REGIE COMMUNALE AUTONOME DU DOMAINE DE BOURGOGNE

Divers


Dénomination : REGIE COMMUNALE AUTONOME DU DOMAINE DE BOURGOGNE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 894.610.115

Publication

14/04/2014
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MOD 2.2

*Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

MONITEUR BELGE

" 04 -04- 2014

BELGISCH STAATSBLAD

N d'entreprise 894.610.115

Dénomination ien entier) : REGIE COMMUNALE AUTONOME DU DOMAINE DE BOURGOGNE

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 18 novembre 2013:

3. Nomination d'un administrateur-délégué et d'un vice-président:

DECIDE A L'UNANIMITE

- de désigner Monsieur Jean-Michel NOTTEBAERT en tant qu'Administrateur-délégué - de désigner Madame Isabelle BONTE en tant que Vice-Présidente.

4, Nomination des membres du Comité de Direction:

DECIDE A L'UNANIMITE:

De désigner:

- Monsieur Christian LECLERCQ

- Monsieur Fredy DOUILLET

- Madame Isabelle MARQUETTE

- Madame Isabelle BONTE

- Monsieur Jean-Michel NOTTESAERT

5. DECIDE A L'UNANIMITE:

De proposer de dissoudre la Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne et de demander

l'inscription de ce point à l'ordre du jour de la séance du Conseil communal du 20 décembre 2013.

POUR EXTRAITS CONFORMES:

Jean-Michel NOTrESAERT

Administrateur-délégué

Président du Conseil d'Administration

Christian LECLERCQ

Administrateur

Fredy DOUILLET

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) Forme juridique : Régie Communale Autonome

Siège : rue de Berne, 4 à 7730 Estaimpuis

Objet de l'acte Désignation de l'Administrateur-délégué, du Vice-Président, des membres du Comité de Direction et dissolution



MOD 2.2

Ré é VoletB suite

Moniteur 4 belge / Extrait de la délibération du Consieil communal du 20 décembre 2013:

(. " " )

DÉCIDE PAR TREIZE OUI ET CINQ NON:

- De dissoudre la Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne à la date du 31 décembre 2013

- De reprendre à charge du budget communal l'actif et le passif de ladite Régie.



POUR EXTRAIT CONFORME:

Daniel SENESAEL

Bourgmestre

Alain HUBAUT

Directeur général

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AAVIGiMei Nuebtegue

21/06/2013
ÿþMad 2,6

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE

14 -06- 2013

BELGISCH STAATSBLAD

Greffe

N° d'entreprise : 894.610.115

Dénomination

(en entier) : REGIE COMMUNALE AUTONOME DU DOMAINE DE BOURGOGNE

Forme juridique : Régie Communale Autonome

Siège : Rue de Berne, 4 à 7730 Leers-Nord

Objet de l'acte : Désignation des membres du Conseil d'Administration et du Collège des Commissaires suite aux élection du 14 octobre 2012

Extrait des délibérations du Conseil communal d'Estaimpuis tenu le 26 décembre 2012: (..-)

Vu la proposition des groupes politiques composant te Conseil communal;

DECIDE à l'unanimité

Art.1 - De désigner les personnes suivantes au poste d'administrateur.

- Mme Isabelle BONTE (liste P.S. -L.B)

- Mme Edithe PUTMAN (liste P.S. -L.B)

- M. Daniel SENESAEL (liste P.S. -LB)

- M. Fredy DOUILLET (liste P.S. -L.B)

- Mme Isabelle MARQUETTE (liste P.S. -LB)

Suivant l'article L1231-5 § 2 du C.D.L D., les groupe I.C. et ECOLO doivent également disposer chacun d'un; représentant en qualité d'administrateur, à savoir.

- M. Bernard WATTEZ (liste I.C.)

- M. José LERICQUE (liste ECOLO)

Dès lors, selon l'article précité, la majorité doit recevoir un nombre de sièges surnuméraires accordé aux; groupes politiques ne faisant pas partie du pacte de majorité, soit:

- M, Christian LECLERCQ (liste P.S. -L.B)

- M. Jean-Michel NOTTEBAERT (liste P.S. -L.B)

Art. 2 - De désigner les personnes suivantes au poste de commissaire:

- M. Christian HOLLEMAERT (liste P.S. -LB)

- Mme Chantal BEYLS (liste P.S. -LB)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration tenue le 21/02/2013:

2, Etection d'un président du conseil d'administration - Art_ 25

- Le vote a lieu à bulletin secret et désigne M. Jean-Michel NOTTEBAERT (...)

Réservé

au

Moniteur

belge

Jean-Michel NOTTEBAERT

Administrateur

Président du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MX

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

22/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

IMY IV

MONITEUR BELGE

14 -05- 2013

Greffe

BELG15CP 1 ÛTAA

-------- - ---- - - -

N° d'entreprise : 0894.610.115

Dénomination

(en entier) : Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne

(en abrégé) :

Forme juridique : Régie Communale Autonome

Siège : rue de Berne, 4 à 7730 Leers-Nord

Objet de l'acte : Reconduction mandat commissaire

En date du 26/12/2012, le Conseil Communal d'Estaimpuis a décidé de renouveler le mandat de la SCCRL;

AVISOR, Chaussée de Tournai, 54 à 7520 Ramegnies-Chin, qui a désigné comme représentant permanent Madame Dorothée HURTEUX, en qualité de commissaire pour l'exercice 2013.

Daniel SENESAEL

Administrateur - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur



belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N` d'entreprise : 894.610.115

Dénomination

(en entier) : REGIE COMMUNALE AUTONOME DU DOMAINE DE BOURGOGNE

Forme juridique : Régie Communale Autonome

Siège : Rue de Berne, 4 à 7730 Leers-Nord

Objet de l'acte : Désignation d'un commissaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge En date du 19 juillet 2012, le Conseil Communal d'Estaimpuis a désigné la SCPRL AVISOR, Chaussée de Tournai, 54 à 7520 Ramegnies-Chin, représentée par Madame Dorothé Hurteux, en qualité de commissaire pour une durée de deux années (exercices 2011 et 2012).

Fernand VANTIEGHEM

Président















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REGIE COMMUNALE AUTONOME DU DOMAINE DE BOURG…

Adresse
RUE DE BERNE 4 7730 LEERS-NORD

Code postal : 7730
Localité : Leers-Nord
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne