QUENTIN MONTAGNE

Dénomination : QUENTIN MONTAGNE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 542.568.807

Publication

11/12/2013

��MDDWpRD11.1

Tjeii 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11 *13185294*

N� d'entreprise ; D�nomination

(en entier) : QUENTIN MONTAGNE

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Avenue de Maire 101 � 7500 Tournai

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Statuts

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

En date du 22 novembre 2013,

Monsieur Quentin MONTAGNE

N� � Villeneuve-D'Ascq, ie 14 ao�t 1978

De nationalit� fran�aise

Domicili� � 59000 Lille, 5/41 R�sidence Citeaux, Avenue de Mormal (France)

ET

Monsieur Nicolas GIRAUD

N� � Sainte-Catherine, le 24 octobre 1981

De nationalit� fran�aise

Domicili� � 59163 Cond�-Sur-L'Escaut, 18 rue de la Cavalerie (France)

Se sont r�unis et ont d�clar� avoir form� entre eux une soci�t� en commandite simple dont ils arr�tent les statuts comme suit:

Article 1

ll est form� par ces pr�sentes une soci�t� qui existera entre Monsieur Quentin Montagne, commandit�,

d'une part, et Monsieur Nicolas Giraud, comme simple commanditaire, d'autre part,

Article 2

Cette soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

- les soins infirmiers et de sant� � domicile, au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit;

- l'achat, la vente, la livraison de mat�riel m�dical et param�dical, elle pourra aussi intervenir en tant qu'interm�diaire;

- les prestations de services administratifs;

- pour compte propre, l'achat, l'�change, la vente, la gestion, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans options d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, b�timents industriels et de mani�re g�n�rale, de tous les biens immobiliers, ainsi que les op�rations de financement;

- Elle pourra, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes les soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

c,� eS,1c-

D�POS� AU GREFFE LE

9 -11- 2013

TRIBUT AL DE COMMERCE ,_MI? )U; :Ns Al

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

hr

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3

La dur�e est illimit�e, sauf les cas de dissolution anticip�e pr�vus par la loi et les statuts.

Article 4

Le si�ge de la soci�t� est �tabli Avenue de Maire 101 � 7500 Tournai.

11 pourra �tre transf�r� en tout autre endroit par les commandit�s.

Article 5

La raison sociale sera: Quentin Montagne

La signature sociale appartiendra � Monsieur Quentin Montagne, commandit�, qui pourra en faire usage

pour les seuls besoins de la soci�t� � peine de nullit�.

Article 6

Monsieur Quentin Montagne est d�sign� comme g�rant statutaire.

Il aura la gestion des affaires de la soci�t�.

11 exercera tout pouvoir n�cessaire � l'accomplissement des t�ches impos�es par l'objet social de la soci�t�.

il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence. Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. 11 peut notamment accepter toutes sommes et valeurs; acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre; accorder des pr�ts; accepter tout cautionnement et hypoth�que, donner mainlev�e avec ou sans paiement, ainsi que toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margement, opposition ou saisie, donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Article 7

Monsieur Quentin Montagne devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la soci�t�.

Quant � Monsieur Nicolas Giraud, commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans la gestion de la soci�t�. 11 s'interdit de s'int�resser financi�rement dans tous les commerces ou industries concurrents. 11 aura cependant le droit de prendre communication � tout moment, soit lui-m�me, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'�tat de la caisse, des comptes bancaires ou des ch�ques postaux.

Article 8

Le capital social est fix� � 100 E.

Il est repr�sent� par 10 parts sociales de 10 E.

Les apports des associ�s sont constitu�s comme suit:

- Monsieur Quentin Montagne apporte � la soci�t� la somme de 90 � , soit 9 parts.

- Monsieur Nicolas Giraud apporte � la soci�t� la somme de 10 � , soit 1 part.

Total �gal au capital social.

Le versement des sommes apport�es en esp�ces sera effectu� par chacun des associ�s sur l'appel du

commandit�, moyennant avis donn� un mois � l'avance et au fur et � mesure des besoins de la soci�t�,

Monsieur Quentin Montagne dispose de 9 voix et Monsieur Nicolas Giraud dispose de 1 voix.

Article 9

Aucun des associ�s ne pourra c�der des droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement expr�s et par �crit de ses coassoci�s, et il ne pourra non plus associer quelqu'un � sa part sociale,

Article 10

Il sera �tabli chaque ann�e au 31 d�cembre et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2014 un inventaire de l'actif et du passif de la Soci�t�. Cet inventaire sera transcrit sur un registre sp�cial et devra �tre approuv� et sign� tant par le commandit� que par l'associ� commanditaire.

Article 11

Les b�n�fices de la soci�t�, constat�s par chaque inventaire, pourront �tre;

- partag�s dans la proportion des apports respectifs entre les associ�s;

- mis en r�serve,

Il est tenu une Assembl�e G�n�rale ordinaire le 3�me vendredi du mois de juin au si�ge social ou � l'endroit

indiqu� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le 1er jour ouvrable suivant.

t w `? ili

e-1

R�serv�,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 12

En cas de d�c�s de l'associ� commanditaire, !a soci�t� ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les h�ritiers et repr�sentants du pr�d�c�d�, lesquels seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agr�� par l'associ� en nom collectif, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

Article 13

Les associ�s auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimit� d'entre eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront d�cider notamment, et sans que cette �nonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la r�duction du capital social, l'adjonction de nouveaux associ�s, la prorogation, la dissolution anticip�e de la soci�t� et sa transformation en soci�t� de toute autre forme belge.

Article 14

Les contestations pouvant s'�lever soit entre les associ�s, soit entre leurs h�ritiers et repr�sentants au sujet

de l'interpr�tation des pr�sents statuts seront jug�es par le Tribunal de commerce du lieu du si�ge social,

Dispositions transitoires

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s prennent les r�solutions suivantes:

1, La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015.

2. Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2014, il est cens� avoir pris cours le 22 novembre

2013.

3, D�but des activit�s de la soci�t�: les associ�s reconnaissent que toutes les op�rations effectu�es par les

comparants, � compter du 22 novembre 2013, ['ont �t� au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

Par cons�quent, la soci�t� reprend ['int�gralit� des droits et obligations aff�rents � ces op�rations et d�gage les comparants fondateurs de toute responsabilit� en raison de ces prestations et ce, conform�ment � l'article soixante du Code des Soci�t�s.

Fait � Tournai, le 22 novembre 2013, en 2 exemplaires originaux.

Quentin Montagne,

G�rant

Nicolas Giraud

L

Coordonnées
QUENTIN MONTAGNE

Adresse
AVENUE DE MAIRE 101 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

QUENTIN MONTAGNE

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées QUENTIN MONTAGNE

Coordonnées
QUENTIN MONTAGNE