REFRACTAIRES SERGE FONTAINE, EN ABREGE : RSF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REFRACTAIRES SERGE FONTAINE, EN ABREGE : RSF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.822.958

Publication

10/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301407*

Déposé

06-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0545822958

Dénomination (en entier): REFRACTAIRES SERGE FONTAINE

(en abrégé): RSF

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7022 Mons, Rue des Américains (H.) 91

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le six février deux mille quatorze par Maître Vincent Butaye, notaire de

résidence à Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que

1) Monsieur FONTAINE Serge, né à Braine-le-Comte le vingt-cinq août mil neuf cent soixante-neuf (numéro national: 69.08.25 109-64), époux de Madame ROMAIN Isabelle, domicilié à 7022 Mons (Hyon), rue des Américains, 91.

2) Monsieur FONTAINE Stéphane, né à Braine-le-Comte le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-six (numéro national: 66.11.26 119-79), époux de Madame SOREL Anne, domicilié à 1495 Villers-la-Ville (Tilly), rue des Rotons, 4.

3) Monsieur FONTAINE Marc, né à Braine-le-Comte, le vingt-cinq août mil neuf cent soixante-neuf (numéro national 69.08.25 111-62) divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7020 Mons (Nimy), route d Ath, 261.

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « REFRACTAIRES SERGE FONTAINE », ayant son siège social à 7022 Mons, Rue des Américains (H.), 91, au capital social de vingt-deux mille euros (22.000 EUR), représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en numéraires par les comparants, de la manière suivante :

1) Monsieur FONTAINE Serge, prénommé : nonante-huit parts (98) soit pour vingt et un mille cinq cent soixante euros (21.560,00,- ¬ ).

2) Monsieur FONTAINE Stéphane, prénommé : une part (1) soit pour deux cent vingt euros (220,00,- ¬ ).

3) Monsieur FONTAINE Marc, prénommé : une part (1) soit pour deux cent vingt euros (220,00,- ¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition une somme de VINGT-DEUX MILLE EUROS (22.000,00,- EUR).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du Code des sociétés, une attestation de dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque Belfius, société anonyme ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, sous le numéro BE37 0688 9875 3628.

Cette attestation justifiant ce dépôt est datée du vingt-trois janvier deux mille quatorze.

Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu à l'étranger : le conseil et l assistance en toutes matières et notamment en matière stratégique et économique de toutes sociétés, entreprises, associations, ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra effectuer le commerce sous toutes ses formes et notamment l importation, l exportation, la vente et l achat, en gros et en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication et le transport de toutes marchandises.

L objet comprend également toute activité d intermédiaire ou de gestionnaire commercial pour le compte de tiers.

La société pourra procéder à la création, au développement et à la commercialisation de tout projet multimédia.

La société aura également pour objet la constitution d un patrimoine immobilier pour compte propre, tant en Belgique qu à l étranger, par le biais d achat, d une construction pour soit le louer, le vendre, le mettre à disposition de son dirigeant.

La société pourra exercer la fonction d administrateur, gérant, liquidateur, directeur, consultant, délégué à la gestion journalière ainsi que toute autre fonction autorisée dans des sociétés, entreprises, associations, ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.

Elle peut participer à la constitution de toutes sociétés, entreprises, associations, ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale ainsi que stimuler, organiser et coordonner le développement de ces sociétés, entreprises, associations, ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.

Elle pourra par voie d apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des participations dans d autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l étranger, dont l objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèques ou en gage, y compris son fonds de commerce.

La société peut d une façon générale accomplir, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser la réalisation.

Durée.

La société est constituée pour une une durée illimitée à partir de la date de sa constitution. Gérance :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Assemblée générale :

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du mois de mai de chaque année à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Volet B - Suite

a) Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze - le début des activités de la société étant fixé à la date de sa constitution.

b) La première assemblée générale se tiendra en mai deux mille quinze.

Assemblée générale extraordinaire

D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, décident que la société sera administrée initialement par un gérant et appellent aux fonctions de gérants, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par l'assemblée générale : Monsieur FONTAINE Serge, prénommé.

Le mandat de gérant sera rémunéré ou pas, selon ce que décidera l assemblée générale.

En sa qualité de gérant, Monsieur FONTAINE Serge disposera des pouvoirs de représentation organique de la société, conformément aux articles 11 à 13 des statuts.

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier remis au Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code des sociétés, décide de ne pas nommer de commissaire.

L assemblée générale décide de donner à la sprl « ECOGEST », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue du Bosquet, 8a (RPM : 0435.309.373), les pouvoirs requis afin d effectuer les formalités administratives découlant de la constitution de la société « RSF » en lieu et place de ladite société « RSF », auprès de tous organismes publics ou privés.

Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements

contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte constitutif du 6 février 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent BUTAYE, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 18.06.2015 15188-0601-014

Coordonnées
REFRACTAIRES SERGE FONTAINE, EN ABREGE : RSF

Adresse
RUE DES AMERICAINS (H.) 91 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne