REGARD SUR L'AUTRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. REGARD SUR L'AUTRE
Dénomination : REGARD SUR L'AUTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.704.862

Publication

26/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

t 4 JAN, 2015

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" 15013681*

N° d'entreprise :568,'lc f EC.C.

Dénomination

(en entier) : REGARD SUR L'AUTRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Verrerie, 4 à 7330 SAINT-GHISLAIN

Obiet de l'acte : Constitution

L'an deux mille quinze, le treize janvier

Les soussignés :

1.Monsieur Donato DALLA VALLE dont le numéro de registre national est le 65,10.13-119-53, domicilié à 7300 BOUSSU, rue des Herbières, 59

2.Monsieur Jean-Luc DUBOIS dont le numéro de registre national est le 62.12,02-125-37, domicilié à 7034 OBOURG, rue des Bruyères, 148

3.Monsieur Stéphane KNOCKAERT dont le numéro de registre national est le 68.09.23-125-94, domicilié à 7050 HERCHIES, rue Valère Bernard, 1

4.Monsieur Jean-Pierre BERIOT dont le numéro de registre national est le 62.12;13-033-90, domicilié à 7350 MONTROEUL-SUR-HAINE, Rue du Fayt, 33 ;

5.Monsieur Christian NEVEUX dont le numéro de registre national est le 66.01.24-389-90, domicilié à 7970 BELOEIL, Première Rue Basse, 52 ;

6.Monsieur Ludovic TRICART dont le numéro de registre national est le 720710-133-61, domicilié à 7332 SAINT-GHISLAIN (ex SIRAULT), rue Achille Danneau, 32 ;

Lesquels ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont unanimement arrêté fes statuts comme suit:

Titre I  Forme, Dénomination, Siège social, But, Durée

Art, 1. Forme

L'association adopte la forme d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003, la loi du 22 décembre 2003, la loi du 9 juillet 2004, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 23 mars 2007, la loi du 6 mai 2009, la loi du 30 décembre 2009, la loi du 25 août 2012, la loi du 14 janvier 2013, la loi du 24 juin 2013 et la loi du 25 avril 2014.

Art. 2, Dénomination

L'association est dénommée « REGARD SUR L'AUTRE »,

. Cette dénomination sociale doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes

de commande et autres documents émanant de t'association sans but lucratif, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association,

Art. 3. Siège social

Le siège social est établi à 7330 SAINT-GHISLAIN dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut , Rue de la

Vetrerie.4" . _

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MoD2.2

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale statuant dans le respect des conditions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, et publiée au Moniteur Belge.

Art. 4. But

L'association a pour but social, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

-La création d'un orphelinat ;

-L'organisation de manifestations artistiques et culturelles telles que des expositions, des vernissages, des

concerts ou des festivals de musique ;

-La conception, l'organisation, la gestion, la promotion d'évènements culturels, folkloriques et sportifs ;

-Le soutien à l'émergence de jeunes artistes et de nouveaux groupes musicaux ;

-La gestion d'un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs sociaux ;

-Le soutien de différentes oeuvres caritatives actives notamment dans le domaine de l'hébergement des

personnes sans abri.

Elle peut développer toutes activités généralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but social, en ce comprises, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affecté intégralement et exclusivement à la réalisation de son but social non lucratif. Elle peut ainsi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son but social.

Pour ce faire, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous types de biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser de quelque manière que ce soit à toutes personnes morales ayant un but identique, similaire ou analogue au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Art. 5. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour la modification des statuts,

Titre Il - Membres

Art. 6. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à six.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 7. Membres effectifs

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature pour devenir membre effectif moyennant le soutien d'au moins deux membres effectifs fondateurs.

La candidature doit être présentée à l'assemblée générale qui statue sur son admission à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés lors de la plus prochaine réunion de cet organe à laquelle la moitié au moins des membres effectifs seront présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par fax, par email ou par courrier ordinaire,

Art. 8. Membres adhérents

Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature pour devenir membre adhérent.

ti

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Mo02.2

Le candidat adresse par fax, par email ou par courrier ordinaire sa candidature au conseil d'administration qui statue sur l'admission de membres adhérents à la majorité simple des voix lors de la plus prochaine réunion à laquelle l'intégralité des membres du conseil d'administration sont présents ou représentés.

La décision du conseil d'administration relative à l'admission du candidat membre adhérent est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les membres adhérents jouissent exclusivement des droits et obligations définis dans les présents statuts, à savoir

-droit d'assister, sur invitation, à l'assemblée générale sans voix délibérative ;

-droit de prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale moyennant

l'autorisation préalable du conseil d'administration ;

-droit de participer à toutes les manifestations organisées par l'association ;

-obligation de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne

peut dépasser cinquante euros.

Ils n'ont pas de droit de vote,

Art. 9. Démission  suspension -- exclusion de membres

Tous membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration sous la forme d'un fax ou d'un email ou d'un courrier ordinaire.

La démission sera effective le lendemain de ia réception de cet écrit,

Est réputé démissionnaire:

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par fax ou email ou courrier ordinaire par le conseil d'administration ;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif est prononcée, sur proposition d'au moins 1/5ème des membres effectifs, par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes ;

1- La tenue d'une assemblée générale où tous les membres effectifs ont été convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion comportant sommairement la raison de cette proposition;

3- Le respect des droits de la défense, et partant, l'audition du membre effectif dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

4- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une décisiion concernant une personne, celle-ci doit impérativement être prise par vote secret. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par décision unilatérale du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la plus prochaine assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire. ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.

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MOD 2.2

Art, 10. Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs comprenant leurs noms, prénoms et domiciles ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision intervenue.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs , ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date est fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 11. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros,

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 50 euros,

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art, 12, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Les membres adhérents ou des tiers peuvent y être invités et y poser des questions, mais ils ne peuvent en aucun cas prendre part au vote,

Art. 13. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment et exclusivement compétente pour :

- la modification des statuts;

- l'exclusion des membres effectifs;

- l'admission de nouveaux membres effectifs ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération leur est attribuée;

- l'approbation des comptes et des budgets;

l'octroi de la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale;

- la décision d'affectation de l'actif en cas de dissolution de l'association;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent ;

- tous les autres cas exigés dans les statuts.

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MOD 2.2

Art. 14. Convocation --Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.

L'assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de juin de chaque année à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par fax, par email ou courrier ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci.

Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, au nom du conseil d'administration.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Toute proposition émanant d'1/20ème au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15. Convocation  Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque 115ème des membres effectifs en font la demande.

Dans cette hypothèse, le conseil d'administration convoquera l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande. L'assemblée générale se tiendra dans les 40 jours de la demande.

Art. 16. Délibération

Chacun des membres effectifs dispose d'un droit de vote égal à l'assemblée générale.

lis ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs sont présents ou représentés sauf dans le cas où fa loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes particuliers (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'association ou transformation en société à finalité sociale).

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sans condition de quorum, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires, décisions d'exclusion et dissolutions

Lorsque l'assemblée générale doit se prononcer sur l'exclusion d'un membre effectif, sa décision doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une quelconque modification des statuts que si lesdites modifications sont expressément mentionnées dans la convocation et si les membres effectifs qui y assistent représentent au moins les 2/3 des membres effectifs.

Les décisions portant sur ces points sont prises à la majorité des 2/3.

Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il est convoqué une seconde réunion quinze jours au moins après la première assemblée qui délibérera valablement peu importe le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, le quorum de vote est porté à la majorité des 4/5ème des voix des membres effectifs présents ou représentés lorsque la décision adoptée vise la modification du but social ou la dissolution de l'association.

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MOD 2.2

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de son adoption, au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent pour publication aux "Annexes du Moniteur Belge".

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par au moins deux administrateurs.

lis sont conservés dans un registre des procès-verbaux au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités prévues à l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension.

Les membres adhérents qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale, peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination des administrateurs et composition du conseil d'administration -- Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de cinq au plus, membres effectifs de l'association nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, rééligibles et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

La durée du mandat est illimitée. Il n'expire donc que par décès, démission ou révocation.

Toutefois, s'il est constaté, lors d'une assemblée générale, que l'association n'a plus que trois membres, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres durant la période au cours de laquelle l'association ne compte que trois membres.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Cette nomination devra être confirmée par l'assemblée générale lors de la première réunion qui suit ladite nomination,

L'assemblée générale peut, à tout moment et sans justification, mettre fin au mandat d'administrateur, Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies à l'occasion de leur élection.

Le conseil d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président. Art. 20. Démission

Tout administrateur peut démissionner moyennant la notification de son intention au conseil d'administration par fax ou email ou courrier ordinaire.

Chaque administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Art. 21.. Convocation

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou à la demande de deux administrateurs au moins et en tout état de cause aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.

Les convocations sont adressées aux administrateurs par courriel ou verbalement,

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MOI} 2.2

Les administrateurs peuvent renoncer à la convocation et sont présumés avoir été valablement convoqués lorsqu'ils sont présents ou représentés.

Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Art. 22. Délibération et publication des décisions

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'en présence au moins de la moitié des administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimées par écrit,

Dans l'hypothèse où un administrateur aurait directement ou indirectement un intérêt opposé à celui de l'association, il doit en faire part immédiatement aux autres administrateurs et en tout cas, avant l'adoption d'une décision en la matière.

L'administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote de la décision concernée.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal rédigé par le secrétaire et signé par tous les administrateurs présents.

Lesdits procès-verbaux sont consignés dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux peuvent être consultés par chacun des membres effectifs dans le respect du prescrit de l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension.

Art. 23, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il est dès lors habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à la compétence de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre. tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Le conseil d'administration est un organe collégial.

Néanmoins, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Pareille répartition n'est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.

Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs administrateurs ou tiers sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'association, ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration,

Art. 24. Représentation

Le conseil d'administration représente collégialement l'association, dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sans préjudice de la compétence générale de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'association peut être valablement représentée dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Le conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'association peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées, Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat,

Le mandat prend fin automatiquement quand l'une des personnes chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

La gestion journalière de l'association, sur le plan interne, ainsi que la représentation externe de l'association en ce qui concerne cette gestion peuvent être déléguée par le conseil d'administration à un ou plusieurs administrateurs, agissant seul tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe de l'association.

À défaut de définition légale de la notion de gestion journalière, sont considérés comme actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité d'une prompte solution, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La durée du mandat d'administrateur délégué à la gestion journalière est illimitée.

Néanmoins, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat relatif à la délégation à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par les personnes chargées de la gestion journalière,

Art. 26, Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les administrateurs délégués à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément aux règles de droit commun, à la loi et aux statuts et ce, tant envers l'association qu'envers les tiers. Ils sont responsables de tout manquement dans l'exercice de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 27. Publications

La nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont actées par le dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent et publiée par extrait aux annexes au Moniteur Belge, dans le mois de leur adoption.

Ces pièces doivent en tout cas préciser l'étendue des pouvoirs de chacun des administrateurs habilités à représenter l'association.

Titre VI - Dispositions diverses

Art, 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice débute à la date de la signature par les membres fondateurs de l'acte constitutif pour se terminer le 31 décembre 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2,2

Art, 29, Comptes et budgets

La comptabilité est tenue conformément à la loi sur les associations sans but lucratif et les fondations et aux arrêtés d'exécution applicables.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent et à la banque nationale, conformément à ta toi.

Art. 30. Commissaires aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires, parmi la liste des Réviseurs de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés pour 6 ans et rééligibles, chargés de contrôler la situation financière, de vérifier les comptes annuels de l'association et la régularité des opérations qui doivent y figurer et de lui présenter son rapport annuel.

Néanmoins, il n'y a pas lieu à procéder à pareille nomination tant que les montants prévus à l'article 17,§5 de la loi du 27 juin 1921 ne sont pas atteints par l'association.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur, détermine ses pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur de toutes associations sans but lucratif ou de toutes oeuvres caritatives ayant un but social similaire ou apparenté au sien qui sont actives en Belgique.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de L'actif net est déposée au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

Dès la dissolution, l'association mentionnera dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qu'elle est une association en liquidation et ce, dans le respect du prescrit légal,

Art, 32. Engagements pris au nom de l'association en formation

Les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but social qui sont accomplis par l'un des membres effectifs fondateurs pour le compte de l'association en formation, à partir de ce jour et ce, jusqu'à la date du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association.

Art. 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans tes présents statuts est réglé par ta loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art 34, Résolutions

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité de fixer le nombre d'administrateurs à cinq et d'appeler à ces fonctions :

1.Monsieur Donato DALLA VALLE

2.Monsieur Jean-Luc DUBOIS

3.Monsieur Jean-Pierre BERIOT

4.Monsieur Christian NEVEUX

5.Monsieur Ludovic TRICART

Ici présents et qui acceptent,

Les mandats d'administrateurs sont gratuits.

Le Conseil d'administration se réunit pour procéder à la nomination du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier de l'association.

MOD2.2

Volet B - Suite

A l'unanimité, les membres du conseil d'administration désignent aux fonctions suivantes

-en qualité de président, Monsieur Donato DALLA VALLE, qui accepte, avec pour mission de convoquer et présider l'assemblée générale ainsi que le conseil d'administration ;

-en qualité de vice-président, Monsieur Ludovic TRICART, qui accepte, avec pour mission, en cas d'absence du président, de convoquer et présider l'assemblée générale ainsi que le conseil d'administration et dans tous les cas réaliser les formalités auprès du greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent concernant les actes dont le dépôt voire la publication est exigé par la loi ou les statuts ;

-en qualité de secrétaire, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, qui accepte, avec pour mission de rédiger et signer les procès-verbaux des séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration ainsi que de les consigner dans les registres prévus à cet effet ;

-en qualité de trésorier, Monsieur Christian NEVEUX, qui accepte, avec pour mission de tenir la comptabilité de l'association conformément à la loi sur les associations sans but lucratif et les fondations et les arrêtés d'exécution applicables.

Fait à Saint-Ghislain

Donato DALLA VALLE Jean-Luc DUBOIS

Stéphane KNOCKAERT Jean-Pierre BERIOT

Christian NEVEUX Ludovic TRICART

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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
REGARD SUR L'AUTRE

Adresse
RUE DE LA VERRERIE 4 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne