R & C KINEMOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R & C KINEMOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.940.509

Publication

31/12/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ribunal de commerce de Charleroi

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Greffier

Greffe

Dénomination R&C KINEMOT

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 6120 MARBAIX LA TOUR, chemin de Marbisoeul, 16

N° d'entreprise : 05O 9(-1-0 509

Obiet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Jean MEURICE, à Monceau-sur-Sambre le seize décembre deux mil quatorze, enregistré au ler bureau de Charleroi 1 par l'inspecteur principal qui a perçu cinquante euros, il est extrait ce qui suit

ASSOCIES

1)Monsieur RENS Steeven, domicilié Chemin de Marbisoeul, 16, à 6120 Marbaix la Tour.

2) Madame CLEMENS Céline, domiciliée Chemin de Marbisoeul, 16, à 6120 Marbaix la Tour.

Forme

Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

«R&C KENIMOT»

Siège social

Le siège social est établi Chemin de Marbisoeul, 16 à 6120 Marbaix-la-Tour,

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

- l'exercice et prestations de services à caractère médical, paramédical, esthétique, sportif et sans que la désignation qui va suivre soit limitative dans le domaine relevant de la kinésithérapie dans son sens le plus large (kinésithérapie, thérapie manuelle, ostéopathie, ergothérapie, endémologie, acupuncture, hydrothérapie, psychomotricité etc...), dans le domaine de l'esthétique (soins du corps, pédicure, bancs solaires etc...), dans le domaine des soins infirmiers, dans le domaine du sport (organisation de stages sportifs et de cours, entrainement d'équipes sportives, ces dernières activités étant comprises dans Ieur sens le plus large, aquagym, bébés nageurs...), toutes activités de soins, d'assistance, d'aide et de secours aux personnes, l'organisation de séminaires, cours, colloques dans le cadre de la prestation des soins de santé, l'édition, la vente et la distribution de livres, brochures etc. dans le cadre de la prestation des soins de santé par tous moyens y compris internet.

La société pourra acheter, vendre et louer tous matériels ou produits ayant trait au domaine médical, paramédical, éducatif, préventif, sportif ou de bien-être.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la dispense aux personnes, par du personnel infirmier régulièrement diplômé, de soins et toilettes en milieu hospitalier, en tout dispensaire, maison de repos et/ou à domicile ainsi qu'au siège social ou en tout autre lieu où la société pourrait exercer son objet.

La société a aussi pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'activité d'infirmier à domicile. Elle pourra effectuer toutes les tâches qui relèvent de cette activité et qui sont du ressort des infirmiers; elle ne pourra en aucun cas poser de diagnostic médical, ni établir des prescriptions qui relèvent exclusivement du ressort des médecins,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros. Il est divisé en cent quatre vingt six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186) de l'avoir social; les cent quatre vingt six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit:

par Monsieur RENS Steeven, précité, à concurrence de treize mille cinq cents (13.500) euros, soit cent trentre cinq parts ;

par Madame CLEMENS Céline, précitée, à concurrence de cinq mille cent (5.100) euros, soit cinquante et une parts; chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du aérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées :générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de mars, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Affectation du bénéfice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne I'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes Ies parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mil gnin7e.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Steeven RENS, précité.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Encagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mil quatorze par Monsieur Steeven RENS, précité, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Steeven RENS, comparant sous 1), et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en. qualité de mandataire).

Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ir,.

Coordonnées
R & C KINEMOT

Adresse
CHEMIN DE MARBISOEUL 16 6120 MARBAIX

Code postal : 6120
Localité : Marbaix
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne