RBS TECH

Divers


Dénomination : RBS TECH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.592.606

Publication

03/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

e+od z.,

Réservé

au

Moniteur

belge

111I.!!,11111e1111

N° d'entreprise : 0839.592.606 Dénomination

(en entier) : RBS TECH

' e 0 Z -12- 2013

~~,~ .

ç ~`

, ~, a55ti,~~lBl~ A DE COMMERCE

~1-OURNAI

~~~--.-- .

rDËPOSÉ AU GREFFE LE

Forme juridique : SCRI

Siège : rue des Bouchers St Jacques. 14  7500 TOURNAI

Objet de l'acte :MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE

Ce jour 15 décembre 2013 à 18 heures, les associés de la Société Coopérative à Responsabilité Illimitée se sont réunis au siège social de la société rue des Bouchers Saint Jacques 14 à 7500 Tournai.

Sont présents :

Monsieur SCOLART Dimitri, titulaire de 49 parts

Monsieur BILLE Kevin, titulaire de 49 parts

Monsieur SCOLART Lucien, titulaire de 2 parts

Tous les associés étant présents, le président déclare l'Assemblée valablement constituée, apte à délibérer sur I'ordre du jour dans les formes prescrites à l'article 386, 3° du Code des sociétés et se dispense d'examiner les formalités relatives aux convocations.

Ordre du Jour :Dissolution de Ia société

Le président fait remarquer qu'une situation comptable active et passive arrêtée au 02/12/2013 a été remise aux associés préalablement à la présente réunion. Il fait ensuite lecture du rapport du Conseil d'Administration qui propose de dissoudre la société. Il est constaté que la société n'a plus d'activité depuis le début de cette année. Le président relève également que l'état comptable susvisé ne présente aucune dette vis-à-vis de tiers et propose de mettre la société en liquidation et de clôturer celle-ci en un seul acte comme le permet l'article 184 § 1er du Code des Sociétés.

Délibérations :

A l'unanimité, les associés votent la mise en liquidation et la clôture de celle-ci sur base du dernier état comptable reçu, L'Assemblée mandate Monsieur SCOLART Dimitri afin de remplir toutes les formalités administratives qui découlent de la présente décision et de procéder dans les plus brefs délais à la publication aux annexes du Moniteur Belge du procès-verbal de cette réunion. Les documents sociaux seront conservés pendant une durée de dix années par Monsieur SCOLART Dimitri à son domicile.

La séance est close à 19 heures 30 et le Président invite les associés à la signature du présent procès-verbal.

Signatures,

SCOLART Dimitri SCOLART Lucien BILLE Kevin



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2011
ÿþCV O

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

déposé au greffe le 2 SP. 2 ij

1111

*11150599*

Rései au Monit belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

a ~ ~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Grelfter-assunip

N° d'entreprise : 0$34 . 59 .0 (o o

Dénomination

(en entier) : RBS Tech

Forme juridique : SCRI

Siège : 14 Rue des Bouchers st jacques 7500 Tournai Objet de l'acte : Constitution 1310912011

RSB Tech

Société coopérative à responsabilité illimitée

Le 13/08/2011 ont comparu

1 - Monsieur Scolart Dimitri, né le 11/06/1974 à Tournai de nationalité Belge demeurant à Tournai Rue des Bouchers St Jacques n° 14

2  Monsieur Bille Kevin, né le 09/05/1982 à Mouscron, de nationalité Belge, demeurant à Comines, Rue du Sentier n° 56

3  Monsieur Scolart Lucien, né le 1 Novembre 1948 à Tournai, de nationalité Belge , demeurant à Rue de Tournai , 33 Rue de la Lys

Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société coopérative à responsabilité illimité dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Article 1

La société adopte la forme de la Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire. Elle est dénommée : « RSB Tech »".

Dans tous les actes , factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « Société coopérative à responsabilité illimitée» ou des initiales « S.C.R.I ».

Article 2

Le siège social est établi à rue des Bouchers St Jacques n°14 7500 Tournai. Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique , de Bruxelles ou la région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir ,par simple décision de l'organe de gestion , des sièges administratifs, sièges d'exploitation , succursales , dépôts , magasin de détail , représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :

- La création de sites Internet

- l'hébergement et le référencement de sites internet

- les développements informatiques

- la consultance informatique et en télécommunication

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

- la distribution et la vente de logiciels informatiques

- la mise en réseau de différents systèmes informatiques et de télécommunication

- la vente et la location de matériels informatique et de télécommunication

- la gestion temporaire ou permanente de sociétés ou entreprises

- l'import  export de tout matériel et de toutes matières en général

- la location ou la réparation de tous matériels

- la pose, l'extension , l'entretien de câblages réseau et téléphonique

- la formation informatique au sens large et les activités de soutien et de conseil aux entreprises

- toutes activités informatiques en général

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés , belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 5

Le capital social est illimité

La part Fixe du capital est de 1000¬ (mille euro)

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de dix euro chacune. Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois-quarts qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas été fait est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

1  Scolart Dimitri

2  Bille Kevin

3  Scolart Lucien

: 49 parts sociales.

: 49 parts sociales.

: 2 parts sociales.

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de mille

euros par un versement en espèces sur le compte bancaire

363-0936813-27 de la S.C.R.I. RSB Tech.

Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande d'admission ou de démission.

Article 7

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

pour une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts, sont réservés à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Article 8

La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.

Article 9

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L'assemblée est souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts. Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l'année écoulée. L'assemblée générale doit être convoquée une fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit fixé dans la convocation.

Article 10

Pour être admis comme associé , il faut souscrire au moins une part et la libérer entièrement. Cette

souscription impliquant adhésion aux statuts et, le cas échéant au règlement d'ordre intérieur

L'admission d'un associé est constatée par l'organe de gestion.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription dans le registre des associés.

La signature de l'associé dont il est question au dit article n'engage son auteur que si elle est précédée de la

mention manuscrite « bon pour engagement illimité et solidaire »

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois-quarts.

En toute hypothèse , cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois La démission ou le retrait partie! de parts doit être mentionné dans le registre des parts .

Tout associé peut être exclu pour justes motifs. A titre d'exemple le fait de commettre des actes contraires aux intérêts de la société est considéré comme juste motif.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois-quarts

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaitre ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations , l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Le remboursement de la part de l'associé exclu se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes

annuels

Article 11

L'exercice commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la

première fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2011.

Article 12

L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement de 5% pour la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui décidera de son affectation. La règle générale de redistribution sera de faire celle-ci au prorata des affaires facturées et payées. L'assemblée sera seule compétente au final de l'affectation de ce solde .

Article 13

Volet B - Suite

En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est tenu de convoquer une assemblée généralel extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activité de la société ou de prononcer la dissolution.

Articles 14

L'assemblée générale voit ses votes validés par une majorité des trois-quarts.

Articles 15

La signature de 2 administrateurs est nécessaire à l'établissement de contrats engageant les moyens

actuels ou à venir de la société

Article 16

La société est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres au moins, associés ou

non, nommés pour une période indéterminée par l'assemblée générale des associés.

Article 17

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 18

Les décisions de l'assemblées générale sont constatées dans des procès-verbaux qui sont consignés dans

un registre spécial signé par la majorité des administrateurs présents ou représentés.

Article 19

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s'en réfèrent aux dispositions du

code des sociétés.

NOMINATIONS DES GERANTS

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de procéder à la

nomination de 2 gérants.

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer gérants, pour une durée illimitée, Monsieur Scolart Dimitri et

Monsieur Bille Kevin.

Lecture faite, tous les comparants ont signé,

Fait à Tournai, le 13/09/11.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservés

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RBS TECH

Adresse
RUE DES BOUCHERS ST JACQUES14 7500 ERE

Code postal : 7500
Localité : Ere
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne