QBIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QBIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.302.087

Publication

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 18.01.2014, DPT 31.01.2014 14025-0503-013
20/01/2015 : ME. - JAARREKENING 30.06.2014, GGK 20.12.2014, NGL 13.01.2015 15013-0256-011
21/01/2013 : ME. - JAARREKENING 30.06.2012, GGK 15.12.2012, NGL 15.01.2013 13009-0574-013
23/01/2012 : ME. - JAARREKENING 30.06.2011, GGK 17.12.2011, NGL 13.01.2012 12009-0563-013
22/03/2011
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Lloiet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





N° d'entreprise : 0808.302.087

Dénomination : QBIC

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Berger 6

7711 Mouscron (Dottignies)

Objet de l'acte : Adoption du texte français des statuts.

D'un procès-verbal (015993) dressé par Dirk Vanhaesebrouck, notaire de résidence à Kortrijk, le 2 mars 2011, il résulte que l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société prénommée, a décidé en autres :

1° suite au transfert du siège social à la région francophone du pays et vu que la société n'a plus de sièges d'exploitation dans la région néerlandophone, de refaire les statuts en français.

Extrait des statuts.

1. Forme de la société et dénomination sociale :

La société est une société commerciale, a la forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée « QBIC ».

2. Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

3. Montant du capital :

Le capital social s'élève à cinquante mille euros (¬ 50.000,00).

4. Début et fin de chaque exercice social :

L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l'année suivante.

5. Dispositions relatives à la constitution des réserves et la répartition du bénéfice :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins cinq

pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoi-

re lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, statuant sur proposition du (des)

gérant(s) et à la simple majorité des voix.

A défaut de telle majorité, la moitié du solde sera distribuée et l'autre moitié sera réservée.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les

réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et

dettes.

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif ne peut comprendre

1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant:

non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*110A9271

Réserv

au

Monitet.

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 0 MARS 2011

ï ,~ arie-Guy Grcffer assuI,ie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet - 'Suite

6. Dispositions relatives à la répartition du boni résultant de la liquidation de la société :

Après le payement ou la consignation des sommes nécessaires au payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.

Si toutes fes parts sociales ne se trouvent pas libérés dans une proportion équivalente, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité stricte, soit par l'appel de versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérées dans une plus grande proportion.

7.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société :

Est nommé en qualité de gérant statutaire pour la durée de la société : monsieur LENVAIN Frank

André Gomar Madeleine, né à Oudenaarde le 13 avril 1962, qui a accepté son mandat.

7.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer :

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Ne sont autorisés que des procurations spéciales limitées à un seul acte déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés. Les mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui leur est attribuée, sans préjudice de la responsabilité du gérant en cas de pouvoirs exorbitants.

8. Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte

de tiers, ou par participation de ces derniers :

1) dispenser des services et avis dans le sens le plus large du mot, effectuer des travaux de réfection et de changement, relativement ou faisant suite aux activités susmentionnées, ainsi que la mise à disposition, la location et la mise en location de biens immobiliers.

2) l'administration de sociétés, quel que puisse être l'objet de ces sociétés, la participation à et la direction d'entreprises et sociétés ainsi que l'exercice de la fonction d'administrateur, de liquidateur ou de fonctions analogues dans des sociétés et autres personnes morales.

3) gérer le patrimoine de la société dans l'acception la plus large' du terme et le développer judicieusement, investir tous moyens disponibles en biens tant meubles qu'immeubles.

Dans ces limites procéder à l'achat, souscrire, gérer, vendre, échanger pour son propre compte toutes actions, parts sociales et/ou titres de sociétés et/ou associations généralement quelconques ainsi que d'autres valeurs mobilières en/ou immobilières, avoirs et/ou créances.

4) la stimulation de la constitution de sociétés ou la participation dans des sociétés existantes ou à constituer. La société peut par voies d'inscription, d'apport, de fusion, d'absorption, de participation financière ou de convention, prendre part à d'autres sociétés, institutions ou entreprises, Belges ou étrangères, quelconques, n'importe si l'objet social est le même, connexe ou analogue ou sien ou si la participation ou la coopération peut contribuer à la réalisation de son objet.

Elle peut solliciter tous brevets, licences et autorisations ou les acheter, transférer et exploiter et concéder tous droits de jouissance.

5) agir en tant qu'intermédiaire commercial, dans le sens le plus large du mot, y compris l'achat et la vente, l'import et l'export, la représentation, le courtage, la commission et l'agence.

6) l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des sociétés ou particuliers, sous quelque forme que ce soit. Dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou aval au sens le plus large, effectuer toutes opérations commerciales et financières sauf celles que la loi réserve aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

La société ne pourra en aucun cas s'occuper de gestion de patrimoine ou de conseil à l'investissement au sens des lois et Arrêtés Royaux sur les transactions financières et les marchés financiers et sur la gestion de patrimoine et le conseil à l'investissement.

La société peut accomplir toutes les opérations et tous les actes juridiques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui-sont de nature à en faciliter sa. realisation.-

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijingen bij itet itelgisc$ Staesülatt -22rQ3/2Q12 - Annëxés c1n 1Clbnitëür bélgë

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet 83 - Suite

La société peut réaliser son objet pour son propre compte et pour le compte de tiers, dans la mesure où cela est admis, en consignation, de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'assemblée générale peut, conformément au Code des sociétés, modifier ou élargir l'objet social.

9.A. Lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés :

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunie chaque année le troisième samedi du mois

de décembre à 10.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Les assemblées se tiennent au siège social ou bien à tout autre endroit indiqué dans les avis de

convocation.

9.B. Conditions d'admission : aucune.

9.C. Conditions d'exercice du droit de vote :

S'il y a plusieurs propriétaires d'une ou de plusieurs parts sociales indivisibles, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de cette part ou de ces parts.

Tant que les versements dûment appelés et exigibles n'auront pas été effectués, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales concernées est suspendu.

2° de donner tous pouvoirs spéciaux, avec droit de substitution, à l'association sans but lucratif « ZENITO ONDERNEMINGSLOKET », ayant ses bureaux à 8530 Harelbeke, Marktstraat 41, afin de remplir toutes les formalités administratives lesquelles s'imposent en raison de la modification des statuts auprès d'un ou plusieurs guichets d'entreprises agréés et/ou de l'Administration de la TVA.

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps :

- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;

- le texte coordonné des statuts.

Dirk Van Haesebrouck

Notaire

Bijlagen bij liet Bëlgiseli Sttaatsbrad - 22f63/2O11- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2011
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MO 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0808.302.087

Benaming

(voluit) : QBIC

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Ernest Dewittestraat 3, 8510 Marke

Onderwerp akte : verplaatsing zetel

uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering dd. 31/12/2010 blijkt dat met ingang van 1/01/2011 de zetel van de vennootschap verplaatst wordt naar 7711 Mouscron (Dottignies), rue du Berger 6.

Frank Lenvain,

zaakvoerder

NEERGELEGD

-2. 113. '2011

RECHTBANI gHANDEL

KORTRIJK

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad









" 11039836

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

19/01/2011 : ME. - JAARREKENING 30.06.2010, GGK 18.12.2010, NGL 14.01.2011 11009-0410-013
03/02/2016 : ME. - JAARREKENING 30.06.2015, GGK 19.12.2015, NGL 27.01.2016 16032-0091-010

Coordonnées
QBIC

Adresse
RUE DU BERGER 6 7711 DOTTENIJS

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne