R.B.F. IMMOBILIERE

Dénomination : R.B.F. IMMOBILIERE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 863.665.036

Publication

17/01/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination: R.B.F. IMMOBILIERE

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 6031 Monceau sur Sambre, route de Mons, 11

N� d'entreprise : 0863.6(5.036

Objet de I'actg : FUSION PAR ABSORPTION-DISSOLUTION

D'un acte re�u par le Notaire Jean MEURICE, � Monceau-sur-Sambre le dix sept d�cembre deux mil onze, enregistr� � Charleroi 6 le dix neuf d�cembre suivant volume 252 folio 96 case 1 5 , par le receveur Lion qui a per�u vingt cinq euros, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile ayant adopt� la forme anonyme "R.B.F. IMMOBILIERE", ayant son si�ge � Charleroi (6031-Monceau-sur-Sambre), route de Mons, 100. Soci�t� constitu�e suivant un acte re�u par le notaire soussign� le 16 f�vrier 2004, publi� aux annexes du Moniteur belge du 3 mars suivant, sous le num�ro 04037025.Stantts non modifi�s. A pris les r�solutions suivantes :

1.- PROJET DE FUSION

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question � l'ordre du jour, l'actionnaire unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 et le cas �ch�ant 721 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s �R.B.F. I�vIIvIOBILIERE� et �STATION PICCICUTO�.

2. - CONSTATATION

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s (respect des seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s).

3.- DECES1ON DE FUSION

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� avec � STATION PICC�CUTO �, soci�t� anonyme, ayant son si�ge social � Charleroi (6031-Monceau-sur-Sambre), route de Mons, 100, immatricul�e au registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro 0439 428 509, par voie de transfert; par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� � STATION PICCICUTO �, et ce conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que

a)du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e �R.B.F. IMMOBILIERE � sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � STATION PICCICUTO � � dater du ler janvier 2011 ;

: b)les capitaux propres de la soci�t� absorb�e �R.B.F. IMMOBILfERE� ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante � STATION PICCICUTO � �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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4. AUTRES DISPOSITIONS

L'assembl�e constate conform�ment � :

l'article 724 du Code des soci�t�s, l'objet social de la soci�t� absorbante devra �tre �tendu � l'objet social de la soci�t� absorb�e;

l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s absorb�e �R.B.F. IMMOBIL1ERE � et absorbante � STATION PICCICUTO �.

5. DESCRIPTION DU PATRIMOINE

Vu l'absence de rapport r�viserai, l'assembl�e :

A.- requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e sera transf�r� � la date � laquelle l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� absorbante � STATION PICCICUTO � aura approuv� la fusion; avec tous les �l�ment le composant � cette m�me date et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � ta date du ler janvier 2011.

B.- dispense express�ment le notaire soussign� de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du 31 d�cembre 2010.

C.- Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales; contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D.- Situation du fonds de commerce

La soci�t� anonyme �R.B.F. IMMOBILIERE� d�clare que le fonds de commerce transf�r� est immatricul� au registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro 0863 665 036 et est quitte et libre de toutes dettes et charmes privil�gi�es g�n�ralement quelconques et n'est grev� d'aucune inscription ou transcription hypoth�caire et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce n'est grev� de nantissement et qu'elle n'a conf�r� aucun mandat hypoth�caire concernant ledit fonds de commerce transf�r�.

E.- Conditions g�n�rales du transfert

a)La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e �R.B.F. IMMOBILIERE� � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation ; et elle en aura la jouissance et les risques � compter du ler janvier 201 1. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du I er janvier 2011 �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques; ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance. La soci�t� anonyme � STATION PICCICUTO � viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

b)La soci�t� anonyme � STATION PICCICUTO � prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements; de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

c)Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et formalit�s � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� �R.B.F. hMMOBILIERE� qui lui sera fait ; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux annexes du Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion de soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

d)Les s�ret�s r�elles et personnelles; l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les sales sur fonds de commerce; ou de transcription.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

e)La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

f)Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charg�e de la soci�t� absorb�e.

g)Le transfert du patrimoine comprenant d'une mani�re g�n�rale :

tous les droits, cr�ances; actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques

la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de convention conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e; envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef ;

les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

h)En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

6. CONSTATIONS ET POUVOIS D'EXECUTION

Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante � STATION PICCICUTO � conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants :

a)la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 1� du Code des soci�t�s ;

b)les cent seize (116) actions de soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante � STATION PICCICUTO � seront annul�es et que conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change desdites actions d�tenues par la soci�t� � STATION PICCICUTO �;

c)le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re � :

a)chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la pr�sente soci�t�, avec pouvoir d'agir s�par�ment ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification aux pr�sent acte de fusion ;

b)avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs aux fins d'une part de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes les formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et de tous registres des personnes morales ou autres, ainsi qu'aupr�s de l'administration de la TVA.

DECLARATION PRO FISCO

La fusion a lieu sous le b�n�fice des articles 117 du Code des droits d'enregistrement, Il et 18, � 3, du Code de la taxe sur la valeur ajout�e et 2010, � ler, I�, 211 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus.

La pr�sente soci�t� absorb�e n'a pas la qualit� d'assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e, la soci�t� absorbante est inscrite en qualit� d'assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 439.428.509.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

29/12/2011

�� Ma 2.1

7-1-1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

H 111111 11111 MI II

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Triburead

16 DEC. 2011

CHARI J,,Z01 Grale

N�d'entreprise : 0863 665 036

D�nomination

(en entier) RBF IMMOBILIERE

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Route de Mons 100 � 6031 Monceau sur Sambre

Objet de t'acte Nomination des administrateurs

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 07 d�cembre 2011

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� la nomination des administrateurs, pour une dur�e de 6 ans � compter de ce 07 d�cembre 2011.

Les administrateurs nomm�s sont :

- Monsieur Franco Piccicuto

- Madame Liborfa Bonaffini

L'Assembl�e g�n�rale ratifie pour autant que de besoin tous les actes pos�s par les administrateurs depuis le 16 f�vrier 2010 dont plus sp�cifiquement le projet de fusion simpli� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Charleroi le 22 juillet 2011,

Extrait du proc�s verbal du Conseil d'Administration du 07 d�cembre 2011 Le Conseil d�cide � l'unanimit� la nomination de L'administrateur d�l�gu�. L'administrateur d�l�gu� est :

- Monsieur Franco Piccicuto

Pour la Sa Station Piccicuto

Franco Piccicuto

Administrateur d�l�gu�

Franco Piccucuto Liboria Bonaffini

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 10.12.2011, DPT 13.12.2011 11636-0318-010
03/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.4

Tribunar de Commerce

2 2 1UiL, 2011

CHARLERpr

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11119707*

lill

N� d'entreprise : 0863.665.036

D�nomination

(en entier) : R.B.F IMMOBILIERE

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Route de Mons, 100 � 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Objet de l'acte : Projet de fusion

Le conseil d'administration de la R.B.F IMMOBILIERE et le conseil d'administration de la STATION PICCICUTO ont �tabli un projet de fusion en application de l'article 719 du Code des Soci�t�s en date du 29 mars 2011 eu �gard au fait que le pr�c�dent projet d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de NIVELLES en date du 1er avril 2011 n'a pas �t� finalis� dans les d�lais utiles.

Pour la soci�t� absorb�e SA R.B.F IMMOBILIERE Monsieur PICCICUTO Franco

Administrateur-d�l�gu�,

Pour la SPRL absorbante

SA STATION PICCICUTO

Monsieur PICCICUTO Franco

Administrateur-d�l�gu�, .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

12/04/2011

��Ni* d'entreprise : 0863.665.036

D�nomination

(en entier) : R.B.F IMMOBILIERE

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Route de Mons, 100 � 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Oblet de l'acte : Projet de fusion

Le conseil d'administration de la R.B.F IMMOBILIERE et le conseil d'administration de la STATION PICCICUTO ont �tabli un projet de fusion en application des articles 676 et 719 � 727 du Code des Soci�t�s.

Pour la soci�t� absorb�e SA R.B.F IMMOBILIERE Monsieur PICCICUTO Franco

Administrateur-d�l�gu�,

Pour la SPRL absorbante

SA STATION PICCICUTO

Monsieur PICCICUTO Franco

Administrateur-d�l�gu�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet _B,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

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3 1 -03- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 11.12.2010, DPT 14.02.2011 11033-0410-011
01/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 12.12.2009, DPT 25.01.2010 10020-0024-010
05/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 13.12.2008, DPT 03.02.2009 09031-0107-010
24/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 08.12.2007, DPT 20.12.2007 07837-0326-010
19/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 09.12.2006, DPT 18.12.2006 06911-4410-012
27/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 10.12.2005, DPT 23.01.2006 06024-5146-013

Coordonnées
R.B.F. IMMOBILIERE

Adresse
ROUTE DE MONS 100 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées R.B.F. IMMOBILIERE

Coordonnées
R.B.F. IMMOBILIERE