RADSYS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RADSYS
Dénomination : RADSYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.746.759

Publication

08/02/2012
ÿþt

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g effe

AAatl 2.1

L~=

, IGE,`-'Ui~

AU c31";Li+!-t Lb.

2 6 -61- 2012 ,

TRIBUNAL ~~rEy~ ~CiCOMMERCE___Rp:a.

Tr"aii$~%~J'L\' "'AI







IIIIR1111119j1111111

Rés. a Mon bel

N° d'entreprise : 0899746759

Dénomination

(en entier) RADSYS CONSULT

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 7800 ATH, rue de Soignies, 200B

Objet de l'acte : Modification des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Robert JACQUES, Notaire à la résidence d'ATH, en date du; trente décembre deux mil onze, portant à la suite la mention : «Enregistré à Ath cinq rple(s) un envol(s) le cinq janvier 2012 Vol 510 F°60 case 14 Reçu vingt-cinq euros (25E) Le Receveur ai (s) Michel BAR », il a été extrait; ce qui suit :

$e sont réunis en assemblée générale extraordinaire les associés de la Société en Commandite:

Simple « RADSYS CONSULT », ayant son siège social à ATH, rue de Soignies, 200B,

Portant le numéro d'entreprise 0899.746.759,

Constituée suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 2008, publié aux annexes du Moniteur

belge du 21 aopt suivant, sQus le numéro 08137155, dont les statuts n'ont pas été modifiés.

RESOLUTIONS.

L'assemblée aborde l'ordre du jour :

1) Modification de la dénomination de la société et. en conséquence, de l'article 1 des statuts.

L'assemblée décide de transformer la dénomination de la société en « RADSYS » et de modifier le; premier alinéa de l'article 1 des statuts comme suit :

(f Article 1

La société revêt la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée « RADSYS ».

2) Augmentation du capital_ ar apport en espèces.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de 54.500,00 euros, pour le porter;

de 3.000,00 euros à 57.500,00 euros, par la création de 545 parts nouvelles sans désignation de valeur; nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne. participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour. Ces parts nouvelles seront immédiatement; souscrites en espèces au prix de 100,00 euros chacune et entièrement libérées é la souscription.

A l'instant interviennent Monsieur MINON Marc et Monsieur CHARPENTIER Pascal, représenté;

comme dit est, lesquels déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit;

de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation

de capital aux associés.

A l'instant interviennent :

Monsieur MINON Marc, prénommé ;

la société à responsabilité limitée CHAUDELEC SYSTEMES INDUSTRIELS, en abrégé CSI, ayant'

son siège social à 69530 BRIGNAIS (France), Impasse du Château Rouge, 12B,

immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro B 493 892 806 (Greffe du Tribunal de Commerce de

Lyon), constituée le deux janvier deux mil sept,

Représentée par son gérant, Monsieur MINON Marc, prédit, en vertu d'une procuration sous seing

privé en date du 29 décembre 2011, qui restera annexée aux présentes,

Monsieur MARTIN Francis, Gérard, né à Saint Mandé (France) le 1 septembre 1955, domicilié à

78700 CONFLANS SAINTE HONORINE (France), rue des Alouettes, 21 ;

Monsieur RAGOT Jean-Luc, René, Pierre, né à Elbeuf le 16 décembre 1957, domicilié à 60840

CATENOY (France), rue des Nourolles, 8 ;

Ces deux derniers représentés par Monsieur MINON Marc, prénommé, en vertu de procurations sous,

seing privé en date 29 décembre 2011 ;

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance;

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Noos et qualité

notaire

a in .... _.._.. . la

des _.... n e

du tsotaire in ou de personne ou personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale é l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

des statuts et de la situation financière de la Société en Commandite Simple « RADSYS CONSULT S.C.S. » Ils déclarent ensuite souscrire les 545 parts nouvelles au prix de 100,00 euros chacune, comme suit :

- Monsieur MINON Marc : 320 parts, soit pour 32.000,00 euros ;

- la société CHAUQELEC SYSTEMES INDUSTRIELS : 100 parts, soit 10.000,00 euros ;

- Monsieur MARTIN Francis : 100 parts, soit pour 10.000,00 euros ;

- Monsieur RAGOT Jean-Luc : 25 parts, soit pour 2.500,00 euros.

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces de 54.500,00 euros effectué par eux, au nom de la société, au compte numéro BE93001661199667 ouvert auprès de Fortis Banque, Agence d'Ath ;

L'attestation de ce dépôt, délivrée par ladite banque, restera ci-annexée.

4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le Notaire instrumentant tracter que l'augmentation de capital est ainsi effectivement réalisée ; que le capital est ainsi porté à 57.500,00 euros, représenté par 575 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unicinq cent septante-cinquième du capital social, et que ledit capital est intégralement libéré.

5) Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital.

Pour le mettre en concordance avec la nouvelle situation du capital, l'assemblée décide de modifier

l'article 5 des statuts relatif au capital comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 57.500,00 euros, représenté par 575 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent septante-cinquième du capital social, entièrement libérées. ».

6) Rapports du _gèrent justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l'obiet social et la proposition de transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée auxquels est ioint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 novembre 2011.

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du gérant justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l'objet social et la proposition de transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée, chacun des associés reconnaissant en avoir pris connaissance antérieurement aux présentes.

L'original de ces rapports sera déposé au Greffe, en même temps qu'une expédition des présentes.

7) Modification de l'objet social et, en conséquence, modification de l'article 3 des statuts.

L'assemblée décide de modifier l'objet social et, en conséquence, de remplacer l'article 3 des statuts

par le texte suivant :

« Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers:

" Les conseils, services et ingénierie, négoce et commerce de produits et matériaux industriels dans le domaine des Technologies Radiantes.

" L'activité dans les domaines de la recherche, l'apport d'énergie, l'environnement, la transformation des métaux, l'automobile, l'industrie des matières plastiques, l'industrie textile et l'industrie papetière.

" La prestation de services, à caractère intellectuel ou non, pour des tiers, tant du secteur privé que du secteur public ou de la recherche.

La société pourra prendre part à l'établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garantie ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut également céder à un Qu des fonds de titrisation d'autres types d'actifs, risques, revenus ou activités.

D'une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute opération qui peut lui paraître utile dans l'accomplissement de son objet ou de son but.

Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés clans lesquelles elle détient des intérêts. ».

Les parties reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession:.

8) Rapport du Réviseur d'entreprises.

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Alexis PRUNEAU, Réviseur d'entreprises, précité, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 novembre 2011, joint aux rapports prévantés du gérant, chacun des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

associés reconnaissant en avoir pris connaissance antérieurement aux présentes.

Les conclusions dudit rapport sont les suivantes:

VII. CONCLUSIONS

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 novembre 2011 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive d'un montant de 22.491,97 ¬ n'est pas inférieur au capital social de 3.000,00 ¬ .

L'original de ce rapport sera déposé au Greffe, en même temps qu'une expédition des présentes.

9) Transformation de la société.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique ni dç son objet social comme il est déterminé suite aux décisions qui précèdent, et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et plus-values, et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

La société conserve le numéro d'entreprise de la société en commandite simple, soit le 0899.746.759. La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 novembre 2011.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées avoir été réalisées pour compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

1q) Renonciation par le gérant à son mandat et décharge.

Monsieur MINON Marc, préqualifié, déclare renoncer à son mandat de gérant en raison de la transformation de la société, ce qui est accepté par l'assemblée qui lui donnera décharge définitive lors de la prochaine approbation des comptes annuels de la société.

11) Adaptation des statuts à la forme juridique de la société privée à responsabilité limitée et approbation

du nouveau texte des statuts.

L'assemblée décide de remplacer les statuts de la société transformée par le nouveau texte ci-après,

qui régira dorénavant la société :

ARTICLE 1. FORME - DEN OMI NATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée

« RADSYS ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Privée

à Responsabilité Limitée» ou des initiales « SPRL ».

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établie ATH, rue de Soignies, 200 B.

Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

succursales et dépôts, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers 4u en participation avec des tiers:

" Les conseils, services et ingénierie, négoce et commerce de produits et matériaux industriels dans le domaine des Technologies Radiantes.

" L'activité dans les domaines de la recherche, l'apport d'énergie, l'environnement, la transformation des métaux, l'automobile, l'industrie des matières plastiques, l'industrie textile et l'industrie papetière.

" La prestation de services, à caractère intellectuel ou non, pour des tiers, tant du secteur privé que du secteur public ou de la recherche.

La société pourra prendre part à l'établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garantie ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut également céder à un ou des fonds de titrisation d'autres types d'actifs, risques, revenus ou activités.

D'une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute opération qui peut lui paraître utile dans l'accomplissement de son objet ou de son but.

Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans

a,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

lesquelles elle détient des intérêts.

ARTICLE 4. DUREE

La société est çonstituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 57.500,00 euros.

il est représenté par 575 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cinq cent septante-cinquième du capital social.

ARTICLE 6. APPEL DE FONDS

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans c e cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agrée conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à la loi.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS

Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette part à l'égard de la société.

ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DI=S P ARTS

Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément à la loi, ARTICLE 10. GESTION

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

A moins que l'assemblée n'en décide autrement, la fonction de gérant est exercée gratuitement. ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS

S'il n'y a qu'un seul gérant, fa totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par l'un des gérants, agissant seul. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à

tout mandataire.

ARTICLE 12. CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ARTICLE 13. ASSEMBLEE GENERALE

Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes

décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à

l'Assemblée Générale ; il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu désigné

dans la convocation, le quinze du mois d'avril de chaque année, à 113 heures.

Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura lieu le

premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque

fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

L'assemblée sera présidée par le gérant ie plus âgé.

Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le désir. Les

expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 14. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts

sans droit de vote.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses

parts.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

ARTICLE 15. CONVOCATIONS

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions

prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties consentent à se réunir.

ARTICLE 16. QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la demande

d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas acquise au premier tour

de scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité au

ballotage, le plus âgé est élu.

ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre

suivant.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

ARTICLE 18. REMUNERATION

La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée générale

ordinaire statuant à la simple majorité des voix.

A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est

essentiellement passive et gratuite.

ARTICLE 19. DISTRIBUTION

Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la

formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint

le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 20. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l'associé

unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 21. LIQUIDATEURS

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de leur désignation par le Tribunal, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

ARTICLE 22. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des

" montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après ; rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des . parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une

" proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 23. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait élection

de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 24. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires

de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 25. DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les

présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives

de ce Code sont censées non écrites.

12) Nomination du ou des aérant(s) et d'un commissaire éventuel.

L'assemblée décide de fixer le nombre des gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur MINON Marc,

préqualiflé, ici present et qui accepte. Son mandat est gratuit , sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée

générale.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

13 ) Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et notamment "

pour la coordination des statuts.

" Réservé

au

Moniteua

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge









POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.10.2015, DPT 27.10.2015 15660-0032-010

Coordonnées
RADSYS

Adresse
RUE DE SOIGNIES 200B 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne