RE DI CUORI 2012

Association sans but lucratif


Dénomination : RE DI CUORI 2012
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.965.407

Publication

04/06/2012
ÿþN° d'entreprise : 0 gq S-. es-- go

Dénomination

(en entier) : RE Di CUORI 2012

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Bouvy, 64 - 7100 La Louvière

ObLet de l'acte t Constitution

Les soussignés:

Altovino Pasquale Francesco - Rue Alexandre Triffet, 3/2 - 7100 La Louvière

Correnti Silvana Catena - Rue Alexandre Triffet, 312 - 7100 La Louvière

Bertolone Giuseppe - Rue de Bruges, 19 - 7100 La Louvière

ont convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera régie par la loi du 27 juin 1921, modifiée

par la loi du 2 mai 2002 et par les dispositions suivantes:

Titre ler- DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article ler.

L'association est dénommée "ASBL RE Dl CUORI 2012". Elle a pour logo "Drapeau italien avec l'inscription ASBL RE Dl CUORI 2012" dont le spécimen est annexe au présent statut.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 2.

Le siège de l'association est établi à la La Louvière, 7100, rue de Bouvy 64 dans l'arrondissement judiciaire

de Mons.

11 pourra être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale. Toute

modification du siège devra être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge,

Titre IL OBJET, DUREE

Art. 3.

L'association, qui n'a pas de but lucratif dans le respect des principes libéraux et démocratiques, le développement associatif de ses membres en faveur de la défense de la liberté de pensée, d'expression, de religion, d'association, d'entreprise artistique et professionnelle dans toutes ses formes.

Ce but sera poursuivi à travers l'identification la promotion et la coordination de toutes initiatives visant la construction d'une relation moderne entre la communauté d'Italiens en Belgique et l'Etat liberté, justice, égalité et solidarité, au sens catholique et laïque des termes, pourra soutenir et accepter le soutien, y compris économique, de partis et/ou de mouvements culturels et politiques, d'associations, de fondations ou d'établissements publics et privés fondés sur les mêmes principes et promouvant la reconnaissance des droits des Italiens à l'étranger. L'association "Re Di Cuori 2012" intervient sur les questions concernant les Italiens rédidants en Belgique et si nécessaire elle en fait part aux institutions italiennes. Elle est libre d'exercer et d'encourager toutes activités qu'elle juge opportunes, directement ou indirectement, en collaboration avec des établissements, des partis politiques, des organisations privées ou publiques, nationales et internationales et des conseils indépendants.. Elle peut effectuer les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières qu'elle juge nécessaires et utiles à la réalisation de son but, selon les modalités prévues par la loi et sur décision de Conseil d'administration. Elle peut prendre, directement ou indirectement, des participations et des intérêts dans d'autres organisations ayant des buts similaires. Afin d'accroître son activité, l'association " Re Di Cuori 2012" peut adhérer à d'autres associations, organisations, mouvements nationaux et internationaux dont les activités sont inspirées par les mêmes principes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mau 2.2

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TRIDUNA-LuLOMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 MAI 2012

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Art. 4.

L'association Re Di Cuori 2012

a) Intervient notamment sur toutes les questions concernant les Italiens, l'élection des C.OM.I.T.E.S, le vote des italiens résidants à l'étranger, la double nationalité, les relations avec les consulats, l'enseignement et la sauvegarde de la langue italienne, la reconnaissance réciproque des diplômes, les Instituts culturels italiens, la communication, les relations avec les associations professionnelles, les relations sportives (CONI - jeux de la jeunesse);

b) Aide directement ou indirectement les italiens résidants en Belgique sur les problèmes concernant la retraite, les relations avec le patronat et les syndicats,

c) Encourage les initiatives (formation continue et/ou qualifiante) dans le domaine de l'émigration, notamment des jeunes,

d) Organise des colloques, des tables rondes, des conférences dans le secteur de la vie économique et politique

e) Organise une aide sociale, médicale aussi bien que juridique suivant l'aide requise, ainsi que la guidance vers des organismes tels des centres médicaux appropriés, les C P A S, les centres pour personnes mal traitées, etc ..., avec l'aide de ces dits organismes

1) Organisation de voyages divers pour les adhérents de l'organisation

g) L'association organisera ou soutiendra entre autre la coordination et l'organisation de fêtes; de manifestations, d'expositions, de conférences, de présentations, de distributions de toute lecture et périodique et de leur édition, de la vente de cartes de soutien et de certes de membres d'honneur, de l'organisation de tombolas en faveur de l'association, de l'importation de marchandises de propagande ainsi que l'exportation de marchandises de propagande culturelle à titre publicitaire.

h) Organisation de tournois de football, en terrains extérieurs comme en salles. Cette énumération n'est nullement exhaustive et n'est donc pas limitative.

i) Création d'une école de formation professionnelle dans le secteur du bâtiment, de l'informatique et de la télécommunication.

j) L'association pourra disposer de tous les bien en priorité et ou du fruit de leur emploi, en acheter ou en louer afin d'honorer les activités qui sont en rapport avec ses buts. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 5.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps en raison des

circonstances,

Titre III. MEMBRES

Art. 6.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres de l'association est illimité. Le minimum ne peut être inférieur à dix, les premiers membres sont les fondateurs soussignées.

Art. 7.

Les admissions de nouveaux membres sont soumis au comité de ballotage et son affichés durant huit jours dans les locaux de l'association, !a décision du comité est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par missive à la connaissance du candidat. Les candidats non-admis ne peuvent se représenter qu'après une année à compter de ia date de la décision du comité de ballotage.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.

Art, 8,

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit au conseil d'administration, leur démission, suivant l'article 12 de la foi,

Art. 9,

Le membre démissionnaire ou exclu, les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, ils ne peuvent réclamer ou requerir ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des volos présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois de l'honneur et de bienséance.

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" MOD 2.2

Art. 11.

Les membres apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement. Ils

n'engagent en rien leur responsabiité et biens personnels.

Titre IV, COTISATIONS, AUTRES CONTRIBUTIONS

Art. 12.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont ils ont fixé eux-mêmes le montant, qui s'élève à

300 euros.

La cotisation ne pourra être supérieure à 750 euros.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle d'un montant de 25 euros, pour la carte de membre

ainsi que pour le courrier qui leur sera envoyé, la cotisation ne pourra être supérieure à 75 euros,

Art. 13.

Le montant des cotisations annuelles pourra être revu chaque année lors de l'assemblée générale et affiché

aux valves de l'association.

Art. 1 4.

Si un membre fournit à l'association des prestations importantes, le conseil d'administration pourra lui

attribuer une rémunération adéquate ou un défrayement.

Art. 15.

L'association peut récolter des fonds auprès de toute personne souhaitant contribuer à son activité qu'elle

soit membre ou non.

Titre V. ASSEMBLEE GENERALE, ADMINISTRATION, GESTION

L'assemblée générale comprend tous tes membres effectifs. Elle est présédée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par une des vice-prédidents ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 16,

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle possède les pouvoirs qui lui sont

expréssément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence.

1° la modification des statuts,

2° la nomination et la révocation des administrateurs,

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dahns les cas où une

rémunération leur est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5° l'approbation des budgets et des comptes,

6° la dissolution volontaire de l'association,

7° l'exclusion d'un membre,

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale,

g° tous les actes où les statuts l'exigent

Art. 17.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du moins de décembre.

Une réunion extraordinaire est tenue lorsque le conseil d'administration le décide ou lorsqu'un cinquième

des membres le demande. Tous les membres doivent y être convoqués.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure, et lieu mentionné dans la convocation. Celle-ci contiendra l'ordre

du jour établi par le conseil d'administration en conformité aux dispositions de la loi.

-foute convocation signée par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur est envoyée au moins huit jours

avant la réunion.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur les points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

Art. 18.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

-fous les membres effectif ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix

Les résolutions sont prises à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf si la loi ou les

statuts en disposent autrement, En cas de partage des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.

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" ' MOD 2.2

Art. 19.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Art. 20.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat. Tout

procès-verbal de réunion est signé par te président de la réunion et approuvé lors de la prochaine réunion. Les

membres reçoivent copie des procès-verbaux dès leur signature.

Les tiers peuvent consulter les procès-verbaux au siège social, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il

en est de même de toute modification, démission ou révocation d'administrateur.

Art. 21.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins (et de dix membres au plus) nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Art. 22.

En cas de vacances au cour d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 23.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement au moins un vice-président, un

trésorier et un secrétaire,

En cas d'empêchement de président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents,

Art. 24.

Le conseil se réunit par convocation de président ou du secrétaire.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Les dispositions des articles 11, alinéa 2, 12 et 14 s'aplliquant aux réunions du conseil, à l'exception des

règles de représentation, et sous la seule réserve que seuls les administrateurs reçoivent copie des procès-

)verbaux des réunions du conseil,

Art, 25.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Entre dans ses compétences tout ce que la loi ou les statuts ne réservent pas à d'autres organes,

Art. 26.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Art, 27,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées au nom de l'association par le

conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou à défaut du secrétaire.

Art. 28.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 29,

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 30,

Le secrétaire et, en son absence, le président est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

f . S MOb 2.2



Volet B - Suite

Art. 31.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VI, BUDGET, COMPTES, DISSOLUTION

Art, 32,

L'année sociale coincide avec l'année civile, exceptionnellement, le premier exercice débutera le 03 mai

2012 pour se clotûrer le 31 décembre 2012.

Le relevé des comptes de l'année écoulée, arrêté au 31 décembre et le budget de l'année suivante sont

soumis pour approbation à l'assemblée à la réunion ordinaire suivante.

Art. 33.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'ue ou plusieurs associations poursuivant un but similaire à celui de l'association. Ces décisions ainsi que les noms, professioin, adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur Belge.

Art. 34,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement au présent statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifié par la

loi du 2 mai 2002 régissant les A.S.B.L.

Art. 35,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les soussignés ci-dessus,

plus amplement qualifié ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président ; Altovino Pasquale Francesco

Vice-président : Bertolone Giuseppe

Trésorier; Correnti Silvana Catena

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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04/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

26 MAI 2015

D1VISI MONS

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1 079250*

N° d'entreorise : 0846.965.407

Dénomination

(en entier) : RE Dl CUORI 2012

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Bouvy 64 à 7100 La Louviere

Objet de l'acte : liquidation

Par son Jugement du 29 avril 2015 la première chambre du Tribunal de Première Instance du Tribunal de Premiere Instance du Hainaut- divi ion Mons (RG 2015/730/A) a prononcé ta liquidation judiciaire de l'asbl RE Dl CUORI 2012, rue de Bouvy 64 a~~ 7100 La Louviere , et a désigné Me Etienne DESCAMPS ( RN 53.03.28159-38), Avocat à 7000 Mons , avenue des expositions 8A en qualité de liquidateur .

Les créanciers de !'ASBL_ sont invités a se faire connaître auprès du liquidateur .

Le Liquidateur

Etienne DESCAMPS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RE DI CUORI 2012

Adresse
RUE DE BOUVY 64 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne