RACINES DE VIE

Dénomination : RACINES DE VIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.622.516

Publication

19/02/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

* � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e,

* � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et

* � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � la gestion ou au contr�le d'une soci�t�.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale de droit belge adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � Racines de Vie �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" avec le

num�ro d entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Rue d'Havr�, 104.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique ou � l �tranger, par simple

d�cision du g�rant, � publier � l annexe au Moniteur belge.

Le g�rant peut, par simple d�cision, et partout o� il le juge utile, en Belgique ou � l �tranger, cr�er des

si�ges administratifs, si�ges d exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule, en association ou en partenariat, en tous lieux et de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � l exercice de l art infirmier et des soins � domicile, par des praticiens qualifi�s et agr��s suivant les conditions l�gales, ainsi que toutes prestations, fournitures et activit�s connexes dans le sens le plus large. La soci�t� pourra ainsi cr�er et exploiter toutes les formes d assistance mat�rielle, sociale, morale, d �ducation, psychologique et param�dicale � l intention des personnes qui auront recours � ses services. La soci�t� pourra en outre proc�der � l achat, � la vente, la location et la mise � disposition de mat�riel m�dical et param�dical, de produits de soins, de beaut� et de di�t�tique ainsi que tout mat�riel, �quipement et produits de sant� et de bien-�tre. Elle pourra �galement mettre � disposition des locaux et mat�riel. Dans le cadre de son objet, la soci�t� pourra �galement former et informer toute personne ou organiser des formations pour son compte ou pour compte de tiers. Elle pourra �galement proc�der � la cr�ation, la gestion et l organisation au sens le plus large d un ou plusieurs centres d h�bergement tant de jour que de nuit de personnes �g�es et/ou malades. Elle pourra enfin entreprendre toutes activit�s d une entreprise de titres-services ainsi que toutes activit�s de consultance, recherche, prospection, gestion, coordination, location, vente, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations informatiques, publicitaires, de marketing, et de communication, d �v�nements, g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement.

La soci�t� peut en outre faire seule ou en recourant, selon le cas, � l'association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrements requis, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptible de contribuer � son d�veloppement. D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions, existantes ou � cr�er, en Belgique comme � l'�tranger, dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou tout autre moyen, � toutes entreprises ou soci�t�s, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions des articles deux cent quatre-vingt-six et suivants du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier son objet social. La soci�t� peut �galement exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers,

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l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, la construction, la transformation, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La soci�t� a �galement pour objet de mettre � disposition, sous toutes formes et modalit�s juridiques, au profit d un dirigeant d entreprise tout bien immobilier.

La soci�t� a �galement pour objet l achat de la pleine propri�t�, de l usufruit ou de la nue-propri�t� de tout bien.

Les �num�rations qui pr�c�dent ne sont pas limitatives.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � 18.600 EUROS. Il est divis� en 100 parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de l'avoir social, lib�r�es chacune � concurrence de 1/3 � la constitution de la soci�t�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 bis Augmentation de capital

En cas d augmentation de capital, les associ�s pourront souscrire par pr�f�rence les parts sociales dont la souscription aura lieu en num�raire. En ce cas, � moins que les associ�s n en d�cident autrement, chacun d eux participera � la souscription proportionnellement au nombre de parts d�j� poss�d�es par lui.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associ�s que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de trois mois et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e comme d�crit ci-dessous. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir selon les modalit�s d�finies ci-dessous.

Valeur des parts c�d�es ou transmises :

Sauf convention contraire, la valeur des parts c�d�es ou transmises est d�termin�e par l assembl�e g�n�rale d apr�s le dernier bilan et est cens� tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des r�serves et plus-values, ainsi que des moins-values �ventuelles.

Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou une diminution de valeur de vingt pour cent au moins, l une des parties pourra demander la r�vision de la derni�re valeur �tablie par l assembl�e g�n�rale. Les g�rants, � la diligence d une des parties, convoqueront une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.

A d�faut d accord entre les parties, la valeur sera d�termin�e � dires d expert.

D�lais de paiement:

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Sauf convention contraire, le prix des parts c�d�es ou transmises se paiera dans un d�lai de trois ans, � compter du jour de la cession ou du d�c�s, � concurrence d un tiers � l expiration de la premi�re ann�e, un tiers � l expiration de la deuxi�me ann�e et un tiers � l expiration de la troisi�me ann�e.

Le taux des int�r�ts � courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d achat sera fix� � chaque �ch�ance annuelle et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour pr�ts et avances en compte courant sur effets publics.

Article 8 bis

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants-droits d un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d inventaire. Ils doivent pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions de la g�rance et de l assembl�e g�n�rale.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l obligation de d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La d�signation du repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�. Cette

r�mun�ration est fix�e par l assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de septembre � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie �lectronique.

Lors de la constitution de la soci�t�, chaque fondateur a accept� imm�diatement de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Lors de l admission d un nouvel associ� au sein de la soci�t�, chaque nouvel associ� est cens� avoir accept� imm�diatement, individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ�, personne physique ou morale, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

mandataire associ� ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 16 - Prorogation

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Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de

son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences pr�alables.

- Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

1' Le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent pour se terminer le 30 juin 2015.

2' La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en septembre 2015.

3' Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire :

- Madame LELEUX Caroline, comparante sub 2 qui accepte le mandat lui conf�r�, lequel mandat sera r�mun�r� jusqu � d�cision en sens contraire.

Chaque g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission.

Chaque g�rant peut engager seul et valablement la soci�t� sans limitation de somme.

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5' Reprise d'engagements:

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par Madame DEBATISSE Jennifer et/ou Madame LELEUX Caroline pr�nomm�es, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

II. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.09.2015, DPT 16.06.2016 16186-0404-013
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 13.09.2016, DPT 09.12.2016 16699-0042-013

Coordonnées
RACINES DE VIE

Adresse
RUE DU GRAND MARAIS 9 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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