RECYCLE TOUT

Association sans but lucratif


Dénomination : RECYCLE TOUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.065.384

Publication

18/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I'act TRIBUN/. t_ yE COMMERCE MDD 2.2





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05AVR,2012

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N° d'entreprise : Dénomination (en entier) : (en abrégé) Forme juridique : Siège : ° Objet de l'acte :

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Recycle Tout ASBL

RECYCLE TOUT

association san but lucratif

rue général de Gaulle 137 7000 Mons

Constitution

Statuts

Entre les soussignés:

CIMINO Maurizio,né Ie 28 mars 1954, rue de la Buissière à la Louvière

RIVART Maggy ,née le 21 mai 1958, rue de la Fourmilière 10 7000 Mons

CIMINO Julien,né le 2juin 1981, Avenue Général de Gaule 137 7000 Mons

Il est convenu de créer une A.S.B.L. dénommée « RECYCLE TOUT ASBL » en abrégé « RECYCLE TOUT » respectant les statuts suivants;

Titre 1er: Dénomination, siège social

Art. ler

L'Association prend la dénomination de « RECYCLE TOUT ASBL » en abrégé « RECYCLE TOUT »,

Art. 2

Son siège est établi avenue général de Gaulle 136 à 7000 Mons. Il peut âtre transféré en tout autre lieu,

sur décision du conseil d'administration.

Titre Il: Objet

Art. 3

L'Association a pour objet:

-L'aide aux enfants de la rue et leur intégration dans le tissu social ;

-L'assistante aux personnes âgées et à mobilité réduite ;

-L'insertion professionnelle ;

-L'initiation à l'écologie et au développement durable ;

-Le recyclage de vieux ordinateurs, électroménagers ;

-la collecte des huiles et graisses animales et végétales usagées ;

-la collecte des piles ;

-le tri et le recyclage des équipements électriques et électroniques ;

-l'éducation à l'assainissement et à l'utilisation des emballages non polluants ;

-la récupération des pneus usés ;

-la récupération des radiographies ;

-la récupération des huiles usagées ;

-la récupération des accumulateurs au plomb usagés ;

-l'enlèvement des vieux médicaments périmés via les pharmacies ;

Art. 4

L'association est habilitée à organiser des cours, des conférences, des manifestations académiques,

scolaires et educationnelles_ainsi.que toutes activités_ dont le but est en rapport direct ou_ indirect_ avec. son. objet._:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre 111: Les membres

Art. 5

La « RECYCLE TOUT » comprend:

1 ° les membres effectifs:

Les fondateurs de l'association;

Les membres adhérents: l'adhésion est réservée à toute personne de bonne volonté qui veut agir pour la

réussite de son programme d'action;

2° les membres d'honneur: ce sont des personnes honorables désireuses de soutenir la « RECYCLE

TOUT » et de prêter leur aide matérielle et morale;

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Art. 6

La qualité de membre effectif se perd par: soit par démission soit par exclusion, conformément à l'article 12

de la loi du 27 juin 1921 et pour des motifs lésant la « RECYCLE TOUT ».

Titre IV: Cotisations

Art. 7 La cotisation est fixée à un minimum de 30 ¬ et à un maximum de 200 E.

Titre V: Administration fonctionnement

Art. 8

La «RECYCLE TOUT » est administré par un conseil de 3 membres qui comprend:

1.Un président;

2.Un vice-président;

3.Un trésorier;

4.Un secrétaire.

Tous ces membres doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Les membres du conseil

d'administration mentionnés aux 1, 2, et 3 sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale des membres;

ceux mentionnés au 4 sont nommés pour trois ans par les membres en exercice du conseil d'administration

mentionnés aux 1, 2, et 3. Tous ces mandats sont renouvelables.

En cas d'absence de l'administrateur général, le secrétaire général assume l'intérim. En cas de vacance

d'un membre du conseil d'administration pour quelque cause que ce soit, les membres du conseil

d'administration désignent un remplaçant pour la durée restante du mandat.

Art. 9

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la «RECYCLE

TOUT». Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Le conseil d'administration propose la nomination de tous les emplois rétribués.

Art. 10

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la «

RECYCLE TOUT » par le conseil d'administration.

Art. 11

Sous la responsabilité du conseil d'administration, le président représente la « RECYCLE TOUT » en justice

et dans tous les actes de la vie civile. il ordonne les dépenses.

Art. 12

Les actes qui engagent la « RECYCLE TOUT » et ceux à produire en justice et ailleurs sont signés par le président et un autre administrateur compétent; la correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et les décharges pourront ne porter qu'une signature d'un administrateur compétent.

Le trésorier encaisse les recettes, acquitte les dépenses. Un commissaire au compte est désigné par le conseil d'administration pour contrôle la comptabilité de la« RECYCLE TOUT »; il rend compte chaque année de sa mission au conseil d'administration.

Art. 13

Les ressources de la « RECYCLE TOUT » proviennent:

-des cotisations des membres;

-du produit de ses activités;

- des dons;

-des souscriptions;

-des subventions dont il peut bénéficier;

-de toutes autres sources légales.

MoD 2.2

Volet B - Suite

Art. 14

Toutes les fonctions de membres du conseil d'administration sont gratuites. La présente disposition ne s'oppose pas au remboursement, dans des conditions définies par le règlement intérieur, des frais exposés dans l'intérêt de la « RECYCLE TOUT »,

Art. 15

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an. La convocation est de droit lorsqu'elle est faite par au moins trois de ses membres.

La présence de la majorité des membres en exercice du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans le délai d'un mois. Le conseil peut alors valablement délibérer si trois au moins de ses membres sont présents. li est tenu un procès-verbal des séances.

Le conseil d'administration peut entendre toute personne dont l'audition paraîtrait utile.

Titre VI: Assemblée générale

Art. 16

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres effectifs à jour des cotisations et les membres

d'honneur. Convoquée par le conseil d'administration et suivant le règlement intérieur, elle se réunit chaque

année au cours du second trimestre.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de la « RECYCLE TOUT » sont convoqués. L'ordre du

jour est indiqué sur les convocations. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de ;

la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres effectifs ont tous un droit de vote et peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par

un autre membre.

Les membres du conseil d'administration exposent la situation morale de la « RECYCLE TOUT ». Le

trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne devrons être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

La convocation d'une Assemblée générale extraordinaire est fixée par un règlement d'ordre intérieur.

Art. 17

. En cas de dissolution de la « RECYCLE TOUT » prononcée par les deux tiers au moins des membres

effectifs à jour des cotisations présents à l'Assemblée générale, un commissaire chargé de liquidation des biens : de la « RECYCLE TOUT » est désigné par celle-ci. Il attribue l'actif net, après acquittement des dettes et apurement des charges, à une institution de but et objet analogues à ceux de la « RECYCLE TOUT »,

Art, 18

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur propositions du conseil d'administration et après

délibération de l'Assemblée générale et à la majorité des voix des membres présents.

Dispositions transitoires

Art. 19

L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur Messieurs CIMINO Maurizio, CIMINO

Julien et Madame RIVART Maggy

Art, 20

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

1.Président: CIMINO Maurizio

2.Vioe-président: RIVART Maggy

3.Trésorier: CIMINO julien

4.Secrétaire: CIMINO Camille

Fait à Mons le 01 décembre 2011 en autant d'exemplaires que de parties présentes

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteûr

belge

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Coordonnées
RECYCLE TOUT

Adresse
RUE GENERAL DE GAULLE 137 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne