R.S.M.B. FACADE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R.S.M.B. FACADE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.552.192

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 29.07.2014 14370-0440-011
16/07/2013
ÿþN° d'entreprise : 0508552192 Dénomination

(en enter) : R.S.M.B. FACADE

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MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

, DE MONS

- 5 JILL. 2013

Greffe



Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège; 7340 Colfontaine, rue du Roi Albert n° 111

(adresse complète)

Obietls) de l'acte :RECTIFICATIF

Suite à la parution au Moniteur belge en date du deux janvier deux mille treize concernant la société R.S.M.B. FACADE ayant son siège social à 7340 Colfontaine, rue du Roi Albert 111, il lieu de

d'ajouter le texte suivant au bas du volet B après le dernier paragraphe ;

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, l'associé unique a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

- Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille douze et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

- Première assemblée générale.

La première assemblée générale aura lieu en deux mille quatorze.

- Nomination d'un gérant non statutaire.

Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur BRY Mike susnommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

- Rémunération du mandat du gérant non statutaire.

L'assemblée décide que le mandat du gérant non statutaire sera rémunéré,

- Commissaire réviseur.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux mille douze.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Reserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Comme repris dans l'acte de constitution de Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à Pâturages, en date du dix-sept décembre deux mille douze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

02/01/2013
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u

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 13000289*

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

19 DEC. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : p . 0 p . `5 5 " 13 oC.

Dénomination

(en entier) : R.S.M.B. FACADE

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7340 Colfontaine, rue du Roi Albert n° 111

(adresse complète)

©blet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte avenu devant Nous, Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de Pâturages, commune de Colfontaine, en date du dix-sept décembre deux mille douze.

Il résulte que

Monsieur BRY Mike Gary, indépendant, né à Frameries le 19 février 1979, époux de Dame MORIN Muriel, demeurant à 7340 COLFONTAINE (Wasmes), rue du Roi Albert n°111

Registre National n°79.02.19-231.96.

Nous a requis d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit

- Souscription par apport en espèces.

Le comparant déclare souscrire les DEUX CENTS parts sociales en espèces, au prix de nonante trois euros (93 Eur) chacune.

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est entièrement libérée.

En conformité à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant du capital a été préalablement à la constitution versée par le souscripteur à un compte spécial n°751-2062821-59, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA, ainsi qu'il en résulte d'une attestation de dépôt en date du quatorze décembre deux mille douze.

En conséquence, l'entièreté du capital social se trouve dès à présent à la disposition de la société. STATUTS.

La société commerciale adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "R.S.M.B. FACADE".

Le siège social est établi à 7340 Colfontaine (Wasmes), rue du Roi Albert n° 111.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobiliè-'res se rapportant directement ou indirectement a tout ce qui touche à la façade ou à sa rénovation, c'est-à-dire : au sablage, rejointoyage, nettoyage, hydrofuge, isolation, cimentage, traitement contre l'humidité.

Travaux de maçonnerie, terrassement.

Mentionner sur e dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Isolation thermique et acoustique.

Travaux de pierres de taille et de marbrerie.

Construction métalliques et ouvrages d'art métalliques.

Tous travaux de restauration.

pose de plaques de plâtre.

Elle pourra s'intéresser à toutes opérations mobilières sur titres et autres et à toutes opérations immobilières généralement quelconques par voie de vente, courtage d'intérêts et négociations de tous genres.

En général la société pourra faire toutes opérations immobilières tant en Belgique qu'à l'étranger qui seraient de nature à réaliser à développer ou à faciliter son objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 Eur).

Il est divisé en deux cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 deux centième (112001ème) de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux de la société, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage et déplacements.

L'assemblée générale annuelle se tient le troisième mercredi de juin à seize heures trente, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si le jour prévu pour cette assemblée est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Le gérant présente à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 95 et 96 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.

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Réservé Volet B - Suite

au L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Moniteur

belge





Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales seront arrêtées, et la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Il les soumettra à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui doit se prononcer sur l'adoption du bilan et du compte annuel et donner décharge de leur mission au gérant et commissaire s'il échet.

L'excédent favorable du compte de résultats déduction faite des frais généraux charges et amortissements, résultants des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation d'un fond de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital.

Il reviendra obligatoire si pour une cause quelconque la dite réserve d'un dixième venait à être entamée.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des articles 617 à 619 du Code des Sociétés

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charges des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

















mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
R.S.M.B. FACADE

Adresse
RUE DU ROI ALBERT 111 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne