RAIL-TRACK, EN ABREGE : RAIL-TRACK

Dénomination : RAIL-TRACK, EN ABREGE : RAIL-TRACK

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.406.436

Publication

08/07/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Acte sous seing priv� de la cr�ation de l ASBL Rail Track

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article lier - L association prend pour d�nomination : Rail Track, Association sans but

lucratif ou asbl.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 7850 Enghien, Chauss�e d Asse 38, dans

l arrondissement judiciaire de 7000 Mons.

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L association a pour objet : La pr�servation, la restauration d infrastructure, de mat�riel ferroviaire, tramway et transport en commun dans un but d exposition sur des lignes priv�es ou touristiques tant sur le r�seau national qu international. Ce mat�riel peut appartenir � l association, � des membres ou des tiers qui en auraient confi� la gestion � l asbl.

Elle aura �galement pour objet l organisation de voyages � caract�re ferroviaire, de bourses d �changes ferroviaires miniatures, d expositions, d atelier, d achat ou de vente de tout bien ayant un rapport direct ou indirect avec son objet comme des livres, photographies, films, mod�les r�duits, accessoires, gadgets, timbres, etc. Elle peut accomplir tous les actes, mobiliers et immobiliers, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Entre les soussign�s :

Monsieur Patrick Gr�goire n� � 1050 Ixelles le 17 janvier 1957 et domicili� Chauss�e

d Asse 38 � 7850 Petit-Enghien

Monsieur Jean-Pierre Van Wanseele n� � 1050 Ixelles le 05 d�cembre 1951 et

domicili� Rue de la moisson 40 � 1480 Tubize

Monsieur Lacassaigne Jean Fran�ois n� � 8400 Ostende le 9 aout 1971 et domicili�

Rue de la limite 25 � 6250 Pont-de-Loup

Monsieur Desmoustier Christian n� � 7100 haine Saint Paul le 14 octobre 1975 et

domicili� Rue Salvador Allende 32 � 7134 Binche

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment �

la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Rail-Track

(en abr�g�) : Rail-Track

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e d'Asse(P.E.) 38

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303859*

Volet B

0536406436

7850

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Enghien

Greffe

D�pos�

04-07-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L association est compos�e de membres effectifs et d adh�rents, d affili�s

d honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes

morales.

Le nombre d administrateurs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est limit� �

sept.

En-dehors des prescriptions l�gales, les administrateurs, les adh�rents et les

conseillers jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le

cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l exercice de ces pr�rogatives ou

obligations pourront figurer dans l �ventuel R.O.I.

On appelle Conseiller, un membre d�sign� par le conseil d administration dont le r�le

est d �pauler temporairement les administrateurs. Le conseiller n a pas le droit de

vote au Conseil d Administration

On appelle membre, toute personne qui adh�re � l objet social de l association et est

en ordre de cotisation.

Article 5 - � 1. Sont administrateurs :

1) Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s:

Monsieur Patrick Gr�goire n� � 1050 Ixelles le 17 janvier 1957 et domicili� Chauss�e

d Asse 38 � 7850 Petit-Enghien

Monsieur Jean-Pierre Van Wanseele n� � 1050 Ixelles le 05 d�cembre 1951 et

domicili� Rue de la moisson 40 � 1480 Tubize

Monsieur Lacassaigne Jean Fran�ois n� � 8400 Ostende le 9 aout 1971 et domicili�

Rue de la limite 25 � 6250 Pont-de-Loup

Monsieur Desmoustier Christian n� � 7100 haine Saint Paul le 14 octobre 1975 et

domicili� Rue Salvador Allende 32 � 7134 Binche

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil

d Administration r�unissant les quatre cinqui�me des voix pr�sentes.

� 2. Sont membres

Toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir membre doit remplir une lettre de

motivation et la transmettre au Conseil d Administration. Il doit �tre accept� � la

majorit� des deux tiers de ce conseil

Les membres b�n�ficient des activit�s de l association et y participent, en

se conformant aux statuts.

Le membre doit pouvoir respecter le patrimoine de l association sans

difficult� en bon p�re de famille

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu apr�s une ann�e �

compter de la date de la d�cision du Conseil d Administration. La d�cision du Conseil

d Administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

� 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affili� d honneur

ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son

concours � l association.

De m�me, le titre d affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui

ont rendu des services insignes � l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Section II

D�mission, exclusion, suspension

Article 6 Les membres administrateurs et les membres sont libres de se retirer �

tout moment de l association en adressant par recommand� leur d�mission au

conseil d administration ou par d�mission lors de l AG.

L exclusion d un membre ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Parmi les motifs d exclusions sans �tre exhaustifs il y a : le non respect des statuts,

le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress�

par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d �tre absent non excus� � trois

Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de

l honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui

pourraient entacher l honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l association, le

d�c�s, la faillite.

Le conseil d administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu � d�cision de

l Assembl�e g�n�rale.

Article 7 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni

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inventaire.

Article 8 Le conseil d administration tient un registre des membres conform�ment �

l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 Les membres et les adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 5 � , ni sup�rieure � 150 � . Le Conseil d Administration fixe le taux de cotisations et de modalit�s

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TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l association

en r�gle de cotisation pour l exercice.

Article 12 - L Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment

reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent.

Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de f�vrier.

L association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d Administration, notamment � la demande d un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l avance.

Article 14 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l Assembl�e g�n�rale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins quinze jours avant l Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour. )

Article 15 Chaque membre en ordre de cotisation a le droit d assister � l assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, celui-ci doit �tre muni d une

procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d une seule procuration. Le mandataire doit �tre membre de l asbl.

Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d honneur ou �m�rites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de

l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.

Article 16 L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d administration et � d�faut par l administrateur pr�sent le plus �g�. Le r�le se secr�taire de l AG est assur� par l administrateur secr�taire.

Article 17 L Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid�

autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une d�cision aura �t� prise par l Assembl�e g�n�rale, sans que la

moiti� des administrateurs soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d administration

aura la facult� d ajourner la d�cision jusqu � une prochaine Assembl�e g�n�rale

extraordinaire.

Article 18 - L Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la

transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions

sp�ciales de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 19 Les d�cisions de l Assembl�e sont consign�es dans un registre de

proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est

conserv� au si�ge social o� tous les membres et adh�rents peuvent en prendre

connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil

d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la

consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 20 L association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes

au moins, nomm�s par l Assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tout

temps r�vocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur

au nombre de personnes membres de l association tout en ne d�passant pas le

nombre de sept.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l association est assur�e par deux administrateurs toutefois,

le pr�sident peut agir seul dans la limite de mille euros index� � l indice sant� de mai

2013.

Article 21 En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire

peut �tre nomm� par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de

l administrateur qu il remplace.

Article 22 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un

Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

En cas d emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vicepr�sident,

� d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la

pr�sence lui para�t n�cessaire, selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 23 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association

l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations

sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par

simple lettre, fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant

la date de r�union. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union

se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si

exceptionnellement elles s av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles

doivent pouvoir �tre consult�es vingt-quatre heures avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la

facult� d avoir une voie pr�pond�rante en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre r�clame une majorit� des quatre

cinqui�me des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un

autre administrateur, porteur d une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas

de partage lors d un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le

Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est

conserv� au si�ge social. Tout membre effectif justifiant d un int�r�t l�gitime, peut

en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 24 Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les

actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e g�n�rale. Le mandat

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des administrateurs est gratuit.

Article 25 Le conseil d administration g�re toutes les affaires de l association.

Article 26 Le Conseil d administration repr�sente l association dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un

organe de repr�sentation compos� d un ou plusieurs administrateur(s) ou � un ou

plusieurs tiers � l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les

salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e limit�e � la dur�e de leur mandat. Ils sont de tout

temps r�vocables par le Conseil d administration.

Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�vis des tiers mais bien du conseil d administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, seront intent�es ou

soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites

et diligences d un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des

organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes

habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de

commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Article 27 Les administrateurs ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter

l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l association. En cas de non respect de

cet article l association ne pourra �tre tenue pour responsable de l engagement pris

par le membre et celui-ci seul en portera la cons�quence.

Article 28 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter �

titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l association et � accomplir toutes les

formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n exc�de pas

10.000,00 EUR. Au cas ou ce montant est d�pass� la d�cision appartient au Conseil

d administration � la majorit� des quatre cinqui�me.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 Un r�glement d ordre int�rieur � R.O.I. � pourra �tre pr�sent� par le

Conseil d administration � l Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement

pourront �tre apport�es par l Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31

d�cembre. Toutefois le 1er exercice social ce terminera le 31 d�cembre 2014.

Article 31 Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront

annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil

d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment �

l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les

membres et membres d honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels,

peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te

�crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et

de l heure de la consultation

Article 33 L Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un

suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant,

sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont charg�s de v�rifier les

comptes de l association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son

suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette

v�rification des comptes au si�ge social de l association afin de pouvoir proc�der au

vote relatif � l approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 34 En cas de dissolution de l association, l Assembl�e g�n�rale d�signe le ou

les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net

de l avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l avoir de l association, de liquider

toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel ainsi que le mat�riel � une

autre association belge ou �trang�re poursuivant un but similaire.

Sont exclus du patrimoine de l association les biens appartenant � des tiers mais

confi�s en gestion � l association. Ces biens sont repris dans l inventaire de

l association avec en remarque l appartenance � un ou des tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 35- Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl�

par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu � dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des

administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es �

repr�senter l association.

Exercice social :

Par exception � l article 31, le premier exercice d�butera ce 02 juillet 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d administrateurs :

Monsieur Patrick Gr�goire n� � 1050 Ixelles le 17 janvier 1957 et domicili� Chauss�e

d Asse 38 � 7850 Petit-Enghien

Monsieur Jean-Pierre Van Wanseele n� � 1050 Ixelles le 05 d�cembre 1951 et

domicili� Rue de la moisson 40 � 1480 Tubize

Monsieur Lacassaigne Jean Fran�ois n� � 8400 Ostende le 9 aout 1971 et domicili�

Rue de la limite 25 � 6250 Pont-de-Loup

Monsieur Desmoustier Christian n� � 7100 haine Saint Paul le 14 octobre 1975 et

domicili� Rue Salvador Allende 32 � 7134 Binche

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Patrick Gr�goire

Vice-pr�sident : Christian Desmoustier

Tr�sorier : Jean Fran�ois Lacassaigne

Secr�taire : Jean-Pierre Van Wanseele

Acte sous seing priv�

Fait � 7850 Enghien le 02 juillet 2013 en autant d exemplaire que de membres

fondateurs.

Coordonnées
RAIL-TRACK, EN ABREGE : RAIL-TRACK

Adresse
CHAUSSEE D'ASSE(P.E.) 38 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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