QUENTHOM

Société anonyme


Dénomination : QUENTHOM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 463.399.088

Publication

30/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ITRItiUNAL

DE COMMERCE . MCNSI

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : 0463.399.088

j Dénomination

(en entier) : QUENTHOM

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège ; 7330 Saint-Ghislain, rue des Volontaires de Guerre, 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Mathieu DURANT, à la résidence de Saint-Ghislain, le 26 mars 2014, à enregistrer incessamment, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la, Société Anonyme « Quenthom », dont le siège social est à 7330 Saint-Ghislain, rue des Volontaires de Guerre, 2  TVA BE 0463.399.088 RPM Mons, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Marie DE DEKEN, ayant résidé à Saint-Ghislain, le quatorze mai mil neuf cent nonante-huit, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf mai mil neuf cent nonante-huit sous le numéro 980529-191, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et, pour la dernière fois, suivant procès-verbal dressé par fe Notaire Mathieu DURANT susnommé, le vingt-sept décembre deux mil onze, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du quatorze février deux mil douze sous le numéro 12037552, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée générale examine son procès-verbal du vingt-trois décembre deux mil treize ayant décidé lai distribution de dividendes aux actionnaires et l'apport immédiat de ces dividendes nets en augmentation de: capital intégralement souscrite et libérée, et le confirme.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

Le capital social est augmenté à concurrence de quatre cent mille cinquante-deux euros et cinquante-huit' cents pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38E) à quatre cent soixante-deux mille vingt-cinq euros et nonante-six cents (462.025,96E), par incorporation au capital d'une somme de quatre cent mille cinquante-deux euros et cinquante-huit cents (400.052,58E) par apport immédiat des dividendes nets distribués, sur base d'un dividende brut de quatre cent quarante-quatre mille cinq " ' cent deux euros et quatre-vingt-sept cents (444.502,87E) sans émission d'actions nouvelles et, dès lors, moyennant augmentation du pair comptable des actions existantes

Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de précompte mobilier, les conditions suivantes doivent être

respectées :

Article 537 CIR 92 ;"

-Distribution de dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées (pas les réserves'

exonérées) telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013;

-Les réserves proviennent d'une assemblée générale de la société tenue avant lei er avril 2013;

-Le montant reçu doit être immédiatement incorporé dans le capita!;

-La partie qui n'est pas réincorporée est taxée à 25%;

-Cette augmentation de capital doit se produire pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant

" le ler octobre 2014 ;

-Le capital augmenté doit, en principe, être conservé pendant 8 ans (4 ans pour les petites sociétés au sens de l'article 15 du Code des Sociétés) prenant cours à dater du dernier apport en capital qui se produit dans le cadre du nouvel article 537 CiR 92 (le dividende varie en fonction du délai écoulé) ;

-Toute réduction de capital dans cette période de 8 ans (ou 4 ans) sera d'abord réputée s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant ce régime.

-Une disposition anti-abus est à respecter ;

-Cette réglementation s'applique aux apports effectués jusqu'au dernier jour de l'exercice comptable qui se

clôture avant le 1er octobre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Vol t Au recto: Nom e qualité du notaire instrumentant ou de a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Non cumul avec l'article 269 CIR 92 § 2

L'assemblée générale des actionnaires déclare vouloir bénéficier du régime de l'article 537 du CIR92

, " " ;.'

.gébeneé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Troisième résolution

Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport ainsi effectué, le pair comptable des actions est augmenté dès lors que '

l'augmentation de capital a lieu sans création d'action.

Quatrième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée et que le pair comptable de chaque action est augmenté ; le capital étant ainsi effectivement porté à

quatre cent soixante-deux mille vingt-cinq euros et nonante-six cents (462.025,96E).

La société a dès lors ce montant à sa disposition.

Une attestation bancaire restera annexée au présent procès-verbal afin de justifier de cette augmentation de

capital de quatre cent mille cinquante-deux euros et cinquante-huit cents (400.052,58E).

L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été

porté à quatre cent soixante-deux mille vingt-cinq euros et nonante-six cents (462.025,96E), qu'il est

entièrement souscrit et représenté par deux cent cinquante actions, qui sont toutes entièrement libérées.

Les actionnaires déclarent requérir l'application du bénéfice de l'article 537 CIR 92.

Cinquième résolution

Modification des statuts

Les modifications suivantes sont apportées aux statuts :

« (...)

Article 5 - Capital

Le capital est fixé à quatre cent soixante-deux mille vingt-cinq euros et nonante-six cents (462.025,96E).

Il est représenté par deux cent cinquante actions, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Conformément aux dispositions de la loi sur les sociétés, il peut être créé des actions sans droit de vote. Lors de sa constitution, la société disposait d'un capital de deux millions cinq cents mille francs belges (2.500.000BEF) représenté par deux cent cinquante actions sans désignation de valeur nominale.

Lequel a été converti en euros, soit soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38E) aux termes du procès-verbal du Notaire Jean-Marie DE DEKEN, ayant résidé à Saint-Ghislain du , onze février deux mil quatre, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-deux novembre deux mil quatre sous le numéro 04159534.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Mathieu DURANT, Notaire à Saint-Ghislain, fe vingt-six mars deux mil quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence de " quatre cent mille cinquante-deux euros et cinquante-huit cents pour le porter de soixante et un mille neuf cent " septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38E) à quatre cent soixante-deux mille vingt-cinq euros et nonante-six cents (462.025,96E), par incorporation au capital d'une somme de quatre cent mille cinquante-deux euros et cinquante-huit cents (400,052,58E) par apport immédiat des dividendes nets distribués, sur base d'un dividende brut de quatre cent quarante-quatre mille cinq cent deux euros et quatre-vingt-sept cents (444.502,87E) sans émission d'actions nouvelles et, dès lors, avec augmentation du pair comptable des actions sociales existantes (...) ».

Sixième résolution

Pouvoirs au Conseil d'Administration

L'assemblée confère au Conseil d'Administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent, y compris la coordination des statuts, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la

modification nécessaire auprès du registre des personnes morales.

Vote

Ces résolutions sont prises à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso Nom et signature

07/09/2012 : MO138994
14/02/2012 : MO138994
14/02/2012 : MO138994
02/09/2011 : MO138994
04/08/2010 : MO138994
25/08/2009 : MO138994
09/10/2008 : MO138994
19/08/2008 : MO138994
28/08/2007 : MO138994
04/04/2006 : MO138994
19/07/2005 : MO138994
02/06/2005 : MO138994
22/11/2004 : MO138994
05/07/2004 : MO138994
17/08/2015 : MO138994
27/06/2003 : MO138994
20/12/2002 : MO138994
28/08/2002 : MO138994
03/08/2002 : MO138994
21/06/2000 : MO138994
27/03/2018 : MO138994

Coordonnées
QUENTHOM

Adresse
RUE DES VOLONTAIRES DE GUERRE 2 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne