RED BIKE

Association sans but lucratif


Dénomination : RED BIKE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.075.842

Publication

29/01/2014
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Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0838.075.842

Dénomination

(en entier) : Red Bike

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL.

Siège : Rue d'Empire 23'à 7034 °bourg

Objet de l'acte : Dissolution de l'Asbl

Je soussigné Raulier Stéphane, habitant à la Rue Louis Caty 72 à 7390 Quaregnon, Président de l'Asbl Red Bike, située à la Rue d'Empire 23 à 7034 Obourg, 'atteste que suite à la perquisition du 7 décembre 2012, demandé par Madame ia Juge Laioux, tous papiers administratifs et comptabilités sont en sa possession,

Depuis ce jour, l'Asbl a cessée toutes activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou 1 organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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° Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N` d'entreprise : 0 SIS . 03S. ótl Z

Dénomination

ten entier) : red bike

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue d'empire 23 7034 Obourg

Obiet de l'acte : Constitution

Statut

Entre ; Raulier Stephane domicilié 45 a rue des croix projetées 7012 jemappes , de nationalité belge , président

Wattiez Marcel-Louis domicilié 8 rue du rossignol 7340 Wasmes de nationalité belge , secretaire

Lebon Gauthier domicilié 120 rue Brisée 7034 Obourg nationalité Belge , trésorier .

Il est constitué une association sans but lucratif qui serra régie par la loi du 27 juin 1921 et par les dispositions suivantes

TITRE 1  Dénomination siège social

Article 1 . L' association est dénommée " RED BIKE " .

Art 2 . Son siège social est établi à Obourg Rue D' empire 23 et depend de l' arrondissement judiciaire de Mons .11 peut etre transféré en tout autre endroit a designer par l' assemblée général . Tout transfert de siège sera publié dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge .

TITRE 2 - Objet

Art 3 . L' association a pour objet de réunir des amateurs de motocyclette désireurses d' effectuer diverses balades et repas collectifs .

TITRE 3 - Membres

Art 4 . L'association est composée de 3 membres fondateurs et de membres adhérents . Toute demande d' adhésion doit etre faite par écrit par le demandeur . Elle peut etre refusée par le conseil d'administration , lequel n'a pas a motiver sa decision .Tout membre peut démissionner par envoi d'une lettre adressée au president

Art 5. La cotisation est fixée annuellement et devra etre enregistrée sur le compte bancaire du club pour le 15 janvier de chaque année

Art 6 . La qualité de membres est perdue :

a) par décès:

b) pour non -paiement de cotisation :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD22

c) par démission adressée au président :

d) par exclusion :

e) par indiscipline :

TITRE 4 - conseil d'administration

Art 7.l'association est administrée par un conseil d'administration comprenant trois membres élus pour deux ans par I assemblée générale et choisis en son sein.

le conseil se compose d'un président,d'une secrétaire et d une trésoriér.

Est éligible au conseil d administration,toute personne a jour de cotisation

art8Fonctionnement

le president posséde la signature et représente valablement l'a.s.b.l. Il préside de droit toutes les réunions du comité et de l' assemblée générale . La secrétaire est chargé de toutes les fonctions administratives . Le trésorier est chargé de toutes les fonctions fiancières de l'a.s.b.l. Il posséde avec le president et le secretaire , la signature des comptes de l' a.s.b.l . Le conseil d' administration se réunit une fois par mois . Le conseil d'administration gère l' association d'une manière générale dans la limite des pouvoirs qui lui sont attribués . Tout achat ou investissement reconnu nécessaire pour le bien de l' association peut etre fait par un seul membre du conseil d'administration pour autant que celui -ci ait l' accord préalable de l'entièreté du conseil d'administration .

TITRE 5 - Discipline

Art 9 . Le conseil d' administration peut exclure un membre a juste titre par écrit recommandé .

Art 10 . Les exclussions d' un membre sont bassées sur les points suivant :

a) non-respect des buts de l'association ;

b) indiscipline et manque de respect ;

c) non-respect de la sécurité routière

TITRE 6 - Assemblée générale .

Art 11 . Les assemblées générales se composent uniquement des membres à jour de cotisation ,

Une assemblée générale se tiendra une fois l'an au mois de mars . La présence du conseil d'administration est obligatoire . Tous les membres seront convoqués . Les délibérations sont constatées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire .

Art 12 . Une assemblée générale extraordinaire peut etre réunie e tout moment par décision du comité et ale demande d'au moins un cinquième des membres . Tous les membres doivent y etre convoqués.

TITRE 7 - Resposabilité des membres .

Art 13 . Aucun membres de l' assiciation n' est personnellement resposable des engagement contractés par elle . Seul le conseil d' administration de l' association répond de ses engagements .

Responsabilités du conseil d' administration

Art 14 . En aucun cas le conseil d' administration ne peut etre tenus responsable de tout actes commis par un membres de l'association . Les membres ou leurs familles n' ont aucun recours envers le conseil d'administration et l' association en cas d' accident . Le conseil d'aministration décline toute responsabilité en cas d' accident ou de dégradations commises par un membre lors de randonnées . Chaque membre du conseil d'administration serra tenu pour resposable des actes qui sont sous sa responsabilité personnel ou qu'il aura exécuté sans l' accort préalable du conseil d' administration .

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 15 :Les membres du conseil d'administration sont spécialement investis des missions suivantes

a) le président dirige les travaux du conseil d' administration et assure le bon fonctionnement de l'association qu'il represente

b) le secretaire est chargé de toute la correspondance ( convocations , invitations , ... ) Il rédige les procès verbaux

c) Le trésorier tient les comptes de I'assosiation . Il effectue tous les paiements et perçoit toute les recettes . II rend compte a l'assemblée annuelle qui statue sur le gestion .

Rémunairation

Art 16 . Les fonctions des membres du conseil d' administration sont gratuites .

TITRE 8 - Dispositions générales

Art 17 . Le montant de la cotisation annuelle est fixiée a 25 euro par membres .

Art 18 . Les comptes de I année écoulée sont cloturés chaque année a la date du 31 décembre .

Art 19 . La dissolution de "RED BIKE " ne peut etre pronocée et qu' en assemblée extraordinaire en cas de dissolution tout les fonds restant disponibles seront versés a une oeuvre de bienfaissance .

Art 20 . Tout ce qui n' est pas prévus explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les a.s.b.l .

Art 21 . Le président et le trésorier ont le pouvoir de signature

(signé) S. Raulier président

(signé) M-L Wattiez Secretaire

(signé) G Lebon trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Coordonnées
RED BIKE

Adresse
RUE D'EMPIRE 23 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne