QUALI-SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 566.963.119

Publication

03/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310223*

Déposé

30-10-2014

Greffe

0566963119

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

QUALI-SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte reçu par le notaire Maître Virginie DROULEZ, Notaire à la résidence de La Louvière, le 28 octobre 2014 en cours d'enregistrement.

Fondateurs

1°) Madame ATIF Zhor, née à El Jadida le 2 avril 1956, numéro national : 56.04.02-524.38, domiciliée à Fontaine-l Evêque (6141 Forchies-la-Marche), rue Lieutenant Maurice Tasse, 68/2. 2°) Monsieur AMICO Salvatore, né à Caltanisetta le 30 juillet 1962, numéro national : 62.07.30405.46, domicilié à La Louvière (7110 Strépy-Bracquegnies), rue des Canadiens, 2/A/3.

Forme - Dénomination

Société à responsabilité limitée dénommée « Quali-Services »

Siège social

Le siège social est établi à 7100 La Louvière, Rue Sylvain Guyaux, 44.

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger :

a/ - Entreprise d organisation d événementiel, séminaires. Livraison à domicile, vente ambulante marché et autres.

- Sandwicherie, petite restauration.

-Vente et achat de produits alimentaires (à titre exemplatif, thés, café, infusions, herboristerie et autres (tel décoration, artisanat)). Importation et exportation et commerce sous toutes ses formes. -L activité d intermédiaire commercial.

-L activité de formation, conseil, organisation et management.

Toutes les activités soumises à l accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métier dûment agrées.

La société aura également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant tout bien immobilier, tant construits qu à construire tant en Belgique qu à l Etranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d emphytéose ou de superficie).

b/ Tous les investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actes, émises par des sociétés belges ou étrangères.

C/ La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations et d une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l exclusion de l activité d agence immobilière sauf si l organe de gestion a l accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatif. Elle peut acquérir à titre d investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l objet social de la société.

Elle accomplit son objet social tant pour elle-même que pour compte de tiers. Elle peut faire en Belgique ou à l Etranger tous actes ou opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Sylvain Guyaux(L.L) 44

7100 La Louvière

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

" Madame ATIF Zhor préqualifiée

"

Monsieur AMICO Salvatore préqualifié

Pouvoirs du gérant

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les

circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

Etant ici précisé que la signature conjointe de deux gérants sera indispensable pour tout

engagement dépassant la somme de 3.000 euros.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

C est l assemblée qui à la simple majorité des voix déterminera le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment

de tous frais éventuels de représentation, voyages et de déplacement.

Les gérants peuvent dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité

par les mandataires de leur choix, pour vu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et /ou technique de la société à un mandataire, associé, ou non.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du code des sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Assemblée générale

L assemblée générale aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans

les convocations le premier lundi du mois de juin à 16 heures.

pouvant en faciliter la réalisation ou le développement et notamment prendre toutes participations

dans des entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou similaire au sien ou de nature à

favoriser son développement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut- être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de

modification de statuts.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros, libéré à concurrence de douze mille quatre

cents euros.

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un /centième

(1/100ème) de l avoir social.

Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

Lorsqu une personne morale est nommée gérante, membre du comité de direction, du conseil de

direction ou du conseil de surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

administrateurs membres du conseil de direction ou travailleur, un représentant permanent chargé

de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et

pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61

paragraphe 2 du code des sociétés).

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire

non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence  délibération  Procès verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fond de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs ou les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les fondateurs ont pris à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater

du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons lorsque la

société acquerra la personnalité morale :

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2015

3°) Il n est pas désigné de commissaire.

4°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Virginie DROULEZ, Notaire, à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons. Déposées en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement, aux seules fins publications.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
QUALI-SERVICES

Adresse
RUE SYLVAIN GUYAUX 44 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne