QUALITY HOME SERVICES

Dénomination : QUALITY HOME SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.254.794

Publication

05/10/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305157*

D�pos�

03-10-2012

Greffe

N� d entreprise : 0849254794

D�nomination (en entier): QUALITY HOME SERVICES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7011 Mons, R�sidence de Milfort (G.) 16

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un proc�s-verbal dress� par Maitre Etienne DUPUIS, notaire de R�sidence � LA LOUVIERE ex STREPY-

BRACQUEGNIES, en date du 1er octobre 2012, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

Monsieur IKHUORIA Ailens Samuel, n� � IKEJA (Nig�ria) le huit d�cembre mil neuf cent septante-

deux, inscrit au registre national sous le num�ro 72.12.08-071.12, et son �pouse, Madame DETHY

V�ronique, n�e � CROIX LEZ ROUVEROY le deux avril mil neuf cent soixante-quatre, inscrite au registre

national sous le num�ro 64.04.02-430.09, domicili�s ensemble � 7011 MONS (GHLIN), R�sidence de Milfort ,

16.

Ont constitu� une soci�t� commerciale et ont requis le notaire soussign� d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, d�nomm�e � QUALITY HOME SERVICES �, ayant son si�ge social � 7011 Mons au

capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , repr�sent� par 100 parts sociales sans valeur nominale.

* les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme

suit :

- par Monsieur IKHUORIA � concurrence de 50 parts ;

- par Madame DEHTY � concurrence de 50 parts ;

Soit, ensemble 100 parts.

c-/Ils d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es de la mani�re suivante :

- par Monsieur IKHUORIA � concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR)

- par Madame DETHY � concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR)

Soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR), lequel montant a �t� vers� en esp�ces au compte num�ro

0BE 53 0688 9574 9153 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS

Une attestation bancaire de ce d�p�t sera gard�e par le notaire instrumentant.

*Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

*D�nomination

Elle est d�nomm�e "QUALITY HOME SERVICES".

*Si�ge Social

Le si�ge social est �tabli � 7011 Mons

R�sidence de Milfort (G.)16. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la

g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

*Objet

La soci�t� a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l �tranger :

La proximit� de services sp�cialis�s dans le nettoyage, le repassage, la couture et la r�paration de v�tements, l aide

� la pr�paration des repas, l aide des personnes et notamment le transport de personnes, les travaux m�nagers en

r�gle g�n�rale et notamment l entretien du linge, le transport des choses, le tout, le cas �ch�ant par le biais de titres-

service.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

*Dur�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

*Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur

nominale, partiellement lib�r�es.

*Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

*Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint

du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, �

peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts

sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom,

profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et

le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun

des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en

signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette

r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront

tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de

ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de

m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir

dans les cinq ans du refus.

*G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans

limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y

a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

*Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

*R�mun�ration

Il appartient � l'Assembl�e G�n�rale de d�terminer si le mandat du ou des g�rants est gratuit ou r�mun�r�.

*Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par loi et les dispositions l�gales en la mati�re, il n'est pas nomm�

de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign�

avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

*Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me lundi du mois de mars, � 18 heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels. Des

assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige

ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont �tablies conform�ment � la loi. Elles ne sont pas n�cessaires

lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

*Participation � distance � l assembl�e g�n�rale par voie �lectronique Exercice du droit de poses des

questions �crites par voie �lectronique avant l assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

A-- 1/ Les associ�s peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

2/ La qualit� d'associ� et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le g�rant. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un associ� participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine.

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

3/ Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l'associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote. 4/ Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l'associ� de participer aux d�lib�rations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du point 1 dont question ci-dessus.

B-- Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux g�rant et

aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces associ�s aient

satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie

�lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e.

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le septi�me jour qui pr�c�de la date de

l'assembl�e g�n�rale.

*Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

*Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus

par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

*Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le

demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

*Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente

septembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

*Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au

moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le

respect des dispositions l�gales.

*Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

*Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au

si�ge social.

*DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les d�cisions suivantes sont prises par les comparants :

Volet B - Suite

1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer trente septembre deux mil treize.

2/ La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mil quatorze.

3/ Est nomm� en qualit� de g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur IKHUORIA Aliens Madame

DETHY V�ronique, ici pr�sents qui d�clarent accepter.

Le mandat sera r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chacun des g�rants peut agir s�par�ment.

4/ Reprise d'engagements:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier

septembre deux mil douze, par Madame DETHY, pr�cit�e, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, et n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

5/ Commissaire-r�viseur : Il est d�cid� de n en nommer aucun.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 2 octobre 2012

Etienne DUPUIS, Notaire de R�sidence � LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RESIDENCE DE MILFORT 16 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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