REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LEUZE-EN-HAINAUT

Divers


Dénomination : REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LEUZE-EN-HAINAUT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 883.140.656

Publication

17/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1



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MONITEUR BELGE

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N° d'entreprise : BE 0883.140.656

Dénomination

(en entier) : Régie communale autonome de Leuze-en-Hainaut

Forme juridique : RCA

Siège : RUE D'ATH 33/5 73 ao G-E0ZE- e J-'14"'4'T

Objet de Pacte : Modification du Conseil d' Administration de la Régie communale de Leuze-en-Hainaut

Suite aux délibérations du Conseil communal de la Ville de Leuze-en-Hainaut du 19 décembre 2012 et du 22 avril 2013 et suite au Conseil d'Adminsitration de la Régie communale autonome du 13 mai 2013, la composition du Conseil d'Administration de la Régie communale autonome a été modifiée

Nomination :

MURET NICOLAS : Président

JADOT DOMINIQUE : Administrateur

OLIVIER PAUL : Administrateur

BAISIPONT JEAN FRANCOIS : Administrateur

CORNILLIE HERVE : Administrateur

DELANGE MICHELLE : Administratrice déléguée

DUMOULIN JACQUES : Administrateur

REMY RUDY : Administrateur

MASSART MICHEL : Administrateur

DELAUNOIT BERNARD : Vice Président

MICHEZ THIBAULT : Administrateur

Ont été démis :

ABRAHAM STEVE : Administrateur

BROQUET CLAUDE : Administrateur

GENARD ALAIN : Administrateur

SOUDANT CATHERINE : Administratrice

Le 10 juin 2013

Le Président

NICOLAS JOUREf

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2014
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MONITEUR BELGE

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BELGISCH STAATSBLAD

N° d'entreprise : BE 0883.140.656

Dénomination

(en entier) : Régie communale autonome de Leuze-en-Hainaut Forme juridique : RCA

Siège : RUE D'ATH 33/5 7300 L EUza - a N - il AIN 't u T

Objet de l'acte : Modification des statuts

En date du 19 décembre 2012, plusieurs articles des statuts de la RCA de Leuze-en-Hainaut ont été modifiés par le conseil communal de la Ville de Leuze-en-Hainaut. En voici le texte :

Statuts de la régie communale autonome de Leuze-en-Hainaut

Article 8.

Tout mandataire est réputé démissionnaire de plein droit de [a régie communale autonome dès qu'il perd la qualité pour laquelle ce mandat lui avait été attribué, lorsque cette qualité a été expressément mentionnée dans l'acte de désignation initial.

Tout membre d'un conseil communal qui exerce à ce titre un mandat dans la régie communale autonome est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité de conseiller communal.

Tout membre d'un conseil communal qui exerce à ce titre un mandat dans la régie communale autonome est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il ne fait plus partie de son groupe politique de par sa démission ou suite à son exclusion.

Un extrait du procès verbal de la séance du conseil communal aucours de laquelle la démission ou l'exclusion de conseiller communal est portée à la connaissance des membres du conseil est signifié à la régie communale autonome.

Article 20. par 1er

Sans préjudice de l'alinéa 2 de l'article 22 des présents statuts, le conseil d'administration est composé de 11 membres.

Article 22. Mode de désignation des membres conseillers communaux

Les membres du conseil d'administration de la régie qui sont conseillers communaux sont désignés par le conseil communal à la proportionnelle de celui-ci conformément aux articles 167 et 168 du Code électorat.

Chaque groupe politique démocratique non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle visée à l'alinéa précédent a droit à un siège. En ce cas, la majorité dans son ensemble recevra un nombre de sièges équivalent au nombre de sièges surnuméraire accordé aux groupes politiques ne faisant pas partie du pacte de majorité. En ce cas, le nombre d'administrateurs tel que fixé à l'alinéa le de l'article 20 n'est pas d'application.

lI n'est pas tenu compte pour le calcul de cette proportionnelle du ou desdits groupes politiques qui ne respecteraient pas les principes démocratiques énoncés, notamment par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbtation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale, ou du groupe dont un de ses membres ne respecterait pas les principes énoncés ci-avant et de ceux dont un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

membre était administrateur d'une association au moment des faits à la suite desquels elle a étÏ Gondar née a pour l'une des infractions prévues par la loi du 30 juillet 1981 ou la toi du 23 mars 1995.

Les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent. La désignation a lieu par vote conformément aux articles L1122-26 et L1122-28 CDLD et aux dispositions spécifiques prises à ce sujet dans le règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

Article 26

Le président du conseil d'administration comme la présidence de séance reviennent toujours à un membre du conseil communal.

Le président appartient toujours au(x) groupe(s) politique(s) faisant partie du pacte de majorité tel que visé à l'article L1123-1 du CDLD.

En cas d'enpêchement, du Président élu, la présidence de séance revient au membre du conseil communal le plus ancien dans sa qualité de mandataire de la régie.

La vice-présidence peut revenir à une personne qui n'est pas membre du conseil communal.

Article 64 contrat de gestion, plan d'entreprise et rapport d'activités

Le conseil d'administration conclut avec te conseil communal un contrat de gestion.

Ce contrat précise au minimum la nature et l'étendue des tâches que la régie communale autonome devra

assumer, ainsi que les indicateurs permettant d'évaluer la réalisation de ses missions.

Le contrat de gestion est établi pour une durée de trois ans et est renouvelable.

Le conseil d'administration établit et adopte chaque année un plan d'entreprise ainsi qu'un rapport

d'activités..

Le plan d'entreprise doit être soumis au conseil communal pour le 31 décembre de chaque année au plus

tard.

Le rapport d'activités doit être soumis au conseil communal pour le 30 juin de chaque année au plus tard.

Y seront joints ; le bilan, le compte de résultats et ses annexes, le compte d'exploitation et les rapports du

collège des commissaires.

Article 65

Le plan d'entreprise met en oeuvre le contrat de gestion. Il fixe les objectifs et la stratégie à moyen terme de la régie communale autonome.

LeID juin 2013

Le Président

NICOLAS JOURET

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BELGISCH STAATSBLAD 'Greffe

N° d'entreprise : BE 0883.140.656

Dénomination

(en entier) : Régie communale autonome de Leuze-en-Hainaut

Forme juridique : RCA

Siège : RUE D'ATH 33/5 .7900 ' LEUZE-EN-HAINAUT

Objet de l'ai : Modification du Conseil d' Administration de la Régie communale de Leuze-en-Hainaut

Suite aux délibérations du Conseil communal de la Ville de Leuze-en-Hainaut du 20 janvier 2014 et du 18 mars 2014 et suite aux Conseils d'Adminsitration de la Régie communale autonome du 27 janvier 2014 et du 10 mars 2014, la composition du Conseil d'Administration de la Régie communale autonome a été modifiée.

Nominations :

DELAUNOIT BERNARD : Président

DUMOULIN JACQUES : Vice-Président

CHEVALIER MAXIME: Administrateur

DUPRET Sébastien : Administrateur

FONTAINE BEATRICE ; Administratrice

Ont démissionné

JOURET NICOLAS : Président

REMY RUDY : Administrateur

A été démis

MICHEZ THIBAULT : Administrateur

Le 15 septembre 2014

Le Président

BERNARD DELAUNOIT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 07.07.2012 12275-0337-015
09/03/2012
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Copie p' publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe.

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BELGISCI S AATSBLAD

Greffe

(en entier) : Régie communale autonome de Leuze-en-Hainaut

Forme juridique : RCA

Siège : Rue d'Ath 33/5 à 7900 Leuze-en-Hainaut

Objet de l'acte ; Désignation d'un Réviseur

En date du 20 décembre 2011, conformément à l'article 34 des statuts de la Régie communale autonome, le Conseil communal de la ville de Leuze-en-Hainaut a désigné la société Collin & Desablens, place Hergé 2 à

7500 Tournai comme réviseur d'entreprise pour la RCA pour les exercices comptables 2011-2013.

Le 31 janvier 2012

Le Président

RUDY REMY

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : BE 0883.140.656 Dénomination

17/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 12.10.2011 11578-0478-015
31/08/2011
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BELGISCH " STAATSBLAD

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d'entreprise : BE 0883.140.656

Dénomination

(en entier): Régie communale autonome

Forme juridique : RCA

Siège : Avenue de la Résistance 1 à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Objet de l'acte : Modification du siège social de la RCA

En date du 4 avril 2011, conformément à l'article 3 des statuts, le Conseil d'Administration de la Régie communale autonome a décidé de transférer le siège social de la RCA à la rue d'Ath, numéro 33 boite 5 à 7900 Leuze-en-Hainaut.

Le 10 avril 2011

Le Président

RUDY REMY

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et ski nature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

11/02/2011
ÿþN° d'entreprise : BE 0883.140.656

Dénomination

(en entier} : Régie communale autonome de Leuze en Hainaut

Forme juridique : RCA

Siège : Avenue de la Résistance 1 7900 Leuze-En-Hainaut

OIJet de l'acte : Modification des statuts

En date du 28 septembre 2010, l'article 20 des statuts de la RCA de Leuze-en-Hainaut e été modifié parle. conseil communal et approuvé par un arreté ministériel du 3 novembre 2010. En voici le texte :

Statuts de la régie communale autonome de Leuze-en-Hainaut

1. Composition du conseil d'administration

Article 20. - Par. ler. - Le conseil d'administration est composé de onze membres dont neuf sont issus du. conseil communal.

Par. 2. - En vertu de l'article 11231-5, §2 COLD la majorité du conseil d'administration est composée de; membres du conseil communal.

Ont été démis :

DOMINIQUE ANNE FALYS, ALAIN DAMARREE,

JEAN MICHEL DEVOS, LUDOVIC HIAS,

Le 21 janvier 2011

Le Président

RUDY REMY

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.10.2015, DPT 19.10.2015 15650-0570-018
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0342-018

Coordonnées
REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LEUZE-EN-HAINAUT

Adresse
RUE D'ATH 33, BTE 5 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne