RALLY EVENT PARTNER, EN ABREGE : R.E.P

Association sans but lucratif


Dénomination : RALLY EVENT PARTNER, EN ABREGE : R.E.P
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.109.476

Publication

13/08/2014
ÿþMOD 2,2

-

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise: 840109.476

Dénomination

(en entier) : ASBL RALLY EVENT PARTNER

(en Crégé) : REP

Forme juridique : Association Sans But lucratif

$iège : rue des Hayes n° 25 à 6591 macon

Objet de l'acte : Procès Verbal Assemblée générale du 3 avril 2014

Ordre du jour:

Présences

Approbation du P.V. du 17 avril 2013

présentation du bilan moral de l'année 2013 et approbation

Présentation et explication du compte de résultat et du bilan financier de l'exercice 2013 et approbation

Démission André krtiner du poste d'administrateur

Présentation des nouveaux membres effectifs, et candidature de Gaël Grandgagnage et Oliver Ferrière au

poste d'administrateur.

Élections

Montant des cotisations 2014 et approbation

Projets saison 2014

Divers.

Lieu rue Toffettes 29 à 5650 VValcourt.

Ouverture de l'assemblée à 18h00

" Présences :

Administrateurs: Michèle Grandgagnage, Jean Marie Herman, Franz Nys,

Excusé :Marmignon Ary (procuration à Marmignon Pierre)

Membres effectifs: Baume Freddy. Excusée : Jacqueline Oghen (procuration à Herman Jean Marie)

Candidats membre effectif : Gaël Grandgagnage, Oliver Ferrière

" Approbation du P.V. du 17 avril 2013

Le PV de l'assemblée générale du 17 avril 2013est approuvé à l'unanimité.

" Présentation du « bilan moral » de l'année 2013 et approbation

Le président présente le bilan moral des 5 organisations de l'année : Rallye et Balade Vallées des Eaux Vives ; Historie Rally festival Roger Sauvelon ; Senzeilles Historie Rally Stage; Sprint Historie du Petit Soldat. Aucun problème majeur durant les 5 événements.Le Bilan Moral 2013 est approuvé à l'unanimité.

" Présentation et explication du compte de résultat et du bilan financier de l'exercice 2013

La trésorière présente et explique les comptes et le bilan 2013.Pierre Marmignon reconnait être redevable

du montant de 1.039,76 E porté en caisse secrétariat.

Les comptes de résultat et le bilan sont approuvés à l'unanimité.

L'assemblée générale donne, à l'unanimité, décharge aux administrateurs pour l'exercice 2013.

-Démission André Kreiner du poste d'administrateur

Le 10/10/2013 André Krôner a remis sa démission du poste d'administrateur de l'asbl, pour raison

personnelle. Sa démission est acceptée par l'AG à l'unanimité.

" Nouveaux membres et candidats administrateurs

Deux nouveaux membres effectifs sont admis à l'unanimité: Gaël Grandgagnage et Oliver Ferrière.

Ces deux membres présentent leur candidature comme administrateur de l'asbL

Les candidatures d'administrateur de:

Gaël Grandgagnage, né 1e28-octobre 1982, et domicilié Ruelle des 4 bonnets 4 à 6500 Beaumont et

Olivier Ferrière né le 10 décembre 1962 et domicilié Place Communale 21 à 6250 Presles

sont acceptées à l'unanimité par l'AG à l'unanimité.

" Montant des cotisations 2014 et approbation

1..assernblée générale fixe à l'unanimité les montants des cotisations 2014:.

111111111R111E111,1,II 11,111111111

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Membre effectif 5,- Euros Membre adhérant z 25,- Euros Membre sympathisant: minimum E-uros

" Projets saison 2014

5 événements sont prévus en 2014: Historie Rally festival Roger Sauvelon ; Senzeilles Historie Rally Stage

; Sprint Historie du Petit Soldat ; Rallye Vallées des Eaux Vives.

" Divers z Il n'y a pas de divers

L'ordre du jour étant épuisé l'assemblée est levée à 19h30

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

letlatilinneesstadacleetiieeppggiedcle &fiteeeter, MorreetiquUldécleno " : etieiriBteummettlintitaquedàqweennedeoauddelogirsonntles a9enetpciveriedercippeéeatterrâsseoei8apieRiarldtitinrootr MugahitteteeëerelctIciestitiegs

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08/08/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de commerce de Charleroi

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3 0 MIL. 2013

Le Greefeffe



*131249 5*

MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 840.109.476

Dénomination

(en entier) : ASBL RALLY EVENT PARTNER

(en abrégé) : REP

Forme juridique : Association Sans But lucratif

Siège : rue Abel Wart 219 à 7170 FAY LEZ MANAGE

Objet de l'acte : Procès Verbal Assemblée générale du 17 avril 2013

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 17 avril 2013

Ordre du jour

Présences

Approbation du P.V. du 24 février 2012

Présentation du bilan moral de l'année 2012 et approbation

Présentation et explication du compte de résultat et du bilan financier de l'exercice 2012 et approbation

Présentation des nouveaux membres effectifs éventuels et candidature de Franz Nys au poste

d'administrateur - Élections

Montant des cotisations 2013 et approbation

Projets saison 2013

Divers.

Lieu : rue Toffette, 29 à 5650 Walcourt.

Ouverture de l'assemblée à 16h00

'Présences :Administrateurs ;

Présents : Michèle Grandgagnage, Herman Jean Marie; André Krdner, Marmignon Pierre,

Excusé :Marmignon Ary (procuration à Marmignon Pierre ).

Membres adhérents: Oghen Jacqueline, Franz Nys, Baume Freddy.

'Approbation du P.V, du 24 février 2012

Le PV de l'assemblée générale du 24 février 2012 est approuvé à l'unanimité

Présentation du « bilan moral » de l'année 2012 et approbation

Le président présente le bilan moral des 4 organisations ; Rallye et Balade Vallées des Eaux Vives ;

Senzeilles Historic Rally Stage ; Sprint Historic du Petit Soldat.

Aucun problème majeur durant les 4 événements.Le Bilan Moral 2012 est approuvé à l'unanimité

'Présentation et explication du compte de résultat et du bilan financier de l'exercice 2012

La trésorière présente et explique les comptes et le bilan 2011 -2012.

Les comptes de résultat et le bilan sont approuvés à l'unanimité.

L'assemblée générale donne, à l'unanimité, décharge aux administrateurs pour l'exercice 2011-2012.

'Nouveaux membres et candidats administrateurs

Il n'y a pas de nouveau membre présenté.

La candidature d'administrateur de : - M. Nys Franz né le 31/05/1947 à Charleroi et domicilié

à 7170 Fayt lez Manage, rue Abel Wart, 219est acceptées à l'unanimité par l'AG.

'Montant des cotisations 2013 et approbationL'assemblée générale fixe à l'unanimité les montants des cotisations 2013 :

Membre effectif : 5,- Euros Membre adhérant :25,- Euros Membre sympathisant : minimum 5,- Euros 'Projets saison 2013

5 événements sont prévus en 2013: Rallye et Balade Vallées des Eaux Vives ; Historic Rally festival Roger Sauvelon ; Senzeilles Historic Rally Stage ; Sprint Historic du Petit Soldat.

'Divers : Changement du siège social

A l'unanimité l'AG fixe le siège social de l'asbl à ; 6591 MACON rue des Hayes n° 25

L'ordre du jour étant épuisés l'assemblée est levée à 16h00

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQD 2.2

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE 11,11

2 3 AUG. 2012

Greffe

111

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 840.109.476

Dénomination

(en entier) : RALLY EVENT PARTNER

(en abrégé) : R.E.P

Forme juridique : ASBL

Siège : rue albert Warts 219 à 7170 Fayts Lez Manage

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 février 2012

Ordre du jour

Présences - Nouveaux membres et candidats administrateurs  Élections - Cotisations 2012 comptes

annuels - Projets 2012 - Divers.

Lieu : rue Toffette, 29 à 5650 Walcourt.

Ouverture de l'assemblée à 13h00

" Présences :

Membres fondateurs :Herman Jean Marie; Marmignon Pierre; Nys Franz;Marmignon Ary (excusé

procuration à Franz Nys).

Membres adhérents: Grandgagnage Michèle; Krüner André; Thiem pont Monique; Oghen Jacqueline,Baume

Freddy.

" Nouveaux membres et candidats administrateurs

Les membres adhérents présents sont admis à l'unanimité en tant que membres effectifs.

Les candidatures d'administrateur de :

Michèle Grandgagnage née le 18/12/1951 et domiciliée rue des Hayes 7 à 6591 MACON

André Krpner né le 11/08/1956 et domicilié rue Célestin Denis, 85 à 5660 PESCHE

sont acceptées à l'unanimité par l'AG.

Les administrateurs fondateurs sont confirmés dans leurs fonctions par l'assemblée à l'unanimité.

Suspension de séance à 13h15.

Reprise de la séance à 13h45

Le C.A. présente la composition du conseil

Président 1 secrétaire : Pierre Marmignon

Trésorier : Michèle Grandgagnage

Vice-présidents : Jean Marie Herman & André Króner

Membre : Ary Marmignon

L'Assemblée générale accepte à l'unanimité, la composition du CA et confirment les mandants

d'administrateur de ses membres.

" comptes annuels

Conformément aux statuts de !'ASBL le premier exercice se terminera le 31-12-2012, il n'y a donc pas de

présentation des comptes lors de cette assemblée.

Cotisation :

L'assemblée générale fixe à l'unanimité les montants des cotisations 2012

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Membre adhérant : 5,- Euros

Membre sympathisant: minimum 5,- Euros

" Projets 2012 : 4 organisations au nom de l'asbl sont prévues en 2012 : Rallye Vallées des eaux Vives,

Balade Vallées des Eaux Vives, Senzeilles Historic Rally Stage, Sprint Historique du Petit Soldat.

-Divers : Pas de divers.

L'ordre du jour étant épuisés l'assemblée est levée à 16h00

Pierre marmignon Jean marie Herman

Président 1 secrétaire vice-président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : O O , À o

Dénomination

(en entier) : RALLY EVENT PARTNER

(en abrégé) : R.E. P

Forme juridique : ASBL

Siège : rue albert Warts 219 à 7170 Fayts Lez Manage

Objet de l'acte : STATUTS constitution

STATUTS coordonnés RALLY EVENT PARTNER asbl

Entre les soussignés :

- M. Marmignon Pierre né le 21/12/1949 à Charleroi et domicilié à 5650 Walcourt, rue de la Toffette,29

- M. Nys Franz né le 31/05/1947 à Charleroi et domicilié à 7170 Fayt lez Manage, rue Abel Wart, 219

- M. Herman Jean Marie 19/02/1951 à Chatelet et domicilié à 6440 Froidchapelle, rue Champ Colin, 106

- M. Marmignon Ary né le 02/09/1983 à Charleroi et domicilié à 5630 Senzeille, rue du Pont Rouge, 58

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DÉNOMINATION  SIÈGE

Art. 1  L'association est dénommée : RALLY EVENT PARTNER asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent.

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «

ASBL ».

Art. 2  Son siège social est établi à 7170 Fayt lez Manage rue Abel Wart 219, dans l'arrondissement judi

ciaire de Charleroi. II peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon les procédures de modifi

cation des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art 3  L'association a pour but : la promotion du sport en général et du sport moteur en particulier.

Art. 4  L'association a pour objet :

- l'organisation d'activités liées à la pratique du sport moteur, (cours, compétition, formation, exposition, ...)

- la création et la mise à disposition de services destinés aux personnes et aux associations et qui favorisent

la réalisation des même objectifs de promotion du sport moteur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son sujet ;

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art 5  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathi-

sants. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont attribués par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Art 6 Sont membres effectifs :

1. les soussignés du au présent acte ;

2.tout membres adhérent qui, présente par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration) est admis par décision de l'Assemblée générale réunissant 2/3 des voix présentes ou

représentées.

Art 7 Sont membres adhérents : .

les personnes ou les associations qui ne sont pas membres effectifs, mais qui sollicitent la qualité de

membre afin de bénéficier des activités et des services de l'association.

- Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui sont attribués par la loi ou les présents

statuts. Dont notamment, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation

de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art 8 Membres sympathisants :

- Les membres sympathisants ont les mêmes obligations que les membres adhérents et bénéficient des mêmes services que ceux offerts par l'association aux membres adhérents à l'exception de ceux liés aux conditions d'obtention de licences compétiteurs de l'ASAF. Les membres sympathisants paient une cotisation annuelle. L'adhésion en tant que membre sympathisant est valable jusqu'au 31 décembre de l'année et doit être renouvelée chaque année.

Section 2 : démission, exclusion, suspension

Art 9  Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou aux règlements d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité absolue des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.

le membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Art 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 11  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'art. 10 de la loi de 1921. Art 12  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : COTISATION

Art 13  Les membres (effectifs, adhérents et sympathisants) paient une cotisation annuelle qui peut être différente en fonction des catégories de membres. Le montant de ces cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale.

TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les pré-sents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1 les modifications aux statuts ;

2 la nomination et la révocation des administrateurs ;

3 le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4 l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux administrateurs ;

5 la dissolution volontaire de l'association ;

6 les exclusions de membres ;

7 la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semes-tre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Art 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionné à l'ordre du jour.

Art 18  Chaque membres effectifs" dispose d'une voix, il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur le plus âgé (ou à défaut par un vice-président).

MOD 2.2

Art 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérantes.

Art 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies, il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art 22  L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins (mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de démissionner de ce mandat en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art 23  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 24  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président le plus âgé ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 25  Le conseil se réunit. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président et/ou secrétaire et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande

e du tiers des administrateurs.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Quand il y a parité de voix, celle du résident ou de son remplaçant est prépondérante.

e Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un

b autre membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Selon les besoins et à titre consultatif, le président ou le conseil peut convoquer aux réunions toute personne étrangère au conseil ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune pour l'éclairer sur des matières pour lesquelles sa compétence est reconnue.

II est tenu un procès-verbal des séances. Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire ou son représentant et doit être approuvé à la réunion suivante et signé par le président et le secrétaire. Des extraits peuvent en être délivrés par celui-ci à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

N Art 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

ó l'association. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, sont de la compétence du conseil d'administration.

N Art 27  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'art 26 novies de la loi.

Art 28 -- Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura

,st pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre per-

sonne agissant dans les limites des pouvoir délégués par ou en vertu d'une décision du conseil

d1D d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à

représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'art 26 novies de la loi.

el Art 29  les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

:r.73 habili-tées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Pour couvrir les frais des missions spéciales, un poste budgétaire est prévu. L'attribution de ces frais est de la compétence du C.A.

et: Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne

peut être rendu responsable individuellement.

Art 30  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaire à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 31  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - Suite

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art 32  L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'art 17 de la toi.

Art 34  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SÉCURITÉ DES SPORTIFS

Art 36  Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art 37  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leurs discipline, ainsi que la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté " française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en communauté française ;

3. Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art 38  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mise sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art 39  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération , concernant : 1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art 40  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert éditées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social : Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce 15 septembre 2011 pour se " clôturer le 31 décembre 2012

Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M Jean Marie Herman

M Ary Marmignon

M Pierre Marmignon

qui acceptent ce mandat.

Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de corn-missaire-réviseur.

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de Président : M. Pierre Marmignon.

Fait à Charleroi le 15 septembre 2011. en deux exemplaires. Ary Marmignon

Jean Marie Herman Pierre Marmignon Franz Nys

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de commerce de Charleroi

MME LE

i 3 EEº%!, 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 840.109.476

Dénomination

(en entier) : ASBL RALLY EVENT PARTNER

(en abrégé) : REP

Forme juridique : Association Sans But lucratif

Siège : rue des Hayes n° 25 à 6591 macon

Objet de l'acte : Démissions administrateurs

Démissions administrateurs

>En date du 06 octobre 2014

Monsieur Jean Marie Herman né le 19/02/1951 et domicilié rue Champ Collin 106 à 6440 Froidchapelle

a démissionné de ses fonctions de Vice-président et d'administrateur de l'asti[ Rally Event Partner

En date du 29 novembre 2014

Monsieur Olivier Ferrière né le 10/12/1962 et domicilié Place Communale2 là 6250 Presles

a démissionné de ses fonctions d'administrateur de l'asbl Rally Event Partner

C'est deux démissions ont été formulées par courrier remis au président Pierre Marmignon qui en a signé

un exemplaire pour accusé de réception.

Ces deux démissions seront portées à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle,

Pierre Marmignon

Président - Secrétaire

de l'asbl Rally Event Partner

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2015
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f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

!l'acte

après dépôt de

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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

1 7 M01I, 2015

Greffe Le Creffipr

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : $40.109.476

Dénomination

(en entier) : RALLY EVENT PARTNER ASBL

(en abrégé) : REP

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES HAYES 26 0.6591 MACON

Objet de l'acte : publication PV Assemblées Générales du 25-02-2015 et 29-06-2015

TexASBL RALLY EVENT PARTNER N' d'entreprise : 840 109 476

Siège social : rue des Hayes n° 25 à 6591 MACON Secrétariat : rue Toffette n° 29 à 5650 Walccurt

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 25/02/2015

Ordre du jour :

Mot du président

Présences - Validité de l'AG (quorum) ;

Approbation du P.V. de l'assemblée générale du 3 avril 2014 ;

Notification en séance de l'AG des démissions de Messieurs Jean Marie Herman et Olivier Ferrière, de leur

poste d'administrateur ;

Clôture du compte caisse secrétariat de Pierre Marmignon ;

Présentation du bilan moral de l'année 2014 et approbation ;

Présentation du compte de résultat et du bilan financier de l'exercice 2014 et approbation ;

Présentation de nouveaux membres effectifs éventuels ;

Montant des cotisations 2015 et approbation ;

Projets saison 2015 ;

Divers.

Lieu du déroulement de la séance : rue Toffette, 29 à 5650 Walcourt.

Ouverture de l'Assemblée à 15h00

" Présences :

Administrateurs : Michèle Grandgagnage, Gaël Grandgagnage, Franz Nys, Pierre Marmignon.

Membres effectifs: Jacqueline Oghen (procuration à Herman Jean Marie)

Absents excusés : Marmignon Ary (Administrateur), Baume Freddy (Membre effectif)

Administrateurs démissionnaires : Jean Marie Herman, Oliver Ferrière

Candidats membre effectif : Inconstant Joël

Le « quorum» est atteint et la séance peut avoir lieu.

'Approbation du P.V. du 03 avril 2014

Le PV de l'assemblée générale du 03 avril 2014est approuvé à l'unanimité.

'des démissions d'administrateur, à l'A.G.

Le CA informe l'AG des démissions de Messieurs Jean Marie Herman et Olivier Ferrière, de leur poste;

d'administrateur. Ces démissions sont acceptées à l'unanimité par l'AG.

'Présentation du « bilan moral » de l'année 2014 et approbation

Le Président présente le bilan moral des 3 organisations de l'année ; Historic Rally festival Roger Sauvelon ;:,

Senzeilles Historic Rally Stage ; Sprint Historic du Petit Soldat.

Aucun problème majeur durant les 3 événements.Le Bilan Moral 2014 est approuvé à l'unanimité.

'Clôture du compte caisse secrétariat de Pierre Marmignon

Le CA confirme à l'AG que le solde de la caisse « secrétariat » a bien été ramené à zéro comme prévu.;

Chaque membre présenta pris acte que le passif du compte a été apuré et certifie qu'il n'en sera plus fait état.

'Présentation du compte de résultat et du bilan financier de l'exercice 2014 et approbation

Le CA informe l'AG que les comptes 2014 sont prêts mais que le décompte final établi avec le Comité du «:

Sprint de Thirimont » n'est pas accepté par par ce dernier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

i

MOP 2.2

Le CA propose de reporter l'analyse des comptes définitifs de 2014 dès après une réunion « urgente » à

organiser avec le Comité de Thirimont.

Une deuxième Assemblée Générale sera convoquée pour y approuver les' comptes 2014 et donner

décharge aux administrateurs. Le report de la présentation des comptes est accepté à l'unanimité par l'AG.

'Présentation de nouveaux membres effectifs éventuels

Le CA présente Joël Inconstant comme membre effectif de l'asbl, L'AG accepte à l'unanimité cette

demande.

'Montant des cotisations 2015 et approbation

L'assemblée générale fixe à l'unanimité les montants des cotisations 2015 :

Membre effectif : 5,- Euros

Membre adhérant : 25,- Euros

Membre sympathisant : minimum 5,- Euros

'Projets saison 2014

3 événements sont prévus en 2015 : Roger Sauvelon Historie Rally Festival; Senzeilles Historie Rally Stage

; Sprint Historie du Petit Soldat ; Ces projets sont acceptés à l'unanimité par l' AG.

" Divers

Les statuts de l'asbl prévoient que « le procès-verbal des CA doit être signé par le président et le secrétaire

»I

Ces deux fonctions sont actuellement exercées par Pierre Marmignon, le CA propose que durant ce double

mandat, les PV soient signés par un deuxième administrateur. LAG accepte cette proposition à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé l'assemblée est levée 16h30

Pierre marmignon

Président / secrétaire

ASBL RALLY EVENT PARTNER N° d'entreprise : 840 109 476

Siège social : rue des Hayes n° 25 à 6591 MACON Secrétariat : rue Toffette n° 29 à 5650 Walcourt

Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 29/06/2015

Ordre du jour

" Mot du président.

-Présences - validité de l'AG (quorum).

" Approbation du P.V. de l'AG ordinaire du 25 janvier 2015, (voir copie en annexe)

" Signification à l'AG des démissions de Madame Michèle Grandgagnage et de Monsieur Gaël

Grandgagnage de leur poste d'administrateur.

'Présentation du compte de résultat et bilan financier de l'exercice 2014 et approbation.

'Décharge aux administrateurs.

'Présentation candidatures des nouveaux membres effectifs et approbation.

'Élections de 5 nouveaux administrateurs.

" Divers.

Lieu du déroulement de la séance : rue de la Montagne 3 , 29 à 5650 Walcourt.

Ouverture de l'Assemblée à 19h00

" Présences :

Membres effectifs en règle de cotisation 2015

Présents :

Grandgagnage Michèle ; Marmignon Ary ; Marmignon Pierre ; Nys Franz.

Excusés :

BaumeFreddy (procuration à Marmignon Pierre) ; Depelsmacker Jocelyne (procuration à Nys Franz)

Grandgagnage Gaël (procuration à Grandgagnage Michèle) ; Inconstant Joël (procuration non valable à

Michèle Grandgagnage chaque membre effectif ne peut détenir qu'une procuration)

Absent FerrièreOlivier

Le« quorum» est atteint et la séance peut avoir lieu.

'Approbation du P.V. de l'AG ordinaire du 25 janvier 2015

Le PV de l'AG ordinaire du 25 janvier 2015 est approuvé à l'unanimité.

" Signification à l'AG des démissions de Madame Michèle Grandgagnage et de Monsieur Gaël

Grandgagnage de leur poste d'administrateur.

1) Démissions

En date du 27/05/2015 Michèle Grandgagnage a remis sa démission d'administratrice et trésorière de ('asbl

(démission reçue par lettre recommandée avec accusé de réception)

En date du 27/05/2015 Gaël Grandgagnage a remis sa démission d'administrateur de ('asbl (démission

reçue par lettre recommandée avec accusé de réception)

En CA, ces démissions ont été acceptées.

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

4

fi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2,2

2) Reprises documents, caisse et matériel.

En date du 07/06/2015 Michèle Grandgagnage a déposé chez le président ;

Les documents de comptabilités, divers matériels et la caisse d'un montant de 291,- E Un accusé de

réception lui a été remis.

Gaël Grandgagnage a déposé chez le président le matériel CB en sa possession ainsi que 6 bouteilles de

Créman. Un accusé de réception lui a été remis.

Pour information [es cartes de banque en leur possession auraient été remises à la Banque ING de Macon (

nous n'avons pas reçu copie de ces retour de carte à la banque)

Ces démissions sont acceptées à l'unanimité par l'AG.

" Présentation du compte de résultat et bilan financier de l'exercice 2014 et approbation.

Lors du CA du 26-05-2014 La trésorière a présenté les comptes et le bilan pour l'exercice 2014 clôturé au

31 décembre 2014

Ceux-ci ont été approuvés par les membres du CA le 26-05-2014

Ces comptes et bilan sont présenté à aux membres de l'assemblées.

Le bilan et les comptes pour l'exercice 2014 sont approuvés à l'unanimité par l'AG.

" Décharge aux administrateurs.

Décharge aux administrateur pour l'exercice 2014 est donnée à l'unanimité par l'AG.

"Présentation candidatures des nouveaux membres effectifs et approbation.

Le CA propose d'accepter les nouveaux membres effectifs suivant (ces membres sont en règle de cotisation

2015):

Carpiaux Francis ; Deillers Jean Marie ; Del Pero Marianne ; Desmet Raymonde ; Gits Yvon ; Hocquet

Fréderic ; Xaborov Michel ; Xaborov Kevin.

Les 8 candidatures sont acceptées par l'AG à l'unanimité.

Nouvelle appel des présences des membres effectif 2015

Présents :

Grandgagnage Michèle ; Marmignon Ary ; Marmignon Pierre ; Nys Franz ; Carpiaux Francis ; Deillers Jean

Marie ; Del Pero Marianne ; Desmet Raymonde ;Gits Yvon ; Hocquet Frederic ;

Xaborov Michel ; Xaborov Kevin.

Excusés:

BaumeFreddy (procuration à Marmignon Pierre) ; Depetsmacker Jocelyne (procuration à Nys Franz)

Grandgagnage Gaël (procuration à Grandgagnage Michèle) ; Inconstant Joël (procuration non valable à

Michèle Grandgagnage chaque membre effectif ne peut détenir quune procuration) Hocquet Frederic ;

Xaborov Kevin.

Absent:, FerrièreOlivier

Le<c quorum» est toujours atteint et la séance peut donc continuer.

" Élections de 6 nouveaux administrateurs.

Le Ça propose à l'AG d'élire comme administrateurs les membres effectifs suivant :

Carpiaux Francis né à Binche le 15/02/1948 et domicilié rue des Claires fontaines 312 à 6180 Courcelies ;

Del Pero Marianne née à Gosselies le 25/06/1958 et domiciliée rue de France 21-7 à 5600 Philippeville

Desmet Raymonde née à Saint Gilles le 9/11/1942 et domiciliée chaussée de Lodelinsart 39/00/01 à 6060

Charleroi

Gits Yvon nés le 1810211951 à La Louvière et domicilié place d'Epinois à 7134 Epinois

Xaborov Michel né le 31/10/1959 à Nivelles. et domicilié rue Émile Vandervelde 34 à 1400 Nivelles

Xaborov .Kevin né [e 01/04/1993 à Gosselies. et domicilié rue Émile Vandervelde 34 à 1400 Nivelles

Les 6 candidatures sont acceptées à l'unanimité par l'AG.

" Divers

Changement du siège social

Suite à la démission de madame Michèle Grandgagnage, le siège social de l'asbl, situé chez elle doit être

modifié.

pour répondre aux exigence de la CSAP Hainaut, dont notre club fait partie, le siège doit être situe dans le

Hainaut.

le CA propose donc le transfert de celui-ci à :

6060 CHARLEROI - chaussée de Lodelinsart 39100101

Le changement d'adresse du siégé social est approuvé à l'unanimité par l'AG.

MOD 2.2

Réservé

au ; Le Président demande à l'assemblée si un de ses membres a un point divers à proposer, aucun point

Moniteur ; n'étant proposé, il demande une pause à l'assemblée pour que le nouveau CA puisse se réunir et définir en

belge son seins l'attribution des fonctions.

Volet B - suite

Après une pause de 10 minutes la séance reprend, il y est constaté l'absence de Madame Michèle

Grandgagnage qui a quitté le local de réunion.

La composition du nouveau CA est présentée aux membres de l'assemblée

Président : Pierre Marmignon

Vice-président : Franz Nys

Secrétaire : Marianne Del Pero

Trésorière : Raymonde Desmet

Membres : Francis Carpiaux ; Gits Yvon ; Ary Marmignon; Xaborov Michel ; Xaborov .Keviri

L'ordre du jour étant épuisé l'assemblée est levée 20h00

Pierre Marmignon Marianne Del Pero

Président secrétaire

te

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
RALLY EVENT PARTNER, EN ABREGE : R.E.P

Adresse
RUE DES HAYES 25 6591 MACON

Code postal : 6591
Localité : Macon
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne