RECRE SENIORS

Dénomination : RECRE SENIORS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 462.593.394

Publication

08/08/2013

�� MOD 2.2

10 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Tribunal decommerce

e Charleroi

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Greffe

Le Greffier

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N� d'entreprise : 4625.93.394

D�nomination

(en entier) : R�cr� Seniors

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But lucratif

Si�ge : rue du coll�ge, 3 � 6220 FLEURUS

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 10 juin 2013.

Conform�ment � la loi du 14 mai 2012, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e "R�cr� Seniors �. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement �tabli rue du Coll�ge, 3 � 6220 Fleurus.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 ; L'association a pour but de promouvoir les activit�s et initiatives destin�es plus particuli�rement

aux Seniors de l'entit� de Fleurus.

Elle se propose d'atteindre ce but notamment :

- en contribuant � l'organisation de l'association sans but lucratif sur l'ensemble de l'entit� de Fleurus, en

aidant dans leur gestion tous les clubs 3�me Age, en passant �ventuellement avec l'administration communale

toute convention utile pour l'occupation des lieux de d�tente selon les disponibilit�s du moment :

- en r�glant et en contr�lant l'emploi judicieux des moyens de l'association sans but lucratif par les

groupements b�n�ficiaires

- en assurant aux clubs 3�me Age un soutien mat�riel efficace dans l'accomplissement de leur mission et notamment lors de l'organisation de manifestations susceptibles de favoriser leur action

- en assurant au niveau de l'entit� et au niveau r�gional une r�elle promotion de la personne �g�e.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les

op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou

toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Les installations dont l'association assume la responsabilit� de gestion seront accessibles aux Seniors de

l'entit� et autres associations ou groupements apr�s accord.

L'association respecte les convictions individuelles dans un esprit de tol�rance et de respect mutuels.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration,

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Sont consid�r�s comme membre de droit, sous r�serve de l'observation par eux des r�gles statutaires, sept conseillers communaux en fonction � Fleurus. Les repr�sentants du conseil communal � l'assembl�e g�n�rale sont d�sign�s � la proportionnelle du conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du code

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

�lectoral. Est membre de plein droit, l'�chevin du 3�me Age (soit huit repr�sentants du conseil communal � l'assembl�e g�n�rale),

Tout membre du conseil communal exer�ant � ce titre un mandat dans l'Asbl est r�put� de plein droit d�missionnaire d�s l'instant o� il ne fait plus partie du conseil communal. Tous les mandats dans les diff�rents organes de l'Asbl prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux,

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � dix.

Article 6: Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et tes pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur,

Peuvent �tre r�put� d�missionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient son si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition descell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es<

Titre IV. Les cotisations

Article 11 '. Le conseil d'administration peut d�cider de l'application d'une cotisation annuelle, applicable aux membres effectifs. Il fixe le montant de cette cotisation, qui ne pourra �tre sup�rieure � 10 euros par an pour les personnes physiques et � 25 euros pour les personnes morales, Cette cotisation est exigible � l'inscription du membre, lors de la premi�re assembl�e g�n�rale de chaque ann�e.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire, La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre V. Le Fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toutes proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�es � l'ordre du jour, Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16 : Chaque membre effectif a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, pour autant qu'il soit en r�gle de cotisation au moment du vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour,

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quelque soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Encas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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Article 18 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Article 19 : L'assembl�e g�n�ral ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membre ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 20 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 21 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association, Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre VIL La composition du conseil d'administration

Article 23 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� au minimum trois membres.

Les administrateurs repr�sentants la commune sont de sexe diff�rent. Leur nombre ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux, soit 5 conseillers communaux.

Les administrateurs repr�sentant la commune sont d�sign�s � la proportionnelle du conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral sans prise en compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

D�s que les statuts attribuent � la commune la majorit� des mandats dans les organes de gestion et de contr�le, chaque groupe politique d�mocratique non repr�sent� conform�ment au syst�me de la repr�sentation proportionnelle vis�e � l'alin�a pr�c�dent, a droit � un si�ge. En ce cas, la majorit� dans son ensemble re�oit un nombre de si�ge �quivalent au nombre de si�ge surnum�raire accord� aux groupes politiques ne faisant pas partie au pacte de majorit�.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur, Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administrateur, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de six ans. II se termine � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit l'installation du nouveau conseil communal. Le mandat en cours au moment de l'approbation des pr�sents statuts se terminera cependant au terme de la l�gislature communale. L'administrateur sortant est r��ligible, Le mandat des membres repr�sentant le pouvoir communal prend fin de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont valu cette d�signation.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s, La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e, Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 26 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 27 : S'il a �t� d�sign� en qualit� � de membre, l'�chevin d�l�gu� au 3�me Age, � d�faut le bourgmestre, exercera la pr�sidence, Le conseil d�signe en sin sein deux vice-pr�sidents, un secr�taire parmi les membres du service communal concern�, et un tr�sorier.

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MOD 2.2

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et pr�senter le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire teint le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des vice-pr�sidents ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 28 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 29 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sent ou repr�sent�s.

Article 30 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une d�cision. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Article 31 : Le conseil d'administration est convoqu�e par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident, � d�faut un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. lls sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire s�ance et sont conserv� dans un registre au si�ge social de l'association.

Dans des cas d'exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de I'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-malt, par visioconf�rence ou par t�l�conf�rence.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 32 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'n d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

Article 33 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue, Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par un conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 34 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre XI. La gestion journali�re

Article 35 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

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MOn 2.2

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ]'ASBL, Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XII, La repr�sentation

Article 35 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter ]'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�giialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ]'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � ia personne ou aux personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal du commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 37 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XI I I. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 38 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 39 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 40 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s), membre(s), ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui repr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 41 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou fes liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire au judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organise similaire poursuivant le m�me but

Article 42 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 43 : Les conseillers communaux peuvent consulter, les budgets, les comptes et d�lib�rations des organes de gestion et de contr�le de ]'ASBL au sein desquelles la commune d�tient une position pr�pond�rante, au sens de l'article L1234-2&2, du pr�sent code, et visiter leurs b�timents et services.

Sont exclus du b�n�fice des droits de consultation et de visite vis�s aux alin�as pr�c�dents les conseillers communaux �lus sur les listes de partis qui ne respectent pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par les protocoles additionnels � cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par fa loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou la probation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant fa seconde guerre mondiale.

Le conseil d'administration se compose

Pr�sidente : Melina CACCIATORE, rue Po�te Charles Michel, 11 � 6224 Wanferc�e-Baulet

Vice-pr�sidente : Fran�oise BERGHMANS, rue des Brasseurs, 37 � 6221 Saint-Amand

Vice-pr�sident : Christian MONTOISIS, rue Veines des Haies, 15 � 6220 Lambusart

Secr�taire : Ingrid NOEL, rue du Wainage, 110 � 6220 Lambusart

Tr�sorier: Femand ISTASSE, rue Maladr�e, 10 � 6220 Wangenies

Tr�sorier-adjoint : Ingrid NOEL, rue du Wainage, 110 � 6220 Lambusart

Administratrices : Christine COLIN,

Christiane VASSART,

Administrateurs : Christian GYSBERGH, route de Namur, 16 � 6224 Wanferc�e-Baulet

Rudy CHAPELLE, rue Bonsecours, 70 � 6220 Lambusart

Marc FAUSSE, rue Bonsecours, 83 � 6220 Lambusart

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOf3 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Tribunal de Commerce

0 8 MARS 2013

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Po

N� d'entreprise : 4625.93.394

D�nomination

(en entier) : R�cr� Seniors

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But lucratif

Si�ge : rue du coll�ge, 3 � 6220 FLEURUS

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e gn�rale du 18 f�vrier 2013.

confrom�ment � la loi du 14 mai 2012, au cours de la r�union susmentionn�e r�unisssant au moins deux tiiers des memebres, il a �t� d�cid�, aux majorita�s sp�ciales �nonc�es par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit :

"Titre I, D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e "R�cr� Seniors �. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement �tabli rue du Coll�ge, 3 � 6220 Fleurus.

Titre II, Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir les activit�s et initiatives destin�es plus particuli�rement

aux Seniors de l'entit� de Fleurus.

Elle se propose d'atteindre ce but notamment

- en contribuant � l'organisation de l'association sans but lucratif sur l'ensemble de l'entit� de Fleurus, en

aidant dans leur gestion tous les clubs 3�me Age, en passant �ventuellement avec l'administration communale

toute convention utile pour l'occupation des lieux de d�tente selon les disponibilit�s du moment

- en r�glant et en contr�lant l'emploi judicieux des moyens de l'association sans but lucratif par les

groupements b�n�ficiaires

- en assurant aux clubs 3�me Age un soutien mat�riel efficace dans l'accomplissement de leur mission et

notamment lors de l'organisation de manifestations susceptibles de favoriser leur action

- en assurant au niveau de l'entit� et au niveau r�gional une r�elle promotion de la personne �g�e.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les

op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou

toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Les installations dont l'association assume la responsabilit� de gestion seront accessibles aux Seniors de

l'entit� et autres associations ou groupements apr�s accord.

L'association respecte les convictions individuelles dans un esprit de tol�rance et de respect mutuels.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Sont consid�r�s comme membre de droit, sous r�serve de l'observation par eux des r�gles statutaires, sept conseillers communaux en fonction � Fleurus. Les repr�sentants du conseil communal � l'assembl�e g�n�rale sont d�sign�s � la proportionnelle du conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du code

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

�lectoral. Est membre de plein droit, l'�chevin du 3�me Age (soit huit repr�sentants du conseil communal � l'assembl�e g�n�rale).

Tout membre du conseil communal exer�ant � ce titre un mandat dans l'Asbl est r�put� de plein droit d�missionnaire d�s l'instant o� il ne fait plus partie du conseil communal. Tous les mandats dans les diff�rents organes de l'Asbl prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimit�. 11 ne peut �tre inf�rieur � dix.

Article 6: Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Peuvent �tre r�put� d�missionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient son si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend !es noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et ['adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admissicn, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision,

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9 ; Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition descell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre IV. Les cotisations

Article 11 : Le conseil d'administration peut d�cider de l'application d'une cotisation annuelle, applicable aux membres effectifs. 11 fixe le montant de cette cotisation, qui ne pourra �tre sup�rieure � 10 euros par an pour les personnes physiques et � 25 euros pour les personnes morales. Cette cotisation est exigible � l'inscription du membre, lors de la premi�re assembl�e g�n�rale de chaque ann�e.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre V. Le Fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e Civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toutes proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�es � l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. li peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16 ; Chaque membre effectif a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, pour autant qu'il soit en r�gle de cotisation au moment du vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour,

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quelque soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans [e cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que !es abstentions ne sont pas pris en compte pour [e calcul des majorit�s. Encas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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Article 18 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Article 19 : L'assembl�e g�n�ral ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur ie ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membre ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union, L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 20 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du ccnseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 21 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur,

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 23 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� au minimum trois membres.

Les administrateurs repr�sentants la commune sont de sexe diff�rent. Leur nombre ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux, soit 5 conseillers communaux,

Les administrateurs repr�sentant la commune sont d�sign�s � la proportionnelle du conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral sans prise en compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

D�s que les statuts attribuent � la commune la majorit� des mandats dans les organes de gestion et de contr�le, chaque groupe politique d�mocratique non repr�sent� conform�ment au syst�me de la repr�sentation proportionnelle vis�e � l'alin�a pr�c�dent, a droit � un si�ge. En ce cas, la majorit� dans son ensemble re�oit un nombre de si�ge �quivalent au nombre de si�ge surnum�raire accord� aux groupes politiques ne faisant pas partie au pacte de majorit�.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur> Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administrateur, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de six ans. Il se termine � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit l'installation du nouveau conseil communal. Le mandat en cours au moment de l'approbation des pr�sents statuts se terminera cependant au terme de la l�gislature communale. L'administrateur sortant est r��ligible. Le mandat des membres repr�sentant le pouvoir communal prend fin de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont valu cette d�signation.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au ternie du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e, Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es,

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 26 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre Vttt. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 27 : S'il a �t� d�sign� en qualit� � de membre, l'�chevin d�l�gu� au 3�me Age, � d�faut le bourgmestre, exercera la pr�sidence. Le conseil d�signe en sin sein deux vice-pr�sidents, un secr�taire parmi les membres du service communal concern�, et un tr�sorier.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et e pr�senter le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, Le secr�taire teint le registre des membres, y inscrit les modifioations et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des vice-pr�sidents ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 28 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 29 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sent ou repr�sent�s.

Article 34 : Les d�cisions du conseil sont prises � ia majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une d�cision. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Article 31 : Le conseil d'administration est convoqu�e par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident, � d�faut un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire s�ance et sont conserv� dans un registre au si�ge social de l'association.

Dans des cas d'exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de ['ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visioconf�rence ou par t�l�conf�rence.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 32 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'n d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 33 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par un conseil d'administration.

Titre X, L'action en justice

Article 34 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sent intent�es ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre X1. La gestion journali�re

Article 35 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel, S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

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" Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Titre XII. La repr�sentation

Article 35 ~ Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sent plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

L.e mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal du commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 37 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XIII. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 38 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 39 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 40 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s), membre(s), ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui repr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations, Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la lots sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 41 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire au judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organise similaire poursuivant le m�me but. Article 42 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 43 : Les conseillers communaux peuvent consulter, les budgets, les comptes et d�lib�rations des organes de gestion et de contr�le de l'ASBL au sein desquelles la commune d�tient une position pr�pond�rante, au sens de l'article L1234-2&2, du pr�sent code, et visiter leurs b�timents et services.

Sont exclus du b�n�fice des droits de consultation et de visite vis�s aux alin�as pr�c�dents tes conseillers communaux �lus sur les listes de partis qui ne respectent pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par les protocoles additionnels � cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou la probation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Le conseil d'administration a d�sign�

Pr�sidente : Melina CACCIATORE, rue Po�te Charles Michel, 11 � 6224 Wanferc�e-Baulet

Vice-pr�sidente : Fran�oise BERGHMANS, rue des Brasseurs, 37 � 6221 Saint-Amand

Vice-pr�sident : Claude MASSAUX, rue Albert ler, 44 � 6220 Lambusart

Secr�taire ; Ingrid NOEL, rue du Wainage, 110 � 6220 Lambusart

Tr�sorier ; Fernand ISTASSE, rue Maladr�e, 10 � 6220 Wangenies

Tr�sorier-adjoint: Ingrid NOEL, rue du Wainage, 110 � 6220 Lambusart

Commissaires aux comptes : Anne C�cile CARTON, rue Elveau, 33 � 5140 Sombreffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2015

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R Mt flhII i

Tribunal de Commerce

1 h AOUT 2015

CHArReI~ROI

N' d'entreprise : 4625.93.394

D�nomination

(en entier) : R�cr� Seniors

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But lucratif

Si�ge : rue du coll�ge, 3 � 6220 FLEURUS

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 19 juin 2015

Conform�ment � la loi du 14 mai 2012, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�grai qui se pr�sente comme suit :

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e "R�cr� Seniors �. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement �tabli rue du Coll�ge, 3 � 6220 Fleurus.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir les activit�s et initiatives destin�es plus particuli�rement aux

Seniors de l'entit� de Fleurus.

Elle se propose d'atteindre ce but notamment

- en contribuant � l'organisation de l'association sans but lucratif sur l'ensemble de l'entit� de Fleurus, en

aidant dans leur gestion tous les clubs 3�me Age, en passant �ventuellement avec l'administration communale

toute convention utile pour l'occupation des lieux de d�tente selon les disponibilit�s du moment :

- en r�glant et en contr�lant l'emploi judicieux des moyens de l'association sans but lucratif par les

groupements b�n�ficiaires

- en assurant aux clubs 3�me Age un soutien mat�riel efficace dans l'accomplissement de leur mission et

notamment lors de l'organisation de manifestations susceptibles de favoriser leur action

- en assurant au niveau de l'entit� et au niveau r�gional une r�elle promotion de la personne �g�e.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, Elle peut faire toutes les

op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou

toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Les installations dont l'association assume la responsabilit� de gestion seront accessibles aux Seniors de

l'entit� et autres associations ou groupements apr�s accord.

L'association respecte les convictions individuelles dans un esprit de tol�rance et de respect mutuels.

Titre fil. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Sont consid�r�s comme membre de droit, sous r�serve de l'observation par eux des r�gles statutaires, sept conseillers communaux en fonction � Fleurus. Les repr�sentants du conseil communal � l'assembl�e g�n�rale sont d�sign�s � la proportionnelle du conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du code �lectoral,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Est membre de plein droit, l'�chevin du 3�me Age (soit huit repr�sentants du conseil communal � l'assembl�e g�n�rale).

Tout membre du conseil communal exer�ant � ce titre un mandat dans l'Asbl est r�put� de plein droit d�missionnaire d�s l'instant o� il ne fait plus partie du conseil communal. Tous les mandats dans les diff�rents organes de l'Asbl prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � dix.

Article 6: Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration, L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Peuvent �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie les cotisations �ventuelles qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient son si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9 ; Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition descell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre 1V. Les cotisations

Article 11 : Le conseil d'administration peut d�cider de l'application d'une cotisation annuelle, applicable aux membres effectifs. Il fixe le montant de cette cotisation, qui ne pourra �tre sup�rieure � 10 euros par an pour les personnes physiques et � 25 euros pour les personnes morales. Cette cotisation est exigible � l'inscription du membre, lors de la premi�re assembl�e g�n�rale de chaque ann�e.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre V. Le Fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 12 ; L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toutes proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�es � l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Article 16 : Chaque membre effectif a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, pour autant qu'il soit en r�gle de cotisation au moment du vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quelque soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

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MOD 2.2

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour fe calcul des majorit�s. Encas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 19 L'assembl�e g�n�ral ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune mcdification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membre ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit te nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 20 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur,

Article 21 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 23 ; L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� au minimum trois membres.

Les administrateurs repr�sentants la commune sont de sexe diff�rent. Leur nombre ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux, soit 5 conseillers communaux.

Les administrateurs repr�sentant la commune sont d�sign�s � la proportionnelle du conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral sans prise en compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

D�s que les statuts attribuent � la commune la majorit� des mandats dans les organes de gestion et de contr�le, chaque groupe politique d�mocratique non repr�sent� conform�ment au syst�me de la repr�sentation proportionnelle vis�e � l'alin�a pr�c�dent, a droit � un si�ge. En ce cas, la majorit� dans son ensemble re�oit un nombre de si�ge �quivalent au nombre de si�ge surnum�raire accord� aux groupes politiques ne faisant pas partie au pacte de majorit�,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administrateur, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de six ans. Il se termine � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit l'installation du nouveau conseil communal. Le mandat en cours au moment de l'approbation des pr�sents statuts se terminera cependant au terme de la l�gislature communale. L'administrateur sortant est r��ligible. Le mandat des membres repr�sentant le pouvoir communal prend fin de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont valu cette d�signation.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au ternie du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 26 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

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MOD 2.2

Article 27 : S'il a �t� d�sign� en qualit� � de membre, l'�chevin d�l�gu� au 3�me Age, � d�faut le bourgmestre, exercera la pr�sidence. Le conseil d�signe en sin sein deux vice-pr�sidents, un secr�taire parmi les membres du service communal concern�, et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et pr�senter le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire teint le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des vice-pr�sidents ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 2$ : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 29 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sent ou repr�sent�s.

Article 30 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en ccmpte pour le calcul des. majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une d�cision. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Article 31 ; Le conseil d'administration est convoqu�e par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident, � d�faut un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jours

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire s�ance et sont conserv� dans un registre au si�ge social de l'association.

Dans des cas d'exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de I'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs, A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visioconf�rence ou par t�l�conf�rence.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 32 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'n d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 33 ; Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par un conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 34 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre Xl. La gestion journali�re

Article 35 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ]'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge,

Titre XII. La repr�sentation

Article 35 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter ]'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ]'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal du commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge,

Article 37 ; L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre Xlll. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 38 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 39 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 40 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s), membre(s), ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui repr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 41 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire au judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organise similaire poursuivant le m�me but.

Article 42 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 43 ; Les conseillers communaux peuvent consulter, les budgets, les comptes et d�lib�rations des organes de gestion et de contr�le de ]'ASBL au sein desquelles la commune d�tient une position pr�pond�rante, au sens de l'article L1234-2&2, du pr�sent code, et visiter leurs b�timents et services.

Sont exclus du b�n�fice des droits de consultation et de visite vis�s aux alin�as pr�c�dents les conseillers communaux �lus sur les listes de partis qui ne respectent pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par les protocoles additionnels � cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou la probation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale,

Le conseil d'administration se compose

Pr�sidente ; Melina CACCIATORE, rue Po�te Charles Michel, 11 � 6224 Wanferc�e-Baulet Vice-pr�sidente : Fran�oise BERGHMANS, rue des Brasseurs, 37 � 6221 Saint-Amand Vice-pr�sident : Christian MONTOISIS, rue Veines des Haies, 15 � 6220 Lambusart Secr�taire : Ingrid NOEL, rue du Wainage, 110 � 6220 Lambusart

Secr�taire-adjointe : Nadia KOEHLER, route de Gosselies, 203 � 6220 Wangenies Tr�sorier ; Fernand ISTASSE, rue Maladr�e, 10 � 6220 Wangenies

Tr�sorier-adjoint : Ingrid NOEL, rue du Wainage, 110 � 6220 Lambusart

Administratrices : Christine COLIN, square des Bernardins, 9 � 6220 Fleurus

Christiane VASSART, Chemin des Bois, 10 � 6220 Fleurus Administrateurs : Christian GYSBERGH, route de Namur, 16 � 6224 Wanferc�e-Baulet

Rudy CHAPELLE, rue Bonsecours, 70 � 6220 Lambusart

MOD 2.2

Volet B - Suite

Marc FALISSE, rue Bonsecours, 83 � 6220 Lambusart

Claude MASSAUX, rue Albert ler, 44 � 6220 Lambusart

Philippe SPRUMONT, rue Po�te Charles Michel, 90 � 6224 Wanferc�e-Baulet

Commissaires aux comptes : Anne C�cile CARTON, rue Elveau, 33 � 5140 Sombreffe

Eric PIERART, rue de Plomcot, 2 � 6220 Wanferc�e-Baulet

Olivier HENRY, rue St Barth�lemy, 27 � 6220 Heppignies

, comme personne charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de

repr�sentation aff�rente � cette gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de

repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. lis agissent en qualit� d'organes individuellement.

Il d�signe Mmes Melina CACCIATORE, rue Po�te Charles Michel, 11 - 6224 Wanferc�e-Baulet, pr�sidente ;

Ingrid NOEL, rue du Wainage, 110 - 6220 Lambusart, secr�taire ; M. Fernand ISTASSE, rue de la Madadr�e, 10

-- 6220 Wangenies, tr�sorier ; comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les

actes juridiques et en justice. lls agissent en qualit� d'organes individuellement.

Fait le 10 juillet 2015 en triple exemplaire,

Melina CACCATORE, Ingrid NOEL,

Pr�sidente, Secr�taire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�% R�serv� au

�% Morlitt;ur '^ belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RECRE SENIORS

Adresse
RUE DU COLLEGE 3 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RECRE SENIORS

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