REFUGE DE MISS-WHITE

Association sans but lucratif


Dénomination : REFUGE DE MISS-WHITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.014.465

Publication

15/09/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte

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Dénomination Refuge de Miss-White (en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du. Docteur Jadot 107 7970 BELOEIL

Objet de l'acte : Le refuge de Miss-White ASBL

Statuts

Les soussignés

DEMOL, Tamara, commerçante,105 rue du Docteur Jadot, 7970-.Beloeil nationalité belge DEHAUT Chistelle employée , 70 rue de Gourgue 7608 wiers nationalité belge

LECOMTE Laurent, sans profession, 54E Place de la Gare 7980 Quiévrain nationalité belge

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : Titre premier

Dénomination , siège social

Article premier

L'association est dénommée Le refuge de Ness-White ASBL

Article deux

Son siège social est établi 105, rue du docteur Jadot, 7970-Beloeil

dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il peut être transféré ailleurs en Belgique par simple décision du conseil d'administration. Titre 2

Article trois

L'association a pour but de venir en aide aux équidés délaissés, maltraités, malades ou handicapés, ou destinés à la boucherie, afin de pourvoir à leur remise en état, avant leur replacement sous contrat chez un adoptant

ou leur hébergement à demeure par l'association.

Les équidés seront de préférence placés en adoption sous contrat de prêt à usage ou contrat d'hébergement, l'association restant alors propriétaire à cent pourcent de l'animal. Les équidés pourront aussi être vendus sous contrat. Ils pourront aussi être placés sous contrat de vente en copropriété, l'association restant alors propriétaire d'un certain pourcentage des paris de l'animal, pour avoir légalement le droit de veiller à son bien-être après adoption.

Tous les équidés pris en charge par l'association seront exclus de la chaîne alimentaire et ne pourront donc jamais être abattus.

L'association pourra Fingsi soutenir des associations similaires, notamment sur le plan financier. Elle pourra aussi mener toute action relative à la protection des animaux et à l'éducation au respect du bien-etre des équidés et des animaux en général.

L'association assurera la collecte, la conservation et la répartition des fonds et dons utiles à la réalisation de son objet. L'association pourra accomplir (ou participer à) toutes actions quelconques se rattachant directement ou indirectement en tout ou partie à son objet ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation. L'association peut prêter tout concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un projet de même inspiration ou pouvant aider à la réalisation de son propre objet.

Mentionner. sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge Titre trois

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres

effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en

qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/a

des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration

et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter

les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement

par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande

écrite au conseil d'administration,

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation

qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article I0

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé,

ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations

versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans

les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies,

§ ler de la loi du 27 juin 1921.

Titre 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR.

Titre 5

Assemblée générale









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, Sa fondation ou L'organisme à regard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge



Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, s'il est absent, par le secrétaire

ou le plus ágé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique

générale de l'association. Elle possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

" Les modifications aux statuts sociaux ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

" rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution volontaire des l'association ;

" Les exclusions de membres ;

" La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par

décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs

au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et les membres adhérents doivent y être convoqués.

Article 16 _

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque

membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur

" au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1I5 des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée

peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif et membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée générale.

II peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire

que de deux procurations.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,_chacun disposant

d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister

aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé

par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou

la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du

tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies

et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin. 2003.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur beige

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Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où

tous les membres effectifs et les membres adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres

effectifs et les membres adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des

extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout

temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration,

les administrateurs continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou

ses ayant-droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai

d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités

de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003

dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,

un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées

par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

D ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, la voix du président

ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents

statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du

' " personnel de l'association et les destitue. il détermine leur occupation et leur traitement

Article 29

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

ei déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association sont

.déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du moniteur belge.

Titre 7

e Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale

statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis

à l'approbation de l'assemblée générale.

Gd Article 37

Sans préjudice de l'article 17 § 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel ; Elle déterminera la durée de son mandat.

st Article 38

re

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

et1 Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque

cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ASBL

de bienfaisance ou d'éducation permanente répondant à l'objet de l'association.

Article 40

Gd Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

En application de l'article 23, l'assemblée générale élit aux postes d'administrateurs pour un " terme indéterminé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 30 -

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Article 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux

de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par

le président, soit par deux administrateurs agissement conjointement, désignés par le conseil

d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi et selon

les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison

de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de

leur mandat Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Réservé '\j - suite

au

Moniteur

Beige

Madame Tamara DEMOL, élue Présidente, trésorier et administrateur-délégué

Madame Christelle DEHAUT , élue Secrétaire

Monsieur Laurent LECOMTE, membre

Fait à Beloeil, le 26/8/ 2011

Signatures

Tamara DEMOL, Présidente, trésorier et administrateur-délégué

Christelle DEHAUT seeaire

Laurent LECOMTE, Ment bre

MoD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REFUGE DE MISS-WHITE

Adresse
RUE DU DOCTEUR JADOT 1047 7970 BELOEIL

Code postal : 7970
Localité : BELOEIL
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne