REDIMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REDIMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.403.590

Publication

24/01/2014
ÿþ t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : C] rj q01, S 0. Dénomination

(en entier) : REDIMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Bois, numéro 8 à 7321 Bernissart (Blaton) (adresse complète)

Obiat(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 13 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

a. Monsieur WACHEUL Dimitri, né à Tournai le quinze avril mil neuf cent septante-quatre (registre national 740415.313.43), célibataire, demeurant et domicilié à 7321 Bemissart (Blaton), rue du Bois, numéro 8, et

b. La société privée à responsabilité limitée REDDIM, dont le siège social est établi à 7321 Bemissart (Blaton), rue du Bois, numéro 8 (société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant Jonniaux soussigné le 28 mars 2013, publié dans le Moniteur belge sous le numéro 2013-041210057563, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis; la société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0525.663.982 et est représentée par son gérant, Monsieur WACHEUL Dimitri, comparant pré-qualifié, nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif, publié comme dit est, et agissant au présent acte conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts),

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «REDIMMO», dont le siège social est initialement établi à 7321 Bemissart (Blaton), rue du Bois, numéro 8.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de septante-cinq mille euros (75.000¬ ) représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, représentant chacune un 1 centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, Ils souscrivent les cent parts sociales (100) en espèces, au prix unitaire de sept cent cinquante euros (750¬ ) chacune, comme suit :

-Monsieur WACHEUL Dimitri à concurrence de quarante parts sociales (40),

-la société privée à responsabilité limitée REDDIM à concurrence de soixante parts sociales (60)

Les fondateurs déclarent que tes parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte spécial numéro 652-8335195-67 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque RECORD, ainsi qu'il résulte d'une attestation bancaire de ce dépôt, attestation qui est annexée à l'acte authentique pour être enregistrée en même temps.

Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « REDIMMO ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée

générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux

annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des

agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant de la constitution, de la gestion et de la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier.

A cet égard, elle peut acquérir, échanger, constituer et céder ou vendre à titre onéreux des biens ou droits immobiliers et mobiliers, en ce compris tous fonds de commerce ou tous fonds industriels, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf dans la mesure où ceux-ci seraient réservés en vertu de la loi aux banques de dépôts ou autres organismes.

La société aura également pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier notamment par :

-l'acquisition, la construction, la rénovation et la transformation de tous biens immeubles en vue de les donner en location ;

-leur vente ; la gestion, fa mise en location ou en sous-location des biens immeubles composant ce patrimoine ;

-toutes études et tous projets immobiliers, restructurations et opérations de toutes natures tendant à améliorer ou à revaloriser la consistance du patrimoine immobilier de la société, ou d'en diversifier les affectations ;

-toutes activités relevant du domaine de la promotion immobilière ;

-la concession de droits d'emphytéose ou superficiaires ou de tout droit démembré de la propriété ou de tout droit réel ou personnel quelconque, la renonciation à tout droit d'accession ;

-le placement en toutes valeurs mobilières telles que dépôt à terme, bons de caisses, obligations, actions ou autres.

La société peut effectuer toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature à le développer.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.

La société pourra également fournir au nom et pour compte de ses administrateurs ou associés ainsi que pour toutes personnes morales ou physiques, toutes garanties généralement quelconques dans le respect des dispositions impératives du Code des Sociétés.

La société pourra exercer des fonctions de représentation et d'administration d'autres sociétés.

Elle peut réaliser son objet social en Belgique ou à l'Etranger pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tout lieu, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000¬ ). Il est représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

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Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts,

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 ; Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. tl peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 19 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture de trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, fa liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur fe Président du

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Volet B - Suite

; Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 ; Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1.

Le premier exercice social commencera ce treize janvier deux mille quatorze (1310112014) pour se terminer

le trente et un décembre deux mille quatorze (3111212014).

La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans

le cadre de son objet social à compter du vingt novembre deux mille treize.

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze (2015).

3.

La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de

a : Monsieur WACHEUL Dimitri,

b : La société privée à responsabilité limitée REDDIM, dûment représentée par son gérant et représentant permanent, Monsieur WACHEUL Dimitri, pré-qualifié, nommé à cette fonction par décision d'assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 2014, en cours de publication dans le Moniteur belge

tous deux nommés pour une durée illimitée, lesquels acceptent ce mandat qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale visant à leur attribuer des émoluments.

ils sont nommés jusqu'à révocation.

4.

Le siège social est initialement établi à 7321 Bemissart (Blaton), rue du Bois, numéro 8.

5.

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Réservé "º%.,au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REDIMMO

Adresse
RUE DU BOIS 8 7321 BLATON

Code postal : 7321
Localité : Blaton
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne