R.S. CONSTRUCTION

Dénomination : R.S. CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.191.450

Publication

21/02/2014

��Mxf 2.9

-t i] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Town,.

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N�d'entreprise : 0838.191.450 D�nomination

(en entier) :

R.S. CONSTRUCTION

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Nouveau Monde 1

7603 BON-SECOURS

Obiet de l'acte : D�mission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du P.V. de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23 septembre 2013

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix

d'acter la d�mission de Monsieur Romain WABIB de ses fonctions de g�rant.

Cette d�cision prend cours � dater de ce jour.

Joigniaux Isabelle

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Voleta: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�serv� IIN

au

Moniteur

belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

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N� d'entreprise : 0'$38"-Sc

D�nomination

(en entier) : R.S. CONSTRUCTION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU NOUVEAU MONDE, 1 � 7603 PERUWELZ-BONSECOURS

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Anthony PIRARD, notaire � Quevaucamps en date,

du vingt-sept juillet deux mille onze, enregistr� � Ath, le 28/7/2011 volume 511 folio 29 case 5 Re�u : 25E Le:

receveur (a.i.) Le receveur (s) Michel BAR.

II r�sulte de ce qui suit :

1/ Monsieur HABIB Romain, S�bastien, David, n� � Tournai, le 14/3/1983, c�libataire, domicili� � P�ruwelz

(Bonsecours�, rue du Nouveau Monde, 1 (NN 830314 297-77) et,

2/ Mademoiselle JOIGNIAUX Isabelle, n�e � Cond�-sur-Escaut (France), le dix-sept janvier mil neuf cent

quatre vingt-sept, c�libataire, domicili�e � P�ruwelz (Bonsecours), rue du Nouveau Monde, 1 (NN 870117 382-

69), lesquels ont fait une d�claration de cohabitation l�gale en date du dix niai deux mille six.

L CONSTITUTION :

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t�:

commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e " R.S.;

CONSTRUCTION ", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divis� en cent parts,:

sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�mes (1/100i�mes) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment �;

l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Souscription de l'apport en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent parts (100) sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent.

quatre vingt-six euros (186E) chacune, comme suit:

-par Monsieur HABIB Romain � concurrence de cinquante (50) parts, soit neuf mille trois cents euros ;

-par Mademoiselle JOIGNIAUX Isabelle � concurrence de cinquante (50) parts, soit neuf mille trois cents;

euros.

Les comparants d�clarent que le capital est lib�r� � concurrence de six mille deux cent euros (6.200� ) pari

un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-6478304-41 ouvert aupr�s de la BNP PARIBAS;

FORTIS � P�ruwelz.

Ce qui est confirm� par l'attestation de ladite banque.

Il.- STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � R.S.

CONSTRUCTION �.

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7603 PERUWELZ (BONSECOURS), rue du Nouveau Monde, 1,

Ilpeut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion dei

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constatera

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-toutes activit�s en rapport avec la d�molition d'immeubles et les terrassements, les travaux de construction

et les ouvrages d'art ;

-la construction de maisons individuelles, d'immeubles r�sidentiels et d'immeubles de bureaux ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

-la construction de b�timents � usage industriel ou agricole, en ce compris le montage de charpentes, les

travaux de couverture en tous mat�riaux, la mise en place des �l�ments d'�vacuation des eaux, les travaux

d'�tanch�it� des toits et des toitures, la pl�trerie, la menuiserie et autres travaux de finition.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00EUR), divis� en

cent parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�mes de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence d'un tiers.

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s

ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables at nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

II peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce

dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es

� la soci�t�.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier lundi du mois d'avril de chaque ann�e, �

dix-neuf heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur

d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Volet B - Suite

Article 12: PROROGATION bE L'ASSEMBL��"GENERALE -._....

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

; par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

" ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

. g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la

soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe

du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3. Nomination de deux g�rants non statutaires :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2).

Elle appelle � ces fonctions: Monsieur HABIB Romain, pr�qualifi� et Mademoiselle JOIGNIAUX Isabelle

pr�qualifi�e et ce pour une dur�e de trois ans.

" Les g�rants peuvent individuellement engager valablement la soci�t� pour tout acte ne d�passant pas la

somme de cinq mille euros.

Pour tout acte sup�rieur � ce montant, la soci�t� ne sera valablement repr�sent�e que par les deux g�rants.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cident �galement de fixer les �moluments des '

g�rants comme suit :

-Monsieur HABIB Romain : deux mille euros par mois

-Mademoiselle JOIGNIAUX Isabelle exercera son mandat de cog�rante � titre gratuit.

Les g�rants reprendront le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

',Extrait d�pos� en m�me temps que l'exp�dition du proc�s verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

!ti

27/05/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
19/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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R.S. CONSTRUCTION

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RUE DU NOUVEAU MONDE 1 7603 BON-SECOURS

Code postal : 7603
Localité : Bon-Secours
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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