QUERTON MICHAEL

Dénomination : QUERTON MICHAEL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 898.214.357

Publication

11/04/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�ser au MoriitE belgr

MONITEUR AL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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BELGISCH STAATSBLAD

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Ill 1 11117 11411111

Greffe

N� d'entreprise 898.214.357.

D�nomination

(en entier) : QUERTON MICHAEL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7060 HORRUES, CHEMIN DE L'ARDOISIER, 86

Oblat de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le 27 mars 2014, Monsieur QUERTON Micha�l Albert Pierre, m�decin, n� � Ath le vingt-trois f�vrier mil neuf cent septante-sept, �poux de Madame Anne DE VRIENDT, domicili� � 7060 Horrues, chemin de l'Ardoisier, num�ro 86, inscrit dans le registre national des personnes physiques sous le num�ro 770223 217 46, associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �QUERTON MICHAEL�, ayant son si�ge social � ayant son si�ge social � 7060 Horrues, chemin de l'Ardoisier, 86, a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION RAPPORTS

L'associ� unique remet au Notaire soussign� :

a)Le rapport sp�cial qu'il a �tabli en sa qualit� de g�rant conform�ment � l'article 313 � 1 du Code des soci�t�s ;

b)Le rapport dress� par Monsieur Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, associ� de la SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises � 1380 Ohain, chauss�e de Louvain, 431F, conform�ment � l'article 313 � 1 du Code des soci�t�s, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.

Le comparant reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.

Le rapport du R�viseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

�VIII. CONCLUSIONS "

Le pr�sent rapport est �tabli dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC SPRL � QUERTON MICHAEL� dont le si�ge social est situ� Chemin de l'Ardoisier, 86 � 7060 HORRUES. Son num�ro d'entreprise est 0898.214.357.

L'apport en nature consiste en une cr�ance. Cette cr�ance sera issue de la d�cision de l'associ� unique de la soci�t� d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1 ER juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elle portera surie montant net du dividende, soit un total de 48.600,00 Euro. Vu les dispositions l�gales, le dividende doit �tre attribu�, puis imm�diatement incorpor� au capital. Le pr�sent rapport est donc �tabli sous la condition suspensive de l'attribution pr�alable du dividende brut de 54.000,00 Euro correspondant � un montant net de 48.600,00 Euro, et de la d�cision de l'associ� unique d'apporter sa cr�ance dans le capital.

Je soussign�, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que:

-l'op�ration a �t� contr�l�e en application des dispositions de l'article 313 du Code des soci�t�s et conform�ment aux normes de l'institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature et quasi apports ;

-le g�rant de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, et ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

/"

dI -l'apport en nature est susceptible d'�valuation �conomique et la description r�pond � des conditions

normales de pr�cision et de clart�:

-les modes d�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Ils conduisent � une valeur d'apport de 48.600,00 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 4.860 parts sociales de la SC SPRL QUERTON MICHAEL, �mises au pair comptable de 10,00 Euro, Les 4.860 parts sociales, nouvelles � �mettre sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, seront en tout point identiques � celles existant d�j�.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas � se

prononcer sur le oaract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration..

Fait � Ohain, le 4 mars 2014

Sign� Vincent MISSELYN

Pour le SC SPRL PVIVID Reviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN, associ� �.

Le rapport sp�cial du g�rant ne s'�carte pas desdites conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge DEUXIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de QUARANTE-HUlT MILLE SIX CENTS EUROS (48.600 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550� ) � SOIXANTE-SEPT MILLE CENT CINQUANTE EUROS (67J50 E), par la cr�ation de quatre mille huit cent soixante (4.860) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles lui seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration de l'apport de sa cr�ance de quarante-huit mille six cents euros (48.600 � ), issue de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de Ia soci�t� du 18 d�cembre 2013 d'attribuer un dividende dans ie cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CR..

TROISIEME RESOLUTION REALISATION DE L'APPORT

A l'instant, l'associ� unique d�clare faire apport de sa cr�ance de quarante-huit mille six cents euros (48.600 E), issue de la d�cision de de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� du 18 d�cembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1 er juillet 2013) et de l'article 637 du CIR.

En r�mun�ration de cet apport, if lui est attribu� les quatre mille huit cent soixante (4.860) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

QUATRIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ� unique requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital ainsi effectivement port� � SOIXANTE-SEPT MILLE CENT CINQUANTE EUROS (67.150 E) est repr�sent� par six mille sept cent quinze (6.716) parts sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/six mille sept cent quinzi�me (1/6.715�me) de l'avoir socle

CINQUIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux d�cisions qui pr�c�dent, l'associ� unique apporte aux statuts les modifications suivantes:

.� Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � SOIXANTE-SEPT MILLE CENT CINQUANTE EUROS (67,150 E). II est divis� en six mille sept cent quinze (6.715) parts sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/six mille sept cent quinzi�me (1/6.715�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

e'. 1,

R�serv�

-4 au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Les parts sociales sont nominatives.�. ,

.� Article 6 bis Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 E).

Suivant proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jurnet, en date du vingt-sept mars deux mille quatorze, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital de quarante-huit mille six cents euros (48.600 E) pour le porter � soixante-sept mille cent cinquante euros (67,150 E), par la cr�ation de quatre mille huit cent soixante (4.860) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.�.

SIXIEME R�SOLUTION - POUVOIRS

L'associ� unique, en sa qualit� de g�rant, dispose de tous pouvoirs pour l'ex�cu-1ion des r�solutions qui pr�c�dent.

Sign� Etienne NOKERMAN, Notaire.

D�pos� en m�me temps :une exp�dition de l'acte, le rapport du g�rant et le rapport du r�viseur d'entreprise

conform�ment � l'article 313 � 1 du code des soci�t�s et les statuts coordonn�s

, Volet B - Suite

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 31.07.2014 14399-0496-011
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0465-011
05/02/2013

��N� d'entreprise : 898.214.357,

D�nomination

ten entier) : QUERTON MICHAEL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7060 HORRUES, CHEMIN IDE L'ARDOISIER, 86

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le 18 janvier 2013, Monsieur QUERTON Micha�l Albert Pierre, m�decin, n� � Ath le vingt-trois f�vrier mil neuf cent septante-sept (770223-217-45), �poux de Madame DE VRIENDT Anne, domicili� � 7060 Horrues, chemin de l'Ardoisier, 86, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �QUERTON MICHAEL�, ayant son si�ge social � ayant son si�ge social � 7060 Horrues, chemin de l'Ardoisier, 86, a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) D�p�t du rapport et de l'�tat y annex�

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lec-'cure du rapport du g�rant exposant la

justification d�taill�e de la modification apport�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et

passive de la soci�t� arr�t� au quinze novembre

deux mille douze, y annex�..

Le comparant reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie..

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

b) L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social en supprimant les deux derniers paragraphes de l'article 4 et en les rempla�ant par les deux paragraphes suivants ;

�A titre accessoire, la soci�t� pourra �gaiement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es�.

DEUXIEME DECISION MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle au trente juin.

La prochaine assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu le trente juin deux mille treize. TROISIEME DECISION ADAPTATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les points � l'ordre du jour et avec une d�cision de la g�rance transf�rant le si�ge social � dater du vingt-huit novembre deux mille neuf � 7060 Horrues, rue de l'Ardoisier, 86, publi�e aux annexes au Moniteur belge du onze janvier deux mille dix sous le num�ro 2010-01-11/0005183.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cons�quence, elle approuve les textes int�graux suivants :

�Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7060 Horrues, chemin de l'Ardoisier, 86,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins,

La soci�t� peut �galement ouvrir de nouveaux si�ges ou cabinets, moyennant le respect du Code de d�ontologie m�dicale et apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins,

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la m�decine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant ces activit�s,

L'art de gu�rir est toutefois exerc� par le m�decin et non pas par la soci�t�,

Elle a �galement pour objet la conservation et la mise � jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique ind�pendant et par le suivi de s�minaires scientifiques, congr�s, conf�rences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La soci�t� ne peut conclure, avec un autre m�decin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohib�s � un m�decin,

Elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques tant mobili�res qu'immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation sans en modifier le caract�re civil et la vocation prioritairement m�dicale. La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l'accord pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent. Cette participation fera l'objet d'un contrat.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �gaiement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que oes op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur ia politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es.

Article 16 R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente juin � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent ou � la

demande d'associ�s repr�sentant ensemble un/cinqui�me du capital social.

Les assembl�es se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations,

�t.

Volet B - Suite

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions l�gales. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. n,

QUATRIEME DECISION POUVOIRS

En sa qualit� de g�rant, l'associ� unique dispose de tous les pouvoirs pour l'ex�cution des d�cisions �

prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Sign� Etienne NOKERMAN, Notaire.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte, copie du rapport du g�rant auquel est joint la situation

active et passive arr�t�e � la date du 15/11/2012, les statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0566-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0530-011
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 06.08.2010 10394-0036-011
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0300-011

Coordonnées
QUERTON MICHAEL

Adresse
CHEMIN DE L'ARDOISIER 86 7060 HORRUES

Code postal : 7060
Localité : Horrues
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées QUERTON MICHAEL

Coordonnées
QUERTON MICHAEL