REGIE DES QUARTIERS

Association sans but lucratif


Dénomination : REGIE DES QUARTIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 871.506.495

Publication

12/06/2014
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fr\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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REGISTRE DES PERSO

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N° Greffe

N° d'entreprise : 8715.06.495

Dénomination

(en entier) : ASBL Régie des quartiers

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Bleuets 34, 7850 Enghien

Oblet de l'acte : Demission -Nomination

" AG du 30/9/2013

Sont démissionnaires : Madame ives Mendes, administratrice;

Monsiuer Philippe Dumortier, administrateur

Sont nommés :

Madame Kathleen Cappelle, administratrice;

Madame Isabelle Pfetinckx, administratrice.

Objet de l'acte : Modification Statutaire

Les soussignés :

- Dénomination sociale, forme juridique et l'adresse du siège social pour les personnes morales.

1° Haute Senne Logement ;

Forme juridique : Société Coopérative à résponsabilités limitées

Siège social : rue des Tanneurs 10, 7060 Soignies.

Représentée par Madame Lindsay Parizel, Madame Brigitte Tragnée.

2° CPAS d'Enghien

Forme juridique : Organisme à finalité sociale régie par la loi du 08-07-76

Siège social : rue de Hoves 109, 7850 Enghien.

Représentée par Monsieur Fabrice De Cafmeyer et Madame Christine Leroy.

3° Ville d'Enghien.

Forme juridique : administration publique

Siège social : Avenue Reine Astrid 18b, 7850 Enghien.

Représenté par Monsieur Christophe Deville et Madame Josiane Gillaer.

4° Cadreci ( Centre d'accompagnement, de recherche d'emploi, de comminication et d'insertion.

Forme juridique : ASBL

Siège Social : rue de la déportation141, 1480 Tubize.

Représenté par Madame Josiane Rayer.

5° L'entraide par le travail - ETA Enghien

Forme juridique: ASBL

Siège Social: Avenue du Commerce 19, 7850 Enghien

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Représenté par Madame Kathleen Cappella

6° Agence Locale pour l'emploi

Forme juridique: ASBL

Siège Social: Place Pierre Delannoy 6, 7850 Enghien

Représenté par Madame Isabelle Pletincloc

- Nom, prénoms, domicile pour les personnes physiques :

1. madame Grandin Danielle, rue vital Langendries 12, 7850 Petit-Enghien.

2. monsieur Remacle Jean-claude, rue du Doyen 8/1, 7850 Enghien

3. Monsieur Oscar François, chaussée d'Enghien 87, 7850 Noves.

4. Madame Nelly Benetton, rue Jules Carier 9, 7850 Enghien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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17/10/2014
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TRipoNAL pE, demgRcE - MONS

REGISTR.ÊDES PERSONNESMORALÉS

0 8 CT 213C4

N° d'entreprise : 8715.06.495

Dénomination

(en entier) : ASBL Régie des quartiers

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Bleuets 34, 7860 Enghien

Objet de l'acte Demiss ion -Nomination

AG du 29/09/2014

Sont démissionnaires:

- Décès de Madame Josiane Gillaer, administratrice, Présidente

- Madame Danielle Grandin, administratrice représentante du CCLP

Sont nommés:

- Monsieur Olivier Saint-Amand, administrateur, représentant de la Ville d'Enghien, en qualité de Président

- Monsieur Guy Pillet, administrateur, représentant du CCLP

- Madame Danielle Grandin, administratrice, en qualité de personne physique

Objet de l'acte Modification Statutaire

Composition de l'Assemblée Générale

Les soussignés :

- Dénomination sociale, forme juridique et l'adresse du siège social pour les personnes morales.

10 Haute Senne Logement:

Forme juridique Société Coopérative à résponsabilités limitées

Siège social : rue des Tanneurs 10, 7060 Soignies.

Représentée par Madame Lindsay Parizel, Madame Brigitte Tragnée.. Représentants du CCLP7, Monsieur Guy Pille. et Monsieur Jean- Claude Bernacle

2° CPAS d'Enghien

Forme juridique : Organisme à finalité sociale régie par la toi du 08-07-76

Siège social rue de Haves 109, 7850 Enghien.

Représentée par Monsieur Fabrice De Cafmeyer et Madame Christine Leroy.

3° Ville d'Enghien..

Forme juridique : administration publique

Siège social Avenue Reine Astrid 18b, 7850 Enghien.

Représenté par Monsieur Christophe Deville et Monsieur Olivier Saint Amand

4° Cadreci ( Centre d'accompagnement, de recherche d'emploi, de comminication et d'insertion)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :ASBL

Siège Social rue de la déportation141, 1480 Tubize.

Représenté par Madame Josiane Royen

5° L'entraide par le travail - ETA Enghien

Forme juridique: ASBL

Siège Social: Avenue du Commerce 19, 7850 Enghien

Représenté par Madame Kathleen Cappelle

6° Agence Locale pour l'emploi

Forme juridique: ASBL

Siège Social: Place Pierre Delannoy 6, 7850 Enghien

Représenté par Madame Isabelle Pletinckx

- Nom, prénoms, domicile pour les personnes physiques :

1. Madame Grondin Danielle, rue vital Langendries 12, 7850 Petit-Enghien..

2. Monsieur Philippe Streydio, rue de la Station 21, 7860 Enghien

3. Monsieur Oscar Francois, Chaussée d'Enghien 87 7830 Floves

4. Madame Nelly Benettio, Rue Jules Carlier 9, 7850 Enghien

Composition du Conseil d'Administration :

- Monsieur Olivier Saint Amand, administrateur, Président

- Madame Isabelle Pletinckx, administratrice, Trésorière

- Madame Kathleen Cappelle, administratrice, Secrétaire

- Madame Lindsay Parizel, administratrice

- Madame Brigitte Tragnée,administratrice

- Monsieur Guy Pillet, administrateur

- Monsieur Jean- Claude Remacle, administrateur

-Monsieur Fabrice De Cafmeyer,administrateur

- Monsieur Christophe Deville, administrateur

- Madame Grandin Danielle,administratrice

Volet B - Suite

...

MOD 2.2

NMerlbonseseteàaiderntékepaggeziclue : Mureeqicr. Nefreetiquotitkicluitmleorteollotneentatlbottideleersactneouttidemategeonees afflotcouetidereepptentteleassoceitiliceJecinetitiarnotelonetdereeàe'ëeelddseitiess

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26/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge aprês dépôt de l'acte Mao 22

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

17 JUIL, 2013

N° Greffe



N° d'entreprise : 8715.06.495

Dénomination

(en entier) : ASBL Régie des quartiers

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : rue des Bleuets 34, 7850 Enghien

Obiet de l'acte : Demission -Nomination

AG du 01/04/2010 :

Sont démissionnaires : La Ville d'Ecaussine

Le CPAS et fa Ville de Soignies

Monsieur Durant ALain représentant de la Ville de Soignies.

Madame Van Passenhove- Van Holder Christiane Administratrices déléguées du

CPAS d'Enghien.

Monsieur Bartholomé Thierry médiateur Social.

Sont nommés ( pour une durée de 3 ans en qualité de membre et d'administrateur) :

Monsieur Streydio Philippe, Président;

Monsieur Cuvefier Jean-Louis , Administrateur Secrétaire;

Madame Giilaer Josiane, Administratrice;

Monsieur Schoonbroodt Michel, Administrateur;

Monsieur Sturbois Jean-Yves, Administrateur,

Madame Tragnée Brigitte, Administratrice.

Monsieur Saint-Amand, Administrateur;

Madame Lucas Jacqueline, Administratrice,

Madame Grandin Danielle, Administratrice;

Monsieur Van Waeyenberg, Administrateur;

L'ASBL Cadreci représentée par Madma Dejasse Mady, membre,

L'ASBL Promo-Logement représentée par madame Ancart Christine,

Monsieur Oscar François, membre

Madame Benetton Nelly, membre.

AG du 22/06/2012.

Sont démissionnaires : Monsieur Schoonbroodt Michel, administrateur trésorier.

Monsieur Van Wayenberg Jean-Yves, membre;

Madame Dejasse Mady, membre.

Sont nommés : Madame Paryzel Lindsay; administratrice

Madame Ines Mendes, administratrice

Monsieur Dumortier Phiflippe, administrateur,

Madame Grandin Danielle, administratrice;

Monsieur Remacte Jean-Claude, administrateur,

Madame Rayer Josiane, membre,

Monsieur lhadten Moustapha, membre.

AG du 13/0212013.

Sont démissionnaires: Monsieur Streydio Phillippe, administrateur-Président,

Madame Giilaer Josiane, administratrice,

Monsieur Sturbois Jean-Yves, administrateur,

Monsieur Delor Marcel, administrateur,

Madame Tragnée Brigitte, administratrice,

Monsieur Saint--AmaneOlivier, administrateur, -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Madame Parysef Lindsay, administratrice.

Madame Mendes Ines, administratrice,

Monsieur Dumortier Phillippe, administrateur,

Madame Grandin Danielle, administratrice,

Monsieur Remacle Jean-Claude, administrateur,

Madame Royer Josiane, membre,

Monsieur lhadten Moustapha, membre,

Monsieur François Oscar, membre,

Madame Benetton Nelly, membre.

Sont nommés :

Monsieur Deville Christophe, vice-président,

Monsieur De Cafineyer, membre,

Madame Leroy Christine, membre,

Monsieur Streydio Phillippe, membre,

Madame Gillaer Josiane, Présidente,

Madmae Tragnée Brigitte, membre,

Monsieur Saint-Amand Olivier, membre,

Madame Parizel Lindsay, membre,

Madame Ines Mendes, membre,

Monsieur Dumortier Phillippe membre,

Madame Grandin Danielle, membre,

Monsieur Remacte Jean-Claude, membre,

Madame Royer Josiane, membre,

Monsieur Oscar François, membre,

Madame Benetton Nelly, membre.

Le conseil d'Administratration est composé de

Monsieur Christophe Deville, administrateur- Vice-Président, domicilié à la rue d'Argent 63, 7850 Enghien Monsieur De Cafineyer Fabrice, administrateur, domicile à la rue de l'Association 15, 7850 Enghien Madame Gillaer Josiane, administratrice-Présidente, domiciliée à la rue d'Hérinnes 68, 7850 Enghien Madame Tragnée Brigitte, administratrice, domiciliée à la rue du Château 16, 7850 Enghien Madame Parizef Lindsay, administratrice, domiciliée à la Route de Gossefies 276, 6220 Wangnies Madame Mendes Ines, administratrice,domiciliée au Rempart Saint-Christophe 31 C bte2, 7850 Enghien. Monsieur Dumortier Phillippe, administrateur, domicilié à le Rue Noires Terres 10, 7190 Ecaussines Madame Grandin Danielle, administratrice, domiciliée rue Vital Langendries 12, 7850 Petit-Enghien Monsieur Remacle Jean-Claude, administrateur, domicilié à la rue du Doyen 8/1, 7850 ENghien

Objet de Pacte : Modification Statutaire,

Les soussignés

- Dénomination sociale, forme juridique et l'adresse du siège social pour les personnes morales.

1° Haute Senne Logement :

Forme juridique : Société Coopérative à résponsabilités limitées

Siège social : rue des Tanneurs 10, 7060 Soignies.

Représentée par madame Lindsay Parizel, madame Tragnée Brigitte et monsieur Dumortier Phillippe.

2° CPAS d'Enghien

Forme juridique : Organisme à finalité sociale régie par ia loi du 08-07-76

Siège social : rue de Haves 109, 7850 Enghien.

Représentée par monsieur De Cafineyer Fabrice et madame Christine Leroy.

3° Ville d'Enghien.

Forme juridique : administration publique

Siège social : Avenue Reine Astrid 18b, 7850 Enghien,

Représenté par monsieur Christophe Deville et madame Gillaer Josiane.

4° Cadreci ( Centre d'accompagnement, de recherche d'emploi, de comminication et d'insertion.

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo2.2

Volet B ' Suite

Eorme-dique : ASBL

Siège Social : rue de la déportationl4l, 1480 Tubize.

Représentée par madame Rayer Josiane.

- Nom, prénoms, domicile pour les personnes physiques :

1. madame Grandin Danielle, rue vital Langendries 12, 7850 Petit-Enghien,

2. monsieur Remacle Jean-claude, rue du Doyen 8/1, 7850 Enghien

3. Monsieur Oscar françois, chaussée d'Enghien 87, 7850 Hovas.

4. Madame Nelly Benetton, rue Jules Carier 9, 7850 Enghien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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16/02/2015
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Peje Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 FEV. 2015

DIVISIMONS

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N° d'entreprise : 8715.06.495

Dénomination

(en entier) : ASBL Régie des quartiers

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège ; rue des Bleuets 34, 7850 Enghien

Objet de l'acte : Modifications

PREAMBULE

Pour l'application des présents statuts, il faut entendre par :

1° «Loi sur les A.S.B.L» : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations;

2°«Arrêté» : l'arrêté du 12 Décembre 2013 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à

finalité sociale;

3°«Fonds» : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie;

4° «Agrément régional » : l'agrément régional en tant qu'organisme de logement à finalité sociale.

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « A.S.B.L. Régie des Quartiers d'Enghien»

Article 2

Son siège social est établi à 7850 Enghien, rue des Bleuets n°34

Ce siège doit être situé sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activité

territorial.

!I est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons

TITRE 2 - But (s)

Article 3

L'association a pour but

L'amélioration des conditions de vie à l'intérieur d'un ou de plusieurs quartiers d'habitations par la mise en oeuvre d'une politique d'insertion intégrée. L'organisme peut subsidiairement poursuivre d'autres buts connexes.

Pour atteindre son but, la régie des quartiers réalise conjointement deux types d'actions : celles favorisant l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la convivialité et l'exercice de la citoyenneté, notamment par la pédagogie de l'habiter et celles contribuant à l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadrée par une équipe de professionnels.

Ces actions peuvent consister, sans que cette énumération ne soit exhaustive :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Dà confier aux stagiaires des activités contribuant à :

-la réalisation de petits travaux améliorant le cadre de vie des habitants, la remise en état des logements et

de leur mobilier; la régie recherche des collaborations avec des entreprises, notamment par la mise en Suvre

de clauses sociales ;

-la mise en oeuvre d'ateliers sur le thème du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la cohésion

sociale ;

-le développement de projets visant à améliorer la qualité de vie et la convivialité au sein des quartiers.

Ces activités non qualifiées peuvent être destinées à l'entretien d'espaces, intérieurs ou extérieurs aux logements ou de toute autre mission jugée adéquate par le conseil d'administration. Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuelle des stagiaires s'opèrent en accord avec le représentant du FOREM au sein de la régie.

Den la réalisation de mesures contribuant à :

-la formation ou à la formation de base des stagiaires visant à l'acquisition de qualifications de base sur le

plan professionnel ;

-leur socialisation pour une intégration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de

comportements relatifs à la citoyenneté et au travail de groupe ;

-l'acquisition d'outils de citoyenneté en vue de l'intégration sociale du stagiaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge L'association développe des partenariats opérationnels ou financiers en vue de compléter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'éducation permanente à destination des habitants des quartiers. Pendant la période de l'agrément régional, ces partenariats sont développés sous la coordination du Fonds.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à dix et doit en tout cas reprendre, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional :

1.les communes du champ d'action territoriale de la régie des quartiers;

2.les centres publics d'action sociale concernés ou, à défaut, un centre de service social ou une association

agréée conventionné;

3.ies sociétés de logement de service public compétentes et les agences immobilières sociales, lorsqu'elles

gèrent des logements implantés dans les quartiers de la régie;

4.un partenaire de droit privé.

Les fondateurs soussignés sont membres.

Article 5

Le conseil communal et le conseil de l'action sociale de chaque commune membre prennent l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la période de l'agrément régional .

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration,

Article 8 :

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénom et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou

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d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9

La démission, la révocation et l'exclusion de tout membre effectif se fait conformément à la loi sur les AS.B.L.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

tille est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts.

Toute proposition, signée par au moins 1/20ème des membres, doit être portée à l'ordre du jour.

Si 1/5ème demande une convocation de l'assemblée générale, le C.A doit la convoquer dans les 21 jours

de le demande afin qu'elle se tienne le 40e jour suivant la demande.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

_les exclusions de membres.

Article 14

I1 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

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Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à tous les membres au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration,

Durant la période où l'association bénéficie de l'agrément régional, l'association invite le Fonds à déléguer un observateur à chaque assemblée générale, Il siège avec voix consultative.

L'association invite un représentant de la direction régionale concernée du Foreur. Il siège avec voix consultative.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les A.S.B.L., l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Toute proposition signée par au moins le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire, au maximum, que de 2

procurations.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 18

Tout membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et des voix représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité de voix, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 20

L'assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conformément à la loi sur les A.S.B.L.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre et tiers intéressés peuvent obtenir un extrait de ces procès-verbaux, signé par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 22 ; composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de neuf administrateurs au moins et en tout cas, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, conformément à l'arrêté , de

1 °deux administrateurs proposés par chaque société de logement de service public lorsqu'elle gère des

logements situés dans un quartier de la régie ;

2°un administrateur proposé par chaque centre public d'action sociale ou un centre de service social ou

association agréée conventionné dans ce cadre avec la régie des quartiers;

3°un administrateur proposé par chaque commune où est établie la régie des quartiers ;

4°deux administrateurs proposés par les habitants des quartiers de la régie, choisis parmi les membres du

comité consultatif des locataires et des propriétaires, lorsqu'il est constitué, pour autant qu'ils soient domiciliés

dans les quartiers de la régie.

5°au moins un administrateur proposé par les partenaires sociaux.

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorité de sièges au conseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans et sont en tout temps révocables par elle.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève

dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil d'administration est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents et des votants représentés. Un administrateur ne peut détenir plus de 2 procurations. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en considération pour le calcul des majorités.

Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, le conseil d'administration invite te Fonds à déléguer un observateur. Ce dernier siège avec voix consultative,

Le conseil d'administration invite un représentant de la direction régionale concernée du Forem. Ce dernier siège avec voix consultative.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

-faire et recevoir tous dépôts,

-acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même

pour plus de neuf ans ;

-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,

-accepter et recevoir tous dons et donations,

-consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

-contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

-hypothéquer les immeubles sociaux,

-contracter et effectuer tous prêts et avances,

-renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles,

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-donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements,

-agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 27

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, détermine son traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres.

Article 28

Sans préjudice de l'article 30 des présents statuts, le conseil d'administration exerce également les missions suivantes :

-Recruter les stagiaires et diriger le personnel d'encadrement de la régie des quartiers;

-superviser le recrutement, le suivi de l'évaluation socioprofessionnelle des stagiaires;

-assurer le suivi social et financier de la régie;

-présenter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, visés par l'article 5 § 2 de l'arrêté ;

-valider un programme annuel d'activités à mettre en Suvre sur les quartiers desservis par la régie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration entend à sa demande l'équipe d'encadrement qui lui fait rapport de ses activités. il peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet local, Celui-ci a voix consultative.

Article 29 - comité restreint :

Chaque service d'activités citoyennes est dirigé par un comité restreint dont il fixe la répartition des tâches.

Le comité restreint est présidé par un administrateur représentant un pouvoir local membre. Par dérogation, il est présidé par un administrateur représentant la société de logement de service public lorsque le quartier est composé principalement de logements gérés par une société de logement de service public.

Le comité invite un représentant de la direction régionale concernée du FOREM. Ce dernier siège avec voix consultative.

Durant toute la durée de l'agrément régional, le Fonds du Logement wallon est invité à y déléguer un observateur. Il siège avec voix consultative.

Article 30 - missions du comité restreint:

Le Comité restreint a notamment pour missions le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuels des stagiaires, sans préjudice d'autres délégations que pourrait lui octroyer le conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuelle des stagiaires s'opèrent en accord avec

le représentant du FOREM au sein de la régie. '

Article 31 - gestion journalière :

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature et la représentation afférentes à cette gestion au médiateur social et à un administrateur pour exercer la fonction de

délégué à la gestion journalière. Le ou les délégué(s) peu(ven)t être membre(s) ou non du comité restreint.

Ils agissent conformément aux dispositions fixées par le Conseil d'Administration,

Sont considérés comme des actes de gestion journalière au sens du présent article, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et de ses services d'activités citoyennes et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Le mandat a une durée de 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) délégué(s) chargé(s) de la gestion journalière perd (ent) sa (leur) qualité d'administrateur, de membre de l'association, de membre du personnel ou de manière générale tout lien avec l'association.

1,# + ; { S " M0D 2,2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur belge.

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.

Article 32

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou de tout autre administrateur désigné par le conseil d'administration.

Article 33 : représentation

Les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, (à moins d'une délégation spéciale du conseil), soit par le président, soit par deux administrateurs, agissant (individuellement ou conjointement) lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) représentant(s) général(aux) perd(ent) sa (leur) qualité d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) représentant(s) général (aux).

Les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation de fonctions du (des) représentant(s) général (aux) sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 34

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et le(s) représentant(s)

général (aux) de l'ASBL ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

Le conseil d'administration peut rembourser les frais de déplacement des administrateurs qui ont été occasionnés par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'excède le barème applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 35

L'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur la proposition du conseil d'administration. Ce règlement peut être modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 36

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 37

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 38

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

' 3 ' " MDD2.2

Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désignera un commissaire parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Article 39

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social,

Si cette dissolution se produit durant la période d'agrément régional, l'actif net de l'association dissoute est attribué, avec l'accord du Fonds, à un autre organisme à finalité sociale, de préférence du même type, qui accepte.

Article 40

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arrêté.

Article 41

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS TRANSITOIRES

'L'assemblée générale du 2 février 2015 a élu en qualité d'administrateurs :

Représentants de Haute Senne Logement

-TRAGNEE Brigitte, née le 25/09/1956, domiciliée rue du Château, 16 à 7850 Enghien. N.N.: 56092504457

-PARIZEL Lindsay, née le 02 /01 /1984 , domiciliée rue Hannoy, 52 à 6180 Courcelles.

N.N.; 840102-132 27

Représentants de la Ville d'Enhien

-Monsieur Olivier Saint Amand, né le 9/05/1967, domicilié rue d'Argent, 19 à 7850 Enghien,

N.N.; 67050946528

-Monsieur Christophe Deville, né le 10/06/1976 , domicilié rue d'Argent, 63 à 7850 Enghien.

N.N.; 760610-295 73

Représentant du CPAS d'Enghien

-Monsieur Fabrice De Cafmeyer, né le 16/04/1971, domicilié rue de l'Association, 15 à 7850 Enghien.

N.N.: 710416-273 87

Représentant du CCLP, habitants du quartier

- Monsieur Jean-Claude Remacle, né le 09/03/1948 , domicilié rue du Doyen, 8/1 à 7850 Enghien.

N.N.: 480309-181 93

- Monsieur Guy Pillet, né le 02/09/1960, domicilié Square de la Dodane, 88/112 à 7850 Enghien.

N.N.: 600902-041 58

Représentant de l'ETA, représentant des partenaires sociaux

-Madame Kathleen Cappelle, née le 28/02/1984, domiciliée Chemin Bodinet, 48 à 7060 Soignies

N.N.: 840228-348 08

Représentant de l'ALE

-Isabelle Pletincicx, née le 13/08/1970, domiciliée rue d'Hérinnes, 42 à 7850 Enghien.

N.N.: 700813-368 85

plus amplement qualités ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les membres actualisés de l'ASBL :

-La société de logement « Haute Senne Logement » représentée par

Mesdames Brigitte Tragné et Lindsay Parizel

MOD 2.2

Volet B - Suite

-La Commune d'Enghien représentée par

Messieurs Olivier Saint Amand et Christophe Deville

-Le Centre Public d'action sociale représenté par

Madame Christine Leroy et Monsieur Fabrice De Cafmeyer

-Le CCLP représenté par

Messieurs Jean-Claude Remacle et Guy Pillet

-L'asbl « Entraide par le travail » représentée par

Madame Kathleen Cappelle

-L'asbl « ALE » représentée par

Madame Isabelle Pletincicx

-L'asbl « Cadreci » représentée par

Madame Josiane Royer

-Madame Danielle Grandin, membre privé, représentante des habitants

-Madame Nelly Benetton, membre privé

-Monsieur Philippe Streydio, membre privé

-Monsieur Oscar François, membre privé

" L'assemblée générale du 2 février 2015 a composé le bureau et comité restreint comme suit:

Monsieur Olivier Saint Amand, Président

Monsieur Christophe Deville, Vice-Président

Madame Isabelle Pletincloc, trésorière

Madame Kathieen Cappelle, secrétaire

" L'assemblée générale du 2 février 2015 a nommé en qualité de membre du personnel et administrateur délégué à la gestion journalière :

- Madame Céline Sermeus - Médiatrice sociale, née le 08/07/1986, domiciliée rue de Bassilly, 17 à 7830 Silly. N.N.: 86070832034

- Monsieur Olivier Saint Amand - Président, né le 9/05/1967, domicilié rue d'Argent, 19 à 7850 Enghien. N.N.: 67050946528

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS

Adresse
RUE DES BLEUETS 34 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
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Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne