QUINTENS BAKERIES MORLANWELZ

Société anonyme


Dénomination : QUINTENS BAKERIES MORLANWELZ
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 439.854.022

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 26.06.2014 14231-0055-043
27/12/2013
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t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0439.854.022

Dénomination

(en entier) : QUINTENS BAKERIES MORLANWELZ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Z.I. Sainte Henriette, Route Nationale 59, 7140 Morlanwelz

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Anonyme

"QUINTENS BAKERIES MORLANWELZ" à 7140 Morlanwelz, Z.I. Sainte Henriette, Route Nationale 59, dressé

par notaire Marij HENDRICKX, notaire associé, de résidence à Zolder, le 3 décembre 2013, dont il résulte que

les décisions suivantes ont notamment été prises:

Première résolution:

L'assemblée à décidée d'adapter la compétence de représentation externe du conseil d'administration.

Elle à décidée de remplacer l'article vingt-et-un des statuts par le texte suivante:,

« Article vingt-et-un.- Représentation externe.

Le conseil d'administration représente en tant que collège, la société dans les actes ou en justice. Il agit par

la majorité de ses membres.

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que

collège, la société est représentée dans les actes et en justice, vis-à-vis tiers par deux administrateurs, qui

agissent ensemble.

lls n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

En outre la société sera valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandat. ».

Deuxième résolution:

Pourvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Marij HENDRICKX, notaire associé

Déposée en même temps:

- Expédition

- Status coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à régard'des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 19.07.2013 13323-0601-042
06/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tl° d'entreprise : 0439.854.022

Dénomination

(en entier) : Quintens Bakeries Morlanwelz

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Z.L Sainte Henriette, Route Nationale 59, 7140 Morlanwelz (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission d'un administrateur

Extrait des décisions écrites des actionnaires du 26 mars 2013.

Les actionnaires ont pris connaissance de la démission de Interpan BVBA, représentée par Monsieur Paul Coussens, représentant permanent, en tant qu'administrateur de la Société avec effet au 31 mars 2013.

Les actionnaires ont décidé de conférer une procuration spéciale à chaque avocat du cabinet d'avocats Lydien, avenue du Port 86c, b113, 1000 Bruxelles etlou à Monsieur David Richelle do Corpoconsult, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, chacun agissant séparément et avec pouvoir de substitution afin d'accomplir tout acte utile ou nécessaire pour le dépôt des décisions écrites des actionnaires en vue de leur publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et tout autre document).

Frank Dewael Mandataire spécial

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

28MAI2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MUD WORG 11.1

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Z.I. Sainte-Henriette, Route Nationale 59, 7140 Morlanwelz (adresse complète)

glue-et(s) de l'acte :Renouvellement du mandat des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale anuelle des actionnaires du 29 juin 2012,

L'assemblée a décidé de renouveler le mandat des personnes suivantes comme administrateurs de la; Société:

-Zevenster Investment Management BVBA, une société de droit belge, ayant son siège social à De; Zevenster 46, 2970 Schilde, et enregistrée sous le numéro RPR Antwerpen 0874.512.408, représentée par Monsieur Marc Veen, ayant son domicile à De Zevenster 46, 2970 Schilde;

-Dirk De Roover BVBA, une société de droit belge, ayant son siège social à Nachtegaalstraat 62, 2550: Kontich, et enregistrée sous le numéro RPR Antwerpen 0884.180.536, représentée par Monsieur Dirk De, Roover, ayant son domicile à Nachtegaalstraat 62, 2550 Kontich; et

-Interpan BVBA, une société de droit belge, ayant son siège social à De Populierstraat 122, 8800 Roeselare, et enregistrée sous le numéro RPR Kortrijk 0477.974.329, représentée par Monsieur Paul; Coussens, ayant son domicile à Popufierstraat 122, 8800 Roeselare.

Leurs mandats ont pris effet au 29 juin 2012 et prendront fin, sauf renouvellement, lors de l'assemblée; générale annuelle de 2018.

L'assemblée a décidé de conférer une procuration spéciale à Maîtres Kurt Aerts, Michiel Gevers et/ou Frank;. Dewael, avocats au cabinet Lydian lawyers, situé Avenue du Port 86c b113, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à Monsieur David Richelle clo Corpoconsult, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, chacun agissant= séparément et avec pouvoir de substitution afin d'accomplir tout acte et de signer tout document en vue de fa' modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'administration. de la TVA et afin de faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue du dépôt des décisions ci-dessus en vue de: leur publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication, et de tout autre document).

Frank Dewael

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Tribunal de commerce de Charleroi

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L.

N" d'entreprise ; 0439.854.022

Dénomination

(en entier) : Quintens Bakeries Morlanwelz

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2012
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13 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" iaissasa"

N' d'entreprise : 0439.854.022

Dénomination

(en entier) : QU1NTENS BAKERIES MORLANWELZ

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Zoning Industriel Sainte-Henriette, Route Nationale 59, 7140 Morianwelz (adresse complète)

Objet(s) de Pacte :RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE

(Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 29 juin 2012)

Les actionnaires constatent que le mandat du commissaire, Deloitte Reviseurs d'Entreprises SCRL, société civile à forme commerciale ayant son siège social à Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, Belgique, identifiée sous le numéro d'entreprise RPM Bruxelles 0429.053.863, est arrivé à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2011, L'assemblée confirme le renouvellement du mandat du commissaire avec effet au 7 juin 2011, et ce pour une durée de trois ans. Le commissaire est représenté par Monsieur Frank Verhaegen. Le mandat du commissaire prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2014.

Les actionnaires décident de conférer une procuration spéciale à Maîtres Kurt Aerts, Michel Gevers et/ou Frank Dewael, avocats au cabinet Lydian lawyers, situé Avenue du Port 86c b113, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à, Monsieur David Richelle do Corpoconsuit, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, chacun agissant séparément et avec pouvoir de substitution afin d'accomplir tout acte et de signer tout document en vue de la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'administration de la TVA et zfin de faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue du dépôt des décisions ci-dessus en vue de leur publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et de tout autre document).

Zevenster Investment Management BVBA. Dirk De Roover BVBA

Représenté par Représenté par

Marc Veen Dirk De Roover

Président Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI " ENTRE LE

2 6 NOV, 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012
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\/:5;1,21: I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 9 JUIL. 2012

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N° d'entreprise : 0439.854.022

Dénomination

(en entier) : Quintens Bakeries Morianweiz

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Z.l. Sainte Henriette, Route Nationale 59, 7140 Morianwelz (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Révocation d'un administrateur et d'un administrateur-délégué et nomination d'un administrateur-délégué

Extrait des décisions écrites des actionnaires du 26 janvier 2011.

Le mandat de Jean-Marie Machiels BVBA comme administrateur de la société est révoqué à partir du 26; janvier 2011

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 26 janvier 2011.

Le mandat de Jean-Marie Machiels BVBA comme administrateur-délégué de la société est révoqué é partir du 26 janvier 2011.

Zevenster lnvestment Management BVBA, ayant son siège social à De Zevenster 46, 2970 Schilde et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0874.512.408, est nommée comme administrateur-délégué de la société à partir du 26 janvier 2011. Dans le cadre de son mandat, Zevenster lnvestment Management BVBA sera réprésentée par Monsieur Everdus Mac Veen, ayant son domicile à De Zevenster 46, 2970 Schilde.

Dirk De Roover BVBA Zevenster Investment Management BVBA

Représentée par Représentée par

Dirk De Roover Everardus Marc Veen

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 23.07.2012 12328-0238-042
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 28.06.2011 11228-0341-041
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 02.07.2010 10262-0019-040
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 25.06.2009 09302-0216-039
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 26.06.2008 08318-0209-039
12/05/2015
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Moniteur

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ENTRE LE

3 a AVR. 2415

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0439.854,022

Dénomination

(en entier) : Quintens Bakeries Morlanwelz



(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Z.I. Sainte Henriette, Route Nationale 59, 7140 Morlanwelz (adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :Nomination du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 3 juin 2014:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge





Les actionnaires ont constaté que le mandat du commissaire, Deloitte Reviseurs d'Entreprises SCRL, société civile à forme commerciale ayant son siège social à Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, Belgique, identifiée sous le numéro d'entreprise RPM Bruxelles 0429.053.863, est arrivé à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2014, L'assemblée a confirmé le renouvellement du mandat du commissaire avec effet au 3 juin 2014, et ce pour une durée de trois ans. Le commissaire est représenté par Monsieur Frank Verhaegen. Le mandat du commissaire prendra fin immédiatement après l'assemblé générale ordinaire des actionnaires de 2017.

Les actionnaires ont décidé de conférer une procuration spéciale à Maîtres Kurt Aerts, Frank Dewael et Jan Marien, avocats au cabinet Lydien, situé Avenue du Port 86c b113, 1000 Bruxelles, chacun agissant séparément et avec pouvoir de substitution afin d'accomplir tout acte et de signer tout document en vue de la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'administration de la TVA et afin de faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue du dépôt des décisions ci-dessus en vue de leur publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et de tout autre document).





Kurt Aerts

Mandataire spécial



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2008 : CH173752
11/02/2008 : CH173752
17/07/2007 : CH173752
12/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Monitem

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au



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 3 JUIN 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0439.854.022

Dénomination

(en entier) : Quintens Bakeries Morlanwelz

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : z.i. Sainte Henriette, Route Nationale 59, 7140 Morlanwelz

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet d'apport d'une branche d'activités conformément aux articles 760 et suivents du Code des Sociétés entre d'une part Panifood SA (Société Apporteuse) et d'autre part Quintens Bakeries Morlanwelz SA (Société Bénéficiaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2006 : CH173752
22/11/2006 : CH173752
20/11/2006 : CH173752
13/11/2006 : CH173752
16/05/2005 : CH173752
28/05/2004 : CH173752
13/08/2015
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Rései au Monil bel!

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0439854022

Dénomination (en entier) : QUINTENS BAKERIES MORLANWELZ

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Z.I. Sainte Henriette, Route Nationale 59

7140 Mortanwetz

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS -

ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-deux juillet deux mille quinze, par Maître Peter Van Meikebeke,

Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "QUINTENS BAKERIES

MORLANWELZ", ayant son siège à Z.l, Sainte Henriette, Route Nationale 59, 7140 Morlanwelz, ci-après,

dénommée 'Lia Société", a pris les résolutions suivantes :

1/ Modification de l'objet social de la Société par insertion d'un texte après le premier alinéa de l'article 3 des

statuts.

2/ Modification de l'article 11 des statuts concernant la nature des actions.

3/ Modification de l'article 27 des statuts concernant les convocations.

4/ Adoption d'un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises,

avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés.

L'extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :

FORME JURIDIQUE - DENOMINAT1ON.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "QUINTENS BAKERIES

MORLANWELZ".

SIEGE SOCIAL,

Le siège est établi à Route Nationale 59, 7140 Morlanwelz.

OBJET.

La société a pour objet;

-la fabrication et le commerce de gros en produits préemballés de boulangerie, pâtisserie et confiserie, en pain d'épice, biscottes et biscuits.

-le bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière, financière, commerciale, fiscale ou sociale;

La société a aussi pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, directement et indirectement, aussi bien en son nom propre et pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, en tant que représentant, intermédiaire, commissionnaire de transport, agent de transport ou commissionnaire-expéditeur:

- le transport, aussi bien au niveau national qu'international, par voie ferroviaire, par bateau, par route ou par

voie aérienne ;

- l'entreposage ainsi que la gestion du stock de biens ;

- la location ainsi que l'achat et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de camions (avec ou sans chauffeur), de remorqueurs, de chariots élévateurs ainsi que de tous autres véhicules possibles propres au transport routier de biens;

- l'assurance de services de distribution ou encore la collecte, le rassemblement, l'emballage, l'envoi et le conditionnement de biens.

La société peut aussi donner des garanties sous toutes formes, même pour des obligations de tiers si cela est de nature a favoriser le développement de son objet social.

Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

DUREE.



Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

La société pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à deux millions huit cent septante mille euros (2.870.000 EUR).

Il est représenté par cent quinze mille sept cent cinquante-et-une (115.751) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une/cent quinze mille sept cent cinquante-et-unième du capital social. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de drcit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets,

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trais jours au mains avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué, Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans fa convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente,

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence,

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive,

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11,1

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non,

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans ie cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Ccde des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres

dispositions de la loi. .

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRÉSENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur généra! ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigne avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

DATE.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le premier mardi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée, En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Bijlagen bij bet eelgiscli staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ». L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de !a dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, tes liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

5/ Tous pouvoirs ont été conférés aux avocats et collaborateurs de Lydien, à avenue du Port 86C, boite 113, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

26/08/2015
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0439.854.022

Tribunal de commerce de Charleroi

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Dénomination (en entier) : QUINTENS BAKERIES MORLANWELZ

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Z.I. Sainte Henriette Route Nationale 59

7140 MORLANWELZ

Obiet de l'acte : I. APPORT PAR PANIFOOD D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE - II. AUGMENTATION DU CAPITAL - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

II résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un juillet deux mille quinze, par Maître Peter VAN' MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "QUINTENS BAKERIES MORLANWELZ", ayant son siège à Z.I. Sainte Henriette, Route Nationale 59, 7140 Morlanwelz, ci-après; dénommée "la Société",

a pris les résolutions suivantes:

1° Après prise de connaissance des documents et rapports légalement prescrites, approbation du projet d'apport:: tel que rédigé le 2 juin 2015 par les organes de gestion de la société anonyme "PANIFOOD", ayant son siège à;: 7140 Morlanwelz, rue Sainte-Henriette 1, "la Société Apporteuse" et de ia société anonyme "QUINTENS;; BAKERIES MORLANWELZ", ayant son siège à Z.I. Sainte Henriette, Route Nationale 59, 7140 Morlanwelz, "la;', Société Bénéficiaire" et ce conformément à l'article 760 du Code des Sociétés, déposé dans le chef des deux:; sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de Mons division Charleroi le 3 juin 2015 et publié aux annexes du;', Moniteur Belge sous les numéros 83147 et 83148.

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Apporteuse "PANIFOOD" apporte à "QUINTFNSü BAKERIES MORLANWELZ", "la Société Bénéficiaire" sa Branche d'Activités, plus amplement décrite ci-après.

Par cette opération, tous les actifs et passifs, droits et obligations liés à cette Branche d'Activités sont transférés;; de plein droit à la Société.

Rémunération- Attribution de nouvelles actions

La Société Apporteuse déclare faire apport dans la Société de sa Branche d'Activités, plus amplement' décrite ci-après.

En rémunération de cet apport, ont été attribuées à la Société Apporteuse, les cinq mille deux cent trente-deux (5.232) nouvelles actions, entièrement libérées.

Date à partir de laquelle les nouvelles actions donnent le droit de participer aux bénéfices et tout régime:; spécial concernant de droit.

Les nouvelles actions émises par la Société Bénéficiaire et attribuées à la Société Apporteuse participeront': aux bénéfices à partir de 1' janvier 2015.

Il n'y a pas de régime spécial concernant ce droit.

Date à partir de laquelle les opérations effectuées par la Société Apporteuse et qui sont liées à la: ' branche d'activités seront considérées du point de vue comptable et du point de vue des impôts directs. comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire.

Toutes les opérations effectuées par la Société Apporteuse et qui sont liées à la Branche d'Activités seront; considérées du point de vue comptable et du point de vue des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire à compter du '1°f janvier 2015,

Description de la Branche d'Activités

La branche d'activités est constituée de (i) l'ensemble des activités de production de la Société Apporteuse, et qui sont localisées à Morianwelz, z.i, Sainte Henriette ainsi que (ii) de ses droits dans un contrat de leasing, immobilier concernant un immeuble sis à Lommel, John Cockerillstraat 80 (la "Branche d'Activités°).

La Branche d'Activités comprend les employés liés à l'activité de production de la Société Apporteuse.

Il est expressément convenu que la Branche d'Activités consistera en l'ensemble des éléments actifs etc passifs de la Branche d'activités, tels qu'ils existeront à la date de l'apport, y compris les droits sur le bien SIS:' Zoning Industriel Sainte Henriette, 7140 Morlanwelz (Mariemont) et sur le bien à Lommel, John Cockerilstraat,;

80 comme plus amplement décrit ci-dessous. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

u

t Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les actions de la Société Apporteuse dans Q-Bakeries Belgium NV et Distriplat NV ne font pas partie de ses activités de production et sont donc exclues de la Branche d'Activités.

Conformément à l'article 680 du Code des sociétés, la Branche d'Activités constitue un ensemble qui, du point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activité autonome, et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.

Le rapport établi le 17 juillet 2015 par le commissaire de la Société Bénéficiaire, la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Deloitte Bedrijfsrevisoren ayant son siège à 1831 Diegem, Berkenlaan 8B, représenté par monsieur Frank Verhaegen, réviseur d'entreprise, sur l'augmentation de capital projetée au moyen d'un apport en nature de la Branche d'Activités par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire, établi conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, conclut littéralement dans les termes suivants

rr L'apport en nature en augmentation de capital de la société Quintens Bakeries Morlanwelz consiste de la branche d'activités 'Production' de Panifood SA.

L'opération e été contrôlée conformément aux nonnes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que ;

" La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond mathématiquement au moins au nombre et é fa valeur nominale ou, à défatu de valeur nominale, au pair comptable, et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération de l'apport en nature consiste en 5.232 actions de la société Quintens Bakenes Morlanwelz, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie. »

3° La valeur nette comptable au 31 décembre 2014 de la Branche d'Activités est de cent vingt-neuf mille sept cent trente-neuf euros septante-deux cents (129.739,72 EUR). Une partie de l'apport en nature susmentionné, à concurrence de quatre-vingt-quatre mille trois cent septante-trois euros vingt-cinq cents (84.373,25 EUR) sera apportée en capital, alors que le solde, à concurrence de quarante-cinq mille trois cent soixante-six euros quarante-sept cents (45.366,47 EUR) sera comptabilisé comme subsides en capital.

Augmentation du capital de la Société à concurrence quatre-vingt-quatre mille trois cent septante-trois euros vingt-cinq cents (84.373,25 EUR), pour le porter à deux millions neuf cent cinquante-quatre mille trois cent septante-trois euros vingt-cinq cents (2.954.373,25 EUR) par la création de cinq mille deux cent trente-deux (5.232) nouvelles actions, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices à partir du 1er janvier 2015 et attribuées à et souscrites par la Société Apporteuse,

4° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

cr Article 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à deux millions neuf cent cinquante-quatre mille trois cent septante-trois euros vingt-cinq cents (2.954.373,25 EUR).

I1 est représenté par cent vingt mille neuf cent quatre-vingt-trois (120.983) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/ cent vingt mille neuf cent quatre-vingt-troisième (1/120.983ème) du capital social. »

5° Tous pouvoirs ont été conférés au Guichet d'Entreprises Securex Go Start, ayant son siège à 2000 Anvers, Frankrijklei 53-55, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration et une procuration authentique, le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire conformément à l'article 602 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

. Réservé

au

'Moniteur

belge

23/06/2003 : CH173752
04/06/2003 : CH173752
22/08/2002 : CH173752
11/07/2000 : CH173752
12/08/1999 : CH173752
26/01/1999 : CH173752
26/01/1999 : CH173752
22/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/03/1997 : CH173752
08/03/1997 : CH173752
19/07/1996 : CH173752
14/06/1995 : CH173752
23/09/1994 : CH173752
08/04/1994 : CH173752
17/11/1993 : CH173752
12/02/1993 : CH173752
27/01/1990 : MO120699

Coordonnées
QUINTENS BAKERIES MORLANWELZ

Adresse
ROUTE NATIONALE 59 - Z.I. SAINTE HENRIETTE 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne