R M BINCHE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R M BINCHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.712.633

Publication

20/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Ne d'entreprise : 0.541.712.633 Dénomination

(en entier) : R M BINCHE

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Rés. a Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) "

Forme juridique : SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège Rue de Bruxelles 58 -7130 Binche

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission de la fonction de gérant

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23/05/2014

Sont présents: Donnez François, propriétaire de 50 parts sociales et Faniard Nancy, propriétaire de 50 parts sociales.

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Faniard Nancy.

Le président expose que les associés ont été dûment convoqués conformément aux statuts et à la loi. II déclare en conséquence que l'assemblée est régulièrement constituée et apte à délibérer sur les points inscrits, à son ordre du jour.

Ordre du jour: Démission du poste de gérant de Monsieur FANIARD Freddy.

Délibérations et résolutions : L'Assemblée approuve à l'unanimité la démission du poste de gérant de FANIARD Freddy à la date de ce jour.

Clôture de la séance : L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00 après lecture et approbation du présent procès verbal.

Signatures :

Madame Faniard Nancy Monsieur Donnez François

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2013
ÿþ(en entier) : R M BINCHE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7130 Binche, Rue de Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte du notaire Jean-Pierre DERUE au Roeulx, le 4 novembre 2013, ii ressort que les personnes suivantes ont constitué une société dont ils ont souscrit le nombre de parts sociales ci-indiqué, toutes libérées à

concurrence d'un tiers : "

1° Monsieur DONNEZ François, expert comptable, époux de Madame Nancy Faniard, domicilié à 6567: Merbes-le-Château, rue des Combattants, 5 : 50 parts (reste à libérer: 6.200 EUR).

2° Madame FANIARD Nancy, gérante de société épouse de Monsieur François Donnez, domiciliée à. 6567 Merbes-le-Château, rue des Combattants, 5 : 49 parts (reste à libérer : 6.076 EUR)

3° Monsieur FANIARD Freddy, gérant de société, divorcé, domicilié à 6567 Merbes-le-Château, rue Bauduin, 11 :1 part (reste à libérer : 124 EUR).

Forme  dénomination

Société Privée à Responsabilité Limitée «R M BINCHE ».

Siège social

7130 Binche, Rue de Bruxelles, 58

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant à l'exploitation de stations-service, le commerce de carburants et huiles ainsi que toutes opérations relatives au commerce de détail en articles divers et produits textiles, produits alimentaires et en tabacs, et commerce de détail à départements multiples.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par vote d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans; toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe aux siens ou: susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de: débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à dater du 1er décembre 2013.

Capital social

Lors de la constitution, le capital est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,- EUR),

Il est représenté par cent parts d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six (186) euro chacune.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euro (6.200,- EUR).

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOp WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

 7 NO#lce2413

N° d'entreprise : Dénomination

Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée,

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

L'assembiéea décidé de fixer le nombre de gérants à deux et a appelé aux fonctions de gérants non

statutaires pour une durée illimitée :

1° Madame FANIARD Nancy, domiciliée à 6567 Merbes-le-Château, rue des Combattants, 5,

2° Monsieur FANIARD Freddy Stanislas, gérant de société, domicilié à 6567 Merbes-le-Château, rue

Bauduin, 11.

Leur mandat est gratuit.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. H peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée générale ordinaire

Le 20 juin.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 20 juin 2015.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le ler décembre 2013 et finira le 31 décembre 2014,

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts : insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, aucun commissaire n'a été nommé.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
R M BINCHE

Adresse
RUE DE BRUXELLES 58 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne