RD - Comines (COMINES-WARNETON)

Dénomination : RD

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 429.927.061

Publication

08/05/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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25 AVR. 2011i

Tribunal de Commerce de Tournai d�pt se,au greffe le

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0429927061 D�nomination

(en entier) : RD

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Chemin de Langemarcq 20, 7780 Comines

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :fusion par absorption, soci�t� absorbante.

D'un acte re�u par le notaire Frederic Opsomer, r�sidant � Kortrijk, le 28 mars 2014, enre�gistr� � Kortrijk premier bureau, le 8 avril 2014 livre 975 page 39 cage 1 il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la la Soci�t� Anonyme "RD", ayant son si�ge social � 7780 Comines, Chemin de Langemarcq 20, registre des personnes morales NA 0429927061 RPR Tournai

� prix les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix

1� Projet de fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'expos� pr�alable. Tous les associ�s reconnaissent avoir eu parfaite connaissance de celui ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719 et 720 du Code des Soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies parles soci�t�s � RD � et �MOBISTOXX�.

2� Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et respecte les seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e constate en outre que l'objet social de la soci�t� absorbante est plus large que l'objet social de la soci�t� absorb�e, partiellement identique, de sorte que l'objet social de la pr�sente soci�t� absorbante ne doit pas �tre modifi� � l'occasion de la fusion.

3� D�cision de fusion

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide d'approuver l'absorption de la soci�t� � MOBISTOXX � par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � la pr�sente soci�t� absorbante et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que ;

a) du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� absorb�e � MOBISTOXX� sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la pr�sente soci�t� absorbante � RB� � dater du" 1 janvier 2014 � z�ro heures;

b) les capitaux propres de la soci�t� absorb�e � MOBISTOXX� ne seront pas repris dans les comptes de la pr�sente soci�t� absorbante �RD�, �tant donn� que celle ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts sociales, les actions �mises par la soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s;

c) l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� � MOBISTOXX�, a, aux termes du proc�s verbal dress�

par le notaire soussign�, ce jour, ant�rieurement, d�cid� sa fusion avec fa pr�sente soci�t�, conform�ment au

projet de fusion pr�cit�, par voie de transfert � la pr�sente soci�t�, par suite de dissolution sans liquidation de

ladite soci�t�, de l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement.

Vote/

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

4� Autre disposition

L'assembl�e constate conform�ment � ;

- l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re partiellement idoine de l'objet social de fa soci�t� absorb�e, et l'objet social de la pr�sente soci�t� absorbante, tel qu'indiqu� ci-dessus;

- l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration et de gestion des soci�t�s absorb�e �MOBISTOXX� et absorbante � RD � .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir do repr�senter la personne morale � r�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge " 5� Transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e

L'assembl�e, compte tenu de la d�cision sub 3� ci dessus, requiert le notaire soussign� d'acter que

l'int�gralit� du patrimoine, tant activement que passivement, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

MOBISTOXX� est transf�r� � la soci�t� absorbante.

6� Description du patrimoine transf�r� par la soci�t� absorb�e

Vu l'absence d' un rapport d'un r�viseur d'entreprise, l'assembl�e ;

A. requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e est transf�r� � la date de ce jour avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � la date du 1 janvier 2014 � z�ro heures;

B. dispense express�ment le notaire soussign� de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du 1 janvier 2014.

C. Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know how, les marques d�pos�es etlou enregistr�es ainsi que les brev�ts.

D. Apports soumis � publicit� particuli�re

La soci�t� absorb�e n'a pas d'immeubles.

E. Situation du fonds de commerce

Le fonds de commerce de la soci�t� anonyme � MOBISTOXX�, transf�r�, est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es g�n�ralement quelconques et n'est grev� d'aucune inscription ou transcription hypoth�caire et en outre aucun �l�ment du fonds de commerce n'est grev� de nantissement et ne fait l'objet d'aucun mandat hypoth�caire.

F. Conditions g�n�rales du transfert

1. La pr�sente soci�t� b�n�ficiaire a la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et vient � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � MOBISTOXX� � compter de ce jour, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en a la jouissance et les risques � compter du premier janvier 2014, La soci�t� absorbante supporte, avec effet r�troactif � compter du premier janvier 2014, �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance. La soci�t� � RD� vient en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

2. La soci�t� � RD� prend les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs,

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passent de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� � MOBISTOXX � qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article,

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription,

5, La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7, Le transfert du patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale

i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, la g�rance de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle ci, le cas �ch�ant,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Vote

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

7� Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite de l'adoption des r�solutions qui

pr�c�dent et compte tenu du fait que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl � MOBISTOXX� a, dans un

proc�s verbal dress� ce jour par le notaire soussign�, approuv� la pr�sente fusion, la fusion entra�ne de plein

droit et simultan�ment les effets suivants

7.1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle ci cessant d'exister (sauf application de

l'article 682, al. 1er, 1� du Code des soci�t�s);

7.2. les 100 actions de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante � RD� sont annul�es et

conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune part sociale de la soci�t� absorbante n'est

attribu�e en �change desdites actions d�tenues par � RD�;

7,3. le transfert � la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t�

absorb�e.

Vote :

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

8� Pouvoirs

L'assembl�e conf�re � chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la pr�sente

soci�t�, avec pouvoir d'agir s�par�ment ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et,

le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion.

Vote :

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Frederic OPSOMER, notaire

D�pos� en m�me temps:

'- l'exp�dition de l'acte.avec procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2014

��L MOU WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Nloniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� lu reffe le o 6 1,4ki 2i

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`t.` Greffe

N� d'entreprise : 0429.927.061 D�nomination

(en entier) : RD

H111,13111 11

(en abr�g�) :

Forme iuridlque : soci�t� anonyme

Si�ge : Chemin de Langemarcq 20, 7780 COMINES

(adresse compl�te)

Obiet(s'i de l'acte :Renomination administrateurs - administrateur d�l�gu� - pr�sident du conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle tenue le 26 mai 2014.

L'assembl�e a d�cid� ensuite de renommer les personnes suivants comme administrateurs de la soci�t� pour une p�riode de six ans:

- Monsieur Didier ROUSSEAU, demeurant � 8500 COURTRAI, Guldenbergplantsoen 3121;

- Madame Sonja BAEKELANDT, demeurant � 8500 COURTRAI, Gentsesteenweg 115, bo�te 1.1.;

- la soci�t� anonyme DISOFF, ayant son si�ge social � 7780 COMINES, Chemin de Langemarcq 20, pour laquelle monsieur Didier ROUSSEAU, demeurant � 8500 COURTRAI, Guldenbergplantsoen 3/21 est d�sign� comme repr�sentant permanent, suivant proc�s-verbal du conseil d'administration de la soci�t� anonyme DISOFF, charg� de l'ex�cution de la mission d'administrateur suivant article 61 � 2 du Code des Soci�t�s, dans la soci�t� anonyme RD, ayant si�ge � 7780 COMINES-WARNETON, Chemin de Langemarcq 20. Le mandat de repr�sentant permanent reste en vigueur pour la dur�e du mandat de l'administrateur. Ce mandat est exerc� non r�tribu�.

Les mandats entrent en vigueur d�s 26 mai 2014 et prennent fin directement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue dans l'ann�e 2020.

Suivant le proc�s-verbal du conseil d'administration, tenu directement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire, le conseil a d�cid� � l'unanimit� des voix de renommer a soci�t� anonyme DISOFF, ayant son si�ge social � 7780 COMINES, Chemin de Langemarcq 20, repr�sent�e par sort repr�sentant permanent en tard que administrateur d�l�gu� et pr�sident du conseil d'administration. Les mandats entrent en vigueur d�s 26 mai 2014 et prennent fin directement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue dans l'ann�e 2020.

Pour extrait conforme.

DISOFF sa, administrateur d�l�gu�

repr�sent�e par

Didier ROUSSEAU, repr�sentant permanent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD S1.1

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11 iII

Tribunal de Commerce de Tournai

cl�sos� au gref e le I4 FU 214

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Greffe

Mellot Marie-(uy

Greffier an

N� d'entreprise : 0429.927.061 D�nomination

(en entier) RD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique soci�t� anonyme

Si�ge : Chemin de Langemarcq 20, 7780 COMINES

(adresse complets)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT PROJET DE FUSION

D�p�t projet de fusion en date du 11 f�vrier 2014 concernant la fusion par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MOBISTOXX, ayant son si�ge social � 7780 COMINES, Chemin de Langemarcq 20, inscrite au registre des Personnes Morales de Tournai sous le num�ro 0811215.255 par la soci�t� anonyme RD, ayant son si�ge social � 7780 COMINES, Chemin de Langemarcq 20, inscrite au registre des Personnes Morales de Tournai sous le num�ro 0429.927.061.

Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme RD et le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MOBISTOXX ont d�cid� en date du 11 f�vrier 2014, de soumettre le pr�sent projet de fusion �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des Soci�t�s � leurs assembl�es g�n�rales des actionnaires.

L Description de la fusion

1. La soci�t� anonyme RD, ayant son si�ge social � 7780 COMINES, Chemin de Langemarcq 20, inscrite au Registre des Personnes Morales de Tournai sous le num�ro d'entreprise 0429.927.061 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous te num�ro 0429.927.061.

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e par acte pass� devant le Notaire Ignace Croquison, ayant r�sid� � Zwevegem fe 2 d�cembre 1986, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 1 janvier 1987 sous le num�ro 19870101-217;

Dont les statuts ont �t� modifi�s par acte re�u par le Notaire Ignace Croquison, ayant r�sid� � Zwevegem fe 24 mai 1988, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 18 juin 1988, sous le num�ro 19880618-048.

Transform�e en soci�t� anonyme par acte re�u par le Notaire Ignace Croquison, ayant r�sid� � Zwevegem le 27 f�vrier 1995, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 8 mars 1995, sous le num�ro 19950328-211.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par acte re�u par le Notaire Frederic OPSOMER, r�sidant � Courtrai le 20 novembre 2006, publi� aux annexes du Moniteur Beige du 23 janvier 2007, sous le num�ro 01-23/0014070.

Dont le nom et les statuts ont �t� modifi�s par acte re�u par le Notaire Frederic OPSOMER, r�sidant � Courtrai le 9 d�cembre 2013, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 7 janvier 2014, sous le num�ro 14007333.

Ci-apr�s d�nomm�e LA SOCIETE ABSORBANTE

La soci�t� est repr�sent�e par tous les membres du conseil d'administration, � savoir les personnes suivantes :

- Monsieur Didier ROUSSEAU, demeurant � 8500 COURTRAI, Guldenbergplantsoen 3/21, administrateur;

- la soci�t� anonyme DISOFF, ayant son si�ge social � 7780 COMINES, Chemin de Langemarcq 20, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Didier ROUSSEAU, demeurant � 8500 COURTRAI, Guldenbergplantsoen 3/21, administrateur d�l�gu� ;

. - Madame Sonja BAEKELANDT, demeurant � 8510 COURTRAI-MARKE, Karbeelstraat 10, administrateur.

Les personnes pr�nomm�s sont nomm�s comme administrateurs de la soci�t� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 31 mai 2008, publi� aux annexes du Moniteur belge du 7 juillet 2008, sous le num�ro 08100452.

La soci�t� anonyme DISOFF est nomm�e comme administrateur d�l�gu� de la soci�t� par d�cision du conseil d'administration tenu le 1 janvier 2009, publi� aux annexes du Moniteur belge du 25 f�vrier 2009, sous le num�ro 09029502.

Mentionner sur fa derniere page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. 1 ~ 2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MOBISTOXX, ayant son si�ge social � 7780 COMINES, Chemin de Langemarcq 20, inscrite au Registre des Personnes Morales de Tournai sous le num�ro d'entreprise 0811.215.255 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 811.215.255.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� est constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Frederic OPSOMER, r�sidant � Courtrai le 14 avril 2009, publi� aux annexes du Moniteur belge du 3 novembre 2010 sous le num�ro 10160263.

Dont les statuts n'ont jamais �t� modifi�s jusqu'� ce jour.

Ci-apr�s d�nomm�e LA SOCIETE A ABSORBER

La soci�t� est repr�sent�e par le g�rant non-statutaire de la soci�t� : la soci�t� anonyme DISOFF, ayant son si�ge social � 7780 COMINES, Chemin de Langemarcq 20, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Didier ROUSSEAU, demeurant � 8500 COURTRAI, Guldenbergplantsoen 3/21.

La soci�t� anonyme DISOFF est nomm� comme g�rant non-statutaire de la soci�t� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1 septembre 2010, publi� aux annexes du Moniteur belge du 3 novembre 2010, sous le num�ro 0811.215.255.

CONSIDERANT QUE :

* la soci�t� absorbante RD S.A. d�tient toutes les actions de la soci�t� � absorber MOBISTOXX S.P.R.L

* le conseil d'administration de ia soci�t� anonyme RD et le g�rant non-statutaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MOBISTOXX, pr�cit�es, ont pris l'initiative d'effectuer une fusion par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MOBISTOXX, ayant pour effet la transmission de l'int�gralit� du patrimoine de cette derni�re soci�t�, activement et passivement, � la soci�t� absorbante RD et ce conform�ment aux dispositions des articles 719-727 du Code des Soci�t�s.

* le conseil d'administration de la soci�t� anonyme RD et le g�rant non-statuaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MOBISTOXX s'engagent r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de r�aliser ladite fusion aux conditions d�finies ci-apr�s et fixent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumis � l'approbation des assembl�es respectives des actionnaires.

II. Mentions pr�vues � l'article 719 du Code des Soci�t�s :

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LES SOCIETES CONCERNEES PAR LA FUSION

1. LA SOCIETE ABSORBANTE

La soci�t� anonyme RD, ayant son si�ge social � 7780 COMINES, Chemin de Langemarcq 20, inscrite au Registre des Personnes Morales de Tournai sous le num�ro d'entreprise 0429.927.061 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 0429.927.061.

Dont l'objet social est le suivant :

� La soci�t� a pour objet :

- tout commerce de gros et de d�tail, la vente et l'achat, la fabrication, l'importation et l'exportation de toutes sortes de meubles, des articles d'ameublement et de d�coration, ainsi que la composition, la fabrication et la r�paration de tous meubles en bois ou en m�tal ou parties de meubles, et toutes sortes de produits similaires ou apparent�s en bois ou en m�tal, se rapportant, directement ou indirectement, � l'industrie du bois et la m�tallurgie, tout cela au sens le plus �tendu, et en g�n�ral, l'�b�nisterie en toutes ses formes ;

- la repr�sentation et l'exploitation de toutes marques commerciales et industries, qui en font partie ou peuvent en faire partie, avec tous leurs d�riv�s ;

- le transport pour compte propre de tous ses objets ou mat�riaux ;

- la soci�t� peut aussi acheter et vendre en gros et en d�tail, toutes sortes de bois, de produits en bois ou d�riv� du bois, fa�onn�s ou non ;

- la soci�t� a aussi pour but, l'entreprise de toute menuiserie et travail du bois avec ou sans adjudication ; Tout cela au sens le plus large.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, meubles, immeubles, financi�res ou industrielles, activit�s et op�rations ayant directement ou indirectement de faciliter ou d'�tendre son but social.

La soci�t� peut prendre des participations dans toutes entreprises, soci�t�s ou groupements, existants ou � �riger, en Belgique ou � l'�tranger, qui ont un but semblable ou compl�mentaire ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son but social.

La soci�t� peur r�aliser son but, toutes ces activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger de toutes [es fa�ons et mani�res, qu'elle juge les mieux adapt�es. �

2. LA SOCIETE A ABSORBER

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MOBISTOXX, ayant son si�ge social � 7780 COMINES, Chemin de Langemarcq 20, inscrite au Registre des Personnes Morales de Tournai sous le num�ro d'entreprise 0811.215.255 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 0811.215.255.

Dont l'objet social est le suivant :

� La soci�t� a pour objet:

- tout commerce de gros et de d�tail, la vente et l'achat, la fabrication, l'importation et l'exportation de toutes sortes de meubles, des articles d'ameublement et de d�coration, ainsi que la composition, la fabrication et la r�paration de tous meubles en bois ou en m�tal ou parties de meubles, et toutes sortes de produits similaires ou apparent�s en bois ou en m�tal, se rapportant, directement ou indirectement, � l'industrie du bois et la m�tallurgie, tout cela au sens le plus �tendu, et en g�n�ral, l'�b�nisterie en toutes ses formes ;

- la repr�sentation et l'exploitation de toutes marques commerciales et industries, qui en font partie ou peuvent en faire partie, avec tous leurs d�riv�s ;

- le transport pour compte propre de tous ses objets ou mat�riaux ;

- la soci�t� peut aussi acheter et vendre en gros et en d�tail, toutes sortes de bois, de produits en bois ou d�riv� du bois, fa�onn�s ou non ;

Volet B - Suite

- la soci�t� a aussi pour but, l'entreprise de toute menuiserie et travail du bois avec ou sans adjudication ;

- agir en tant qu'interm�diaire en tout genre de commerce, soit comme agent, courtier, repr�sentant, distributeur, agent d'affaires, concessionnaire, ainsi que toute autre forme ;

La composition et la gestion d'un patrimoine immobilier et le cr�dit-bail et leasing immobilier de biens immobiliers � des tiers, l'acquisition par achat ou autrement, l'achat de biens immobiliers en vue de la revente, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'adaptation, l'embellissement, l'entretien, la prise et la mise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes les op�rations li�es, directement ou indirectement, � cet objet et qui sont de nature � promouvoir l'exploitation et le rendement des biens immobiliers, ainsi que se porter caution pour le bon d�roulement des engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

L'investissement dans, la gestion et l'exploitation de valeurs et biens mobiliers, le financement d'investissements pour son propre compte; la prise et la d�tention de participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises ;

- accorder des pr�ts et des ouvertures de cr�dit � des soci�t�s et particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut �galement se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large du terme, accomplir toutes les op�rations commerciales et financi�res, sauf celles qui sont r�serv�es par la loi aux banques de d�p�ts, titulaires de d�p�t � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s d'hypoth�que et entreprises de capitalisation ;

- donner des conseils de nature financi�re, technique, �conomique, commerciale ou administrative ; au sens le plus large du terme, � l'exception des conseils en mati�re d'investissement et de placement ; pr�ter assistance et rendre des services, directement ou indirectement, dans le domaine de l'administration et des finances, la vente, la production et la gestion g�n�rale, rendre toutes les prestations de services et r�aliser tous les ordres sous la forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'informatique, conseils et interventions techniques ou tous autres, dans quelque domaine que ce soit, dans le cadre de l'objet social ;

- exercer tout mandat d'administrateur et de g�rant, exercer des missions et des fonctions directement ou indirectement li�es � l'objet social ;

- d�velopper, acheter, vendre, donner et prendre en licence des brevets, du savoir-faire et des actifs incorporels connexes ;

Elle pourra accomplir des actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement li�s � son objet social ou de nature � en faciliter ou �tendre la r�alisation. Elle peut notamment s'associer par voie d'apports, souscription et interventions financi�res ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s ou entreprises qui sont de nature � en favoriser son extension ou son d�veloppement. �

La soci�t� pr�cit�e sous 3 acquerra comme soci�t� absorbante l'int�gralit� de la soci�t�, pr�cit�e sous 2, qui est la soci�t� � absorber.

- DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE A-ABSORBER SERONT DU POINT DE VUE COMPTABLE CONSIDEREES COMME ACCOMPLIES -POUR-,C�MPTE. DE LA SOCIETE �

ABSORBANTE ~"

Les op�rations de la soci�t� � absorber seront du point de vue comptable consid�r�es comme accomplies

pour compte de la soci�t� absorbante � compter du premier janvier deux mille quatorze.

- DROITS SPECIAUX

Toutes les actions formant le capital de la soci�t� absorb�e MOBISTOXX S.P.R.L, sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports, des actions ou parts conf�rant des droits sp�ciaux.

- AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES SOCIETES INTERESSEES PAR LA FUSION

Aucun avantage social n'est accord� au g�rant non-statutaire de la soci�t� absorb�e, ni aux administrateurs de la soci�t� absorbante.

DISOFF sa, administrateur d�l�gu�

repr�sent�e par

Monsieur Didier ROUSSEAU, repr�sentant permanent

.R�er i� " au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�seau i 11E1,1,71110311 u

Monit 111

belt

Tribunal de Commerce de Tournai

2 d�pos� au greffe le DEC. 2,313

Grefner A55LA;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0429927061

D�nomination

(en entier) : LUC ROUSSEAU

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Chemin de Langemarcq 20, 7780 Comines

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION - AUGMENTATION DU CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

D'un acte re�u par le notaire Frederic Opsomer, r�sidant � Kortrijk, le 9 d�cembre 2013, enre�gistr� �

Kortrijk premier bureau, le 16 d�cembre 2013 livre 972 page 53 cage 07 ii r�sulte que l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme "LUC ROUSSEAU", ayant son si�ge social � 7780

Comines, Chemin de Langemarcq 20, registre des personnes morales TVA 0429927061 RPR Tournai

� prix les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix

PREMIERE DECISION :

L'assembl� g�n�rale d�cide de changer la d�nomination de la soci�t� en � RD �, avec possibilit�

d'employer le nom � ROUSSEAU � comme d�nomination commerciale ;

DEUXIEME DECISION

L'Assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du

commissaire-reviseur de la soci�t�, Monsieur Van Ryckeghem Geert, de Van Ryckeghem & Lelieur, en date du

9 d�cembre 2013.

Les conclusions du rapport du reviseur s'�noncent comme suit :

7 CONCLUSION :

L'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� anonyme � LUC ROUSSEAU � consiste en un

apport de cr�ances sur la soci�t� pour un montant de 999.900,00 � .

Les comptes courant :

- de monsieur ROUSSEAU Luc qui s'�l�ve � 181,80 � ;

- la madame BAEKELANDT Sonja qui s'�l�ve � 181,80 � ;

- de monsieur ROUSSEAU Didier qui s'�l�ve � 90.900,00 � ;

- de monsieur ROUSSEAU Luc et BAEKELANDT Sonja ((usufruitier) et monsieur

ROUSSEAU Didier (nu- propri�taire) qui s'�l�ve � 908.636,40 � ,

vont �tre apport� dans leur totalit� ou pour un montant de 999.900,00 E. L'origine de ces comptes courants

est un dividende intercalaire, apr�s pr�l�vement d'un pr�compte mobilier au taux r�duit de 10% en application

de l'article 537 du Code d'Imp�ts sur les revenus 92, dont la distribution a �t� d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire du 02 d�cembre 2013,

Notre rapport a �t� �labor� tenant compte des conditions cumulatives suivantes :

a) l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02 d�cembre 2013 a d�cid�, pr�alablement � l'augmentation en capital pr�vu dans le pr�sent rapport, la distribution d'un dividende intercalaire pour un montant net de 999.900,00 � en application de la proc�dure vis�e � l'article 537, CIR 92.

b) l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de comptabiliser le montant des dividendes, apr�s d�duction

du pr�compte mobilier de 10%, retenue vis�e � l'article 537 CIR 92 de 10 %, au cr�dit du

compte courant de chaque actionnaire.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

- L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises

en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des

biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de

l'apport en nature r�mun�r� en capital, ainsi que pour le respect des r�gles fiscales en ce qui concerne la

proc�dure de paiement des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10 %,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

a�.e

Moniteur

belge

Volet B - Suite " "

- sous r�serve de la non-annulation de l'assembl�e g�n�rale du 02 d�cembre 2013 qui a d�cid� de

l'attribution de dividendes, qui sont � l'origine des comptes courants apport�s, sur base du non respect des

exigences formelles de la convocation de l'Assembl�e g�n�rale :

- La description de l'apport en nature, apport de cr�ances sur la soci�t�, r�pond � des conditions normales

de pr�cision et de clart� ;

- Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les partis sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Ii est � noter que le Conseil d'administration a choisi de ne pas �mettre de nouvelles actions en contrepartie

de l'apport. L'apport en nature ne provoque pas de glissement dans le patrimoine des partis concern�s, �tant

donn� que les apporteurs sont identiques aux actionnaires actuels

Le mode d'�valuation conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et �

l'augmentation de la valeur nominal des actions existantes, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration des apports en nature consiste en une augmentation de la valeur nominale des actions

existantes de la soci�t� anonyme � LUC ROUSSEAU � pour un capital de 999.900,00 E:

Le rapport a �t� r�dig�, par le soussign�, conform�ment aux dispositions de l'article 602 du code des

soci�t�s et ne peut �tre utilis� qu'� cet effet.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Waregem, 09 d�cembre 2013

Lelieur, Van Ryckeghem & C� SPRL

Repr�sent�e par Geert Van Ryckeghem Associ� et g�rant �

DEUXIEME DECISION

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de 1.111.000 ,00EUR pour le porter de

248.000,00EUR � 1.247.900,00EUR sans cr�ation d' actions nouvelles.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport des actionnaires.

Les actionnaires exposent qu'ils poss�dent chacun � charge de ladite soci�t� Luc Rousseau une cr�ance

certaine, liquide et exigible ;

TROISIEME DECISiON

Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

int�gralement souscrite, et que le capital est ainsi effectivement port� � 1.247.900,00EUR et est repr�sent� par

5500 actions, sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME DECISION

L'assembl�e d�cide d'augmenter une nouvelle fois le capital � concurrence de 100,00EUR pour le porter de

1.247.900EUR � 1.248.000EUR par incorporation et par pr�l�vement pur et simple sur les r�serves de la

Soci�t�.

L'assembl�e constate que l'augmentation du capital est effectivement r�alis�e, et que le capital est fix� �

1.248.000,00EUR repr�sent� par 5500 actions,

Ainsi l'article 5 des statuts est libell� comme suit:

� Le capital social est fix� � 1.248.000,00EUR repr�sent� par 5500 actions, chaque action repr�sentant

1/5500i�me du capital�

CINQUIEME DECISION

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter aux statuts, les changements suivants ;

- dans l'article 8 omission des mots qui r�f�rent au titres au porteur.

- dans l'article 16, omission du deuxi�me alin�a.

- omission du texte de l"article 22 ;

SIXIEME DECISION

L'assembl�e d�cide de renouveler le pouvoir au conseil d'administration concernant le rachat d'actions,

comme pr�vu dans l'article 26,

SEPTIEME D�CISION

L'assembl�e donne pouvoir au notaire de r�diger les statuts coordonn�es.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Frederic OPSOMER, notaire

D�pos� en m�me temps:

l'exp�dition de l'acte.

- le rapport du conseil d'administration;

- le rapport dus reviseur.

- les statuts codrdin�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 30.05.2012 12136-0183-018
06/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 27.05.2011 11129-0376-017
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 11.06.2010 10173-0362-017
05/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 02.06.2009 09181-0266-016
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 30.06.2008 08322-0219-018
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 26.06.2007 07297-0264-018
30/06/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 23.05.2005, NGL 28.06.2005 05357-2470-015
08/09/2004 : KO111516
11/06/2004 : KO111516
19/12/2003 : KO111516
19/06/2003 : KO111516
26/06/2001 : KO111516
21/06/2000 : KO111516
26/08/1999 : KO111516
28/03/1995 : KO111516
01/01/1992 : KO111516
01/01/1988 : KO111516
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.05.2016, DPT 14.06.2016 16177-0282-018

Coordonnées
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Adresse
CHEMIN DE LANGEMARCQ 20 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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