RECRE-ACTIVITES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RECRE-ACTIVITES
Dénomination : RECRE-ACTIVITES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.880.219

Publication

10/03/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N" d'entreprise : 0518.880.219

Dénomination

(en entier) : Récré-Activités

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratifs

Siège : Rue de la Ladrerie 6 à 7620 Jollain Merlin

Obiet de l'acte : Modification du conseil d'aministration, nomination et démission d'administrateur - Remplacement du secrétaire

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et les statuts, l'assemblée générale extraordinaire réunie le 03 février 2014, a acte à la démission d'un administrateur, procédé à la nommination d'un nouvel administrateur et pourvu au rempalcement du secrétaire.

1 DEM1SSION

Monsieur DELCAMPE PASCAL domicilié rue du Vert Bosquet n° 3 à 7621 Lesdain, démissionne du poste d'administrateur et de secrétaire.

2. NOMINATION

Madame COQUELET PASCALE domiciliée Clos Edmond Leclerc 31 à 7548 Warchin est cornée administrateur et secrétaire.

Signature SELOSSE MARIE Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteu

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2013
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0518.880.219

ASBL RECRE ACTIVITE

ASBL

d.e_ C~ nue Uat.n -~

Modification du conseil d'administration, nomination et démission d'administrateur - Remplacement du secrétaire.

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts, rassemblée générale, réunie le 21 juin 2013, a acté la démission d'un administrateur, procédé à la nomination d'un nouvel administrateur et pourvu au remplacement du Secrétaire.

1. Démission

Monsieur Delcour Mathieu, domicilié 35/2 Rue des Abliaux à 7536 Vaulx démissionne en qualité de membre, d'administrateur et de secrétaire.

2, Nominations d'administrateur et du secrétaire

Monsieur Deicarnpe Pascal domicilé Rue du Vert Bosquet N°3 à 7621 Lesdain, nome administrateur et. secrétaire.

Signature Présidente Sélosse Marie

I 1

Réservé

au

Moniteur

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J

Tribunal de Commerce de Tournai

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déposé au greffe le ~~

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Greffier assunlé

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bíjzagen bij het ïelgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Mon' tur bel

après dépôt de l'acte DÉPOSÉ AU GREFFE LE

14SOD 2.2

26 -02- 2013

`T IBUNAL DE COMMERCE DE TOURNAI

Greffe

uu tijIJI3E111 III

_N° d'entreprise : V S!. a - u U Ou e -

Dénomination

(en entier) : Récré" Activités

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Ladrerie 6 à 7620 Jollain-Merlin

Objet de l'acte :

Entre tes soussignés

Madame Selosse Marie, domiciliée 6 Rue de la Ladrerie à 762OJollain-Merlin,

Monsieur Durieux Vincent, domicilié 6 Rue de la Ladrerie à 7620Jollain-Merlin,

Monsieur Delcour Mathieu, domicilié 35/2 Rue des Abliaux à 7536 Vaulx

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TiTRE I

DE LA DENOMINAT1ON  DU StEGIw SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Récré-Activités

Association sans but lucratif ou asbl »,

Article 2  Son siège social est établi à Rue de la Ladrerie 6 à 7620 Jollain-Merlin, dans l'arrondissement judiciaire d'Antoing - Tournai.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TiTRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir des activités extra scolaires, pour le soutient et l'épanouissement d'enfants de 2.5 ans à 12 ans en difficultés d'ordres familiales, scolaires et sociales, et ceci sans discrimination idéologique, religieuse, de sexe, de nationalité, ou d'âge.

Et de promouvoir, l'expression de l'individu sous toutes ses formes dans le but d'un épanouissement de leur personnalité, le respect réciproque, de la participation responsable de la vie en société et de la sensibilisation à l'écologie,

Elle peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : le soutien et l'épanouissement d'enfants, par des activités

d'expressions artistiques, écologiques, éducatives, et d'approche relationnelle avec le cheval ou autres

animaux. Notamment et ce sans que cette liste soit exhaustive ;

-Animer des ateliers de psychomotricité relationnelle

-Animer des stages et journées rencontres

-Animer des ateliers créatifs de recyclage

-La création, la présentation, la production, la diffusion artistique, l'organisation et l'animation de

manifestation festives en Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ttentionner sur la derniére page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organism: á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mop 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

A moyen ternie l'association prévoit d'élargir ses activités à l'accompagnement ainsi qu'à la protection animale et d'accueillir et de protéger, jusqu'à la fin de leur vie, des équidés ayant été maltraités, abandonnés ou sauvés des centres d'expérimentation, des élevages, des manèges, des abattoirs, ainsi que ceux qui lui sont confiés.

Aux fins de la réalisation de son but, l'association pourra procéder à l'achat, l'échange, la location ou la vente de son matériel et de mobilier ainsi que de chevaux.

L'association se réserve le droit d'accepter ou de refuser de prendre un équidé ou tout autre animal même si celui-ci est donné gratuitement. L'association ne pourra faire objet de poursuites d'aucunes manières si elle refuse de prendre un animal.

TITRE III

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 6 --

Le nombre de membres n'est pas limité

Outre les membres fondateurs, l'association est composée de membres effectifs, et de membres adhérents,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres

adhérents jouissent des droits sociaux qui leur sont reconnus par les présents statuts.

Le nombre minimum des membres est fixé à trois.

Article 6 --

Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande auprès des membres fondateurs. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit,

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

i4EoD 2.2

l'association, te décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à ... AG consécutives, sont des actes

qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à auoun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. II ne pourra être inférieur à 25¬ ni supérieur à 50 ¬ .

TITRE V

UE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

tes cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à t'ordre du jour.

Éventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

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4 V 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration,

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à ia gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la Ici du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 5 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée, lis sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à [a nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

~v L

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n ~ ° Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30  tin règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre suivant.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de fa liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de ta toi de 1921 sur tes associations sans but tucrati¬ ,

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant !es associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité fes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Madame Selosse Marie, domiciliée 6 Rue de la Ladrerie à 7620Jollain-Merlin,

Monsieur Durieux Vincent, domicilié 6 Rue de la Ladrerie à 7620Jollain-Merlin,

Monsieur Delcour Mathieu, domicilié 35/2 Rue des Abliaux à 7536 Vaulx

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président : Selosse Marie, domiciliée 6 Rue de la Ladrerie à 7624Jollain-Merlin,

Trésorier : Monsieur Durieux Vincent, domicilié 6 Rue de la Ladrerie à 7620Jollain-Merlin,

Secrétaire :Monsieur Delcour Mathieu, domicilié 35/2 Rue des Abliaux à 7536 Vaulx

Délégué à la gestion journalière : Marie Selosse

Fait à Jollain-Merlin le 04/02/ 2013 en double exemplaire.

Mentionner sur la dern!ére gaga du volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe t " " ~s

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard 1< ers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RECRE-ACTIVITES

Adresse
RUE DE LA LADERIE 6 7620 JOLLAIN-MERLIN

Code postal : 7620
Localité : Jollain-Merlin
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne