Q & S 2

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : Q & S 2
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.755.114

Publication

09/10/2013
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0639, ls- " 41

Dénomination I

(en entier) : Q&S 2

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE NALINNES NUMERO 515 - 600ICHARLEROI SECTION DE MARCINELLE

Objet de l'acte CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 23.09.2013, enregistré

à Charleroi VI, le 25.09.2013, volume 264, folio 32, case 11, 4 rôles, 1 renvois, par l'Inspecteur Principal

I.STASSART qui a perçu la somme de cinquante euros, il a été extrait ce qui suit :

Associé :

Monsieur MAHIEU Claude André, né à Charleroi le quatorze octobre mil neuf cent quarante-neuf (numéro:

de registre national, communiqué avec son accord exprès : 491014 039-58) époux de dame DURVAUX:

Claudine, demeurant et domicilié à 6001 Charleroi (section de Marcinelle), rue de Nalinnes, numéro 515/0031.

Forme - Dénomination:

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « Q&S 2 ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 6001 Charleroi (section de Marcinelle), rue de Nalinnes, numéro 515.

Objet :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

-la diffusion des techniques et des technologies des sciences de la communication et de l'information ;

-les études, conseils, audits et gouvernance ;

-l'organisation d'évènements et manifestations.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute:

personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,;

civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à

en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de

cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou

société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de

son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses

services, à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée,

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.,

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard destic

Tribunal de Commerce

3 0 SEP. 7013

CkeetgROI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au verso : Nom et signature

l' . S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

{ Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société :

Monsieur MAHIEU Claude, comparant préqualifié, qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit fes comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Assemblée Générale:

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, te troisième vendredi du mois de février à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Premier exercice social et assemblée générale ordinaire:

La première assemblée générale annuelle est fixée en février deux mil quinze.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se clôturer le trente septembre deux mil quatorze.

Souscription - Libération du capital :

Apports en numéraire.

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des parts sociales, soit cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cents euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

Le comparant déclare que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du minimum légal par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros, a été déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique, agence Charleroi Parc.

Réservé

au

Moniteur

belge

----------------

a été remise par Ie

4 ~

Wolet B - Suite

date du dix-sept septembre deux mil treize

Une attestation de l'organisme dépositaire en comparant au notaire instrumentant,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION '

Vincent MICHIELSEN

Notaire associé

Déposés en même temps expédition,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des~ Iers

Au verso : Nom et signature 4+

Coordonnées
Q & S 2

Adresse
RUE DE NALINNES 515 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne