QUE TON REGNE VIENNE, EN ABREGE : QTRV

Association sans but lucratif


Dénomination : QUE TON REGNE VIENNE, EN ABREGE : QTRV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.306.338

Publication

30/04/2012
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N° d'entreprise : 0841.306.338

Dénomination

(en entier) : Que Ton Règne Vienne. asbl

(en abrégé) : QTRV.asb1

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de la boiterie, 4 bte C, 7600 Péruwelz

Objet de l'acte : Modification art 21

Texte Modifié des STATUTS DE L'ASBL

Modification apportée, article 21 du titre VI "administration"

Écrit par le CA de l'asbl et sous seing privé entre les soussignés :

.Monsieur Caramin Jacques, né à Mons le 02-12-1949 Président

Domicilié à 7600 Péruwelz, rue de fa boiterie n°4 bte C

" Madame Garcia-Prieto Sagrario, née à Boussu le 20-09-1959 Vice-Président et secrétaire Domicilié à 7600 Péruwelz, rue de la boiterie n°4 bte C

" Monsieur Caramin Matthias, né à Tournai le 06-04-1990 Trésorier

Domicilié à 7000 Mons, rue de Naast n°9 bte 2

Qui déclarent modifier entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai 2002 ii a été convenu ce qui suit :

En date du 27/03/2012

STATUTS

TITRE I

DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL

Article 1

L'association prend pour dénomination

« Que Ton Règne Vienne » association sans but lucratif ou ASBL

(En abrégé) "QTRV" asbl

Article 2

Son siège social est établi à

7600 Péruwelz, rue de la boiterie n°4 bte C

Situé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but :

Le salut des âmes

Elfe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut'

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association a pour objets

L'annonce de la bonne nouvelle de l'évangile de Jésus-Christ

L'enseignement des doctrines de fa Bible

Des réunions publiques et la célébration du culte évangélique selon le nouveau testament

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III

LES MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B ° Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

III I1II 1H I IiI11 I 111Ui1I

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Section I

ADMISSION

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, selon

la procédure suivante :

En faire la demande écrite au conseil d'administration ou verbale au président ou au vice-président.

Section II

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres pour

toutes infractions graves :

Le non-respect des statuts, la confession de foi, le règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la

bienséance, le décès, le défaut d'être présent, excusé à trois Assemblées générales consécutives sont des

actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers les héritiers ou ayant droits du

membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursements, ni opposition de

scellés, ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV

LES COTISATIONS

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservé à sa compétence :

'La modification des statuts.

" La nomination et la révocation des administrateurs.

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans tes cas où une

rémunération leur est attribuée.

-La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires.

" L'approbation des budgets et des comptes.

'La dissolution volontaire de l'association.

'Les exclusions de membres.

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

'Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration ainsi que le courriel qui sera transmis avec accusé de réception.

La convocation mentionne les, jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 ,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il ne peut se faire représenter par un mandataire.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou en partie de l'assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant

Article 17

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, en cas d'absence de celui-

ci, par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sauf les

exceptions prévues par la loi ou les présents statuts

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement

exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions Lorsque le

quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde

réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit te nombre des membres présents tors de l'assemblée

générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

1921 relative aux ASBL.

Article 20

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec

lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. II en

est de même de toute nomination, démission ou de cessation de fonction des administrateurs

TITRE VI

L'ADMINISTRATION

Article 21

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée

générale pour un mandat qui se termine après une période de cinq années écoulées à la clôture de l'assemblée

annuelle, et en tout temps révocable par elle.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de

leur mandat sont indemnisés.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le conseil désigne immanquablement le pasteur, ou celui qui remplit cette fonction, comme président et parmi ses membres, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sauf dispositions [égales, réglementaires ou statutaires contraires, le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents, ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresigné par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de ['association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration,

Les modalités de salaires, traitements ou honoraires sont réservés à l'assemblée générale.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif_

Article 27

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent ['association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de ['association.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents.

Article 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier

exercice commence le ler novembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel

le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Article 34

Sauf lorsque la loi le requiert, L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes

Article 35

En cas de dissoluticn de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution

volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association

dissoute sera affecté à une association exerçant un objet similaire

[[ ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité

absolue des votants présents, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage

prépondérant.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

A ce jour le conseil d'administration est composé de;

Caramin Jacques: Président

Garcia-Prieto Sagrario: Vice-président et secrétaire

Caramin Matthias: Trésorier

¢S 1

Mentionner sur !a dernière page du Volet E Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persen ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge .

06/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOU 2,2

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Mors iteu *11183551

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N° d'entreprise : Ce l/ .~ ç) _ 3 3 g

Dénomination

(en entier) : Que Ton Règne Vienne. asbl

(en abrégé) : QTRV.asbl

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de ta boiterie, 4 bte C, 7600 Péruwelz

Obiet de l'acte : Le salut des âmes

Texte STATUTS DE L'ASBL

Écrit sous seing privé entre les soussignés :

" Monsieur Caramin Jacques, né à Mons fe 02-12-1949

Domicilié à 7600 Péruwelz, me de la boiterie n°4 bte C

" Madame Garcia-Prieto Sagrario, née à Boussu le 20-09-1959

Domicilié à 7600 Péruwelz, rue de la boiterie n°4 bte C

" Monsieur Caramin Matthias, né à Tournai le 06-04-1990

Domicilié à 7000 Mons, rue de Naast n°9 bte 2

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai 2002 il a été convenu ce qui suit :

En date du 01/11/2011

STATUTS

TITRE I

DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL

Article 1

L'association prend pour dénomination

« Que Ton Règne Vienne » association sans but lucratif ou ASBL

(En abrégé) "QTRV" asbl

Article 2

Son siège social est établi à

7600 Péruwelz, rue de la boiterie n°4 bte C

Situé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE II

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but :

Le salut des âmes

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association a pour objets

L'annonce de la bonne nouvelle de l'évangile de Jésus-Christ

L'enseignement des doctrines de la Bible

Des réunions publiques et la célébration du culte évangélique selon le nouveau testament

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III

LES MEMBRES

Section I

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

ie-Guy

Greffier assulL~t~

2 4 NOV. 20u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

~ PoSOD 2.2

ADMISSION

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, selon

la procédure suivante :

En faire la demande écrite au conseil d'administration ou verbale au président ou au vice-président.

Section Il

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres pour

toutes infractions graves :

Le non-respect des statuts, la confession de foi, le règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la

bienséance, le décès, le défaut d'être présent, excusé à trois Assemblées générales consécutives sont des

actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'.un membre_

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers les héritiers ou ayant droits du

membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursements, ni opposition de

scellés, ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV

LES COTISATIONS

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la toi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservé à sa compétence

'La modification des statuts.

'La nomination et la révocation des administrateurs.

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée.

" La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires.

'L'approbation des budgets et des comptes.

"La dissolution volontaire de l'association.

-Les exclusions de membres.

-La transformation de l'association en société à finalité sociale_

'Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration ainsi que le courriel qui sera transmis avec accusé de réception.

La convocation mentionne les, jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 ,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il ne peut se faire représenter par un mandataire.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou en partie de l'assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant

Article 17

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, en cas d'absence de celui-

ci, par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sauf les

exceptions prévues par la loi ou les présents statuts

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement

exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions Lorsque le

quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde

réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents lors de l'assemblée

générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

1921 relative aux ASBL.

Article 20

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre, aprés requête écrite au conseil d'administration avec

lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en

est de même de toute nomination, démission ou de cessation de fonction des administrateurs

TITRE VI

L'ADMINISTRATION

Article 21

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée

générale pour un mandat qui se termine à la clôture de l'assemblée annuelle, et en tout temps révocable par

elle.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de

leur mandat sont indemnisés.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le conseil désigne immanquablement le pasteur, ou celui qui remplit cette fonction, comme président et parmi ses membres, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires, le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents, ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresigné par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

Les modalités de salaires, traitements ou honoraires sont réservés à l'assemblée générale.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle _ relativement aux engagements de l'association.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents.

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier

exercice commence le ler novembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel

le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Article 34

Sauf lorsque la loi le requiert, L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution

volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association

dissoute sera affecté à une association exerçant un objet similaire

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité

absolue des votants présents, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage

prépondérant.

iiéservé

au

6111oniteur

beige

MOE3 2.2

veee4 fS - Suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

A ce jour le conseil d'administration est composé de:

Caramin Jacques: Président

Garcia-Prieto Sagrario: Vice-président et secrétaire

Caramin Matthias: Trésorier/ f

C)''//y,A/ ~ j~ 7ntei' (ares ~eçr~J2 t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derr lère page du Volet l3 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QUE TON REGNE VIENNE, EN ABREGE : QTRV

Adresse
RUE DE LA BOITERIE 4, BTE C 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne