RACING CLUB BAULET

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RACING CLUB BAULET
Dénomination : RACING CLUB BAULET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.662.218

Publication

03/06/2013
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e Copie 15 i àpublier aux annexes du Moniteur belge p~

après dépôt de l'acte



I

Tribunal de Commerce

23 MM 2013

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N° d'entreprise : 5c~., (.4 ,. ~~2 " `k

Dénomination (en entier) Racing Club Baulet

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Route de Namur, 171, 6224 Wanfercée-Baufet

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

1. Monsieur FASCELLA Donato, né à La Louvière, le vingt-quatre décembre mille neuf cent septante-sept, (NN 77122411986), demeurant à La Louvière, rue Victor Garin, 123,

2. Monsieur PREVOT Fabrice, né à Charleroi, le dix octobre mille neuf cent septante, (NN 70101040361), demeurant à Lambusart Rue du Wainage, 32.

3. Madame LUNARDO Isabella, née à Charleroi, te vingt-sept septembre mille neuf cent septante-deux, (NN 72092720674), demeurant à Lambusart Rue du Wainage, 32.

4. Madame VERCRUYSSE Laetitia, née à Charleroi, le trois août mille neuf cent septante-neuf, (NN79080331846), demeurant à La Louvière, rue Victor Garin, 123.

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont rédigé les statuts comme suit

STATUTS

I DENOMINATION  SIEGE.

Article 1. Dénomination -- siège

L'association adopte la dénomination : ASBL « RACING CLUB BAULEf ».

La dénomination doit figurer dans tous les actes qui seront posés par l'association ou au nom et pour le compte de celle-ci

Le siège de l'Association est fixé dans la région wallonne, établi à 6224 WANFERCEE BAULET Route de Namur, 171.

Le siège social se situe dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il  BUTS

Article 2 : Buts.

L'association a pour but de développer

toute activité en rapport direct ou indirect avec la promotion d'événement sportif et plus précisément à la pratique du Tennis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes pouvant atteindre ce but, que ces actes soient en lien direct ou indirect Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à la sienne.

III  CONDITIONS MISES A L'ENTREE ET A LA SORTIE DE MEMBRES,

Article 3 :

Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois et doit être supérieur au nombre des administrateurs.

Article 4 :

Pour devenir membre, il faut :

1. être membre fondateur,

2. être admis par décision de l'assemblée générale.

Article 5 :

Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Article 6  Exclusion et démission

Tout membre peut être exclu par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

L'associé dont l'exclusion est proposée est convoqué par le Conseil d'administration, qui dresse s'il y a lieu un procès verbal des faits et explications.

Article 7 :

L'assemblée générale appelée à statuer quant à l'exclusion d'un membre, statue souverainement et sans recours.

Article 8 :

Les membres démissionnaires exclus n'ont aucun droit à l'actif social. Il en est de même des héritiers de l'associé décédé. Ils ne peuvent invoquer le remboursement des cotisations versées par eux, leurs auteurs ou leurs ayants droits. Ils ne peuvent réclamer, ni requérir, ni relevé, ni reddition, de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

IV  ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts,

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° De modifier les statuts

2°. D'admettre les nouveaux membres ;

3°. D'exclure un membre ;

4°.De nommer, révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

5°. De fixer la rémunération des commissaires dons les cas où une rémunération est attribuée ; 6°,D'approuver annuellement les comptes et budget ;

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MOD 2.2

7° De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

8°.D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9°.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout liquidateur,

10°.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

11°. La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

Article 10

Il est tenu une assemblée générale au moins chaque année, Elle aura lieu le deuxième mercredi du mois de mai à dix-huit heures.

En outre, l'assemblée générale peut être convoquée lorsque le conseil d'administration le juge utile. Elle doit l'être dans les trente jours, lorsqu'un tiers au moins des membres en fait la demande écrite au conseil d'administration.

Article 11

La convocation de l'assemblée générale est faite par lettre ou par circulaire, adressée à chaque membre, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion et signée, au nom du conseil d'administration par le président ou son délégué. La convocation fixe l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour. Tous les associés doivent être convoqués.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets figurant à l'ordre du jour.

Article 12

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.

Article 13

Chaque membre a le droit d'assister et de participer en personne à l'assemblée générale, il n'a droit qu'à une voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un membre de son choix, auquel il aura donné procuration écrite.

Toutefois, le membre ainsi désigné ne pourra être porteur que d'une procuration.

V MODE DE NOMINATION ET POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS,

Article 14

A l'exception des administrateurs statutaires désignés ci-après, les membres du conseil d'administration, après appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa décision, est de six ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur, L'administrateur sortant est rééligible.

Article 15

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut, quant à elle, être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations accordées.

M0D 2,2

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Article 16

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction assurée gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursé.

Article 17

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier par écrit au conseil d'administration. L'administrateur doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs, savoir TROIS.

Article 18

La qualité d'administrateur se perd automatiquement

- par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

- par la condamnation de l'administrateur pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation,

si l'administrateur fait l'objet d'une mesure de protection d'une interdiction judiciaire, d'une mise sous conseil judiciaire.

Article 19

Hormis les cas ou elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par l'administrateur délégué seul ou par deux administrateurs conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration. il en est ainsi des actes authentiques. En cas d'absence de celui-ci,

Les actes de gestion journalière ainsi que la correspondance courante sont signés par un administrateur.

Le conseil d'administration a les pouvoirs [es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes [es attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 20

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association,

VI - EXERCICE SOCIAL ET REDDITION DES COMPTES

Article 21

La cotisation annuelle sera réclamée auprès de chaque membre par l'administrateur délégué. Cette cotisation peut être revue annuellement et arrêtée à l'assemblée générale ordinaire pour l'année ultérieure, Cette cotisation ne pourra excéder cinq cent euros (800.00¬ ,-),

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Les comptes de ['exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

VII  MEMBRES ADHERENTS

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MOD 2.2

Article 23

Les statuts de l'association peuvent fixer les conditions auxquelles des tiers qui sont en lien avec l'association peuvent être considérés comme membres adhérents de l'association. Leurs droits et obligations sont fixés par les statuts.

Article 24

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association, Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 26

L'association tient un registre des membres adhérents dans lequel sont consignées les dates d'admission, de démission ou de révocation des membres adhérents. Ce registre est tenu sous la responsabilité du conseil d'administration.

Article 26

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d'administration une demande orale dans laquelle elle expose clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil d'administration admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant le registre des membres adhérents.

Article 27

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration et pour un motif sérieux.

Article 28

La qualité de membre adhérent se perd automatiquement,

-par décès,

-par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent,

-si le membre est condamné pour attentat à !a pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs, pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation,

VII  MODIFICATIONS STATUTAIRES,

Article 29

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci, est spécialement indiqué sur la convocation, et si l'assemblée réunit les deux/tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée si ce n'est à la majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. Si les deux/tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les modifications des buts de l'association requièrent le vote au quatre/cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

VIII  LIQUIDATION.

Article 30

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs,

Article 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social sera affecté à une association poursuivant un but semblable.

IX  FONDS SOCIAL ALIMENTATION.

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MOD 2.2

Article 32

Les recettes de l'Association se composent :

1- des cotisations versées par les membres ;

2- des dons, legs, subsides, dont bénéficiera l'Association ;

3- des intérêts, capitaux, recettes et produits divers des activités organisées par l'Association ou en sa faveur.

NOMINATIONS

Sont confirmés en tant que membres du conseil d'administration les fondateurs suivants :

1, Monsieur FASCELLA Donato, né à La Louvière, le vingt-quatre décembre mille neuf cent septante-sept, (NN 77122411986), demeurant à La Louvière, rue Victor Garin, 123,

2, Monsieur PREVOT Fabrice, né à Charleroi, le dix octobre mille neuf cent septante, (NN 70101040361), demeurant à Lambusart Rue du Wainage, 32,

3, Madame LUNARDO Isabella, née à Charleroi, le vingt-sept septembre mille neuf cent septante-deux, (NN 72092720674), demeurant à Lambusart Rue du Wainage, 32.

Ici présents et qui acceptent

Les administrateurs ont désigné en qualité de président : PREVOT Fabrice, prénommé, trésorier : LUNARDO Isabella, prénommée,

- secrétaire : VERCRUYSSE Laetitia, prénommée,

vice-président : FASCELLA Donato, prénommé.

Ensuite de quoi, le conseil d'administration se réunit et désigne en qualité d'administrateur délégué : Monsieur PREVOT Fabrice, prénommé.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1,. Premier exercice social.

Le premier exercice commencera ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale est fixée au deuxième mercredi du mois de mai, deux mil quatorze à dix-huit heures.

Coordonnées
RACING CLUB BAULET

Adresse
ROUTE DE NAMUR 171 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne