC

Au verso : Nom et signature

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.A.M. » suivis de l'indication du numéro d'immatriculation.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, rue Grandrieu, 67.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet au sens le plus large du terme, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, les activités de gestion et de direction d'associations, de sociétés, d'entreprises, d'établissements, d'institutions, de centres ou de structures d'accueil, de résidence et/ou d'activités destinées aux personnes âgées, aux personnes handicapées tant physiques que mentales ainsi qu'aux personnes en difficulté au sens large tant mineures que majeures. Elle peut notamment accomplir son objet dans le cadre d'un mandat (administrateur ou de gérant) et ce, tant dans le domaine public que privé.

Sont entre autres comprises dans son objet les activités suivantes :

- Sélection, recrutement et formation du personnel au sens large destiné à travailler dans le milieu des personnes âgées, de personnes handicapées et de personnes en difficulté, Cela concerne tant pour le personnel ouvrier que pour le personnel employé ou de direction ;

- Organisation, mise en place, supervision, gestion et direction d'évènements,

d'activités (rencontres, voyages, formations, soirées festives, journées pédagogiques,

...) et de projets au sens large destinés aux personnes handicapées, aux personnes âgées

ainsi qu'aux personnes en difficulté ;

Dans le cadre de ses activités, elle pourra également

effectuer les opérations suivantes :

Le commerce de gros et de détail, la vente à distance, la vente via site internet ou

pas, le négoce, la distribution, l'importation et l'exportation de tous produits, biens

d'équipements et de consommation, d'effets divers et de mobiliers de toute nature destinés

notamment aux personnes handicapées, ou aux personnes âgées ;

- La location, la transformation, l'entretien, la réparation et la restauration de tous produits, de matériel, d'accessoires, de biens d'équipements et de consommation ainsi que de mobiliers de toute nature destinés ou adaptés aux personnes âgées ou aux personnes handicapées ;

La consultance et les prestations de conseils dans les domaines de management,

de l'informatique, du marketing et de la logistique à destination de toutes associations ou entreprises tant privées que publiques, belges ou étrangères.

- La direction, l'organisation, l'étude, la mise en place, la surveillance et le conseil de tous systèmes administratifs comportant entre autres les tâches suivantes : contacts avec les différents partenaires, réalisation d'étude, la mise au point de projets, conseils, supervision, gestion et représentation des différents intervenants et prestataires.

- L'achat, la vente, la construction, la location ainsi que la sous-location d'immeubles destinés à tout public tant professionnel que privé, tant public que privé ainsi que d'immeubles adaptés à un public spécifique tel que les logements (appartements, résidences, home, ...) pour personnes âgées, malvoyantes, malentendantes ou présentant un handicap physique.

La société a également pour objet toutes transactions, promotions, négociations, gestions, investissements et opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment l'achat, la vente, le courtage, la construction, la démolition et la mutation sous quelque

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forme que ce soit, de tous biens immobiliers, de même que la coordination de tous projets en

rapport avec l'activité.

La société peut également exploiter tout centre d'accueil, tout centre d'hébergement,

tout centre d'activités, toute résidence, tout home ou toute autre structure directement ou

indirectement destinés aux personnes handicapées, aux personnes âgées ou aux personnes en

difficulté au sens large.

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités d'une

société d'investissement et de holding consistant en la souscription, l'acquisition, la cession

et la détention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières.

La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes

sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou

financières.

La société peut fournir des conseils en gestion administrative, financière et

informatique.

Elle peut intervenir en tant qu'intermédiaire dans la réalisation d'opérations

mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières.

En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle

en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut consentir tous emprunts hypothécaires ou non.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de

liquidateur dans d'autres sociétés nationales ou internationales ou dans des associations ou

institutions tant publiques que privées.

D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations commerciales,

financières, civiles, mobilières et immobilières, se rapportant, directement ou indirectement,

à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.

ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nomi-

nale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites

en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un

usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative

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par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de I'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et Iégataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, I'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans I'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans Ies six mois du refus. ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans Iimitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de Ieur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. ARTICLE 1O.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à I'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à I'initiative de la gérance ou du commissaire.

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Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. ARTICLE 16. PRÉSIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi. ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l'accès à la profession.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Reservé

au

Mo,-titeur

belge

Volet B - Suite

b) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice

de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises

par les règles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de TOURNAI lorsque

la société acquerra la personnalité morale :

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente

juin 2014.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de

décembre 2014.

3°) a) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Vincent

DUROISIN ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

b) Est désignée en qualité de gérante non statutaire suppléante Madame Virginie

DENOOZ, prénommée, ici présente et qui accepte.

Son mandat ne prendra cours qu'en cas de décès ou d'incapacité de plus d'un

mois du gérant précité, monsieur Vincent DUROISIN.

4°) Il n'est pas désigné de commissaire-reviseur.

5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements

souscrits au nom de la société en formation.

DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition, extrait, attestation bancaire, chèque bancaire.

Notaire Laurent DEVREu Rue César Despretz, 26 7860 LESSINES

te 068.33.24.00 - 068.33.24.r Fax 068.33.73.25

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la per.,a ,r ri, ti< rqairna

ayant pouvoir de représenter la personne incr:ae à l', p,r_!

Au verso : Nam et signature

Coordonnées
PUZUM

Adresse
RUE GRANDRIEU 67 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne