QUIETUDE ET PERSPECTIVES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. QUIETUDE ET PERSPECTIVES
Dénomination : QUIETUDE ET PERSPECTIVES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.759.511

Publication

03/08/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304121*

Déposé

01-08-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847759511

Dénomination (en entier): QUIETUDE ET PERSPECTIVES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7331 Saint-Ghislain, Rue des Azalées(B) 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le trente juillet deux mille douze, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : société privée à

responsabilite limitée «QUIETUDE ET PERSPECTIVES».

2. SIEGE SOCIAL : 7331 Saint-Ghislain (Baudour), rue des Azalées(B) 3.

3. ASSOCIES :

1.- Monsieur DI LORETO Osvaldo, né à Hensies, le trois juin mil neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame Evelyne HAURIS, domicilié à 7300 Boussu, Chasse de Saint-Ghislain(B) 175, numéro national : 54.06.03-131.82.

2.- Monsieur SANTICOLI Jean François, né à Baudour, le quinze octobre mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 3090 Overijse, Meerlaan 204, numéro national : 53.10.15065.86.

3.- Monsieur ALLAND Frank, né à Mons, le neuf juin mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à 7040 Quévy, rue de Frameries(QLP) 2 C, numéro national : 64.06.09-149.94.

4.- Monsieur GODIMUS Etienne François Jean-Pierre, né à Charleroi, le treize juin mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à 7000 Mons, Chemin de la Poterie 15, numéro national : 64.06.13-117.06.

5.- Monsieur DONFUT Didier, né à Mons, le vingt-cinq octobre mil neuf cent cinquante-six, domicilié à 7080 Frameries, Rue du Planty 22, numéro national : 56.10.25135.70.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à trois cent septante-cinq mille euros (375.000,00 EUR) et représenté par sept mille cinq cents (7.500) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/7.500ième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces par chacun des comparants.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit

le trente et un décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille treize.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

§ 1er. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

§ 2. En application de l article 257, alinéa 3, du Code des sociétés, dans le cas où l assemblée générale nomme plusieurs gérants, le pouvoir de représentation de la société

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pour des achats de biens immobiliers ou ensembles de biens immobiliers, pour une contrepartie dépassant 100.000 ¬ par biens immobiliers ou par ensembles de biens immobiliers, selon le cas, ne peut être exercé que conjointement par l ensemble des gérants, qui agissent alors en collège.

§ 3. Toute approbation d un projet immobilier par un gérant doit être au préalable soumise à l agrément de tous les autres gérants et d un comité de gouvernance, à l unanimité de ses membres désignés par l assemblée générale sans limitation de durée mais dont l'assemblée pourra mettre fin à la désignation anticipativement. Cette formalité doit être accomplie à l initiative du gérant porteur dudit projet immobilier.

9. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, d entretien de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes entreprises de travaux publics ou privés.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations de gestion de nature administrative, comptable, juridique, technique ou autre, de sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.

La société pourra acquérir, détenir et aliéner des participations dans des organismes publics ou privés et dans des sociétés quel que soit leur objet social.

La société peut exercer des mandats d administrateur et de liquidateur de sociétés.

La société peut mettre sa trésorerie en commun avec d autres sociétés appartenant au même groupe ; elle peut emprunter à ce pool de trésorerie commun.

De façon générale, la société peut faire toutes

opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois d avril à onze heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois

Volet B - Suite

jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas où la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Est désigné en qualité de gérant - Monsieur DI LORETO Osvaldo, comparant sub 1, qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

3.- Les comparants confèrent à Monsieur Osvaldo DI LORETO, comparant sub 1, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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o 4 MARS 2015

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N° d'entreprise 0847.759.511 Dénomination

(en entier) : QUIETUDE ET PERSPECTIVE (en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Azalées, numéro 3 - 7331 Baudour

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Dissolution, mise en liquidation avec clôture immédiate

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant JONNIAUX soussigné en date du 26 février 2015, en cours d'enregistrement, il résulte les dispositions et résolutions présentes, prises à l'unanimité par les associés :

RESOLUTIONS

(1) CONSTATATIONS PRELIMINAIRES, RAPPORTS PREALABLES

Le Notaire instrumentant soussigné a vérifié l'établissement par Monsieur Dl LORETO Osvaldo, gérant de la' société, du rapport spécial établi conformément à l'article 181 (paragraphe 1) du Code des Sociétés. A ce rapport, daté du 19 février 2015, est jointe la situation active et passive clôturée à la date du 31 décembre 2014. Ce rapport a été établi par l'organe de gestion, sous son entière responsabilité, et précise notamment ce qui suit :

« ... la société n'a plus d'autres projets immobiliers en cours de développement qui en rendrait le maintien, sinon nécessaire, du moins utile. A défaut d'utilité de la société, ces éléments m'amènent donc à proposer aux associés, la dissolution de la société, dans un but de bonne gestion saine et d'économie de moyens. »

Monsieur Jean-Marie VINCENT, Reviseur d'entreprises dont les bureaux sont établis à 1490 Court-Saint-Etienne, rue Sainte-Gertrude 92, a été requis par le gérant aux fins de vérifier si l'état comptable cité ci-dessus reflète complètement, fidèlement et correctement la situation comptable de la société. Ce rapport, daté du vingt-trois février deux mille quinze (23/2/2015), conclut littéralement comme suit

VII. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Q & P » a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 302.855,10 EUR et un actif net de 297.392,25 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Le délai pour la réalisation des travaux ne permettra pas de mettre à la disposition des associés le présent rapport quinze jours avant l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Rédigé à Court Saint-Etienne, le 23 février 2015

(signé)

Jean-Marie VINCENT, Réviseur d'entreprises.

Le Notaire soussigné certifie et atteste de l'existence et la légalité externe des actes et formalités visés par le paragraphe premier de l'article 181 du Code des Sociétés.

Les associés reconnaissent avoir une parfaite connaissance des dits rapports pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

(2) APPROBATION DES COMPTES

L'assemblée générale approuve les deux rapports énoncés ci-dessus et leur contenu. Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au L'assemblée décide d'approuver à l'unanimité les comptes arrêtés à la date du trente et un décembre deux mille quatorze (31/12/2014) et de ne pas nommer de commissaire vérificateur.

Moniteur (3) DISSOLUTION DE LA SOCIETE

belge L'assemblée générale décide à l'unanimité de dissoudre volontairement la société avec effet à la date de ce '

jour, vingt-six février deux mille quinze (2610212015)

(4) FIN DU MANDAT DU GERANT

L'assemblée générale met fin à compter de ce jour au mandat du gérant non statutaire de la société exercé par Monsieur Dl LORETO Osvaldo, né à Hensies le trois juin mil neuf cent cinquante-quatre (registre national 540603.131,82), domicilié à 7300 Boussu, Chasse de Saint-Ghislain, numéro 175 (nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif, publié comme dit est).

L'assemblée lui donne respectivement décharge entière et définitive de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de sa fonction jusqu'à ce jour et ce pour toute la période antérieure à cette date.

(5) LIQUIDATION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée déclare et Nous requiert d'acter que

-la société dissoute ne possède aucun immeuble ;

-la société n'est redevable d'aucun passif envers l'Office National de Sécurité Sociale et d'aucun retard vis à vis de l'administration fiscale ;

-les associés exercent conjointement tous les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales de la société dissoute avec effet comme indiqué ci-dessus,

-les associés assumeront personnellement et solidairement tout l'actif et le passif existant ou résiduaire de la société dissoute, avec effet à la date de ce jour, vingt-six février deux mille quinze (2610212015), date à laquelle la clôture de liquidation de la présente société sort tous ses effets.

L'assemblée constate que la société est dissoute par l'effet de sa volonté ; qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, les associés se trouvent investis de tout l'avoir actif et soumis à l'apurement de tout le passif de la société (qui existerait contre toute attente), dont elle accepte expressément de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes (éventuelles) en nom personnel et de manière illimitée, de sorte que la liquidation de la société privée à responsabilité limitée QUIETUDE ET PERSPECTIVES se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée.

En conséquence de tout ce qui précède, la liquidation de la société est clôturée et la société cesse définitivement d'exister à compter de ce jour, vingt-six février deux mille quinze (2610212015).

(6) CONSERVATION DES DOCUMENTS

L'assemblée générale décide que les livres et documents de la société dissoute seront déposés ou conservés par la société anonyme FIB SERVICES HOLDING SA, dont le siège social est établi à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), rue des Azalées, numéro 3, en son siège social actuel ou en tout autre siège ultérieur où cette dernière pourrait s'établir et ce durant cinq ans au moins à compter d'aujourd'hui.

(7) DELEGATION DE POUVOIRS

L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au profit de

-la société anonyme FIB SERVICES HOLDING SA, dont le siège social est établi à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), rue des Azalées, numéro 3,

et/ou de

-la société coopérative à responsabilité !imitée SOCIETE DE GESTION ET D'ETUDES FISCALES, en abrégé S.O.G.E.F., dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue de Campine, numéro 239, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0836.276.986 et représentée par Monsieur SEPULCHRE Vincent, administrateur délégué, domicilié à 4000 Liège, rue Hullos, numéro 83 ;

chacun d'entre eux ayant tous pouvoirs pour agir seul, afin de faire le nécessaire pour la radiation de l'inscription de la société auprès de la banque carrefour et/ou de toutes institutions publiques ou privées, de réaliser toutes formalités utiles consécutivement à la présente liquidation, signer tous documents, faire toutes déclarations d'ordre fiscal, social ou autres.

(8) ELECTION DE DOMICILE

Pour tout ce qui a trait à la société précitée, dont la clôture de liquidation intervient avec effet à la date de ce 26 février 2015, il est fait élection de domicile chez la société anonyme FIB SERVICES HOLDING SA, dont le siège social est établi à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), rue des Azalées, numéro 3 ou en tout autre siège social où cette dernière pourrait s'établir ultérieurement.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge





Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapports spéciaux.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QUIETUDE ET PERSPECTIVES

Adresse
RUE DES AZALEES 3 7331 BAUDOUR

Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne