QUINTART-MICHEZ

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : QUINTART-MICHEZ
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 871.674.860

Publication

20/02/2014
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N° d'entreprise : 0871.674.860 Dénomination

(en entier) : QUINTART-MICHEZ

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL PE COMME. MM

REGISTRE DEG PRROONNpzS MORALES

1 1 FEV, 2O14

N° ~~ Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Thulin, 30 à 7350 Montroeul-sur-Haine

(adresse complète)

Obiet{1de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, le vingt janvier deux mil quatorze, enregistré au bureau de l'Enregistrement à Dour le vingt-sept janvier deux mil quatorze vol 574 fol 26 case 4, rôles 3 renvois 1, reçu cinquante euros (50,00¬ ), signé l'Inspecteur principal ai J.L. PREVOT, que les associés de la SPRL "QUINTART-MICHEZ" ont pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt mille six cents euros (120.600 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent trente-neuf mille deux cents euros (139.200 EUR), sans création de parts sociales nouvelles et par augmentation du pair comptable des parts existantes, par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes Intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10 %, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

Cette augmentation de capital sera souscrite en espèce et intégralement libérée lors de la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Et à l'instant, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaitement connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, les deux associés, Monsieur Christian QUINTART et Madame Delphine MICHEZ, ici présents, déclarent souscrire à l'augmentation de cent vingt mille six cents euros (120.600 EUR) en espèces, soit chacun à concurrence de soixante mille trois cents euros (60.300 EUR).

Ils déclarent avoir libéré entièrement leur souscription à partir des dividendes intercalaires reçus dont question ci-avant, par dépôt préalable auprès de la Banque au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration, l'attestation de ladite banque datée du 14 janvier 2014, est remise au notaire soussigné, qui l'atteste.

TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que ie capital social a été effectivement porté à cent trente-neuf mille deux cents euros (139.200 EUR) représenté par vingt (20) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION - ADAPTATION DES STATUTS

En vue de mettre les statuts de la société en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à cent trente-neuf mille deux cents euros (139.200 EUR) , représenté par vingt (20) parts sociales, de même valeur, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlvingtième (1120ème) du capital social. ».

De la même façon, l'assemblée décide d'insérer le texte suivant après le premier alinéa de l'article 6 des

statuts :

« Article 6. Souscription et libération

Aª% ux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 janvier 2014, le capital a été porté à cent trente-neuf mille deux cents euros (139.200 EUR) suite à une augmentation de capital de cent vingt mille six cents euros (120.600 EUR), sans création de nouvelles parts sociales, par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par, la Loi-programme du 28 juin 2013.

" »

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour procéder au dépôt du texte coordonné des statuts, conformément aux dispositions légales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, Mention Déposés en même temps que les présentes une expédition du procès-verbal, deux extraits analytiques et une copie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

!éseé

au

Moniteur

belge

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 30.09.2013 13617-0448-011
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 28.09.2012 12591-0262-011
07/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 30.09.2011 11568-0558-011
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 28.09.2010 10559-0385-012
06/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 29.09.2009 09789-0056-012
07/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 30.09.2008 08768-0265-012
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 30.08.2007 07686-0383-012
28/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 24.08.2006 06665-0968-013
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 30.09.2015 15625-0346-012

Coordonnées
QUINTART-MICHEZ

Adresse
RUE DE THULIN 30 7350 HAININ

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne